Forum Justice

Bonjour, je vous explique le contexte: Hier, mes parents ont heurté à très faible allure un véhicule qui a freiné brusquement devant eux, clairem...

Bonjour, j'ai envoyé un thermostat pour terrarium qui fonctionner très bien, le destinataire le recois et me dit qu'il fonctionne pas du tout et il me...

Bonjour, je voudrais savoir 2 chose: -j'ai eu un problème il y a 5 mois sur facebook avec une autre personne de ma classe qui ma provoquer et ma ...

Bonjour, Je rencontre un soucis cinq ans après mon divorce. Mon ex-époux a changé d'adresse professionnelle, profession libérale. (200 kilomètres d'...

Bonjour, s'il est vrai, que pour les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 sont permanents comment procéder pour récupérer les points,...

Bonjour, J' ai vu sur une annonce un iphone 3GS, j'ai répondu et le vendeur m'as fixer un rendez-vous le lendemain a 20 minutes de chez moi. Le lend...

Bonjour, J'ai recu hier une mise en demeure en envoi simple concernant une salle de sport dont j'ai arreté les prelevements et envoyer une lettre ...

Bonjour, Je suis a la recherche d'une fiche attestation modele de temoignage de particulier pour procéder a une demande de préjudice moral suite a...

Bonjour, Suite à plusieurs mains courante à la gendarmerie pour tapage nocturne chez mon voisin, celui ci n'a pas hésiter à prendre mon mari par le ...

Bonjour, j aurai besoin aide pour un abus de confiance jaurai besoin d ' un avocat rapidement pour me defendre a la reunion

Bonjour, Depuis le jugement du 25 mai 2004 je perçois une pension alimentaire pour mon enfant combien d'années ais-je droit comme arriérés pour un...

Bonjour, une question qui vous paraîtra peut-être bête: existe-t-il plusieurs cours de cassation en France (sur le modèle des cours d'appel) ou bien...

Fermé

Bonjour, ayant oublié mon appareil numérique photos chez des amis ces derniers me l'on renvoyé par colissimo (emballage postal). Le colis n'est jamais...

Bonjour, Alors je me demandait si quelqu'un sait ou je pourrait lire le code pénal américain en entier ? Si oui ou pourrait je le trouver merci de ...

Bonjour, j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende s...

Bonjour, je vous expose le cas rapidement. Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parent...

Bonjour, jai mon fils de 15an et demi il ses fait agresser par un autre jeune de son age il lui a fait un coup de poind avec poin americain dans le ...

Bonjour, J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je l...

Bonjour, petit souci avec une personne de notre immeuble anciennement syndic bénévole nous l'avons surpris à ouvrir toutes les boites aux lettres d...

Bonjour, Je suis maman de deux jumelles de 5 ans et demi; Le papa ne respecte pas les gardes , ne contribue pas au besoin de celle-ci(alors qu'il g...

Bonjour, je cherche les articles de loi et peine, pour ouverture de compte bancaire frauduleuse a mon nom, fausses adresse de vie, faux en écriture ...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il y aurais une personne qui travail dans la gendarmerie car je voudrais savoir si il peux m aider ma fill...

Bonjour, Le 23 aout 2011 (date indiquée sur l'acte de citation à prévenu), un huissier de justice sur demande d'un commissaire de police rempli...

Bonjour, ma soeur subi un harcelement telephonique chaque soir .une dame de son village qui est bien connu de la mairie et des services de la police p...

Bonjour, je souhaite porter plainte contre une collègue de travail qui m'accuse, à tort, de la harceler moralement, elle a porté plainte pour cette ...

Bonjour, Mon amie subit depuis quelques temps du harcèlement de rue. Ainsi deux chantiers sont en cours dans ma rue et elle a droit aux habituels ...

Bonjour, le médecin traitant de mon mari a demandé avec mon accord sa protection pour éviter qu'il ne soit arnaqué ,ses facultés étant altérées.Voil...

Bonjour, Ma fille a gagné en 1ère instance le procès que son compagnon lui a intenté. Il lui est redevable de dommages et intérêts et frais aux dé...

Bonjour, Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit mais je la pose quand même. Mon compagnon a reçu une convocation de la gendarmeri...

Bonjour, J'ai commis le délit de vol d'ordinateur(3), pour raisons financières, je me suis fais attrapé et j'ai tout restitué aux propriétaires. ...

Bonjour, quel est le délai pour se retourner contre un cabinet d'avocats qui oublié de faire appel a la suite d'un jugement au tribunal. merci

Bonjour, je voudrai déposer une injonction de payer au tribunal d'instance,mais je n'ai pas l'adresse de mon débiteur.ma demande sera t elle recevab...

Bonjour, La plus value lors d'une revente de maison secondaire est aujourd'hui de 32,5%,seulement il y a un hic! j'ai acheté une maison en très ma...

Bonjour, j'ai engagé un artisan (menuisier) qui m'a proposé de faire d'autres travaux (plomberie) avec une personne avec qui il travail d'habitude....

Bonjour, mon amie ne veut plus depuis des années vivre avec le père de ses deux enfants, elle paie le loyer depuis tjrs, vivant a ses crochers, il a...

Bonjour, j ai eu une amende en face de chez moi devant un batiment en construction motif stactionnement dangeureux 135 euros en fevrier 2009 je vi...

Bonjour, j'aurais voulu votre aide car j envisage d officialisé ma séparation avec mon ex-conjoint et pour mes enfants . je voudrais prendre un avoc...

Bonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi...

Bonsoir, Ma nièce a été victime de violence aggravée, le coupable a été arrêté et condamné. Il lui doit des dommages et interets, d'un montant as...

Bonjour, Il y a trois mois maintenant j'ai fait la connaissance d'une jeune fille (32 ans) en Côte d'Ivoire et nous avons bien sympathisé durant c...

Bonjour, mon fils s'est fait agresser dans son collège en juin par un mineur de 15 ans élève aussi du collège or j'ai porter plainte pour coup et ...

Bonjour, Aujourd'hui je me suis fait prendre avec une copine en train de voler du maquillages, on à tout rendu et somme partis.. Cependant, j'ai pe...

Bonjour, suite a 1 jugement devant le juge des exècutoire j ai ètè condamnè aux entiers dèpens ,et a 1 somme de dommage intèrèts. est-que je vais d...

Bonjour, j'ai 13ans. A 11ans je me suis fais arrete par la police suite a avoir mis des cailloux sur les rails d'un train, a y pense j'ai ete idiot ma...

Bonjour, voila en quelques mots j'ai la trentaine et deux freres ,nous avons etaient eduquer par notre mere. alors que mon pere n'a donné de ces no...

Bonjour, un propriétaire d'appartement a il le droit de refuser deux chat de plus de dix ans l'ors qu'il loue un appartement

Bonjour, En 2007 je me fais flasher 10 km heure en dessus entre temps je change de domicile ne fais pas de changement d'adresse sur carte grise il p...

Bonjour, est-ce qu'il y a un delai pour réclamer le versement des dommages et intérets et les dépens après un procès contre notre belle mère? merc...

Bonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...