Les discussions
Attention constructeur mal honnête !!!!
RésoluBonjour, je suis en procès avec mon constructeur depuis 5 ans. j'ai gagné mon procès il y a 15 jours, il me doit donc la somme de 40 000 euros de p...
Plaques incorrectes
RésoluBonjour, j'ai reçu l'amende à payer à mon nom et mon adresse mais la plaque d'immatriculation enregistrée sur l'amande est incorrecte, puis-je cont...
Erreur administrative
RésoluBonjour, je ne sait pas si je suis sur le bon forum. Je souhaiterai avoir un conseil. Je m'explique: J'ai reçu la semaine dernière un "Avis ...
Accusé a tort par un ami
RésoluBonjour, Voilà quelque temps qu'on rentre par effraction chez un ami au domicile de sa compagne,on lui vole son véhicule avec de l'argent à l'intérie...
Plainte harcelement
RésoluBonjour, L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemm...
Violences conjugales
RésoluBonjour, je voulais savoir combien de temps apres avoir subis des violences conjugales une personne peux porter plainte. merci
Jugement suite a agression
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai été agresséé en mai 2010 par mon taxi ! j'ai eu 7 jours d'ITT et je suis en invalidité (il avait connaissance de ma patho...
Un huissier peut il bloquer un compte bancair
RésoluBonjour, J' aimerai savoir si un huissier qui à une éxécution provisoire à le droit de commencer par bloquer un compte bancaire au lieu de commenc...
Mon ex à fais de la prison
RésoluBonjour, mon ex à fais de la prison dans son passé il se croix pere de mon enfant poura t-il avoire l'accord par un juge malgré son passé en prison ...
Comment rediger un temoignage de moralité
Résolu/FerméBonjour, je voudrais ecrire un témoignage de moralité pour une homme que j'ai rencontré depuis 7 mois et qui avait fait auparavant 4 mois de prison ...
Désistement de plainte pour coups et blessure
Résolu/FerméBonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...
Convocation audition pour jeux décalés..
Résolu/FerméBonjour, Une personne de mon entourage a recu une convocation pour audition a l'hotel de police. Il a pensé que ce serait peut étre un gars qu'il ...
Voisins
RésoluBonjour, Bon, là, j'en peux plus. Ca fait 2 ans que ça dur, plus de 7 avec le chien. Mes voisins sont INSUPPORTABLES !! Et là c'est quelq...
Permi a point
RésoluBonjour, j'ai perdu 6 point pour une conduit en état alcooliser combien d'année pour récupérer mai 12 point sans passer de formation de récupér...
Suspension permi
RésoluBonjour, Je eu une suspention de permi de 4 mois et je dois passer une visite médicale Sa fait 3 mois que j'attende le R D V et pourtant j'ai ...
Port d'arme de 6 ème catégorie
Résolu/FerméBonjour à tous , Je me suis fait arrêter par la police il y a 2 semaines car j'avais dans ma sacoche un couteau de poche , il m'ont enmener au comis...
Deduire de la pension alimentaire mes dommage
RésoluBonjour, l'ex de mon mari me doit 300e on est passer au tribunal et le tribunal la condamner a me donner cette somme .elle ne veut pas me les donner...
Professeur d'anglais contractuel
Résolu/FerméBonjour, J'ai un master 1 (Bac+4) d'anglais et cela fait 8 ans d'affilée que j'enseigne l'anglais comme contractuel sur l'académie de Montpellier.Me...
Ma soeur et moi
RésoluBonjour, je me presente,fabien 22 ans,ma soeur agé de 18 ans na aucun point communs avec moi ou mon pere,que se soit phisyquement ou caracterielemen...
Article 700
RésoluBonjour, J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versée...
Les weekend s'appliquent ils pendant les vac?
RésoluBonjour, Le père de mon fils a les week end des semaines paires et la moitié des vacances scolaires. Je souhaite savoir si les week end s'appl...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, un membre de ma famille m'a fait une reconnaissance de dettes ecrite,et jusqu'à ce jour et malgré un courrier en lettre recommandée,je n'ai...
Mineur avocat gratuit et peine
RésoluBonjour, J'ai été mis en examen pour detention, usage et cession de drogue et je dois passer devant un juge des enfants car je suis mineur. J'ai d...
Hussier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...
Je veux repense rapide svp
RésoluBonjour, j'angoisse à fond, aujourd'hui je me suis fait prendre par un vigile à carrefour car j'ai volé produits de beauty qui a coute 80euro bo...
