Les discussions
En détresse
RésoluBonjour, Je dois me présenter à une visite médicale d'aptitude au permis de conduite, suite à une suspension pour alcoolémie au volant. Je tremble...
Je dois passer a la gendarmerie
RésoluBonjour j'ai un gendarme qui me téléphone en me laissant un message sur mon répondeur pour me dire que je dois passer a la gendarmerie dimanche a 16h ...
Refus de dénonciation après une saisie attribution
RésoluBonjour, Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015. J'ai attendu, 8 jours après la sai...
Chirurgiens dentistes
Résolu/FerméBonjour, Mon dentiste m'a arracher toutes mes dents,comment porter plainte contre lui ?
Procédure de convocation
RésoluBonjour, j'ai lu votre article concernant la convocation à un poste de police pour les besoins d'une affaire, je souhaiterais en savoir plus sur l...
Procès verbale
RésoluBonjour a tousse, j'aimerai savoir comment je pourrai récupéré un procès verbal que la police ma faite pour quelques bêtises faite au volant de ma voi...
Usa : mise en liberté sous caution, se porter garant
RésoluBonsoir, Aux USA, lorsqu'un suspect doit payer une caution afin de pouvoir être mis en liberté dans l'attente de son procès, qui peut se porter ga...
Convocation police injures raciales et dégradation biens
RésoluBonjour, J'ai réçu hier une convocation pour "injures raciales et dégradation volontaire de bien privé susceptibles d'avoir été commises entre fév...
Vente d'un téléphone à une mineur
RésoluBonjour, Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien...
Législation graines cannabis.
Résolu/FerméBonjour, Je connais un ami, non cet ami n'est pas moi, qui aimerais acheter des graines de cannabis par internet mais est-ce légale ? Merci.
Arnaques chéques et wester nunion
Résoluje suis en ce moment en contact avec une femme que je vois sur web cam on discute ensemble elle veut venir me voire car elle est a l'étranger mais com...
Que dois je faire pour que mes enfants portent mon nom
RésoluBonsoir, Mes deux enfants issus d'une union libre, portent le nom de leur père qui n'a jamais assumé ses responsabilités et a fini par les abandonn...
Vol étalage sans document signé
Résolu/FerméBonjour, J'ose poser la question tres honteuse et en panique ... Hier j'ai essayé de voler dans un magasin pour 10 euros et j'ai ete arrêtée par le ...
Études de droits à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir combien d'années maximum nous pouvons faire nos études de droits en Écosse ? Est-ce possible de faire 7 ou 8 années d'...
Police attention
RésoluBonjour, Voici mon cas. J'ai consulté un site pornographique sur mon smartphone et en le fermant une page police attention avec une adresse dans ...
Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...
RésoluBonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?
Droit huissier
RésoluBonjour, Suite à l accord de l'huissier pour un échelonnement d'une dette apres un jugement j'ai commencé à faire des versements le 15 mars de cette...
Agression physique suivie d 'harcèlement
RésoluBonjour, je viens vers vous pour que vous me conseillez sur mon cas qui est le suivant: la semaine dernière, ma fille a été mise dehors par son copa...
Procédure saisie mobilière
RésoluBonjour, j'ai quelques questions, concernant une saisie mobilière. J'ai reçu l'avis de saisie, j'en suis à l'étape de l'inventaire par un huissier de ...
Litige sfr
Résolubonjour ayant résilié mon compte box avec sfr début juin 2014, ils m'ont réinscrit 3 moins plus tard et pour tout argument, il m'affirment que j'en...
Fouille de mon sac en garde à vue
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si pendant une garde à vue le policier à la droit de fouiller mon sac a main sans mon autorisation et sans que je sois p...
Y a-t-il harcèlement moral et atteinte à la vie privée ?
RésoluBonjour à tous, Je vous écris aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire. Mon fiancé et moi, étudiants à Tours (donc sans trop de revenus) avons cher...
La sauvegarde de justice, la curatelle et mes droits
Résoluj'ai 62 et à la retraite et je suis bipolaire et sous la sauvegarde de justice depuis le 3 juin 2015 et c'est ma femme qui est ma curatrice je suis...
Utilisation de photos traitant de bases militaires française.
RésoluBonjour, je fais des vidéos sur internet et pour l'une d'elles ils me faudrait utiliser des images où l'on y voit des bases militaires française, dont...
