Les discussions
Où en est l’article 5 du décret publié lundi 11 mai sur les déplacements ?
RésoluBonjour, Dans cet article il était question de mesures particulière en voiture lorsqu'il s'agissait de personnes ne faisant pas partie de la famille...
Règles déplacement urnes funéraires
RésoluBonjour à vous et merci pour vos conseils et informations, Je suis à un âge où dans un ptit nombre d'années, je vais passer l'arme à gauche, et do...
Coincé dans un autre pays
RésoluBonjour, Mon amihabite en France, il est coincé depuis 3 mois (virus) d'abord en Azerbaïdjan et en se moment il est en biélorussie dans une prison (...
Mainlevée hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir une petite aide svp. Voilà, suite à une mainlevée hypothèque judiciaire que je n'était même pas au courant, n’y...
Appel masqué, message vocal = arnaque ?
RésoluBonjour, J'ai reçu un appel masqué puis ce message vocal https://drive.google.com/open?id=1ORmbjX6dNkJLZ75-UMtnLdZQA0FZYJwd par téléphone. Est-ce u...
Pouvons nous sortir ensemble / canada
RésoluBonjour, J'ai 13 ans j'aurai 14 ans en novembre et le garçon que j'aime et lui aussi m'aime a 17 ans il va avoir 18 en février je me demandais si c'...
Je vais acheter une voiture saisie
RésoluBonjour, Je veux acheter une voiture mais on m'a dit que le véhicule a été saisie par la justice. Ai je le droit de l'acheter et est ce que j'aurais...
Demande de nude
RésoluBonjour, j'ai demandé à une fille de 16ans une nude moi j'en ai 15. j'avoue je suis pas intelligent d'avoir fait ça. j'ai pas insisté je lui ai dit ...
Nudes avec mineur
Résolu/FerméBonjour, J'ai 21 ans en me promenant sur omegle j'ai trouvé le snapchat du'un jeune homme de 17 ans qui lenvoyait à tout le monde sans dire autre c...
Peut-on me retrouver par mon téléphone ?
RésoluBonjour, Je me suis pris une amende dans le tramway de Caen. Vu que je n'avais rien sur moi hormis mon téléphone portable, le contrôleur m'a deman...
Vol à l’étalage
RésoluBonjour, j’ai malheureusement commis un vol dans une enseigne carrefour et interpellée par le vigile. Les produits volés mis dans mon sac correspond...
Accès pièces de procédure pénale
RésoluBonjour Mon mari a été entendu et mis encause dans le cadre d'une affaire de recel. L'avocate lui dit qu'elle n'a pas accès aux pièces de procédure ...
Prescription d'une action criminelle
RésoluBonjour, UNE ACTION CRIMINELLE réalisée en 2007 AU SENS DE L'ART 441-4 du code pénal est-elle prescrite ? Merci de vos réponses, cordialement.
Comment poursuivre british american tobacco
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment et vers qui me tourner pour entamer une procédure judiciaire contre la firme BAT, un industriel du tabac, ...
Contrôle judiciaire - interdiction de contact
RésoluBonjour, Mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire suite a un épisode de violence conjugale. Il est dans l'obligation de ne pas me ren...
Detention d’une grande sommes d’argent en liquide
RésoluJ’ai un ami il a 24 ans qui s’est fait arrêter par la douanes avec 36000€ dans son coffre en liquide . Il est gerant d’un garage et est souvent en dép...
Confinement
RésoluBonjour, est ce q une brigade de gendarmerie d un autre departement que le mien peut faire un controle de document lié au deplacement derogatoire
Contestation d'une amende: quel risque si refusée ?
RésoluAttention: merci de ne pas réaliser de jugement concernant mon message et ma situation :) Bonjour, Dans le cadre du confinement lié au covid j'a...
Pic rights
RésoluBonjour, y a t-il quelqu'un qui est allé en justice par Picrights ? si oui, pouvez vous nous partager le jugement ? je vous remercie Cordialeme...
Rentrer dans la gendarmerie
RésoluBonjour, J'ai 24 ans et je souhaiterais devenir gendarme sauf que d'après mes renseignements il faut un casier judiciaire vierge pour ça. Il y a 6 ...
Suis-je en danger ? svp.
RésoluBonjour, J'ai 16ans et un jour sur Snapchat je parlais avec une fille , on se parler pour échanger des choses sexuelle ducoup elle me demande mon âg...
Casier b2
RésoluBonjour, A ce jour , un employeur est toujours en attente du casier judiciaire d'un employé. Peut il en faire lui-même la demande ?
Rétractation animal confié à la spa
RésoluBonjour, j'ai confié une chatte avec ses chatons à la SPA parce que je ne pouvais pas garder les chatons après leur sevrage. Je voudrais récupérer l...
Violence conjugale
RésoluBonjour, Je viens vers vous car ma femme a porté plainte contre moi pour violences conjugales et voulais annuler tout se qui et en cours éloignement...
