Forum Justice

Bonjour, Contre le docteur **données supprimées par la modération** MOTIF : Bonjour, mon médecin généraliste refuse une ambulance pour un transp...

Bonjour, je me suis fais arreter l annee derniere sur la route pr conduite sous stup, apres etre passe o tribunal cette annee et apres avoir pris 600 ...

Bonjour, Un ex m'a piégée en faisant une sorte de sextape d'une relation , il me demandait meme de faire des trucs que je ne fais pas d'habitude et...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès...

Bonjour, J'aimerai savoir : j'ai eu une page de la police alors que j'était sur xhamst..... je ne sait pas se que c'est , je n'ai que 13 ans alors j...

Bonjour, Je dois me présenter à une visite médicale d'aptitude au permis de conduite, suite à une suspension pour alcoolémie au volant. Je tremble...

Bonjour j'ai un gendarme qui me téléphone en me laissant un message sur mon répondeur pour me dire que je dois passer a la gendarmerie dimanche a 16h ...

Bonjour, Mes comptes dans une banque ont fait l'objet d'une saisie attribution depuis le mois de mars 2015. J'ai attendu, 8 jours après la sai...

Bonjour, Mon dentiste m'a arracher toutes mes dents,comment porter plainte contre lui ?

Bonjour, j'ai lu votre article concernant la convocation à un poste de police pour les besoins d'une affaire, je souhaiterais en savoir plus sur l...

Bonjour a tousse, j'aimerai savoir comment je pourrai récupéré un procès verbal que la police ma faite pour quelques bêtises faite au volant de ma voi...

Bonsoir, Aux USA, lorsqu'un suspect doit payer une caution afin de pouvoir être mis en liberté dans l'attente de son procès, qui peut se porter ga...

Bonjour, J'ai réçu hier une convocation pour "injures raciales et dégradation volontaire de bien privé susceptibles d'avoir été commises entre fév...

Bonjour, Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien...

Bonjour, Je connais un ami, non cet ami n'est pas moi, qui aimerais acheter des graines de cannabis par internet mais est-ce légale ? Merci.

je suis en ce moment en contact avec une femme que je vois sur web cam on discute ensemble elle veut venir me voire car elle est a l'étranger mais com...

Bonsoir, Mes deux enfants issus d'une union libre, portent le nom de leur père qui n'a jamais assumé ses responsabilités et a fini par les abandonn...

Bonjour, J'ose poser la question tres honteuse et en panique ... Hier j'ai essayé de voler dans un magasin pour 10 euros et j'ai ete arrêtée par le ...

Bonjour, J'aimerai savoir combien d'années maximum nous pouvons faire nos études de droits en Écosse ? Est-ce possible de faire 7 ou 8 années d'...

Bonjour, Voici mon cas. J'ai consulté un site pornographique sur mon smartphone et en le fermant une page police attention avec une adresse dans ...

Bonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?

Bonjour, Suite à l accord de l'huissier pour un échelonnement d'une dette apres un jugement j'ai commencé à faire des versements le 15 mars de cette...

Bonjour, je viens vers vous pour que vous me conseillez sur mon cas qui est le suivant: la semaine dernière, ma fille a été mise dehors par son copa...

Bonjour, j'ai quelques questions, concernant une saisie mobilière. J'ai reçu l'avis de saisie, j'en suis à l'étape de l'inventaire par un huissier de ...

bonjour ayant résilié mon compte box avec sfr début juin 2014, ils m'ont réinscrit 3 moins plus tard et pour tout argument, il m'affirment que j'en...

Bonjour, Je voudrais savoir si pendant une garde à vue le policier à la droit de fouiller mon sac a main sans mon autorisation et sans que je sois p...

Bonjour à tous, Je vous écris aujourd'hui car je ne sais plus quoi faire. Mon fiancé et moi, étudiants à Tours (donc sans trop de revenus) avons cher...

j'ai 62 et à la retraite et je suis bipolaire et sous la sauvegarde de justice depuis le 3 juin 2015 et c'est ma femme qui est ma curatrice je suis...

Bonjour, je fais des vidéos sur internet et pour l'une d'elles ils me faudrait utiliser des images où l'on y voit des bases militaires française, dont...

combien de temps faut-il attendre après une expertise médicale psychiatrique en vue d'une mainlevée? J'ai eu l'expertise début Juin et nous sommes le ...

Bonjour, J'ai un impayé chez EDF auquel j'ai proposé une solution amiable pour un échelonnement qui m'a était refusé! Je ne peux payer la somme en un...

Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous parce que je viens de recevoir un pv d'audition libre pour des faits supposés de flagrance. Le 9 mai 201...

Bonjour, Je suis entrain d'hésiter de Faire une main courante ou porté plainte.. J'essaie de pas trop rentrer dans le détail sinon ça va être long....

Bonjour, Aujourd'hui j'ai interpellé un jeune homme en train de voler dans mon établissement. Il as été pris par ma vidéo-surveillance. Je lui ai ...

Bonjour, Hier, je me suis fait prendre chez Sephora avec un article d'une valeur de 189 euros. Le vigile m'a proposé de payer l'article, j'ai dit ...

mon propriétaire me réclame le remboursement d'une vidange de fosse septique du mois de novembre 2011 .(80 € ) j'avais régler le paysan qui avait eff...

Bonjour je vous explique le problème et j'aimerais le savoir par la suite , je connait un amis a ce souci, il a étais agresser il a porter plainte le ...

Bonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...

Salut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...

Bonjour, que se passe t'il si mon taux de cdt est superieur a 1.7 lors de la visite medicale pour la restitution du permis,

Bonjour, suite a une rupture difficile avec le père je me suis échappé de la maison,a mon retour j'ai voulue récupérer mes deux loulou mes il n'a pas ...

Bonjour, QUAND L'ADMINISTRATION ESCROQUE UN CONTRIBUABLE DE 2690 € Monsieur ou Madame ( avec l'administration surtout fiscale on ne sait jamais a...

Bonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...

Bonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. U...

Bonjour, j'ai rompu un compromis de vente en 2010 en me basant sur les clauses suspensives, le vendeur du bien m'a fait un procès. Je n'ai eu connai...

Bonjour, Je me suis rendu dans un restaurant de sushi afin de recuperer ma commande. Je pose mes lunettes de soleil sur le comptoir afin de recupere...

Bonjour à tous j ai fait quelque chose que je ne n avait jamais fait avant j ai acheter un Pc portable avec la carte Leclerc de quelqu'un d autre j ai...

Bonjour, J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette soci...

Bonjour, je vous explique ma situation . jeudi dernier , je suis partie de la gare publique en oubliant mes lunettes sur un banc . Quand je m'en sui...

bonjour ma belle-mère n'est plus en mesure de s'occuper d'elle est de son compte il faut qu'elle soit assisté ses enfants veulent la placer sous tut...