Les discussions
Accusée à tort dans un magasin [canada]
RésoluBonjour, Je vous écris car le 28 août 2013 j'ai été accusé à tort du vol de 2 produits à un Pharmaprix de mon quartier. Je vous explique ce qu'il s'...
Comment obtenir une date de naissance ?
RésoluBonsoir, je souhaite déclencher une citation directe envers un particulier maïs je n ai pas sa date de naissance, comment puis je l obtenir ? Merci
Obtention de papier
RésoluBonjour, porter plainte contre une personne pour abus de confiance afin de régulariser sa situation sur le territoire es ce recevable ? si oui comme...
1er consultation avocat payant ????
Résolubonjour à tous j'ai fait appel a une association pour m'aider dans un litige( un loupe)avec un chirurgien. Celle-ci m'a automatiquement orienté ve...
Déroulement d'une audience juge de proximité.
RésoluBonjour, A la suite d'un différent avec mon propriétaire, je passe en septembre en tant que demandeur devant un juge de proximité. Je suis le de...
Combien de temps dure une expulsion pour violences conjugales?
Résoluvoilà mon mari s'est fait interdire le droit de revenir au domicile conjugal pour violences par ordre du procureur mais rien ne precise pour quelle ...
Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé
Résolu/Fermécher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...
Non respect secret professionnel mutuelle
RésoluBonsoir, Ma mère étant décédée, je suis allé à sa mutuelle demander le dossier capital décés et regler les formalités. L'employé qui a pris en char...
Pv en belgique vincipark
RésoluBonjour Le site VINCIPARK est'il un site d'arnaque , car je me suis vue dresser un procès verbal à MENUN ou rien ne signalait une interdiction de st...
Accident de voiture entre piétion et véhicule
RésoluBonjour Madame, Monsieur J'ai eu un accident avec une voiture en tant que piéton mineur (17 ans) enfin je ne traversais pas un passage piéton car je...
Agression avec arme et délit de fuite
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression avec arme. Un jeune a tenté par deux reprises de m'écraser avec sa voiture et a fait un délit de fuite. Un...
Date du permis de conduire et la loi 1992
RésoluBonjour, date du permis 1991 et malgré sa comme dans mon cas , par ignorance il m'enlève des points , est-ce qu'il y'a un recourt ,car ils...
Est ce que le radar tom tom est legal ?
Résolubonjour, d'abord je ne suis pas sur que je suis sur une correct forum ma questionne est (est ce que les radar TomTom sont legaux j'ai étend...
Procuration
RésoluBonjour je dois faire une procuration pour la vente d'un bien imobillier à ma soeur Comment dois je procéder? Merci pour votre réponse Cordialemen...
Escroquerie
Résolubonjour, pouvez vous me dire quelle est la peine encourue pour s'etre fait une procuration dans une banque à l'insu d'une personne handicapé,sans s...
Victime d aranque via la webcam
Résolubonjour voila je vien d etre victime via la webcam je pense parler a une femme mai c'etait un homme en coté d'ivoire il me meenace de mettre la video ...
Signal d'alarme
RésoluBonjour, J'ai pris le tgv pour la 1ere fois. Je me rendais à Friebourg en Allemagne, et j'avais un changement de train à Karsruhe. En arrivant à cett...
Bonjour amende train
Résoluj'ai acheté un billet de train pour Marseille sur internet par le biais de la compagnie IDTGV pour des raisons famillialles je disirerai descendre a l...
Demande de renseignement
Résoluj'habite Pressins dans le 38, et aimerai savoir où m'adresser au plus près de mon domicile, pour des questions de justice et droits avec un avocat con...
Armes chez soit
RésoluBonjour, C EST quand même dingue de ne pouvoir se défendre chez nous suite a une intrusion en pleine nuit je suis chasseur de gros gibiers mais ...
Carte grise au nom du décédé, quels risques en cas de prêt
RésoluBonjours, Mon père vient de décédé le 28 juillet et ma mère prête la voiture a l'un de mes frère la carte grise étant qu'au non de mon père quel son ...
Musique d'attente au téléphone : payante ou pas ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si lorsque l'on passe un coup de téléphone à un centre d'appel, il est légal que nous payions l'appel surtaxé pendant le ...
Menace d'un fournisseur, livraison non réceptionner, que faire ?
RésoluBonsoir, Je suis auto entrepreneur et je commercialise des articles de sport et des vêtements pour enfants. IL y a un 1 mois j'ai effectué une ...
Mise en demeure de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu une mise en demeure de payer d'un huissier de justice en lettre simple, car j ai fait opposition aux 3 derniers prélèvements d'u...
Chasseur et conducteur alcoolique
Résolu/Fermébonjour à tous, voila un petite question a vous poser, j'ai dans mon village un personne de 50 ans alcoolique, et qui boit toute la journée. Le probl...
