Les discussions
Un huissier de justice peut il .......
RésoluBonjour, Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte d...
Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
Résolu/Fermébonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...
Trouver l'adresse de la cour d'assises
RésoluBonjour, Je souhaite assister à un procès qui débute demain en cour d'assises et me tient à coeur puisque les faits se sont déroulés à moins de 10...
Discrimination a l'embauche
RésoluBonjour Je suis au chômage depuis juillet 2014 après 30 ans de salariats dans divers centres sociaux et 20 ans au sein du meme centre social associa...
Refere
Résolubonjour , mon fils a été embauche en cdi a partir du 13/01/14 , il est en confit avec son employeur pour non paiemement heures supplémentaires execut...
Insultes facebook
RésoluBonjour Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mo...
Comment récupérer mes prélèvements ?
Résoluje me fais pompé mon compte de 12 € ts les mois par un site se nommant remisereduc.fr, comment puis-je faire pour récupérer ces prélèvements mensuels,...
Bloquer compte joint en cas de décès
RésoluBonjour, Mon frère à fait un compte joint avec ma mère âgée car problèmes de déplacement à son âge. Ce compte est alimenté seulement par la retra...
Publier des numéros de téléphone sur internet ?
Résolu/FerméBonjour, Raz-le-bol des démarcheurs téléphoniques ainsi que des arnaques ou robots ! J'aimerais savoir si j'ai le droit de publier une liste de ...
Lexique des termes juridiques dalloz
RésoluBonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...
Menacée et insultée, dois-je porter plaintes ?
RésoluBonjour, Depuis que je suis gosse je n'arrête pas d'être en quelques sortes le martyre, tout le monde s'en prend à moi lorsqu'il y a un problème. Et ...
Définition de "langue française" pour la loi
RésoluBonjour, Je cherche actuellement des textes qui indiquent clairement que les noms de famille doivent être accentués mais je ne tombe "que" sur des te...
Recuperer son dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (...
Rappel à la loi.
RésoluBonjour à tous. Voilà j'ai une petite question d'ordre purement judiciaire à vous soumettre, et je n'ai pas su trouver la réponse sur internet. En...
Huissiers
Résolubonsoir, un huissier peut il se présenter a votre domicile comme mandataire et a la fois comme officier ministériel ? MERCI POUR L AIDE QUE VOUS...
Vol à l'étalage, articles payés, quelles suites ?
RésoluBonjour, je me suis fait interpellé par un vigile à Carrefour pour un stupide vol à l'étalage (valeur de 10€). Il s'agissait de la première fois (e...
Convoqué pour être juré à la cour d'assises
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre...
On veut porter plainte contre diffamation pour moi
RésoluSamedi, déçue j'ai mis innocemment sur mon face book que j'avais une élève (je suis prof) qui avait volé dans un magasin durant son stage. Je n'ai pas...
Porter plainte diffamation et menaces
RésoluBonjour a tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques mois de ça, quelqu'un à qui mon compagnon avait vendu un téléphone portable par le biai...
Changer de vice président d'une association de 1901
Résoluun président peut il changer le vice président qui lui cause des soucis, quelles sont les documents à fournir, une simple LRAR suffit elle ? quelles s...
Contrôleur de tramway strasbourg, agresse une passagère.
RésoluBonjour, Ce matin (11h20) j'ai pris le Tram D, pour m'y rendre à la gare de Strasbourg. J'avais mon ticket acheté la veuille (un aller -retour). ...
Contrôle technique
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...
Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
RésoluBonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...
Préjudice moral suite au décès de ma mère causé par un tiers
RésoluBonjour à tous, Voilà 4 ans qu'est survenu le décès de ma mère causé par un tiers du cercle familial qui n'était autre que mon père. J'ai récemmen...
Dois je porter plainte contre mon ancienne auto ecole?
RésoluBonjour à tous, J'étais inscrite dans une auto ecole fin de décembre 2013, et j'ai pris un forfait de 1280€, ( code + 20h de conduite ) mais le cont...
Demande de casier judiciaire numéro 2
RésoluBonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...
Accusation attouchements
RésoluBonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...
Que veut dire execution de la presente decision devra se faire
Résolubonjour, je suis passer au tribunal pour un credit non reglé,j'ai egalement demandé un dossier de surendettement qui a été recu recevable,j'ai recu c...
Pêche
Résolubonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...
Huissier de justice
Résoluj'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...
Délis de fuite rendez vous demain
Résolu/FerméBonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...
Savoir ce qui est à faire pour faire bouger les choses
Résoluj'ai bien un huissier mais cela n'avançe pas et celui qui me doit trouve toujours des arrangement pour soit donner un os a ronger pour reporter soit ...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette: quel recours
RésoluBonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant : Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et...
Papa en détresse
RésoluBonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...
Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...
Frère de30 ans agressif, irrespectueux avec la famille que faire
RésoluBonjour, J'ai un frère de 30 ans qui est insolent, agressif, irrespectueux envers la famille surtout vers mon père et ma mère mais nous d'ailleurs...
Faux billets
Résolubsr, j'ai vendu mon véhicule à un particulier,il m'a réglé en espèce, un billet de 5OO € a été refusé par ma banque me disant qu'il s'agissait d'un fa...
Jugement juridiction de proximité
RésoluBonjour, Suite à une décision de juridiction de proximité, mon ancien propriétaire me doit le remboursement intégral de la caution et 50€ pour l'a...
Assureur de la partie adverse condamné payer un préjudice moral
RésoluBonjour, tout d'abord je n'ai pas trouvé de sujets similaires s'il y en a excusez moi. Les faits : Le 28/08/2014, j'ai été renversée par un condu...
Donner mandat de défendre
RésoluBonjour, Je fais suite à mes précédentes questions concernant ma recherche d'avocat pour défendre mon fils qui est convoqué au TGI le 22 janvier 20...
Abus de pouvoir d'un gendarme
RésoluBonjour, J'avais besoin d'un renseignement et donc je me suis rendue auprès de la Gandarmerie de mon bled... Un gendarme m'écoute, revient, repart, ...
Adjudications de chasse 2014 reglements
Résolubonjour mon pere est deceder le22 fevrier 2014 et a moi sa fille ont reclame 5000e pour l adjudication alors que ces partenaires de chasses ont "disp...
Lettre recommendée avec ar
RésoluBonjour, Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux person...
Interdit de magasin pour vol
RésoluBonjour, j'ai été pris entrain de prendre un vêtements par la vendeuse, qui m'a réprimandé et m'a interdit de revenir dans le magasin. En disant qu...
Uniforme police municipale
RésoluBonjour, Est il normal de voir un policier municipal en uniforme (et surtout avec la mention "POLICE MUNICIPALE" très visible de face comme de dos) a...
Dégât ballon de foot
Résolubonjour, j'ai achete une maison en face d'un terrain de foot possedant un terrain de basket (city) sauf que les jeunes joue au foot dessus presque ...
Arnaques sur personnes vulnérables
Résolubonjour, ma mère 87 ans est victime de diverses arnaques par courrier, style vous avez gagnée etc ! ! ! ! le plus inquiétant est le druide richard JEN...
Pv pour controle technique en stationnement
RésoluBonjour, Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...