Dommages et intérêts personne mineure...
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ad81
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Modifié par ad81 le 20/06/2014 à 17:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juin 2014 à 17:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 juin 2014 à 17:59
Bonjour,
Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en danger) et de ce fait comme il était mineur au moment des faits (14 ans et âgé de 20 ans actuellement), mon mari et son ex-femme doivent l'aider à payer. Hors son ex-femme est insolvable et son fils est en apprentissage. Donc, ce qui amène ma question : Concernant le paiement étant la seule personne vraiment solvable, mon mari va-t-il devoir tout payer seul ou seulement le tiers de la somme prévu au départ ?
Nous sommes très ennuyés car nous ne voyons plus du tout son fils depuis bientôt deux ans (sauf aux audiences... et encore), son ex-femme n'en parlons même pas et l'avocat de son fils ne veux pas nous répondre sous prétexte qu'il n'est pas l'avocat de mon mari... Nous sommes vraiment perdus.
J'espère avoir été suffisamment claire dans mon explication, car c'est une histoire qui nous suit depuis six ans maintenant et je souhaiterais enfin en finir avec tout ça.
Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en danger) et de ce fait comme il était mineur au moment des faits (14 ans et âgé de 20 ans actuellement), mon mari et son ex-femme doivent l'aider à payer. Hors son ex-femme est insolvable et son fils est en apprentissage. Donc, ce qui amène ma question : Concernant le paiement étant la seule personne vraiment solvable, mon mari va-t-il devoir tout payer seul ou seulement le tiers de la somme prévu au départ ?
Nous sommes très ennuyés car nous ne voyons plus du tout son fils depuis bientôt deux ans (sauf aux audiences... et encore), son ex-femme n'en parlons même pas et l'avocat de son fils ne veux pas nous répondre sous prétexte qu'il n'est pas l'avocat de mon mari... Nous sommes vraiment perdus.
J'espère avoir été suffisamment claire dans mon explication, car c'est une histoire qui nous suit depuis six ans maintenant et je souhaiterais enfin en finir avec tout ça.
A voir également:
- Dommages et intérêts personne mineure...
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Consommation
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Verser les dommages et intérêts - Forum Justice
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
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nemrod18
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20 juin 2014 à 17:59
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Bonjour,
Malheureusement, il devra tout payer..
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