Les discussions
Pv raturé par agent municipal
RésoluBonjour, j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende s...
Justice et interdiction
RésoluBonjour, je vous expose le cas rapidement. Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parent...
Coup et blessure sur mineure
RésoluBonjour, jai mon fils de 15an et demi il ses fait agresser par un autre jeune de son age il lui a fait un coup de poind avec poin americain dans le ...
Pv sncf
RésoluBonjour, J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je l...
Un propriétaire ouvre les boites aux lettres
RésoluBonjour, petit souci avec une personne de notre immeuble anciennement syndic bénévole nous l'avons surpris à ouvrir toutes les boites aux lettres d...
Non respect de garde alterné ....
Résolu/FerméBonjour, Je suis maman de deux jumelles de 5 ans et demi; Le papa ne respecte pas les gardes , ne contribue pas au besoin de celle-ci(alors qu'il g...
Quel sont article de loi
RésoluBonjour, je cherche les articles de loi et peine, pour ouverture de compte bancaire frauduleuse a mon nom, fausses adresse de vie, faux en écriture ...
Attouchement sur mineur aider moi merci
RésoluBonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il y aurais une personne qui travail dans la gendarmerie car je voudrais savoir si il peux m aider ma fill...
Ivresse publique et manifeste et prescription
RésoluBonjour, Le 23 aout 2011 (date indiquée sur l'acte de citation à prévenu), un huissier de justice sur demande d'un commissaire de police rempli...
Harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma soeur subi un harcelement telephonique chaque soir .une dame de son village qui est bien connu de la mairie et des services de la police p...
Plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, je souhaite porter plainte contre une collègue de travail qui m'accuse, à tort, de la harceler moralement, elle a porté plainte pour cette ...
Harcèlement de rue
RésoluBonjour, Mon amie subit depuis quelques temps du harcèlement de rue. Ainsi deux chantiers sont en cours dans ma rue et elle a droit aux habituels ...
Curatelle renforcée non demandée
RésoluBonjour, le médecin traitant de mon mari a demandé avec mon accord sa protection pour éviter qu'il ne soit arnaqué ,ses facultés étant altérées.Voil...
Quel recours ?
RésoluBonjour, Ma fille a gagné en 1ère instance le procès que son compagnon lui a intenté. Il lui est redevable de dommages et intérêts et frais aux dé...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais je la pose quand même. Mon compagnon a reçu une convocation de la gendarmeri...
Vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai commis le délit de vol d'ordinateur(3), pour raisons financières, je me suis fais attrapé et j'ai tout restitué aux propriétaires. ...
Assurance
RésoluBonjour, quel est le délai pour se retourner contre un cabinet d'avocats qui oublié de faire appel a la suite d'un jugement au tribunal. merci
Injonction de payer
RésoluBonjour, je voudrai déposer une injonction de payer au tribunal d'instance,mais je n'ai pas l'adresse de mon débiteur.ma demande sera t elle recevab...
Plus values
RésoluBonjour, La plus value lors d'une revente de maison secondaire est aujourd'hui de 32,5%,seulement il y a un hic! j'ai acheté une maison en très ma...
Artisan + travail au noir?
RésoluBonjour, j'ai engagé un artisan (menuisier) qui m'a proposé de faire d'autres travaux (plomberie) avec une personne avec qui il travail d'habitude....
Comment faire partir qqu'un qui ne veut pas !
RésoluBonjour, mon amie ne veut plus depuis des années vivre avec le père de ses deux enfants, elle paie le loyer depuis tjrs, vivant a ses crochers, il a...
Amende abusive
RésoluBonjour, j ai eu une amende en face de chez moi devant un batiment en construction motif stactionnement dangeureux 135 euros en fevrier 2009 je vi...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, j'aurais voulu votre aide car j envisage d officialisé ma séparation avec mon ex-conjoint et pour mes enfants . je voudrais prendre un avoc...
A ton le droit de saisir un invalide?
RésoluBonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi...
Aide pour une victime !!!!
