Bonne ou mauvaise pratique dans une association Résolu

Question

Bonjour, 

Dans une petite association sportive, qui touche peu d'aide de sa commune et qui  organise quelques manifestations pour lui permettre d'avoir un peu plus d'argent. 

Les comptes étant bénéficiaires, est-il autorisé d'utiliser une partie de cette argent pour financer aux membres du bureau et à des adhérents avec leur proche une sortie sous forme d'un week-end par exemple?

Cela relève t'il d'un quelconque délit ?  même si tout le monde est d'accord pour cette sortie.

Salutations.

BmV · Accepted Answer

" une sortie entre membre du club et bénévoles avec leur famille pour " : cela ne pose aucun souci au fond, à la condition stricte que cette sortie soit proposée dans les mêmes termes à TOUS les membres à jour de leurs cotisation et pas seulement à une poignée auto-désignée puisque l'argent (c'est en fait bien d'argent qu'il s'agit puisque sauf miracle une sortie, aussi sobre soit-elle, n'est pas gratuite) ainsi dépensé appartient non pas aux membres du bureau, aussi dévoués et actifs soient-ils, mais à parts égales à TOUS les membres.
Déroger à cette règle sur les fonds de l'association serait de la prévarication et de l'abus de biens sociaux.
Même s'il ne s'agit que de 2,40 euros ...

"Si je comprend bien la seule chose que l'on peut faire avec ces bénéfices, c'est de l'investissement (...) bénéfices et c'est un cercle vicieux.... " : c'est exactement ça, sauf que le cercle n'est vicieux que pour ceux à qui il déplaît.
Ces derniers ne devraient donc pas s'investir dans une association de ce type observant ces principes-là sauf à être assez grands pour accepter de telles frustrations.

Maleficent · Answer

Bonjour,

Oui : Abus de bien sociale !
Cela doit servir uniquement à l'association et à rien d'autre !

Salut.

salva57 · Answer

Bonsoir,

J'ai cru lire que "l'abus de bien social" ne concerne que les entreprises et encore que celle avec un certain status juridique.

salutations.

BmV · Answer

"J'ai cru lire que" : alors il faut relire encore pour ne plus avoir à "croire que".

Et cesser de poser des questions si tu refuses les réponses données  quand elles ne vont pas dans le sens que tu espères.

Cela dit, on ne t'interdit rien non plus.

"Accessoirement, une association, qui est en principe "à but non lucratif", n'a pas basiquement pour objectif de faire du bénéfice.
Comme son nom l'indique."

salva57 · Answer

Bonsoir,

J'aurais du dire "j'ai lu" et citer la source.

Je t'invite à aller voir ici :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/abus-biens-sociaux-conditions-legales-4744.htm#.U9_oqqNRZGQ

Il est écrit que "l'abus de bien social" concerne uniquement les "sociétés".

Maintenant pour une assoc c'est peut-être la même chose avec un autre nom.

Mais c'est vrai qu'une assoc à but non lucratif n'est pas censé faire des bénéfices.
Là aussi cette infraction doit avoir un nom.

Salutations.

salva57 · Answer

Bonsoir Hoquei44,

A force de recherche sur le web je commence à cerner les contours juridico-financier des assoc mais se n'est pas évident.

Dans notre cas, se n'est pas de l'argent qui est partagé, mais une sortie entre membre du club et bénévoles avec leur famille pour les remercier de leur aides dans nos activités.

Si ont doit aller en tôle pour cela ou vendre sa baraque plus personne ne va s'investir dans une assoc

Si je comprend bien la seule chose que l'on peut faire avec ces bénéfices, c'est de l'investissement dans du matériel en relation avec le but de l'assoc ou refaire des animations qui vont générer de nouveau des bénéfices et c'est un cercle vicieux....

Salutations.

BmV · Answer

"l'abus de bien social" concerne uniquement les "sociétés"."  : sans doute.
Question de vocabulaire.
Ne pinaillons pas, c'est l'intention qui compte puisque il est question de "faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser (...)"
On peut appeler ça aussi détournement de fonds ou similaire.

Si un membre ou la commune (qui ne l'oublions pas, a un droit de regard d'office et de contrôle sur toute association qu'elle subventionne, même juste "un peu", cette subvention étant d'ailleurs, rappelons-le, de l'argent public c'est à dire des sommes prélevées auprès de tous le citoyens de la commune ...) constate une irrégularité de ce type, la qualification de l'infraction ou du délit ne posera certainement pas de problème majeurs ...

salva57 · Answer

Bonsoir,

J'ai commis une erreur, l'assoc ne touche aucune aide public et est régie sous le régime Alsace-Lorraine peut-être que sa change quelque chose ???

D'autre part, j'ai du mal à comprendre. Admettons une assoc qui s'occupe des anciens du village et qui organise des manifestations pour payer des sorties au anciens.
C'est la même chose non ? Il récupère de l'argent font donc des bénéfices qu'ils utilisent pour partir en voyage avec les adhérents, les membres du comité, les bénévole ?

Alors ils sont tous bon pour 3 ans de placard ???!!!

Salutations.

BmV · Answer

"l'assoc ne touche aucune aide public et est régie sous le régime Alsace-Lorraine peut-être que sa change quelque chose ???" : pas du tout, en tous cas pas dans le domaine des finances.
En Alsace-Moselle (et non Lorraine !), le détournement de fonds n'est pas plus autorisé qu'ailleurs en France.