Plainte refusée par la gendarmerie
RésoluBonjour, Je suis en conflits avec le père de mon enfants pour les droits de visites qui ne sont pas encore établi par le Juge aux Affaires Familiale...
Récupérer un bien mis sous scellés dans une affaire de meurtre?
RésoluBonjour, Je me pose une petite question.... Imaginons le cas suivant : On vous vole votre voiture (et vous portez plainte) mais pas de bol, elle e...
Y'a t'il une lois pour intérdire les sacs à dos dans les magasin
Résolu/FerméBonjour , Je vais dans mon magasin intermarché depuis 3 ans avec mon sacs à dos ( qui n'est autre que mon sacs à main) il ne comporte que mes papier ...
Pointeurs laser
RésoluBonjour à tous et à toute ! Voila, j'ai sur Ebay trouver un laser vert 5mW et un bleu 5mW que je souhaiterais acheter. En sachant que j'en ai seu...
Un ami qui dépasse un peu les bornes...
RésoluBonjour, je ne sais pas du tout si le forum est approprié à ma question, redirigez-moi si nécessaire. Néanmoins, je vous invite tout de même à lire ce...
J'ai frappé dans le chien de quelqu'un
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelque jour en rentrant chez moi, j'ai croisé une de mes voisines avec son chien, un Yorkshire. Quand je suis passé à côté, son chi...
Convocation de la police pour affaire locative vous concernant
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement...
Droits d'un huissier en recouvrement de créance privée
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre les droits d'un huissier en recouvrement d'un impayé. J'ai fait, par erreur, un cheque sans provision auprès d'un mag...
Loyer impayé
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours? Savoir quel est le ta...
Citer un nom dans un dossier en cours
RésoluBonjour, Un professionnel qui entame une procédure à l'encontre d'un tiers. Que cette histoire soit diffusée sur internet par la suite puisse...
Alcool au volant sous sursis
RésoluBonjour, en octobre 2008 : annulation permis probatoire pour alcoolémie ( je ne sais plus si c'est du délictuel ou du contraventionnel ) en 201...
Quel recours
Résolu/Fermére bonjour, j'ai oublie de signaler que l'acte est arrive a mon nom et pas celui de l'entreprise de l'epoqueet en plus mon nom d'epouse + nom de j...
Recour amende
RésoluBonjour, Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté. A la rédacti...
Agression volontaire & préméditée
Résolu/FerméBonjour, Je viens auprès de vous pour obtenir quelques réponses. Je vous explique brièvement mais précisément l'agression dont j'ai été victime ...
Bons alimentaires
Résoluretraitée ,je perçois 660e de pension ,j'ai 350e de loyer + mutuelle + gaz + eau ,il me reste a peine de quoi vivre ,le ccas a décider de ne plus me d...
Dette de transport ambulance
Résolubonjour, je viens vers vous pour un petit conseil. il y a plus de un an j'ai eu recours a une ambulance (malaise au travail non reconnu en acciden...
Petards, police.
RésoluBonsoir, Cet après midi j'ai fait éclater quelques petards à l'occasion du 14 juillet. Sauf qu'à un moment un homme nous a vu puis à appelé quelqu'u...
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, mon enfant majeur a une dette envers un établissement d'enseignement depuis 3 ans. Montant de 1500 euros. Il est domicilié chez ses parents...
Avocat comptabilise chaque appel + facturation
RésoluBonjour, Suite à un besoin en la matière, j'ai demandé dans mon entourage l'adresse d'un avocat. On m'a conseillé quelqu'un de visiblement très corr...
Huissier de justice sur mon dos pour les dettes a mon fils
RésoluBonjour a vous tous, et bien content d'être parmi vous . Je rencontre bien des problèmes en ce moment, mon fils de 21 ans qui n'a pas fait attentio...
Mise en demeure labo analyses
RésoluBonjour, j'ai un ptit soucis. le 04/03/2013, j'ai fais un frotis. J'ai payé la consulte de ma gyneco. le 03/05/2013, je reçois un courrier, ...
Mon employeur a perdu ma carte d'identité et carte vitale
RésoluBonjour, mon employeur ma demandé ma carte d'identité et carte vitale en début de semaine pour faire mon contrat de travail et il se trouve qu'aujou...
Implication dans une plainte
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il était possible d'informer anonymement la police de certain crime (traffic) et tout ceci anonymement sans même donne...
Jounée d'appelle manquée
RésoluBonjour, Voilà cela fait deux fois que mon fils ne se présente pas à sa journée d'appelle, que risque t-il? merci de votre réponse
Mauvaise blague téléphonique, que risque t'ont ?
Résolu/FerméBonjour, Voilà ma fille a fait une mauvaise blague au téléphone, en appelant une personne au hasard. Elle a été convoquée par la gendarmerie pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...