Les discussions
Aide passage devant le j.a.f sans avocat
RésoluBonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...
Outrage à agent sncf
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...
Question sur dépot de plainte
RésoluBonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...
Erreur de prix 50 au lieu de 1579 (dell)
RésoluBonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...
Frais de l'huissier
RésoluBonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Frais de huissier
RésoluBonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Photos: la loi
Résolu/FerméBonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
Abscence de frais d'avocat
RésoluBonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...
P-v et commentaires du syndic
RésoluBonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...
Recouvrement d'indemnité fixée par jugement
RésoluBonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...
Devenir gendarme
Résolubonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...
Pli d'huissier de justice
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...
Vais-je recevoir un courrier pour minformer du pv .?
Résoluma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...
Intrum justitia
RésoluBonjour, Je vais vous racontez ma petit galère :) Je suis client chez SFR box depuis 4 ans , un jour on ma appelé en me disant " on vous offre u...
Comment sauver son permis de conduire
Résolubonjour, je me suis faits interpeller en sortant de boite le 27/10 dernier pou un clignotant. je suis jeune chauffeur avec 8 points j'ai pris 3 point ...
Problèmes avec une ex
RésoluBonsoir. Il y a quelques mois je suis sorti avec une fille, et elle m'a finalement laissé tomber au mois de septembre en prétextant que j'étais inviv...
Convocation huissier
RésoluBonjour, bonjour, j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et de...
Intrum justicia
RésoluLeur lettre mandat simple avec photocopie de signature éd t il valable et appliquent ils leur menace
Vole de chèque
RésoluBonjour, alors voilà je me tourne vers vous afin de me renseigner au sujet de quelque chose qui me fait vraiment très peur ! Il y a bientôt 1 an , j...
Régularisation de sans papier
RésoluJE SUIS NEE A MONTBELIARD EN 1978 , La france , a ce que je sais , me permet de rester en france comme je suis inexpulsable ; et ne m 'autorise pas ...
Professeur qui m'insulte ?
RésoluBonjour, donc voilà mon professeur d'histoire , il y a 1 mois a peu prés,il m'avait déjà insulté de je cite "Sale con" car j'avais ramassé le Stab...
Mise en danger
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...
Vol avec récidive
RésoluBonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...
Bornage
RésoluBonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...
Notre fils refuse de payer
RésoluBonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...
Recherche
RésoluBonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV
Porter plainte contre la mairie?
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule. Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette d...
Itt
RésoluSuite à une agression , le médecin d'urgence m'a donné une ITT de 21 jours . Lors de mon dépôt de plainte , les gendarmes m'ont demandé de passer deva...
Columbarium
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le...
Grosse facture des eaux
Résolubonjour à vous lecteurs de ma question, Voilà je suis en location dans un appartement T2 de 35 m2 environ depuis avril 2011, j'ai commencé à payer pa...
Achat d'armes à feu aux usa
Résolu/FerméBonjour, Alors voila, je suis passionné d'armes à feu, donc pour noel j'aurai voulu me faire un peu plaisir donc hier j'ai cherché un site sur lequel...
Comment récupérer des factures impayées
RésoluBonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...
Mis à l'écart d'un héritage
Résolubonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...
Circulez avec la voiture d'une personne morte ( légal ? )
RésoluNous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...
Gérante d une société sans le savoir ?????
RésoluBonjour, je m'adresse à ce forum car vraiment je ne sais plus quoi faire mais je nesais pas si c'est le bon forum il y a un 15 mois mon beau ...
Récupérer une créance sur un héritage de parents
RésoluBonjour, j'ai eu des soucis car j'ai prété de l'argent à mon ancien concubin. Après séparation il n'a pas voulu me rembourser...(je vous passe les d...
Immunité
RésoluMon compagnon et moi avions chacun notre domicile, nous séjournions tantôt chez lui tantôt chez moi. Vu que son domicile était sans confort je l'ai am...
Saisie par huissier
RésoluBonsoir, Un huissier a remis directement dans la boite aux lettres de mon fils un acte et lui a bloqué son compte bancaire alors qu'il est au cho...
Remplacement du flexible de gaz
RésoluNous sommes locataires d'un appartement Partenord (bailleur hlm), et nous avons reçu ce matin un courrier en recommandé qui stipule que : "lors de la...
Tribunal de proximité, audience repoussée
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. ...
Mandat de comparution
RésoluBonjour , La police ma remis un mandat de comparution devant un juge pour etre interrogée le 17 octobre ; sur un problème de voisinage qui s'est p...
Protéger mon père d'une dette me concernant
RésoluBonjour, je me permets de vous contactez sachant que cette question est récurrente: Comment protéger mon père d'une saisie d'huissier? En gros...
Question toute simple.....travail interet general inscrit sur ca
RésoluBonjour, J'ai un amis qui lors d'une altercation a fait mal au doigt se l'autre personne qui a eu 4jours d'ITT et en plus il réclamait 500€ pour le...
Juré d'assise mais en vvt en nouvelle-zélande...
RésoluBonjour à tous, J'ai été tirée au sort cet été pour être jurée d'assise durant l'année 2014. Une très bonne nouvelle en soi sauf que..................
Avocat commis d'office
Résolu/FerméBonjour, Un avocat commis d'office vous defend quand meme? ou je sais c'est pas un avocat que l'on paye mais il defend t'il quand meme ?
Vol entre freres et soeur
RésoluBonjour, je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne . il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait de...
Dette orange
RésoluBjs, Histoire de me renseigner. Va t on aller jusqu'au poursuites judiciaires pour une créance de 357 euro due à Orange depuis juillet ? Si oui qu...
Faire accuser quelqu'un à sa place
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les pei...
La législation juridique et financière évolue en permanence...