Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterai écrire une lettre de moralité pour un ami qui c est retrouve dans une affaire de shit merci de m aider.

Bonsoir, Je me suis fais voler du mazout de ma citerne extérieure, on m'a proposé de porter plainte mais à quoi cela servira-t-il ??? (Je suis l...

Bonjour, J'ai voyagé en TGV avec mes deux soeurs vendredi dernier. On s'est fait contrôler et j'étais la seule à ne pas avoir ma carte famille nombr...

Bonjour, Je suis à l'assurance invalidité je touche moin que le minimum vital, mais les huissiers vont venir je n'ai que 1 télévision d'occasion un...

Bonjour, Je me suis faite prendre en flagrant délit en train de passer derrière une amie dans le metro parisien, du coup bah, 72euro d'amende. C...

Bonjour, je suis en procès avec mon constructeur depuis 5 ans. j'ai gagné mon procès il y a 15 jours, il me doit donc la somme de 40 000 euros de p...

Bonjour, j'ai reçu l'amende à payer à mon nom et mon adresse mais la plaque d'immatriculation enregistrée sur l'amande est incorrecte, puis-je cont...

Bonjour, je ne sait pas si je suis sur le bon forum. Je souhaiterai avoir un conseil. Je m'explique: J'ai reçu la semaine dernière un "Avis ...

Bonjour, Voilà quelque temps qu'on rentre par effraction chez un ami au domicile de sa compagne,on lui vole son véhicule avec de l'argent à l'intérie...

Bonjour, L'ex de ma copine actuel est jaloux, et depuis leur rupture il lui envoi régulièrement des textos, en l'insultant plus ou moins violemm...

Bonjour, je voulais savoir combien de temps apres avoir subis des violences conjugales une personne peux porter plainte. merci

Bonjour, Bonjour, j'ai été agresséé en mai 2010 par mon taxi ! j'ai eu 7 jours d'ITT et je suis en invalidité (il avait connaissance de ma patho...

Bonjour, J' aimerai savoir si un huissier qui à une éxécution provisoire à le droit de commencer par bloquer un compte bancaire au lieu de commenc...

Bonjour, mon ex à fais de la prison dans son passé il se croix pere de mon enfant poura t-il avoire l'accord par un juge malgré son passé en prison ...

Bonjour, je voudrais ecrire un témoignage de moralité pour une homme que j'ai rencontré depuis 7 mois et qui avait fait auparavant 4 mois de prison ...

Bonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...

Bonjour, Une personne de mon entourage a recu une convocation pour audition a l'hotel de police. Il a pensé que ce serait peut étre un gars qu'il ...

Bonjour, Bon, là, j'en peux plus. Ca fait 2 ans que ça dur, plus de 7 avec le chien. Mes voisins sont INSUPPORTABLES !! Et là c'est quelq...

Bonjour, j'ai perdu 6 point pour une conduit en état alcooliser combien d'année pour récupérer mai 12 point sans passer de formation de récupér...

Bonjour, Je eu une suspention de permi de 4 mois et je dois passer une visite médicale Sa fait 3 mois que j'attende le R D V et pourtant j'ai ...

Bonjour à tous , Je me suis fait arrêter par la police il y a 2 semaines car j'avais dans ma sacoche un couteau de poche , il m'ont enmener au comis...

Bonjour, l'ex de mon mari me doit 300e on est passer au tribunal et le tribunal la condamner a me donner cette somme .elle ne veut pas me les donner...

Bonjour, J'ai un master 1 (Bac+4) d'anglais et cela fait 8 ans d'affilée que j'enseigne l'anglais comme contractuel sur l'académie de Montpellier.Me...

Bonjour, je me presente,fabien 22 ans,ma soeur agé de 18 ans na aucun point communs avec moi ou mon pere,que se soit phisyquement ou caracterielemen...

Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versée...

Bonjour, Le père de mon fils a les week end des semaines paires et la moitié des vacances scolaires. Je souhaite savoir si les week end s'appl...

Bonjour, un membre de ma famille m'a fait une reconnaissance de dettes ecrite,et jusqu'à ce jour et malgré un courrier en lettre recommandée,je n'ai...

Bonjour, J'ai été mis en examen pour detention, usage et cession de drogue et je dois passer devant un juge des enfants car je suis mineur. J'ai d...

Bonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...

Bonjour, j'angoisse à fond, aujourd'hui je me suis fait prendre par un vigile à carrefour car j'ai volé produits de beauty qui a coute 80euro bo...

Bonjour, Alors que j'étais au travail; ma fille agée de 15 ans m'appelle très affolée en me disant qu'un huissier m'avait demandé à mon domicile où ...

Bonjour, je me permet de vous poser cette question car même suite à mes recherches sur internet je n'ai pu trouver de confirmation a ma question ...

Bonjour, Je suis encore petite mais j'aimerai faire avocate quand je serais plus grande sauf que je ne c'est pas comment on n'est payer et qu'elle mat...

Bonjour, Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les a...

Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

Bonjour, en fet j'ai déposé mon permis de conduire a la préfecture pour un échange il y a juste deux moi et il y a un jour j'ai reçu un courrier ...

Bonjour, mon gendre frappe ma fille et la rabaisse sans arrêt, elle me téléphone en pleurant il y a bien une loi pour ce genre de conportement. que ...

Bonjour, Âpres un accident de la route, la maison départementale des personnes handicapés (ex cotorep) m'a reconnu travailleur handicapé pour une ...

Bonjour, J'ai été condamné a 6 mois de prison fermes. J'ai demandé un aménagement de peine, le juge d'application des peines est d'accord pour me...

merci

Bonjour, je suis handicapée et ma maison est en cours de travaux du fait de mon état. j'ai une baignoire don il faut refaire la salle de bain et mettr...

Bonjour, Cela fera 1 an au mois de décembre qu'on est divorcer par consentement mutuel ... A l'amiable ... 2 enfants a charge ... Mon ex mari ne res...

Bonjour, Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a att...

Bonjour, voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait ...

Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari début juillet, pour agression sexuelle. Je n'ai pas eu d'itt. Il a été placé en garde à vue le soir mêm...

Bonjour, Voilà je vous explique mon problème qui risque d'être un peu long. Merci par avance à ceux qui prennent la peine de me lire et de me rép...

Bonjour, A quel moment peut on considérer qu'une procédure judiciaire est terminée: au moment de l'audience au tribunal, ou au moment où le trib...

Bonjour, voila mi juillet mon voisin a cassé plusieur voiture dans notre sous sol souterain dont la mienne. la police est venu constater puis nou...

Bonjour, un vendeur m'a donné un article en plus et dorénavant (il m'a appelé) il veut que je lui ramène où alors il portera plainte pour vol. En a t ...

Bonjour, mon ex concubin avait fait un pret personnel de 1500euros,j'etais comme caution en sachant qu'il pouvait remboursser.il gagne 1900euros par...