Les discussions
Fouille de mon sac sans mon autorisation
RésoluBonjour, Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le ...
Réception d'une amende
RésoluJ'ai eu le premier février une amende électronique des policiers en personne pour stationnement gênant(135 euros)et je ne l'ai toujours pas reçue,est-...
Suspension de permis
RésoluBonjour, le 20 mars 2015 j'ai fait l'objet d'une infraction en moto de 103 KM/h retenu au lieu de 50 Km/H que je n'ai pas contestée, car un instant d'...
Accusation de vol chez h&m
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et cet après- midi chez H&M j'ai trouvé une coque d'iphone d'une valeur de 4.99 euros (comme on me l'a dit après). Elle était su...
Je demande le droit de mon pere sur sa nationalite
RésoluBonjour, je suis fils d un oficier de reserve dans l amee francaise 14/18 et 39/45 et entre les deux guere et mort en 1976 en algerie sa retraite n...
Copie du baccalauréat détruite !
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous, J'écris car je m'indigne du comportement du proviseur du Lycée où j'ai passé mes épreuves du Baccalauréat (épreuves de ...
Patron qui ne veut pas le payer black
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique mon problème. J'ai travaillé en black pour un monsieur et il ne m'a pas payé plusieurs mois car il passé des difficultés f...
Vers qui me tourner pour avoir de l aide
RésoluBonjour, suite a ma demande pour l ouverture de mon appartements par l huissier vers qui me tournerpour intervenir pour nous defendre envers l huiss...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Voila j'ai un gros problème et je ne sais pas par ou commencer mes démarches. Je viens de rentrer de 3 semaines de vacances et en ouvrant ...
Problème marternelle
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour vos réponses. J'ai actuellement 18 ans et j'ai quelques petits problèmes, j'habite avec mon père et ma belle-m...
Ouverture des portes
RésoluBonjour, quelle n a pas ete ma surprise en rentrant chez moi hier soir ma serrure avait ete ouverte et sur la table vigurait un avis de passage a dom...
Recouvrement d une reconnaissance de dette
RésoluBonjour ,j aurais besoin de quelques renseignements. C est à propos d une reconnaissance de dette qu un tiers a contracté auprès de moi pour une somm...
Annuler un contrat de panneaux photovoltaïques délais dépassé
Résolumon mari a reçu un démarcheur pour panneaux , il a signé un contrat d'achat ensuite je suis arrivée je ne savait pas qu'il avait signé. Le démarcheur ...
Arnaque internet
Résolubonjour , je dialoguais avec une jeune femme sur skype depuis quelque temps ,cette personne me faisais des avances elle me montrait une partie de son...
Mise en demeure par huissier
Résolubonjour j'ai recus une mise en demeure avec avis de reception d'un huissier pour une franchise voiture impayée d'un montant de 70 euros le huiissier ...
"excès de zèle" agent assermenté
RésoluBonjour, Je me suis fait verbaliser pour "non respect du principe d'affectation de lieu" à l'entrée d'un sous terrain d'une gare SNCF. Les agents as...
Escroquerie par facebook
Résolu/FerméBonjour tout le monde je viens de me faire escroquer plus de 600€ par une perssone sur fb d'après ce que j'ai cherché et savais elle ne sait pas fair ...
Affaire résolue et gagnée, contre locataires ! remerciements
RésoluJe tenais à remercier toutes les personnes de ce site (Bil, Sleepy, Valenchantée, Signaler...) pour les réponses (novembre, décembre 2014) et conseils...
Achat chiot
Résolubonjour j'ai acheté un chiot de race le vendredi 29 mai chez un eleveur et ai payé par cheque,je me suis rendu compte le mardi 02 juin qu'il n'etait p...
Comment négocier sans avocat avec un avocat de la partie adverse
RésoluBonjour, je suis actuellement en justice contre mon ancien employeur et je suis la demanderesse. je viens de découvrir un argument de taille qui fe...
Conseils pour entamer procèdure
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en...
Entamer procédure ou non valable ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai obtenu réponse concernant des locataires lesquels sont partis sans faire l'état des lieux en laissant le logement totalement dégradé...
Je porte plainte pour racisme???? (finlande)
Résolu/FerméBonjour, Mon avocat m'a crié en lieu publique"pourquoi vous rentrez pas dans votre pays Monsieur????" alors tout ce que cet avocat possède comme do...
Harcelement en ligne
RésoluBonjour, je suis tunisien et je voudrais porter plainte contre un tunisien residant en france pour harcèlement moral commis depuis le sol français...