RésoluBonsoir, Ma nièce a été victime de violence aggravée, le coupable a été arrêté et condamné. Il lui doit des dommages et interets, d'un montant as...
Chantage sur internet en côte d'ivoire!
RésoluBonjour, Il y a trois mois maintenant j'ai fait la connaissance d'une jeune fille (32 ans) en Côte d'Ivoire et nous avons bien sympathisé durant c...
Porter plainte coups et blessure par mineur..
RésoluBonjour, mon fils s'est fait agresser dans son collège en juin par un mineur de 15 ans élève aussi du collège or j'ai porter plainte pour coup et ...
Vol dans un magasin..
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait prendre avec une copine en train de voler du maquillages, on à tout rendu et somme partis.. Cependant, j'ai pe...
Frais d avocat suite a jugement par jex
RésoluBonjour, suite a 1 jugement devant le juge des exècutoire j ai ètè condamnè aux entiers dèpens ,et a 1 somme de dommage intèrèts. est-que je vais d...
Betise d'enfant - casier
RésoluBonjour, j'ai 13ans. A 11ans je me suis fais arrete par la police suite a avoir mis des cailloux sur les rails d'un train, a y pense j'ai ete idiot ma...
Un pere quasi inexistant
RésoluBonjour, voila en quelques mots j'ai la trentaine et deux freres ,nous avons etaient eduquer par notre mere. alors que mon pere n'a donné de ces no...
Pour garder deux chats
RésoluBonjour, un propriétaire d'appartement a il le droit de refuser deux chat de plus de dix ans l'ors qu'il loue un appartement
Délai de prescription pour amende
RésoluBonjour, En 2007 je me fais flasher 10 km heure en dessus entre temps je change de domicile ne fais pas de changement d'adresse sur carte grise il p...
Quels délais?
RésoluBonjour, est-ce qu'il y a un delai pour réclamer le versement des dommages et intérets et les dépens après un procès contre notre belle mère? merc...
Copinage
RésoluBonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, aujourd'hui j'ai trop honte de moi .... j'ai ete voler un paquet de petit prince ... n'ayant pas vu le caissier du night and day ne ma r...
Bail précaire
RésoluBonjour, L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé. La mairie lui donne un moi pour quitter les l...
L'avocat ne se présente pas au tribunal
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin, agriculteur surendetté est en redressement judiciaire, l'avocat qui le représente et qu'il paie ne s'est pas présenté au tri...
Lettre d'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de r...
Avis de passage assignation devant t.i délai
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I. il est écrit: "la copie de l'acte n...
Question au sujet de lettre recomander
RésoluBonjour, suite a votre lettre recomande recus se jour il me semble que cette personest un aumonyne et des lundi je vais aller porter plaine a la gen...
Vol
RésoluBonjour, accusé de vol , qu'est ce que je risque , sachant que c'est la première fois et je n'ai pas reconnu les faits , j'ai été convoqué plusieur...
Violence psychologique: dedomage en cas de di
RésoluBonjour, VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le div...
Destruction de document
RésoluBonjour, Déchirer un document appartenant à autrui, juste pour lui causer un ennui -après avoir constaté qu'il est marqué "aucun duplicata ne sera f...
Porter plainte contre l'ex de ma femme?
RésoluBonjour, Je me trouve dans une situation particulièrement stressante et délicate. L'ancien compagnon de ma femme, nous pose beaucoup de problèmes...
Questions juridiques...
RésoluBonjour, je fait appel a votre aide pour quelques questions que je me pose, elle n'ont aucun rapport entre elles. 1) Est-ce possible de créer une p...
Où trouver des informations ?
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous pour savoir comment et où dois-je chercher pour obtenir des informations sur un président de la 13ème chambre de cour...
Issue de secours fermée
RésoluBonjour, à qui peut-on signaler qu'une issue de secours est fermée (lieu public), et ne peut donc être utilisée comme telle en cas d'urgence, cont...
Bébé en danger
RésoluBonjour, Ma fille age de 40 ans a mis au monde gabriel âge de 4 mois son conjoint se drogue a la cocaïne, a volé toute la famille, les amis a fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...