Forum Justice

Bonjour, Merci à NEMROD 18 pour la réponse. Bon , OK, puisque c'est la procédure normale, je paie. Ensuite, je pense que l'huissier fera payer la pa...

Bonjour à tous, Voila j'ai vendu mon pc portable d'une valeur d'occasion de 700euros sur leboncoin. J'ai envoyé le pc via laposte en contre remb...

Bonjour, j ai ete pris au téléphone au volant l autre soir par un policier en tenu dans sont véhicule civil il etais 20h30 je pense q il devait rentre...

Bonsoir, mon souci est le suivant: j'etais avec free l'année derniere pendant presque 9mois, suite a un demenagement j'ai resilisé avec free en envoya...

Bonjour, Je viens d etre condamnée, je vais etres saisie de tout, j aimerais savoir de combien vont ils me laisser pour vivre au minimum et combien ...

Bonjour, J'ai engagé sur conseils de mon avocat une procédure d'appel lorsque mon jugement de divorce a été rendu il y a 1 an.L'appel vient d'être...

Bonjour, j ai bien compris ,mais cela ne va t il pas retarder la restituition

Bonjour, je me suis appercue lors d un controle routier que sur ma carte grise pour mon astra il y avait note corsa je precise que c est mon garagi...

Bonjour, je suis a pole emploi ,je touche l'ARE(15euros)par jours ceci jusqu'au 10/02/2013.J'ai 60 ans pas tout mes trimestres donc je ne pourrai pren...

Bonjour, Toutes les significations faites par l'huissier à la partie adverse ont abouti à un avis de passage, déposé dans la boîte à lettre. Ce de...

Bonjour, Je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier de justice. Je conteste formellement ces sommes et j'en ai les preuves et att...

Bonjour, vivant en concubinage avec mon ami,nous venons d'avoir une petite fille qui porte le nom du papa. Si un jour le mon ami me quitte en empo...

Bonjour, le juge a demande un arret saisie sur salaire qui commence en mars ceci pour payer les creanciers est il possible qu un huissier puisse...

Bonjour Voila mon problème, ma mère et mon beau-père avons déménager car nous avions de problème d'argent. Donc nous avons loue une petite maison ...

Bonjour, J'ai 17ans et mon copain a 20ans , ma mère est au courant. Le problème c'est que j'ai faillit perdre mon travail donc mon copain nous ...

? FACEBOOK Bonjour a tous! je suis actuellement en classe de 1ere ES et j'ai un travail a realiser sur le reseau social facebook. Mais je suis bloq...

Bonjour, j'ai eu une contravention le 01/10/2011 car je n'est pas respecté un feu qui était ORANGE....j'ai payé l'amende car je ne conteste pas cet...

Bonjour, Je cherche à savoir comment procéder dans le contexte suivant car je n'ai pas encore trouvé la solution : le père de mon fils me doit une...

Bonjour, je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ? si oui ,de quelle valeur? Merci

Bonjour, mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice je voudrai sav...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant d...

Bonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...

Bonjour, je viens de reçevoir un avis du procureur du luxembourg pour ne pas avoir payer une amande de 1500 euro que j ai eu en 2005 pour avoir été p...

bonjour, je suis a la recherche d'une" image écran" de l'espace client de canalsat ou apparait l'option a cocher ou décocher " ne plus recevoir le ...

Bonjour, Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ? Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (eboo...

Bonjour, J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quell...

Bonjour, je suis en panne avec ma pompe donc devis fait par un artisant que airwelle ma conseiller lentreprise dorigine a fait deposer le bilan la ...

Bonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...

Bonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...

Bonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...

Bonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...

Bonjour, j'ai conduit sans permis la voiture de mon père en dehors de la ville sur une petite route quelque mètres j'ai tourné à tourner a gauche je...

Bonjour, je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et main...

Bonjour, Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée...

Bonjour, Un ami m'a proposé de partager mon RIB, mon adresse pour recevoir son RSA. En sachant qu'il a 3300 Euros de dettes envers l'Etat, cette ...

Bonjour, jevoudrezsavoir siles gendarmeson le droitde vous arretee etils me disent que j'ai ete pris a 80km au lieu de 50km alors je suis bien en af...

Bonjour, j'ai eu la désagréable surpise de lire sur facebook des propos degradant sur mon fils handicapé, peut on porter plainte?

Bonjour, Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ? Merci

Bonjour, Mon fils a déposé plainte en décembre 2011 suite au vol de sa sacoche et il a oublié de faire noter sur le procés verbal 2 objets qui se tr...

Bonjour, je suis séparée de mon mari depuis 24ans ,il rentre en maison de retraite donc je vais devoir payer , je suis en invalidité depuis 8ans et j'...

Bonjour, Je souhaite résilier "de force " mon abonnement qui me revient très cher de chez sfr, soit 29,99€ (qui me revient toujours après à 35-40€ ...

Bonjour, Pouvez vous me dire si une vidéo surveillance film une Personne m'agressent chez chez moi à un poids devant la justice? En prenant un av...

Bonjour, existe t-il un moyen de récupérer des chèques,sachant que celle ci vienne d'une école ,que le directeur ne veut pas les rendre mm après ...

Bonjour, Je porte plainte contre le site a cause de publication déguellasse en publiant des photo un homme penis arrancher et et mit dans la bouche...

Bonjour, Ma copine et moi sommes sépare depuis 7 mois nous sommes toujours pacse nous avons acheter une maison en commun et elle a retrouver quelqu un...

Bonjour, oi

Bonjour, J'ai été invité il y a de ça quatre mois à un évènement ayant lieu le 18 Février. J'ai donc réserver des billets de trains pour cet évèn...

Bonjour, je recherche des information sur le journal audit a quoi serre t il car je suis entrain de passé un brevet informatique et une question ma...

Bonjour, voila je vous exsplique je vais avoir 18 ans dans 2 mois et je voidrait m'inscrire dans un cours de KRAV MAGA (self -defense) mais en ma ...

Bonjour, jai 32 ans je suis marié et jai un enfant, ca fait une semaine que je me suis rattrapé dans un supermarché auchan car jai volé des objets de ...