Dommages et intérêts personne mineure...

Résolu
ad81 Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en danger) et de ce fait comme il était mineur au moment des faits (14 ans et âgé de 20 ans actuellement), mon mari et son ex-femme doivent l'aider à payer. Hors son ex-femme est insolvable et son fils est en apprentissage. Donc, ce qui amène ma question : Concernant le paiement étant la seule personne vraiment solvable, mon mari va-t-il devoir tout payer seul ou seulement le tiers de la somme prévu au départ ?
Nous sommes très ennuyés car nous ne voyons plus du tout son fils depuis bientôt deux ans (sauf aux audiences... et encore), son ex-femme n'en parlons même pas et l'avocat de son fils ne veux pas nous répondre sous prétexte qu'il n'est pas l'avocat de mon mari... Nous sommes vraiment perdus.
J'espère avoir été suffisamment claire dans mon explication, car c'est une histoire qui nous suit depuis six ans maintenant et je souhaiterais enfin en finir avec tout ça.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Malheureusement, il devra tout payer..
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