Menace d'arnaque non justifiée
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anonymous852
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anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 15:50
anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 15:50
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3 réponses
bonjour
si vous n'avez signé aucun contrat avec lui vous n'êtes nullement engagé donc aucun risque de poursuites.
si vous n'avez signé aucun contrat avec lui vous n'êtes nullement engagé donc aucun risque de poursuites.
ASILLY
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28 mars 2016
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29 juil. 2014 à 16:22
29 juil. 2014 à 16:22
Bonjour
N'aurait-il pas des preuves écrites (echange de mails) du travail que vous lui demandiez ?
SInon, sans aucune preuve, et sans aucun contrat, pas de poursuites possibles.
Maintenant, s'il ne s'agit que de 79 Euros, en tant que dirigeant du projet, je saurai quoi faire.....
Vous l'avez tout de même utilisé, et au départ, cela vous a bien arrangé pendant un certain temps.
N'aurait-il pas des preuves écrites (echange de mails) du travail que vous lui demandiez ?
SInon, sans aucune preuve, et sans aucun contrat, pas de poursuites possibles.
Maintenant, s'il ne s'agit que de 79 Euros, en tant que dirigeant du projet, je saurai quoi faire.....
Vous l'avez tout de même utilisé, et au départ, cela vous a bien arrangé pendant un certain temps.
anonymous852
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2 août 2014
1 août 2014 à 16:02
1 août 2014 à 16:02
Merci pour vos retours ! Je lui ai dit ce qu'il fallait, et qu'il n'a absolument rien contre moi, et j'ai aussi supprimé mon compte du forum sur lequel nous communiquions. Si vous avez d'autres détails sur ce type de situation j'aimerais en savoir d'avantage, pour pas que cela affecte mes futurs projets.
Modifié par Maleficent le 1/08/2014 à 22:12
Cette personne lui doit la totalité du contrat !
Article L121-20 - Code de la Consommation
« Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique. »
Ce n'est pas une arnaque, mais une escroquerie de la part de anonymous852 passible de prison, car non suelement il escroque mais en plus il tente de faire disparaitre les preuves : atteintes à l'action de justice ! Code Pénal !
2 août 2014 à 00:30
"Sans préjudice de l'article L. 121-19-1, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.
A la suite d'une démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations mentionnées au I de l'article L. 121-17. "
1. Je ne suis pas un professionnel.
2. Nous avons communiqué UNIQUEMENT par message privé sur un forum.
3. Aucun contrat n'a été signé par qui que se soit.
"Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique."
La, oui je pense que je suis concerné, malheureusement je n'ai plus les MP avec moi !
Mais le travail devait être rendu depuis Juin/juillet !! Et la il n'est toujours pas prêt ! Même si il y a eu un contrat, il ne la pas non plus respecté, donc je n'ai aucun risque de poursuite. De plus, les messages qu'il a encore avec lui sont désormais anonymes, mon nom/pseudo n'y figure plus ! Il n'a donc plus de preuve.
Modifié par Maleficent le 2/08/2014 à 00:39
C'est vous qui avez demandé à cette personne de travailler pour vous. C'est donc à cette personne de vous opposer cet article pas vous !
De plus s'y ajoute le droit de la propriété intellectuelle pour le travail déjà effectué, la preuve du contrat est établie par les échanges et par le fait que vous avez tenté de faire disparaître des preuves.
Également pour le préjudice, par le Code civil, vous avez causé à cette personne un préjudice, vous devez donc le réparer, c'est 100% le Code Civil !
Vous venez ici en posant des questions, vous avez les réponses, débrouillez-vous avec, même quand elles ne vous conviennent pas pour monter votre escroquerie !
2 août 2014 à 15:50