Utiliser les chiffres romains
RésoluBonjour, Puis je utiliser les chiffres romains pour écrire la date , sur l'attestation de déplacement dérogatoire ? d'avance merci
Plainte snapchat belgique
RésoluBonjour, hier j'ai reçu d'un profil snapchat inconnu que j'ai accepter une photo d'une conversation messenger de mon compagnon parler à une femme qui ...
Vole de porte monnaie
RésoluBonjour Alors voilà je vous explique mon cas j'ai voler un porte monnaie il y a environ 2 mois dans la grande surface " cora " ce n'était pas mon b...
Ai-je le droit d'utiliser l'audio d'une vidéo yt dans un jeu vidéo ?
RésoluBonjour Je développe un jeu et j'ai actuellement repéré les sons (non musicaux) d'une vidéo Youtube qui le plaît bien, je compte les modifier légèrem...
Chicha a quel age
RésoluBonjour, J'ai une copine qui as etais a la chicha elle as 13 ans elle veut que je vienne je veut bien mais je voulais savoir a quelle âge sais la ch...
Mauvaise manipulation avec la scannette a carrefour
RésoluBonjour, Je suis utilisatrice de la scannette a carrefour. Aujourd'hui .Bref et je vais en caisse et tout a la sortie du magasin je me fait controle...
Vol à l'étalage mineur (13 ans) 309 euros environ
RésoluBonjour cela fais 2 mois que j'ai voler avec un amis une souris à la fnac nous avons réussi a partir sans nous faire interpellé et ensuite 1 ou 2 sema...
Remplissage attestation déplacement moitié en saisie et moitié au stylo bic ?
RésoluBonjour à tous ! Ma question concerne "l'attestation de déplacement dérogatoire". Est-il "autorisé" de remplir la moitié de cette attestation (le ...
Interruption de la prescription info
RésoluBonjour J'aimerais savoir en quoi l'interruption de la prescription est utile du point de vue juridique et quels sont les avantages ou les inconvenie...
Couple / canada
RésoluBonjour, Je suis amoureux d’une fille j’ai 13 ans et elle a 15 elle vas avoir 16 le premier maie est ce que j’aurais le droits de sortie avec et avo...
Prison de gainneville
RésoluBonjour je vous contact car mon conjoint est actuellement à la prison de gainneville, il y a plusieurs cas de covid-19 les laissant comme ça les mettr...
Quitter la suisse
RésoluBonjour, Je suis français mais résident suisse et J'ai des dettes que je souhaite rembourser. Or la Suisse me refuse le droit de travailler dans mon...
Autorisation pour porter poubelles au container ?
RésoluBonjour, Qu'elle autorisation cocher quand on habite la campagne et qu'il faut prendre la voiture (se déplace difficilement à pied et ne peut porte...
Interdiction de rentrer dans un magasin
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir si un directeur a le droit de nous interdit de rentrer faire nos achats dans un hypermarché , surtout en tant de cri...
Séparation d'office suite dispute, tout stopper
RésoluBonjour, J’ai eu une dispute avec mon marie qui a mal tourné il m’a frapper ect .. du coup mais voisins en appeler les gendarmes et moi en même temp...
Jugement non signifié et son devenir
RésoluBonjour à tous, Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal,...
Recherche d'une adresse mail
RésoluBonjour, je suis à la recherche dune adresse mail : SPIP de Arles. Quelqu'un pourrait me renseigner. Cordialement
Contrôle judiciaire et coronavirus
RésoluBonjour tout le monde je suis très inquiète car je n'arrive pas à joindre mon avocat et je me demandais s'il était nécessaire que je me rende au commi...
Aider ma "belle soeur" sous chimio à des coupons neosurf...
RésoluBonjour. J ai reçu un mail de ma "belle soeur". Elle est très malade, mais chuuut, elle a besoin de moi. (C est dingue. Je l ai vu quelques jours p...
Distance adulte/eleves
RésoluBonjour, Des élèves ont été voir la principale dont certains parce que j'avais dit à la CPE qu'une élève lancer des rumeurs sur le Coronavirus et ...
Attestation de déplacement dérogatoire ?
RésoluBonjour, Peut-on imprimer cette attestation sur une 1/2 feuille ? (je suis un peu juste en papier !!) sinon imprimer la nouvelle attestation au vers...
Problème de bon voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin a un grand sapin en limite de propriété, j'ai constaté depuis quelques années que les racines de ce sapin( ....enfin je suppose ...
Vol pendant travaux de rénovations !!
RésoluBonjour, la semaine prochaine mon propriétaire a une commission de l ars concernant l'insalubrité de mon logement. Il a donc demandé d'urgence de réa...
Fausses plaintes du gardien et de certains copropriétaires
RésoluBonjour, Il y a quelques semaines j'étais en trains de sortir de l'immeuble en parlant au téléphone. Le gardien m'adresse la parole en me disant: "f...
Lettre recommandée
RésoluBonjour, esque une lettre recommandée avec le non et les deux prénoms viens du tribunal
Curatelle renforcée
RésoluBonjour je suis sous curatelle renforcée depuis 2015 je rencontre de nombreux problèmes depuis m'a mis sous curatelle en effet donc j'ai demandé l'ouv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...