Forum Justice

Bonjour, Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fi...

Bonjour, Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule...

Bonjour, ma fille s'est fait voler sa voiture il y a environ 15jours devant sa maison, elle a poté plainte a la gendarmerie. Derniérement la police ...

Bonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...

Bonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...

Bonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...

Bonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...

Bonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...

Bonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...

Bonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...

Bonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...

Bonjour, Comment faire pour effacer toute traces du B2?

Bonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...

Bonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...

Bonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...

bonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...

ma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...

Bonjour, Je vais vous racontez ma petit galère :) Je suis client chez SFR box depuis 4 ans , un jour on ma appelé en me disant " on vous offre u...

bonjour, je me suis faits interpeller en sortant de boite le 27/10 dernier pou un clignotant. je suis jeune chauffeur avec 8 points j'ai pris 3 point ...

Bonsoir. Il y a quelques mois je suis sorti avec une fille, et elle m'a finalement laissé tomber au mois de septembre en prétextant que j'étais inviv...

Bonjour, bonjour, j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et de...

Leur lettre mandat simple avec photocopie de signature éd t il valable et appliquent ils leur menace

Bonjour, alors voilà je me tourne vers vous afin de me renseigner au sujet de quelque chose qui me fait vraiment très peur ! Il y a bientôt 1 an , j...

JE SUIS NEE A MONTBELIARD EN 1978 , La france , a ce que je sais , me permet de rester en france comme je suis inexpulsable ; et ne m 'autorise pas ...

Bonjour, donc voilà mon professeur d'histoire , il y a 1 mois a peu prés,il m'avait déjà insulté de je cite "Sale con" car j'avais ramassé le Stab...

Bonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...

Bonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...

Bonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...

je voudrais savoir si un plan cadasdrale de 30 ans est il valable

Bonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...

Bonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule. Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette d...

Suite à une agression , le médecin d'urgence m'a donné une ITT de 21 jours . Lors de mon dépôt de plainte , les gendarmes m'ont demandé de passer deva...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le...

bonjour à vous lecteurs de ma question, Voilà je suis en location dans un appartement T2 de 35 m2 environ depuis avril 2011, j'ai commencé à payer pa...

Bonjour, Alors voila, je suis passionné d'armes à feu, donc pour noel j'aurai voulu me faire un peu plaisir donc hier j'ai cherché un site sur lequel...

Bonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...

bonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...

Nous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...

Bonjour, je m'adresse à ce forum car vraiment je ne sais plus quoi faire mais je nesais pas si c'est le bon forum il y a un 15 mois mon beau ...

Bonjour, j'ai eu des soucis car j'ai prété de l'argent à mon ancien concubin. Après séparation il n'a pas voulu me rembourser...(je vous passe les d...

Mon compagnon et moi avions chacun notre domicile, nous séjournions tantôt chez lui tantôt chez moi. Vu que son domicile était sans confort je l'ai am...

Bonsoir, Un huissier a remis directement dans la boite aux lettres de mon fils un acte et lui a bloqué son compte bancaire alors qu'il est au cho...

Nous sommes locataires d'un appartement Partenord (bailleur hlm), et nous avons reçu ce matin un courrier en recommandé qui stipule que : "lors de la...

Bonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. ...

Bonjour , La police ma remis un mandat de comparution devant un juge pour etre interrogée le 17 octobre ; sur un problème de voisinage qui s'est p...

Bonjour, je me permets de vous contactez sachant que cette question est récurrente: Comment protéger mon père d'une saisie d'huissier? En gros...

Bonjour, J'ai un amis qui lors d'une altercation a fait mal au doigt se l'autre personne qui a eu 4jours d'ITT et en plus il réclamait 500€ pour le...