Legislation droit d'eau

Résolu
droitdeau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - Modifié par droitdeau le 21/07/2014 à 13:53
 Maleficent - 22 juil. 2014 à 02:25
Bonjour,

Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie.
Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui était alimentée par une source souterraine. je pense qu'il a percé la nappe fréatique se trouvant en profondeur. L'eau déviée, ne coule plus dans les canalisations prévues,
Après plusieurs demandes a cette société, celle-ci me dit ne pas en être responsable.

Dréal, drire et police des eaux ne semblent pas être concerné, à qui dois je faire appel ?

1 réponse

Bonjour,

À un huissier pour commencer, car il faut faire constater.
Et avoir des preuves qu'il y avait bien de l'eau à cette fontaine.

La Dréal devrait également vous indiquer le bon service concerné.
La Préfecture normalement le fait, service de la gestion de l'eaux :

www.developpement-durable.gouv.fr/L-elaboration-des-schemas.html


Salut.
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