Les discussions
Délai pour vous réclamer une dette
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir une mise en demeure du comptable public de 3 dettes de l'hôpital qui date de 2008 2009 et 2016 n'y a t il pas un...
Contester une amende sncf
RésoluBonjour, Le numéro de la pièce d identité fourni pour dresser le pv est erroné ! De ce fait, l amende est elle valable ?
L'action en justice / sénégal
RésoluBonjour je pose ma question à savoir comment intenter une action en justice contre un policier.
Peine de prison
RésoluBonsoir mon frère à été condamné le 25/04/2018 a 96 mois je voudrais savoir sa date de sortie en sachant qu’il a fait 23 en provisoire et 17 mois et 4...
Agression devant le collège
RésoluBonjour, Ma fille de 11 ans a été victime d’une « balayette » par un autre Collégien à la sortie du collège en allant attraper son bus. Elle était ...
Recommandé 2c
Résolu/FerméBonjour à vous ! En rentrant du travail j'ai trouver à ma grande surprise un recommandé commandant par : 2C 156..., je voulais savoir avais vous un...
Demande de parloir
RésoluBonjour à tous Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la pers...
Pièces d'identités / arnaque
RésoluBonsoir, J'ai fiat l'erreur d'envoyé à un acheteur sur le boncoin ma CNI, mon permis et un justificatif de domicile (facture de telephone). Sans vé...
Vol dans un magasin , quelle peine ?
RésoluBonjour, J’ai volé dans un magasin sans violences . Ils ont porté plainte contre moi et je suis sans papier avec un oqtf ( obligation de quitté le ...
Pornographie
RésoluBonjour, lorsque j’étais plus jeune vers 13 ou 15 ans j’ai cherché sur internet pornographie ados de 15 ans. Après cela, je suis tombé sur une vidéo o...
Outrage contre un gendarme / maroc
RésoluBonjour, j'ai un copain qui a mis sont masque sur les oreilles car il vient de sortir de chez un dentiste donc il na pas supporté le masque par manqu...
Chantage webcam - coupons pcs
RésoluBonjour, Je recoi des menaces par téléphone il me menaces de publier des photo de moi nu sur figaro et sur les réseaux sociaux jai tres peur et en p...
Contrôle de police
RésoluBonjour, mon fils s'est fait contrôler par la police a pieds ils mon vous venez avec nous arriver au commissariat il mon demander les code de mes deux...
Vol à l’étalage : photo d’identité
RésoluBonjour, J’aimerais savoir se qu’il se passe quand un magasin photocopie une carte d’identité sans remplir de formulaire ni déposer une plainte. U...
Droit de visite pour ma fille de 16 ans qui veut voir son petit ami
RésoluBonjour, Ma fille de 16 ans veut visiter son petit ami. A t'elle des chances d'y arriver?
Sursis avec mise a l'épreuve , revocation ?
RésoluBonjour, je m'appel Jeremy j'ai 31 ans et je désire avoir votre avis car je suis inquiet voila j'ai été condamner le 27 septembre a une peine de...
Classement d'une ip
RésoluBonjour, Je souhaite savoir qui est avisé du classement sans suite ou non d'une IP déposée par un psychologue
Interrogatoire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s il est légal que les gendarmes me posent des questions par téléphone concernant une affaire et s en servent contre l...
Destruction ou dégradation volontaire d'un bien
RésoluBonjour et merci d'avance pour vos réponses éclairées. Je dois repondre d'une plainte pour "Destruction ou dégradation volontaire d'un bien". Le c...
Arnaque pcs et chèque volé
RésoluBonjour, J’ai 20 ans. Je suis une influenceuse sur Instagram ça ne me gêne pas de donner son nom Tootatis. Je la suis également sur Snapchat, elle...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Il y a environ 4ans j'ai fait la bêtise de voler des vêtements dans un supermarché. Je me suis faite pincer,convoqué par la police. Puis j...
Cyber-harcèlement
RésoluBonjour, Mon ami a commis une bonne erreur, il a créer un faux compte instagram à l'image d'un groupe d'anciens amis d'un lycée. Dans le but de po...
Refus de communiquer le tél de mes parents à mon frère
RésoluBonjour, Mes parents refusent de parler à mon frère depuis des années et ont pour ce faire changer plusieurs de numéros de téléphone. J'avais gardé ...
Pointeur laser
RésoluBonjour, Voila, j'ai sur https://www.laserpointeur.com trouver un laser vert 100mW et un bleu 1000mW que je souhaiterais acheter. En sachant que ...
Exhibition ou non?
