Forum Justice

suite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de sais...

Bonjour. Il se trouve que régulièrement, je me trouve dans l'incapacité de rentrer mon véhicule dans mon garage, ou de le sortir . Étant bloquée p...

Bonjour Mon EX copine me réclame de l'argent je vous explique Nous devions parti au ski en Mars Ses parents devait réserver l'appartement ...

Bonjour , je suis étudiante en alternance et grâce à mon CE j'ai parfois certains avantage. J'ai reçus un émail me disant que je pouvais prendre des ...

bonjour j'ai de nouveau besoin de vous encore!!!! Je suis en surendettement ouverture phases mesure imposée ouverte car mon ex proprio à fait appe...

Bonjour, Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte d...

bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

Bonjour, Je souhaite assister à un procès qui débute demain en cour d'assises et me tient à coeur puisque les faits se sont déroulés à moins de 10...

Bonjour Je suis au chômage depuis juillet 2014 après 30 ans de salariats dans divers centres sociaux et 20 ans au sein du meme centre social associa...

bonjour , mon fils a été embauche en cdi a partir du 13/01/14 , il est en confit avec son employeur pour non paiemement heures supplémentaires execut...

Bonjour Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mo...

je me fais pompé mon compte de 12 € ts les mois par un site se nommant remisereduc.fr, comment puis-je faire pour récupérer ces prélèvements mensuels,...

Bonjour, Mon frère à fait un compte joint avec ma mère âgée car problèmes de déplacement à son âge. Ce compte est alimenté seulement par la retra...

Bonjour, Raz-le-bol des démarcheurs téléphoniques ainsi que des arnaques ou robots ! J'aimerais savoir si j'ai le droit de publier une liste de ...

Bonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...

Bonjour, Depuis que je suis gosse je n'arrête pas d'être en quelques sortes le martyre, tout le monde s'en prend à moi lorsqu'il y a un problème. Et ...

Bonjour, Je cherche actuellement des textes qui indiquent clairement que les noms de famille doivent être accentués mais je ne tombe "que" sur des te...

Bonjour, Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (...

Bonjour à tous. Voilà j'ai une petite question d'ordre purement judiciaire à vous soumettre, et je n'ai pas su trouver la réponse sur internet. En...

les contours de la personnalité juridique

bonsoir, un huissier peut il se présenter a votre domicile comme mandataire et a la fois comme officier ministériel ? MERCI POUR L AIDE QUE VOUS...

Bonjour, je me suis fait interpellé par un vigile à Carrefour pour un stupide vol à l'étalage (valeur de 10€). Il s'agissait de la première fois (e...

Bonjour, Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre...

Samedi, déçue j'ai mis innocemment sur mon face book que j'avais une élève (je suis prof) qui avait volé dans un magasin durant son stage. Je n'ai pas...

Bonjour a tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques mois de ça, quelqu'un à qui mon compagnon avait vendu un téléphone portable par le biai...

un président peut il changer le vice président qui lui cause des soucis, quelles sont les documents à fournir, une simple LRAR suffit elle ? quelles s...

Bonjour, Ce matin (11h20) j'ai pris le Tram D, pour m'y rendre à la gare de Strasbourg. J'avais mon ticket acheté la veuille (un aller -retour). ...

Bonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...

Bonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...

Bonjour à tous, Voilà 4 ans qu'est survenu le décès de ma mère causé par un tiers du cercle familial qui n'était autre que mon père. J'ai récemmen...

Bonjour à tous, J'étais inscrite dans une auto ecole fin de décembre 2013, et j'ai pris un forfait de 1280€, ( code + 20h de conduite ) mais le cont...

Bonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...

Bonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...

bonjour, je suis passer au tribunal pour un credit non reglé,j'ai egalement demandé un dossier de surendettement qui a été recu recevable,j'ai recu c...

bonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...

j'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...

Bonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...

j'ai bien un huissier mais cela n'avançe pas et celui qui me doit trouve toujours des arrangement pour soit donner un os a ronger pour reporter soit ...

Bonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant : Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et...

Bonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...

Bonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...

Bonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...

Bonjour, J'ai un frère de 30 ans qui est insolent, agressif, irrespectueux envers la famille surtout vers mon père et ma mère mais nous d'ailleurs...

bsr, j'ai vendu mon véhicule à un particulier,il m'a réglé en espèce, un billet de 5OO € a été refusé par ma banque me disant qu'il s'agissait d'un fa...

Bonjour, Suite à une décision de juridiction de proximité, mon ancien propriétaire me doit le remboursement intégral de la caution et 50€ pour l'a...

Bonjour, tout d'abord je n'ai pas trouvé de sujets similaires s'il y en a excusez moi. Les faits : Le 28/08/2014, j'ai été renversée par un condu...

Bonjour, Je fais suite à mes précédentes questions concernant ma recherche d'avocat pour défendre mon fils qui est convoqué au TGI le 22 janvier 20...

Bonjour, J'avais besoin d'un renseignement et donc je me suis rendue auprès de la Gandarmerie de mon bled... Un gendarme m'écoute, revient, repart, ...

bonjour mon pere est deceder le22 fevrier 2014 et a moi sa fille ont reclame 5000e pour l adjudication alors que ces partenaires de chasses ont "disp...

Bonjour, Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux person...