Les discussions
Pv pour controle technique en stationnement
RésoluBonjour, Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique ...
Porter plainte pour non intervention de la police
Résolutapage nocturne (musique techno très forte voisin de 22h à 5h matin) tel à police qui disait intervenir , résultat personne n'est venu. endroit: 6è à ...
Site internet frauduleux
RésoluBonjour, J'ai effectué un achat sur internet. J'ai vu ma carte bancaire débitée. Je n'ai pas reçu le produit. Je n'arrive pas à contacter le ...
Plumé dans un bar à pigalle....
RésoluBonjour à tous, Évidement en lisant l'intitulé vous allez me prendre pour un pigeon de première, et effectivement un soir en rentrant seul après un d...
Petit bébé de 4 ans et injustice
RésoluBonsoir, Bonsoir, Voilà, j'ai envie de crier, de me révolter.... Ma meilleure amie qui a refait sa vie avec un homme qui a une petite fill...
Aide juridictionnelle
Résoluje suis propriétaire mais j'ai comme revenu l'allocation transitoire de solidarité; puis-je bénéficier de l'aide judiciaire pour un litige avec le con...
Garantie légale (canada)
RésoluJe voudrais savoir dans quelles provinces la garantie légale s'applique au Canada. Chez Apple, à Ottawa, on m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur ...
Vol en magasin, poursuite?!
RésoluBonjour, j'aurai besoin d'aide concernant un sujet. Mon fils est revenu de décathlon est me dit qu'il a était accusé de vol. En fait, il a réglé ...
Changer de résidence une personne agée sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été nommée le 15 09 2014, à ma demande, tutrice de ma mère. Elle a été placée en EHPAD le 13 12 2014 sur avis medical, (91 ans, debu...
Suite du vol/incendie de ma voiture... que faire ?
RésoluBonjour, En juillet dernier je me suis fait forcer mon portail électrique, puis voler et incendier ma voiture 20 km plus loin. Cette voiture était ...
Fraude
RésoluBonjour, je compte prendre le train ma mére pay-e le billet mais elle demande si je peut le prendre sans etre acompagné d'un adulte
Maire de village
RésoluBonjour, je voudrais connaître les salaires d'un maire de village de 1400 habitants, ainsi que les droits et les devoir et bien le temps qu'on devrait...
Mais qu'est ce que "frais de procedure"
Résolubonjour à tous et à toutes , 1er message pour une triste affaire lol, donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, m...
Plainte pour insulte sur un réseau social
RésoluBonjour à tous ! J'ai insulté un mec en commentaire sur Facebook sur six photos différentes en disant " t'es moche, pd de fdp " ( pas trés original...
Qu'est ce qu'une association de médiation pénale ?
RésoluBonjour, Tout est dans la question! Cordialement.
Est-ce un delit de prendre des bons de réduction au auchan?
Résolu/FerméBonjour, J'ai été intercepté par un vigile en sortant de caisse d'une grande surface(chez AUCHAN VELIZY) Il m'a demandé de le suivre dans un local. ...
Continuer livre/histoire protégé, est-ce possible ?
RésoluBonjour, Étant en plein "brainstorm" sur un projet qui me tient à coeur, je souhaitais savoir s'il était possible de continuer l'histoire d'un livr...
Aide juridictionnel
RésoluBonjour, je viens vers vous pour une info,sachant que je connais un jeune qui doit être juger ce vendredi que sont avocat lui demande une somme pour p...
Convocation penal
RésoluBonjour, il y a une semaine je me suis rendu à la gendarmerie afin de faire une déposition au sujet de mon conjoint, pour violence conjugale, même ...
Prélèvement abusif edf
RésoluBonjour, Il y a un mois, EDF m'a prélevé environ 400 Euros, sans avoir reçu de facture avant le prélèvement (et sans en avoir toujours reçu à l'heure...
Contravention à contester
RésoluBonjour Je viens de recevoir une contravention avec une date erronée mentionnant une infraction. A cette date preuve à l'appui je ne pouvais pas av...
Escroquerie à la carte pcs et à un chèque en bois
Résolu/Ferméj'ai rencontré sur Facebook un homme de mon âge, et au bout de quelques temps il a commencé à me demander de le dépanner en cartes PCS, parce qu'il av...
Changement de compteur d'eau sur ma propriété sans mon accord
Résolu/FerméBonjour, je viens vers vous afin d'avoir réponse à mon problème. Je m'explique, nous sommes propriétaires depuis quelques mois d'une maison ancienne,...
Témoignage anonyme
RésoluBonjour, J'aimerai savoir à quoi corresponde t il un témoignage anonyme ? car c'est dit anonyme mais également on dit notre nom, adresse, professio...