RésoluBonjour, j'ai fait un très grosse, bêtises un soir j'avais un peu bu et j’étais aussi en dépression car je pensais que j'allais rater mes concours. ...
L’âge légale entre mineur et un majeur / canada
RésoluBonjour, Je suis tomber amoureux d’un garçon qui vienne d’avoir 19 ans mais j’en n’ai seulement 14 ans, je vais avoir 15 ans dans 7 mois somme nous ...
Code pénal a. 222-13
RésoluBonjour, dans l'article 222-13 du code pénal , on peut lire que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jo...
Photos site de tchats
RésoluBonjour, Je suis une jeune homme de 24 ans , et cet été pour m’amuser , j’ai décidé de me balader sur des sites de tchats en ligne pour demander à...
Saisie immobiliaire (droit marocain)
RésoluBonjour Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est il p...
Chute dans un airbnb
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas. J'ai réservé un Airbnb, lors de cette location jai chuté dans la baignoire de ce dernier . Cela a entraîné une déc...
Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin
Barefooting, mes droits.
RésoluBonjour, Tout d'abord, il n'y a pas de catégories autres donc je penses que celle ci est la plus adaptée. Contexte : Je suis adepte du "barefoo...
Echange de nude entre majeur et mineur qui ment sur son âge
Résolu/FerméBonjour, je vous contacte car je me sent angoissé. Voila la situation, il y a 2 jours j'ai créé un compte sur tin** et sna***** pour faire de l'éc...
Mineur voie publique soir
RésoluBonjour Voici ma question : Des mineurs sur la voie publique sans surveillance d'adulte après 22h. Légal ou pas ? Si oui, À partir de quel âge? Q...
Changement de regions spip
RésoluBonjour, J'aurai souhaité savoir les démarches à suivre J'ai mon petit frère qui souhaiterais quitter sa regions pour venir dans la mienne et j'a...
Dick pics
RésoluBonjour, un de mes amis a 19 ans a envoyer des dick pics non sollicité a une femme sans savoir que c’était illégale , mtn il m’embête tous les jour...
Erreur laboratoire
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements, voila jai de gros problèmes cardiaque donc tout les mois depuis février 2020 je dois faire une pr...
Dossier aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Qu est ce que l'on doit déclarer comme épargne ? Les livrets? Assurance vie?parts sociales? Merci de votre réponse .
Vol supermarché
RésoluBonjour, Hier, malheureusement j'ai volé des articles pour un montant de 160 euros, la police est venue et après une première enquête ils m'ont lais...
Lettre rouge huissier
RésoluBonjour je viens de recevoir une lettre de huissier en lettre rouge il vont venir dans 1 semaine pour la somme de 58€ que faire merci d'avance
Accusations de viol
RésoluBonjour/bonsoir, Je vous explique mon problème dans l'ordre des fait. Dimanche après midi (2/08/20) ma mère travaillé de l'après-midi donc elle ...
Avis google
RésoluBonjour à tous, J'ai effectué des soins qui se sont mal passé avec un médecin et j'ai donc décidé d'arrêter. Sur Google j'ai posté un avis nég...
Justice et instagram
RésoluBonjour, Je souhaite me renseigner sur l’utilisation de la messagerie Instagram. Je me pose la question si Instagram sauvegarde tous les messages e...
Courrier de huissierplus
RésoluBonsoir, Je souhaite obtenir de l'aide quant à un courrier assez étrange que j'ai reçu. Fin juillet 2019 je suis allé aux urgences dans un hôpital de ...
Voter dans sa résidence secondaire
Résolu/FerméBonjour, Dans ma commune, certaines personnes ne sont là que quelques jours dans l'année, et vote tout de même, en ayant déclarée leur logement comme...
Main courantes
RésoluBonjour, J'ai déposé une main courante concernant mon compagnon, il est convoqué au brigade, sachant qu'il a des antécédents de violence... Est ce q...
Dénonciation sans preuves
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'aurai un petit renseignement à demander et je pense que ce forum pourrait m'apporter la réponse. Pour faire simple su...
Balle chez le père de mon fils
RésoluBonjour, Le père de mon fils est en possession de balle. Il est dileur et cachait plusieurs kilo de drogue à son domicile. J'ai appelé ...
Ma nationalité
RésoluBonjour, J'ai mon nationalité française ils m'ont envoyé une lettre pour venir la chercher mais je devais venir avec cette lettre du coup je l'ai pe...
Atteinte a la vie privée par captation d'image
RésoluBonjour, J'ai récemment commis un flagrant délit et mon portable à était réquisitionné immédiatement, j'ai avoué ma responsabilité au procès verbal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...