" Alors ils sont tous bon pour 3 ans de placard ???!!!" : ... ¦-{
Rien à voir.
Du tout.
Si l'objet de l'association ainsi citée en exemple est bien d'organiser et d'encadrer des loisirs pour des anciens, la présence d'un nombre pertinent de bénévoles lors d'une sortie est tout à fait normale et ne prêtera pas à conflit.
Il faudra cependant quand même éviter que cinq anciens soient "encadrés" par quarante trois bénévoles ...

Pour se situer dans ces cas de figure, il suffit de relire bien en détail la définition du détournement, très claire et sans équivoque aucune : "faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles (...)".

En clair : qu'une poignée de "dirigeants" se paie une virée des grands ducs avec l'argent de l'association (= l'argent des autres, de surcroît tous connus et côtoyés régulièrement, pas juste des actionnaires anonymes), avec de surcroît des conjoints qui peuvent très bien n'être même pas membres de la dite association, n'est pas dans l'intérêt de l'association (ça n'apporte rien de chez rien aux objectifs de celle-ci, qui sont très certainement d'ordre sportif et non de villégiature) mais poursuit une logique d'intérêt personnel car ces élites bénéficieraient sans bourse délier d'un voyage, d'un ou de plusieurs repas, de prestations diverses, etc.
CQFD

Il en serait cependant tout autrement si la virée en question était proposée dans les mêmes termes à tous les membres et financée de la même manière.

Au-delà, dans le domaine de l'associatif, il n'y a pas lieu d'être absolument un juriste chevronné pour sentir ce qui peut se faire ou pas.
Il suffit de savoir dans un premier temps lire les statuts de l'association et ensuite faire preuve d'un minimum d'humanisme et de savoir-vivre et de logique et de respect : on ne peut pas utiliser à des fins privatives notamment récréatives l'argent que d'autres (les membres) nous ont chargés de gérer.
En toute confiance.

Cela dit, si la perspective de ne pouvoir les regarder en face lors de la prochaine AG et/ou faire face à une éventuelle procédure judiciaire n'effraie personne, pourquoi pas ?

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

salva57 · Answer

Bonjour,

J'apporte à nouveau des précisions (Désolé je découvre un peu toutes ces tracasseries administratives)

1) Je confirme que notre assoc est de droit local Alsace-Moselle
2) Nous avons été reconnu d'utilité public.
3) Dans mon 1er post j'ai dit "tout le monde est d'accord" Tout le monde inclus, le comité, les membres, les adhérents, les bénévoles il n'y a donc rien qui est fait de mauvaise foi et à l'insu de quiconque.

J'ai également trouvé un lien ici :
http://lorraine.drjscs.gouv.fr/Loi-1901-Loi-1908.html

Qui dit que les assoc de droit local peuvent :
But non lucratif. But lucratif possible à condition de prévoir le partage des bénéfices entre les membres.

L'intérêt n'est pas de nous partager un quelconques "pactole" cette sortie est juste un moyen de remercier tous ceux qui s'investissent dans les manifestations que nous faisons.
Maintenant le fait de faire venir la femme de l'un, l'homme de l'une, un enfant d'un tel....là il y a peut-être un problème s'il ne sont pas adhérent ou bénévole et s'ils ne participent pas financièrement à la sortie.

Salutations.

Pierrecastor · Answer

Salut

Cette sortie est donc ouverte à tout les membre de l'asso ?

salva57 · Answer

Bonsoir,


Oui tout les membres et parfois à la famille, conjoint, enfant...
C'est peut-être là que le bas blesse car eux ne sont pas forcément adhérent ni même bénévoles, mais on va pas faire une sortie sans ses enfants et sans son conjoint !!!!

Salutations.

BmV · Answer

1) Je confirme que notre assoc est de droit local Alsace-Moselle : ne change rien à l'affaire au fond 

2) Nous avons été reconnu d'utilité public. : ne change rien à l'affaire au fond (au contraire : les associations reconnues d'utilité publique se doivent d'être encore plus vertueuses que les autres, voire exemplaires dans leur gestion ...)

3) "Dans mon 1er post j'ai dit "tout le monde est d'accord" Tout le monde inclus, le comité, les membres, les adhérents, les bénévoles il n'y a donc rien qui est fait de mauvaise foi et à l'insu de quiconque." : il faudra alors bien prévoir de l'information écrite diffusée à tous les membres et conserver les preuves que tous ont bien été invités à cette sortie au même moment et en termes identiques.

Le début du sujet le 18 juillet ne partait pourtant pas vraiment dans ce sens :  "(..)pour financer aux membres du bureau et à des adhérents (dons pas à tous ...) avec leur proche une sortie(...)".

" car eux ne sont pas forcément adhérent ni même bénévoles, mais on va pas faire une sortie sans ses enfants et sans son conjoint !!!! " : dans ce cas, il paraît pertinent, comme cela se pratique d'ailleurs couramment ailleurs, de demander une contribution identique à tous les participants non membres, contribution calculée sur la base du coût réel par personne et définie par le bureau.
L'association peut éventuellement aussi décider statutairement de prendre à sa charge une partie -mais une partie seulement- de ce montant et ce, pour une somme identique pour chacun.

Pour rappel : en cas de malversation avérée dans la gestion d'une association de type loi 1901 ou loi 1907, c'est le seul président qui serait poursuivi devant les tribunaux en cas de dépôt de plainte.

salva57 · Answer

Bonjour,

Merci a toutes pour ces explications.
Nous allons être vigilant pour rester dans les clous. Donner de son temps c'est une chose mais risquer les ennuis en est une autre.

Salutations

Bonne ou mauvaise pratique dans une association

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