Menace d'arnaque non justifiée

Résolu
anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 29 juil. 2014 à 15:50
anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 15:50
Bonjour à tous, alors voilà je dirige un projet de site web dont je ne citerais pas le nom et j'ai "engagé" un développeur amateur pour le crée, je l'ai trouvé sur le forum OpenClassRooms, je n'ai absolument rien signé comme contrat ou autre avec lui. Je lui avais promis une somme d'argent (quelques centaines d'euros) pour la création du site, la version finale. Puis un développeur professionnel s'est présenté et à proposer ses services pour le même prix, un service rapide et de qualité, il était motivé etc.. Bref, j'ai donc décider de retiré l'autre développeur du projet, je lui ai dit d'abandonner comme tel : "Abandonne NOMDUPROJET, laisse tomber ce projet." Il m'a répondu comme tel : "C'est une arnaque ?! Tu dois me payer un compte premium novafile 1 an pour 79 euros, pour le travail que j'ai effectuer et le temps que j'ai perdu !"

Je lui ai expliqué que son travail prenait trop de temps, qu'il demandait beaucoup plus d'argent pour un travail plus ou moins baclé et de mauvaise qualité, qu'il n'était pas dutout investit au projet et que cela n'est pas une arnaque. il m'a répondu : C'est pas mon affaire, moi je m'en fiche... Au contraire c moi qui a perdu du temps et de l'énergie.

j'ai fait du travail et j'ai investi bcp de temps, en contrepartie je une rémuneration était prévue, donc c'est une grande arnaque !

Maintenant je demande pas grand chose, un compte premium novafile(d'une valeur de 79euros aulieu de XXX) et tu auras bien sur toutes les sources à l'avacement actuelle(PANEL complet+intégration au site).

Il faut rester sympa sans passer par des suivis judiciare si il le faut ! J'attends une réponse positive.Réflichis bien !

Le problème, c'est que moi personnellement je n'ai pas d'argent. L'argent appartient à mon projet, je l'ai gagné grâce à une collecte de fonds, je n'ai donc pas le droit de l'utilisé autrement. Et même si j'avais le droit je n'ai pas envie de lui payer quoi que ce soit, mais je voudrais être sûr qu'il n'a aucune preuve contre moi et qu'il ne peut pas porter plainte, dans la mesure où je ne lui ai rien volé, ni d'argent, ni de code/site, et je n'ai signé aucun contrat!

Merci de m'éclairé sur le sujet, cordialement.

3 réponses

bonjour
si vous n'avez signé aucun contrat avec lui vous n'êtes nullement engagé donc aucun risque de poursuites.
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Faux !

Cette personne lui doit la totalité du contrat !

Article L121-20 - Code de la Consommation
« Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique. »


Ce n'est pas une arnaque, mais une escroquerie de la part de anonymous852 passible de prison, car non suelement il escroque mais en plus il tente de faire disparaitre les preuves : atteintes à l'action de justice ! Code Pénal !
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anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014
2 août 2014 à 00:30
FAUX !

"Sans préjudice de l'article L. 121-19-1, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.

A la suite d'une démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations mentionnées au I de l'article L. 121-17. "

1. Je ne suis pas un professionnel.
2. Nous avons communiqué UNIQUEMENT par message privé sur un forum.
3. Aucun contrat n'a été signé par qui que se soit.

"Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique."

La, oui je pense que je suis concerné, malheureusement je n'ai plus les MP avec moi !
Mais le travail devait être rendu depuis Juin/juillet !! Et la il n'est toujours pas prêt ! Même si il y a eu un contrat, il ne la pas non plus respecté, donc je n'ai aucun risque de poursuite. De plus, les messages qu'il a encore avec lui sont désormais anonymes, mon nom/pseudo n'y figure plus ! Il n'a donc plus de preuve.
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Le seul problème, c'est que vous n'avez pas fait d'études de droit et croyez comprendre ce que vous lisez !

C'est vous qui avez demandé à cette personne de travailler pour vous. C'est donc à cette personne de vous opposer cet article pas vous !

De plus s'y ajoute le droit de la propriété intellectuelle pour le travail déjà effectué, la preuve du contrat est établie par les échanges et par le fait que vous avez tenté de faire disparaître des preuves.
Également pour le préjudice, par le Code civil, vous avez causé à cette personne un préjudice, vous devez donc le réparer, c'est 100% le Code Civil !

Vous venez ici en posant des questions, vous avez les réponses, débrouillez-vous avec, même quand elles ne vous conviennent pas pour monter votre escroquerie !
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anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014
2 août 2014 à 15:50
Je lui ai proposé un petit arrangement, tout est rentré dans l'odre !
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
29 juil. 2014 à 16:22
Bonjour
N'aurait-il pas des preuves écrites (echange de mails) du travail que vous lui demandiez ?
SInon, sans aucune preuve, et sans aucun contrat, pas de poursuites possibles.
Maintenant, s'il ne s'agit que de 79 Euros, en tant que dirigeant du projet, je saurai quoi faire.....
Vous l'avez tout de même utilisé, et au départ, cela vous a bien arrangé pendant un certain temps.
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anonymous852 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014
1 août 2014 à 16:02
Merci pour vos retours ! Je lui ai dit ce qu'il fallait, et qu'il n'a absolument rien contre moi, et j'ai aussi supprimé mon compte du forum sur lequel nous communiquions. Si vous avez d'autres détails sur ce type de situation j'aimerais en savoir d'avantage, pour pas que cela affecte mes futurs projets.
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