La mainlevée
Résolucombien de temps faut-il attendre après une expertise médicale psychiatrique en vue d'une mainlevée? J'ai eu l'expertise début Juin et nous sommes le ...
Intrum justicia edf
RésoluBonjour, J'ai un impayé chez EDF auquel j'ai proposé une solution amiable pour un échelonnement qui m'a était refusé! Je ne peux payer la somme en un...
Convocation en vue d'une audition libre
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de m'adresser à vous parce que je viens de recevoir un pv d'audition libre pour des faits supposés de flagrance. Le 9 mai 201...
Porte plainte ou une main courante ?
RésoluBonjour, Je suis entrain d'hésiter de Faire une main courante ou porté plainte.. J'essaie de pas trop rentrer dans le détail sinon ça va être long....
Interdiction d'entrer dans mon établissement pour vol
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai interpellé un jeune homme en train de voler dans mon établissement. Il as été pris par ma vidéo-surveillance. Je lui ai ...
Vol à l'étalage deuxième fois / risques encourus
Résolu/FerméBonjour, Hier, je me suis fait prendre chez Sephora avec un article d'une valeur de 189 euros. Le vigile m'a proposé de payer l'article, j'ai dit ...
Fosse septique
Résolumon propriétaire me réclame le remboursement d'une vidange de fosse septique du mois de novembre 2011 .(80 € ) j'avais régler le paysan qui avait eff...
France
RésoluBonjour je vous explique le problème et j'aimerais le savoir par la suite , je connait un amis a ce souci, il a étais agresser il a porter plainte le ...
Harcèlement
RésoluBonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...
Demande la loi
RésoluSalut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...
Visite medicale permis (cdt)?
RésoluBonjour, que se passe t'il si mon taux de cdt est superieur a 1.7 lors de la visite medicale pour la restitution du permis,
Mes enfants sont placé depuis 6 ans!
RésoluBonjour, suite a une rupture difficile avec le père je me suis échappé de la maison,a mon retour j'ai voulue récupérer mes deux loulou mes il n'a pas ...
Controluer abuse de son tout petit pouvoir
RésoluBonjour, QUAND L'ADMINISTRATION ESCROQUE UN CONTRIBUABLE DE 2690 € Monsieur ou Madame ( avec l'administration surtout fiscale on ne sait jamais a...
Vol à l'étalage et caméras de surveillance ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...
Jugement de proximité reporté
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. U...
Prescription sur condamnation
RésoluBonjour, j'ai rompu un compromis de vente en 2010 en me basant sur les clauses suspensives, le vendeur du bien m'a fait un procès. Je n'ai eu connai...
Soupçon de vol
RésoluBonjour, Je me suis rendu dans un restaurant de sushi afin de recuperer ma commande. Je pose mes lunettes de soleil sur le comptoir afin de recupere...
Vol
RésoluBonjour à tous j ai fait quelque chose que je ne n avait jamais fait avant j ai acheter un Pc portable avec la carte Leclerc de quelqu'un d autre j ai...
Résiliation de bail commercial
RésoluBonjour, J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette soci...
Perte(puis vol) de bien sur voie publique
RésoluBonjour, je vous explique ma situation . jeudi dernier , je suis partie de la gare publique en oubliant mes lunettes sur un banc . Quand je m'en sui...
Tutelle et dettes
Résolubonjour ma belle-mère n'est plus en mesure de s'occuper d'elle est de son compte il faut qu'elle soit assisté ses enfants veulent la placer sous tut...
Extrait de casier judicière no 3
RésoluBonjour, Je désirerais recevoir mon extrait de casier judicière No 3 J'en ai besoin car je travaille en tant que bénévole dans une maison de retra...
Détention provisoire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir dans le cas de détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, la personne a écopé d un an qu elle a fait .On aime...
Grosse du jugement
Résolu/FerméBonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...
Un maire
RésoluBonjour, je veux déposer plaint sur un maire madame ********* Monique ex maire et le nouveaux ******** pour non respet des lois données personne...
Reunion conciliation "assistances juridiques" nos assureurs.
RésoluBonjour.L'assistance juridique de mon voisin agriculteur organise une -conciliation-definition conciliation],(le 29/07)."Avec chacun son expert". Sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...