Les discussions
Rôle exact d'un cabinet d'avoués
RésoluBonjour, J'ai engagé sur conseils de mon avocat une procédure d'appel lorsque mon jugement de divorce a été rendu il y a 1 an.L'appel vient d'être...
Visite medicale suspension permis
RésoluBonjour, j ai bien compris ,mais cela ne va t il pas retarder la restituition
Erreur sur carte grise
RésoluBonjour, je me suis appercue lors d un controle routier que sur ma carte grise pour mon astra il y avait note corsa je precise que c est mon garagi...
Transition chomage et retraite
RésoluBonjour, je suis a pole emploi ,je touche l'ARE(15euros)par jours ceci jusqu'au 10/02/2013.J'ai 60 ans pas tout mes trimestres donc je ne pourrai pren...
Plainte pour abandon de famille
RésoluBonjour, Toutes les significations faites par l'huissier à la partie adverse ont abouti à un avis de passage, déposé dans la boîte à lettre. Ce de...
Frais d'acte et de sommation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier de justice. Je conteste formellement ces sommes et j'en ai les preuves et att...
Droit de la maman
RésoluBonjour, vivant en concubinage avec mon ami,nous venons d'avoir une petite fille qui porte le nom du papa. Si un jour le mon ami me quitte en empo...
Arret saisie sur salaire et huissiers
RésoluBonjour, le juge a demande un arret saisie sur salaire qui commence en mars ceci pour payer les creanciers est il possible qu un huissier puisse...
Ma mère sous huissier
RésoluBonjour Voila mon problème, ma mère et mon beau-père avons déménager car nous avions de problème d'argent. Donc nous avons loue une petite maison ...
Détournement de mineur ou pas?
RésoluBonjour, J'ai 17ans et mon copain a 20ans , ma mère est au courant. Le problème c'est que j'ai faillit perdre mon travail donc mon copain nous ...
Justice et condamnation possible au utilisateurs
Résolu/Fermé? FACEBOOK Bonjour a tous! je suis actuellement en classe de 1ere ES et j'ai un travail a realiser sur le reseau social facebook. Mais je suis bloq...
Combien de points pour passage à l'orange
RésoluBonjour, j'ai eu une contravention le 01/10/2011 car je n'est pas respecté un feu qui était ORANGE....j'ai payé l'amende car je ne conteste pas cet...
Non respect de paiement direct pension alim
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment procéder dans le contexte suivant car je n'ai pas encore trouvé la solution : le père de mon fils me doit une...
Curateur
RésoluBonjour, je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ? si oui ,de quelle valeur? Merci
Jour d'amende convocation en fevrier
RésoluBonjour, mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice je voudrai sav...
Facture non payée, saisie sur salaire
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant d...
Recuperation animal
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...
Pv sous peine d incarceration
RésoluBonjour, je viens de reçevoir un avis du procureur du luxembourg pour ne pas avoir payer une amande de 1500 euro que j ai eu en 2005 pour avoir été p...
Urgent jugement contre canalsat
Résolubonjour, je suis a la recherche d'une" image écran" de l'espace client de canalsat ou apparait l'option a cocher ou décocher " ne plus recevoir le ...
Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ? Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (eboo...
Je risque quoi
RésoluBonjour, J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quell...
Probleme pompe a chaleur airxell
RésoluBonjour, je suis en panne avec ma pompe donc devis fait par un artisant que airwelle ma conseiller lentreprise dorigine a fait deposer le bilan la ...
Porter plainte pour menace reçu
RésoluBonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...
Ordinateur bloqué (cause pédophile) 200 euros
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...
Election d'un président d'association
RésoluBonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...
J'ai conduit sans permis de conduire
RésoluBonjour, j'ai conduit sans permis la voiture de mon père en dehors de la ville sur une petite route quelque mètres j'ai tourné à tourner a gauche je...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et main...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée...
Adresse et r.i.b. partagé avec un ami au rsa
RésoluBonjour, Un ami m'a proposé de partager mon RIB, mon adresse pour recevoir son RSA. En sachant qu'il a 3300 Euros de dettes envers l'Etat, cette ...
Amende
RésoluBonjour, jevoudrezsavoir siles gendarmeson le droitde vous arretee etils me disent que j'ai ete pris a 80km au lieu de 50km alors je suis bien en af...
Propos dur facebook
RésoluBonjour, j'ai eu la désagréable surpise de lire sur facebook des propos degradant sur mon fils handicapé, peut on porter plainte?
Comment interrompre une procédure en délibéré
RésoluBonjour, Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ? Merci
Peut on modifier un dépot de plainte?
RésoluBonjour, Mon fils a déposé plainte en décembre 2011 suite au vol de sa sacoche et il a oublié de faire noter sur le procés verbal 2 objets qui se tr...
Qui paie pour la maison de retraite
RésoluBonjour, je suis séparée de mon mari depuis 24ans ,il rentre en maison de retraite donc je vais devoir payer , je suis en invalidité depuis 8ans et j'...
Résilier chez sfr de force,rembourser contrat
RésoluBonjour, Je souhaite résilier "de force " mon abonnement qui me revient très cher de chez sfr, soit 29,99€ (qui me revient toujours après à 35-40€ ...
Vidéo d'agression devant la justice ?
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si une vidéo surveillance film une Personne m'agressent chez chez moi à un poids devant la justice? En prenant un av...
Chèque non rendu
RésoluBonjour, existe t-il un moyen de récupérer des chèques,sachant que celle ci vienne d'une école ,que le directeur ne veut pas les rendre mm après ...
Publication deguellasse sur facebook
RésoluBonjour, Je porte plainte contre le site a cause de publication déguellasse en publiant des photo un homme penis arrancher et et mit dans la bouche...
Conseil
RésoluBonjour, Ma copine et moi sommes sépare depuis 7 mois nous sommes toujours pacse nous avons acheter une maison en commun et elle a retrouver quelqu un...
Annulation d'un evenement et frais divers
RésoluBonjour, J'ai été invité il y a de ça quatre mois à un évènement ayant lieu le 18 Février. J'ai donc réserver des billets de trains pour cet évèn...
Journal audite
RésoluBonjour, je recherche des information sur le journal audit a quoi serre t il car je suis entrain de passé un brevet informatique et une question ma...
Le casier judiciaire vierge ou pas ?
RésoluBonjour, voila je vous exsplique je vais avoir 18 ans dans 2 mois et je voidrait m'inscrire dans un cours de KRAV MAGA (self -defense) mais en ma ...
Un vol
RésoluBonjour, jai 32 ans je suis marié et jai un enfant, ca fait une semaine que je me suis rattrapé dans un supermarché auchan car jai volé des objets de ...
Conciliateur de justice mandaté par le locata
RésoluBonjour, est il normal de recevoir une convocation par un conciliateur, de la part d'un locataire d'une maison se plaignant d'eau dans cave alors qu...
Peine
Résolusalut!!! je suis St Felix Faniel etudiant finissant en sciences juridiques a l'universite d'etat d'haiti . j'aimerais savoir la definition de cette ph...
Infidélité.
RésoluBonjour, Etant enceinte de quatre mois mon compagnon était infidèle,cela a duré 1 ans (infidélité)et dure encore 8 mois après ma fuite du domicile...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...
Harcèlements...
RésoluBonsoir, Tout d'abbord, je ne savais absolument pas où poster mon problème.. Je pense qu'ici serait le mieux. J'aurais énormément besoin de votr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...