Forum Justice

Discussions résolues - Page 44

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Les discussions

milipie Justice

Equilibre accusation/defense

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entrep...

1 réponse 25 févr. 2015 par Avoka
alexmilano Justice

Cigarettes par colis france vers france

 Résolu/Fermé

Bonjour, Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit. Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma...

19 févr. 2015 par tabaco
perdu Justice

Non authentification permis étranger

 Résolu

Bonjour, J'ai déposé mon permis de conduire étranger devant la préfecture il y a bientôt 5 ans pour authentification. J'ai reçu il y a un an un co...

5 réponses 19 févr. 2015 par watt225
Gael03 Justice

Refus de paiement de facture par un client.

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine. Depuis quelques temps, un client refuse de m...

7 réponses 17 févr. 2015 par sleepy00
toutoune0908 Justice

Remise de peine

 Résolu

Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a toujours des remise de peines pour un mariage en maison d'arrêt ? Merci pour vos réponses

4 réponses 16 févr. 2015 par toutoune0908
guerloune Justice

Titre executoire

 Résolu

suite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de sais...

3 réponses 15 févr. 2015 par guerloune
mngmpg Justice

Stationnement.

 Résolu

Bonjour. Il se trouve que régulièrement, je me trouve dans l'incapacité de rentrer mon véhicule dans mon garage, ou de le sortir . Étant bloquée p...

2 réponses 14 févr. 2015 par mngmpg
rmgnss Justice

On me reclame de l'argent

 Résolu

Bonjour Mon EX copine me réclame de l'argent je vous explique Nous devions parti au ski en Mars Ses parents devait réserver l'appartement ...

3 réponses 13 févr. 2015 par Thyna
arletta9 Justice

Recours possible ?

 Résolu

Bonjour , je suis étudiante en alternance et grâce à mon CE j'ai parfois certains avantage. J'ai reçus un émail me disant que je pouvais prendre des ...

2 réponses 12 févr. 2015 par Utilisateur anonyme
carole10500 Justice

Pv saisie vente

 Résolu

bonjour j'ai de nouveau besoin de vous encore!!!! Je suis en surendettement ouverture phases mesure imposée ouverte car mon ex proprio à fait appe...

12 réponses 11 févr. 2015 par carole10500
danpi1942 Justice

Un huissier de justice peut il .......

 Résolu

Bonjour, Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte d...

14 réponses 11 févr. 2015 par maylin27
Ysabe_l Justice

Trouver l'adresse de la cour d'assises

 Résolu

Bonjour, Je souhaite assister à un procès qui débute demain en cour d'assises et me tient à coeur puisque les faits se sont déroulés à moins de 10...

3 réponses 10 févr. 2015 par jmp59
karolyta Justice

Discrimination a l'embauche

 Résolu

Bonjour Je suis au chômage depuis juillet 2014 après 30 ans de salariats dans divers centres sociaux et 20 ans au sein du meme centre social associa...

4 réponses 9 févr. 2015 par karolyta
coulonneux Justice

Refere

 Résolu

bonjour , mon fils a été embauche en cdi a partir du 13/01/14 , il est en confit avec son employeur pour non paiemement heures supplémentaires execut...

1 réponse 9 févr. 2015 par coulonneux
anonyma009 Justice

Insultes facebook

 Résolu

Bonjour Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mo...

16 réponses 9 févr. 2015 par Enka1
tapquncou Justice

Comment récupérer mes prélèvements ?

 Résolu

je me fais pompé mon compte de 12 € ts les mois par un site se nommant remisereduc.fr, comment puis-je faire pour récupérer ces prélèvements mensuels,...

9 réponses 8 févr. 2015 par Skay
sisi Justice

Bloquer compte joint en cas de décès

 Résolu

Bonjour, Mon frère à fait un compte joint avec ma mère âgée car problèmes de déplacement à son âge. Ce compte est alimenté seulement par la retra...

19 réponses 7 févr. 2015 par sophiag
mylapple Justice

Lexique des termes juridiques dalloz

 Résolu

Bonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...

8 réponses 5 févr. 2015 par Enka1
Jordan37 Justice

Menacée et insultée, dois-je porter plaintes ?

 Résolu

Bonjour, Depuis que je suis gosse je n'arrête pas d'être en quelques sortes le martyre, tout le monde s'en prend à moi lorsqu'il y a un problème. Et ...

5 réponses 4 févr. 2015 par CBS83
Naheulf Justice

Définition de "langue française" pour la loi

 Résolu

Bonjour, Je cherche actuellement des textes qui indiquent clairement que les noms de famille doivent être accentués mais je ne tombe "que" sur des te...

3 réponses 4 févr. 2015 par Enka1
violette34000 Justice

Recuperer son dossier de plaidoirie

 Résolu

Bonjour, Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (...

3 réponses 3 févr. 2015 par sarah2012
Tiburce21 Justice

Rappel à la loi.

 Résolu

Bonjour à tous. Voilà j'ai une petite question d'ordre purement judiciaire à vous soumettre, et je n'ai pas su trouver la réponse sur internet. En...

11 réponses 3 févr. 2015 par DorisOups
Badjoua99 Justice

Personne physique

 Résolu

les contours de la personnalité juridique

5 réponses 3 févr. 2015 par Badjoua99
savouar Justice

Huissiers

 Résolu

bonsoir, un huissier peut il se présenter a votre domicile comme mandataire et a la fois comme officier ministériel ? MERCI POUR L AIDE QUE VOUS...

7 réponses 2 févr. 2015 par Bil
dec27 Justice

Convoqué pour être juré à la cour d'assises

 Résolu

Bonjour, Mon fils est convoqué pour être juré en cour d'assises mais il a fait une grosse dépression et même plus, toujours suivi par un psychiatre...

2 réponses 28 janv. 2015 par dec27
lnxcom Justice

On veut porter plainte contre diffamation pour moi

 Résolu

Samedi, déçue j'ai mis innocemment sur mon face book que j'avais une élève (je suis prof) qui avait volé dans un magasin durant son stage. Je n'ai pas...

6 réponses 27 janv. 2015 par Utilisateur anonyme
Babynis Justice

Porter plainte diffamation et menaces

 Résolu

Bonjour a tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques mois de ça, quelqu'un à qui mon compagnon avait vendu un téléphone portable par le biai...

8 réponses 27 janv. 2015 par Babynis
YAM22! Justice

Contrôle technique

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...

2 réponses 17 janv. 2015 par YAM22!
fugazi80 Justice

Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?

 Résolu

Bonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...

3 réponses 12 janv. 2015 par fugazi80
ordi23 Justice

Demande de casier judiciaire numéro 2

 Résolu

Bonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...

3 réponses 7 janv. 2015 par Ptifiloum
lechtidu56 Justice

Accusation attouchements

 Résolu

Bonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...

5 réponses 6 janv. 2015 par Enka1
rolland28 Justice

Pêche

 Résolu

bonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...

3 réponses 6 janv. 2015 par rolland
gena06 Justice

Huissier de justice

 Résolu

j'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...

1 réponse 4 janv. 2015 par sleepy00
Utilisateur anonyme Justice

Délis de fuite rendez vous demain

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...

4 janv. 2015 par Utilisateur anonyme
secourrrrr Justice

Papa en détresse

 Résolu

Bonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...

30 réponses 1 janv. 2015 par sophiag
ritondesvosges Justice

Bail de chasse

 Résolu

Bonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...

4 réponses 27 déc. 2014 par vezelle
nathibaran Justice

Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...

27 déc. 2014 par Lola
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