Mon chat a été tué par le chien des voisins
Résolu/FerméBonjour, Mon chat a été tué devant chez moi par les deux chiens des voisins (un berger allemand et un croisé rottweiler). Ma voisine a été d'accord,...
Convocation commissariat
RésoluBonjour, J'ai recu aujourd'hui meme une convocation, au commissariat de ma ville, J'ai du mal a dechiffrer l'ecriture! Mais apparement je suis conv...
Masque la voix des gens sur internet
RésoluBonsoir, J'ai recemment fais une video ou je fais des petits canulars. Rien de mechant, je me fais passer pour un petit de 10 ans qui est un peu neun...
Non suppression d'une image quels sont mes droits?
RésoluHello Tout a commencé sur un site connu(JV) une personne a osé poster un photomontage odieux (et discriminatoire) qui heureusement a été supprimé r...
Copyright
RésoluBonsoir, J'aimerais sa voir si utiliser un nom copyrighte dans le domaine de la musique peut etre utilise par une autre personne dans le domaine du j...
Loi chatel
Résolubonjour j'ai passé commande sur un site internet de chine, j'ai reçu le produit, d'une part en retard, par rapport au tarif de frais de port que j'...
Erreur materielle jugement de proximite
RésoluBonjour, Merci de me dire la marche à suivre pour avoir constaté une erreur matérielle dans les conclusions de l avocat de la partie adverse. L'audi...
Validité d'un jugement avec titre executoire
RésoluBonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros) j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugemen...
Problème avec mon avocat
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en décembre 2012, qui laisse comme héritières sa veuve et moi-même, sa fille, j'ai indiqué au notaire de ma belle...
Saisie vehicule
RésoluBonjour hier matin on a saisie un vehicule dans ma cour avec lequel je roule mais qui appartient à mon frère. J ai deja eu saisie sur mon compte j ai ...
Motif légitime port d'arme catégorie 6
RésoluBonjour, Je suis détenteur d'un BPT (Batons de Protection Telescopique) , je connais la legislation sur l'achat, détention, port et utilisation. ...
Contacts internet avec un mineur de 13 ans
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais des conseils par rapport à mon histoire : J'ai 21 ans et j'ai rencontrer un garçon de 13 ans avec qui j'ai beaucoup discute...
Vol dans un magasin
RésoluBonjour , Voila hier jetai en magasin j'ai fait les course et jarrive au rayon maquillage et c'était la première fois que j'ai teste de voler j'avais...
Peine pour mineur
RésoluBonjour, J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans...
Enregistrements
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...
Probleme avec mon voisin pour stockage de bois contre mon mur
Résolubsr y a t'il une loi pour le stockage de bois de chauffage le long d'un mur ou je suis le propriétaire de plus j'ai une vou il me retire la lumière d...
Rupture de contrat de bail par une agence de location
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, L'historique : Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé) Nous procédons à synchronise...
Vol à l'arraché
Résolu/FerméBonjour, Un ami a commis un vol à l'arraché après une soirée mouvementé en plein centre ville cette semaine, il c'est fait attrapé par la police m...
Vol et employe ambitieux
RésoluBonjour, je me suis fait prendre pour vol a la sortie de caisse d un magasin.c est le gerant assisté d une employee qui ma amener en détention dans un...
Majoration pv
RésoluBonjour, Ayant reçu une amendes- électronic pour un feux sois disant brulé, donc ce famenux PV de 90 euros a été payé par-cheque-bancaire dès son a...
Triche, or je n'ai pas triché !!
RésoluBonjour, voila je vous expose mon probleme : Vendredi 17 octobre, je suis en examen (non officiel) a mon lycée, un corpus de 2h. Le téléphone est i...
Amende douanière pour stupefiants?
Résolubonjour, j'ai mon ami incarcéré depuis maintenant 7 sept mois, l procés n'a pas eu lieu encore pour stupéfiants, les stupéfiants ont été trouvé chez s...
Problème informatique
RésoluBonsoir, j'ai 24 ans,j' ai été convoqué au commissariat pour outrage à agent de la sncf mais durant l' audition il ne pouvait rien faire pour cause in...
Saisie mobilière: recours
Résolubonjour, mon conjoint a une dette importante à rembourser, contrat établi pour un vendeur en région accepté et signé par lui. Cependant, il a revendi...
Participation aux frais d'obsèques 19 ans après
RésoluMa soeur, suite à un désaccord sur la succession de maman (gérée par un notaire et parfaitement en règle) bloque la succession en nous réclamant à mon...
Loyers impayés par colocataire et clause de solidarité
RésoluBonjour, Je vous post ce message suite à des problèmes qui surgissent dans la vie de mon ami. Ceux-ci sont simples : _ Il y a 6 ans, lorsqu'il a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...