Mise en demeure de payer non réclamée
RésoluBonjour, Suivant certains conseils, j'ai envoyé une mise en demeure de payer à un débiteur (un ancien employeur ne m'ayant pas versé mes indemnités...
Déposer plainte contre ministère public où et comment ?
Résolu/Fermébonjour voilà la situation et j'aimerais l'on puisse me répondre rapidement étant donné les délais qui courent... J'ai déposé plainte auprès du ...
Aide juridictoinnelle
Résolubonjour jais avancer a mon avocats un chèques 1800 euros plus 100 euros pour l huissiers de justice et aujourd'hui jais reçu 2 aide totale juridictio...
Pb avec 1 huissier
RésoluLe RSI a fait bloquer par erreur une somme sur mon compte courant Il m'ont avisé la semaine suivante qu'ils me devaient de l'argent (montant supérieu...
Droit à l'image, personne de dos
RésoluBonjour, Je suis coiffeuse à domicile et je prends les coiffures que je réalise en photo, toujours de dos, que j'affiche ensuite sur mon site Inte...
Huissier - faux et usage de faux
RésoluBonjour à tous, voici mon soucis : j'ai une dette que j'ai choisi délibérement de faire trainer jusqu'à l'injonction de payer. La requète a ...
Comment porter plainte contre l'enseigne h&m ?
Résolubonjour à tous, lors d'un retour d'article, h&m a utilisé ma CB pour me recréditer la somme à rembourser la démarche est habituelle de cette ense...
Vice caché sur camping car
Résolubonjour, mon fils a acheté un camping car à un particulier le 12 avril (nous sommes le 20), il a fait un crédit partiel et a payé par chèque de banqu...
Problème avec un huissier
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation rapidement j'ai eu un souci avec ma banque à qui je devait un peu moins de 2000€ ce problème s'est résolu av...
Pret d'argent sans reconnaisance de dette
RésoluBonjour, j'aie preter de l'argent a une amie qui avait des problème de huissier etc j'ai payer d'abord de main a main puis j'ais payer des virement...
Heritage
RésoluBonjour, je suis sollicité par une personne ,soit disant Française pour toucher son héritage d'une valeur de 37000 euros par la banque Atlantique en...
Tutelle
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si il est possible d 'envisager une mise sous tutelle ou curatelle pour mon fils âgé de 36 ans qui vit actuellement ...
Demande d'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, je dois passer au tribunal a la fin du mois de mai en tant qu'accusé , n'ayant pas de ressources et vivant en tant que majeur chez mon père, ...
Hadopi par mail
RésoluSalut salut ! Un membre de ma famille à reçu une lettre d'Hadopi.... par mail. Moi il me semblait que ça n'arrivait que par courrier postal alors...
Je me suis fais arnaqué
Résolubonjours a tous voila une personne devait me vendre un compte sur un jeu pour 80 euros sauf que une fois les 80 euros donne il m'en a demandé 100 je l...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Mon ex-conjoint et moi avions eu un différent car il avait fait prélever mon compte bancaire pour un contrat d'habitation à son nom penda...
Consultation de rapport d'huissier
RésoluBonjour, Dans le cas où ce n'est pas nous qui avons mandaté un huissier, ni par conséquent le payons, peut-on néanmoins lui demander consulter so...
Amendes bus..
RésoluBonjour, Il y a bientot presque un an j'ai été controlé dans le bus le probleme c'est que je ne pouvais pas payé car faute de travail et d'argent j'...
Age legal boite de nuit
RésoluBonjour, je fais appel au plus malin ou au plus connaisseurs de la loi pour me dire quel serait l'age legal d'entré dans les boites de nuit , bar da...
On porte plainte contre moi pour diffamation, ce qui est faux
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai mit une annonce sur le fameux site Leboncoin, pour vendre mon téléphone HS suite à un problème avec la nappe p...
Récupérer une caution
RésoluAprès avoir réglè tous les loyers en retard, peut-on prétendre récupérer la caution payée à la signature du bail. Merci de me répondre
Jurisprudence sur racines du voisin
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Connaissez vous une jurisprudence concernant les dommages causés ou à venir par une plantation (en limite légale) d'arbustes....
Intrusion
RésoluBonjour, j'ai était victime d'une intrusion dans mon appartement sans effraction ,avec un passe partout, est j'ai constater des modifications ,que Pui...
Message internet de la police
Résolu/FerméBonjour, En allant sur un site pornographique en tapant teen porn sur internet , j'ai cliquer sur un lien, cela m'à amené sur un site contenant des ...
Perdue
Résoluest il possible de deduire dans les traitements et salaires, les remboursements de dettes de la commission de surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...