Passage d'huissier pour commandement de payer
RésoluBonjour, Alors que j'étais au travail; ma fille agée de 15 ans m'appelle très affolée en me disant qu'un huissier m'avait demandé à mon domicile où ...
Gratuité du droit de vote
Résolu/FerméBonjour, je me permet de vous poser cette question car même suite à mes recherches sur internet je n'ai pu trouver de confirmation a ma question ...
Que doige faire ?
RésoluBonjour, Je suis encore petite mais j'aimerai faire avocate quand je serais plus grande sauf que je ne c'est pas comment on n'est payer et qu'elle mat...
Passeport
RésoluBonjour, Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les a...
Combien de dommages et d'intérets pour violen
RésoluBonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...
Permis de conduire etranger non enregistré !
RésoluBonjour, en fet j'ai déposé mon permis de conduire a la préfecture pour un échange il y a juste deux moi et il y a un jour j'ai reçu un courrier ...
Je voudrais savoir comment aider ma fille
RésoluBonjour, mon gendre frappe ma fille et la rabaisse sans arrêt, elle me téléphone en pleurant il y a bien une loi pour ce genre de conportement. que ...
Préjudice moral envers une personne handicapé
RésoluBonjour, Âpres un accident de la route, la maison départementale des personnes handicapés (ex cotorep) m'a reconnu travailleur handicapé pour une ...
6 mois fermes: bracelet, jours amendes...
RésoluBonjour, J'ai été condamné a 6 mois de prison fermes. J'ai demandé un aménagement de peine, le juge d'application des peines est d'accord pour me...
Payer mon loyer à la caisse des dépots
RésoluBonjour, je suis handicapée et ma maison est en cours de travaux du fait de mon état. j'ai une baignoire don il faut refaire la salle de bain et mettr...
Respect des horaires
RésoluBonjour, Cela fera 1 an au mois de décembre qu'on est divorcer par consentement mutuel ... A l'amiable ... 2 enfants a charge ... Mon ex mari ne res...
A 7 ans, il perd une dent. porter plainte?
RésoluBonjour, Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a att...
2 chiots vendus non payés!
RésoluBonjour, voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait ...
Agression sexuelle par mon mari
RésoluBonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari début juillet, pour agression sexuelle. Je n'ai pas eu d'itt. Il a été placé en garde à vue le soir mêm...
Vol
RésoluBonjour, Voilà je vous explique mon problème qui risque d'être un peu long. Merci par avance à ceux qui prennent la peine de me lire et de me rép...
Fin d'une procédure judiciaire
RésoluBonjour, A quel moment peut on considérer qu'une procédure judiciaire est terminée: au moment de l'audience au tribunal, ou au moment où le trib...
Mon voisin a cassé ma voiture
RésoluBonjour, voila mi juillet mon voisin a cassé plusieur voiture dans notre sous sol souterain dont la mienne. la police est venu constater puis nou...
Accusation vol dans un magasin
RésoluBonjour, un vendeur m'a donné un article en plus et dorénavant (il m'a appelé) il veut que je lui ramène où alors il portera plainte pour vol. En a t ...
Saisie de voiture
RésoluBonjour, mon ex concubin avait fait un pret personnel de 1500euros,j'etais comme caution en sachant qu'il pouvait remboursser.il gagne 1900euros par...
Mauvaise foi pour se payer un pare choc neuf?
RésoluBonjour, je vous explique le contexte: Hier, mes parents ont heurté à très faible allure un véhicule qui a freiné brusquement devant eux, clairem...
Colis retourné, demande de remboursement
RésoluBonjour, j'ai envoyé un thermostat pour terrarium qui fonctionner très bien, le destinataire le recois et me dit qu'il fonctionne pas du tout et il me...
Facebook-collége
RésoluBonjour, je voudrais savoir 2 chose: -j'ai eu un problème il y a 5 mois sur facebook avec une autre personne de ma classe qui ma provoquer et ma ...
Divorce et changement d'adresse
RésoluBonjour, Je rencontre un soucis cinq ans après mon divorce. Mon ex-époux a changé d'adresse professionnelle, profession libérale. (200 kilomètres d'...
Permis de conduire acquis avant le 01/07/92
RésoluBonjour, s'il est vrai, que pour les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 sont permanents comment procéder pour récupérer les points,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...