Les discussions
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais je la pose quand même. Mon compagnon a reçu une convocation de la gendarmeri...
Vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai commis le délit de vol d'ordinateur(3), pour raisons financières, je me suis fais attrapé et j'ai tout restitué aux propriétaires. ...
Assurance
RésoluBonjour, quel est le délai pour se retourner contre un cabinet d'avocats qui oublié de faire appel a la suite d'un jugement au tribunal. merci
Injonction de payer
RésoluBonjour, je voudrai déposer une injonction de payer au tribunal d'instance,mais je n'ai pas l'adresse de mon débiteur.ma demande sera t elle recevab...
Plus values
RésoluBonjour, La plus value lors d'une revente de maison secondaire est aujourd'hui de 32,5%,seulement il y a un hic! j'ai acheté une maison en très ma...
Artisan + travail au noir?
RésoluBonjour, j'ai engagé un artisan (menuisier) qui m'a proposé de faire d'autres travaux (plomberie) avec une personne avec qui il travail d'habitude....
Comment faire partir qqu'un qui ne veut pas !
RésoluBonjour, mon amie ne veut plus depuis des années vivre avec le père de ses deux enfants, elle paie le loyer depuis tjrs, vivant a ses crochers, il a...
Amende abusive
RésoluBonjour, j ai eu une amende en face de chez moi devant un batiment en construction motif stactionnement dangeureux 135 euros en fevrier 2009 je vi...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, j'aurais voulu votre aide car j envisage d officialisé ma séparation avec mon ex-conjoint et pour mes enfants . je voudrais prendre un avoc...
A ton le droit de saisir un invalide?
RésoluBonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi...
Aide pour une victime !!!!
RésoluBonsoir, Ma nièce a été victime de violence aggravée, le coupable a été arrêté et condamné. Il lui doit des dommages et interets, d'un montant as...
Chantage sur internet en côte d'ivoire!
RésoluBonjour, Il y a trois mois maintenant j'ai fait la connaissance d'une jeune fille (32 ans) en Côte d'Ivoire et nous avons bien sympathisé durant c...
Porter plainte coups et blessure par mineur..
RésoluBonjour, mon fils s'est fait agresser dans son collège en juin par un mineur de 15 ans élève aussi du collège or j'ai porter plainte pour coup et ...
Vol dans un magasin..
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait prendre avec une copine en train de voler du maquillages, on à tout rendu et somme partis.. Cependant, j'ai pe...
Frais d avocat suite a jugement par jex
RésoluBonjour, suite a 1 jugement devant le juge des exècutoire j ai ètè condamnè aux entiers dèpens ,et a 1 somme de dommage intèrèts. est-que je vais d...
Betise d'enfant - casier
RésoluBonjour, j'ai 13ans. A 11ans je me suis fais arrete par la police suite a avoir mis des cailloux sur les rails d'un train, a y pense j'ai ete idiot ma...
Un pere quasi inexistant
RésoluBonjour, voila en quelques mots j'ai la trentaine et deux freres ,nous avons etaient eduquer par notre mere. alors que mon pere n'a donné de ces no...
Pour garder deux chats
RésoluBonjour, un propriétaire d'appartement a il le droit de refuser deux chat de plus de dix ans l'ors qu'il loue un appartement
Délai de prescription pour amende
RésoluBonjour, En 2007 je me fais flasher 10 km heure en dessus entre temps je change de domicile ne fais pas de changement d'adresse sur carte grise il p...
Quels délais?
RésoluBonjour, est-ce qu'il y a un delai pour réclamer le versement des dommages et intérets et les dépens après un procès contre notre belle mère? merc...
Copinage
RésoluBonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, aujourd'hui j'ai trop honte de moi .... j'ai ete voler un paquet de petit prince ... n'ayant pas vu le caissier du night and day ne ma r...
Bail précaire
RésoluBonjour, L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé. La mairie lui donne un moi pour quitter les l...
L'avocat ne se présente pas au tribunal
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin, agriculteur surendetté est en redressement judiciaire, l'avocat qui le représente et qu'il paie ne s'est pas présenté au tri...
Lettre d'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de r...
Avis de passage assignation devant t.i délai
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I. il est écrit: "la copie de l'acte n...
Question au sujet de lettre recomander
RésoluBonjour, suite a votre lettre recomande recus se jour il me semble que cette personest un aumonyne et des lundi je vais aller porter plaine a la gen...
Vol
RésoluBonjour, accusé de vol , qu'est ce que je risque , sachant que c'est la première fois et je n'ai pas reconnu les faits , j'ai été convoqué plusieur...
Violence psychologique: dedomage en cas de di
RésoluBonjour, VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le div...
Destruction de document
RésoluBonjour, Déchirer un document appartenant à autrui, juste pour lui causer un ennui -après avoir constaté qu'il est marqué "aucun duplicata ne sera f...
Porter plainte contre l'ex de ma femme?
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation particulièrement stressante et délicate. L'ancien compagnon de ma femme, nous pose beaucoup de problèmes...
Questions juridiques...
RésoluBonjour, je fait appel a votre aide pour quelques questions que je me pose, elle n'ont aucun rapport entre elles. 1) Est-ce possible de créer une p...
Où trouver des informations ?
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous pour savoir comment et où dois-je chercher pour obtenir des informations sur un président de la 13ème chambre de cour...
Issue de secours fermée
RésoluBonjour, à qui peut-on signaler qu'une issue de secours est fermée (lieu public), et ne peut donc être utilisée comme telle en cas d'urgence, cont...
Bébé en danger
RésoluBonjour, Ma fille age de 40 ans a mis au monde gabriel âge de 4 mois son conjoint se drogue a la cocaïne, a volé toute la famille, les amis a fai...
Controle de police : qu'est ce que je risque?
Résolu/FerméBonjour, Alors, tout commence un soir par une soirée un peu arrosée entre potes. Vers minuit, on décide d'aller se promener en ville pour rigoler , ...
Plainte pour outrage suite à courrier
RésoluBonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...
Appels anomymes et propos insultants
RésoluBonjour, J'ai deux questions à poser. Mon conjoint a reçu fin d'année dernière et cette année des appels téléphoniques masqués sur son portable. 2...
Abus sexuel ?
RésoluBonjour, Agée de 15 ans à l'époque des faits, mes parents m'ont laissé dormir chez une de mes connaissances internet, sauf que j'ignorais qu'elle éta...
Illégalité d'un sms
RésoluBonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...
Probleme dans la vente d'un chaton particulie
RésoluBonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...
Poursuite ?
RésoluBonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...
Subvention discriminatoire de la mairie...
RésoluBonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...
Coups et blessures sur mineur de moins de 15
RésoluBonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...
Bijoux retrouvés - retrait de plainte
RésoluBonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...
Vie privée
RésoluBonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...
Faire executer un jugement
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...