Retention suspension administrative et restitution permis THC

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par Heban le 15/03/2013 à 13:52
 timetolie - 11 août 2014 à 17:21
Bonjour,

J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits :

Suite à une rétention administrative pour conduite avec THC, j'ai effectué la visite médicale à la fin de cette rétention où les résultats étaient bons.

Le médecin lors de cette visite médicale a conclu apte avec contrôle médical planifié 6 mois et puis 12 mois après.
Donc à fin de la rétention administrative, je me suis battu de préfecture en sous-préfecture pour retrouver mon permis car je n'avais pas de nouvelles.
Finalement après de multiples appelles, soit 2 mois après la fin de ma rétention, la préfecture m'a envoyé un "nouveau permis" en date de janvier 2013 (faisant apparaître la prochaine date du contrôle) à la place de mon permis original (qui date de 1998) !

Ce qui laisse penser que j'ai passé mon permis en janvier 2013 alors que ça fait 15 ans que je conduis. Cela n'empêchant de louer un véhicule, m'obligeant théoriquement à porter le fameux A, et pire encore m'interdisant de travailler au sein d'une entreprise avec un véhicule de fonction... Je n'ai pas été condamné à une annulation mais bien une rétention.
Y aurait - il ici un vice de procédure ??
Par la perte de mon permis par l'administration...
Ou alors tout simplement une nouvelle façon de fonctionner des préfectures en indiquant aux forces de l'ordre lors des contrôles d'avoir une attention particulière...

A vous tous, car nous sommes nombreux à avoir subit une rétention administrative et à vous Messieurs, Mesdames les juristes.
Suite à une rétention la préfecture envoie le permis original ou un pseudo permis, en date d'un pseudo envoi ??
Merci pour vos réponses avant de m'engager devant le tribunal administratif après un recours devant le Préfet !
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2 réponses

Bonjour je me retrouve a peu prés dans la même situation. Suite à un contrôle en sortie de festival je me suis fait suspendre mon permis pour cause de thc dans mon urine par les gendarmes.
1 an aprés la police nationale me convoque pour me donner une date de passage au tribunal et m'apprend par la même occasion que j'aurai pu faire les démarches pour récupérer mon permis seulement 3 jours aprés la suspension,le policier passe un coup de fil et me dit que je n'aurais que du pénal et que je peux récupérer mon permis en préfecture... bien sûr arrivé en préfecture on me dit de passer une visite médicale suite à cette visite je dois faire des tests psychotechniques puis enfin je me retrouve à nouveau en préfecture prêt à recevoir de nouveau mon permis de conduire mais j'apprends qu'ils n'ont reçu aucun résultats,au bout d'une bonne semaine tout de même,et que si les résultats arrivés à temps ils pourraient me faire un papier m'autorisant à circuler le temps de la reconstruction du permis,ce sont les termes exacts.
Cependant comme vous dites ce n'est qu'une suspension,ne devaient-ils pas juste le garder le temps que je me remette en règle?
en ésperant que vous ayez pu conduire de nouveau
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Utilisateur anonyme
16 mars 2013 à 17:34
J'ai eu les renseignements auprès d'un avocat spécialiste en délit routier : la Préfecture est dans son droit !
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