Les discussions
Je n'ai pas eut mon mot a dire...
RésoluBonsoir, Voila je suis un jeune homme habitant en bretagne qui est un petit peu perdu avec une affaire entre la police et moi. Je vais donc vous c...
Message de la police sur internet
RésoluBonjour, Samedi soir en allant sur un site pornographique des plus basique j'ai cliquer sur un lien et cela m'à ouvert une nouvelle page sur un site...
Association : démission du président.
RésoluBonjour, Le président de mon association a été réélu à l'unanimité il y a 3 Semaines. Suite a une embrouille il a décidé de démissionné. Depuis pl...
Bail établi à un seul nom pour un bien en indivision
RésoluBonjour, J'ai en main un contrat de bail que mon épouse a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je...
J'ai menacé une connaissance pour rigoler que dois-je faire?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...
Date d effet de perte de points permis de conduire
RésoluBonjour, Faut il attendre de recevoir le document de perte de points perlus de conduire pour s inscrire à yn stage de récupération. Merci.
Dépôt de plainte, fausse déclaration: risques
Résolubonjour quand on a porter plainte pour délie de fuite et qu on a menti que risque la personne qui a déposé la fausse plainte ? merci
Que peux faire l'huissier ?
RésoluBonjour,donc voila j'ai une certaine somme de dommages et interet a payer ( 10.000 euros), je pense qu'un huissier va pas tarder a venir, je suis bien...
Où trouver une juridiction de proximité?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité. J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir d...
Jugement tribunale de police
RésoluBonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduir...
Relation virtuelle entre mineur et majeur
RésoluBonjour, J'ai 38 ans, et je suis un grand fan de jeux-vidéo en ligne (j'y passe le plus clair de mon temps). Du coup, il est fréquent d'y croir...
Association loi 1901
RésoluBonjour, je fais partie d'une petite association loi 1901 qui s'occupe de faire connaitre et de protéger une petite chapelle. J'aurais voulu savoir ...
Information sur droits d'auteur
RésoluBonjour, Je voulais avoir quelques informations. J'ai programmé un jeu qui sortira bientôt mais avant je voulais me renseigner sur quelques points des...
Fiscal
RésoluBonjour, j"ai ete condame il ya 20 ans par le tribunal qui m'amit une amende de 5000 euro le fisc peut-il aujourd'huit me faire une contrainte par cor...
Saisie quels recours ?
RésoluBonjour, j'ai recu une lettre d'un huissier pour saisie de meubles sauf que je vis chez mon compagnon (le bail est à son nom) & nous vivons dans un lo...
Refus d'entrée dans un car
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un chauffeur possède le droit de refus d'entrer d'un passager s'il n'a pas de monnaie sur lui, si par exemple il n'a ...
Y as t il un etudiant en droit présent ce soir sur le forum ?!
Résoluquestion urgente : droit des conseillers prud'homaux
Convocation tribunal
RésoluBonjours a toutes et a tous, voila je vers vous raconté ma petite histoire et vous posé mes questions après. Voila vers le 20 juin 2015 je suis ren...
Donnée perso vendu !
RésoluBonjour, Hier soir, j'ai tapé mon pseudonyme sur internet, qui n'est pas un mon vrai nom. D'ailleurs c'est le nom que j'avais choisi pour mon Face...
Mensonge de mon locataire
RésoluBonjour, je suis en procédure avec mon locataire pour des loyers impayers. son conseil dans les conclusions signale que j'ai dit verbalement à mon ...
On me réclame la somme dû a gdf
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation. J'ai été locataire d'un studio de 25m². Lors de mon départ avec les relevé de compteur j'ai résilier mon c...
Aidez moi j'ai reçu un soit disant message de la police
Résolu/FerméJ'ai reçu un message(ça avait l'air d'être une pub) disant venir de la police m'accusant de regarder de la pédo pornographie je vous assure je ne su...
Fouille magasin
RésoluBonjour,je suis allé dans une grande surface,magasin ACTION,pour ne pas le citer,et,en RENTRANT,je précise bien,en rentrant dans ce magasin,le portill...
Escrocrerie par téléphone fixe
RésoluJ'ai été victime d'une escrocrerie par téléphone fixe au travail, mon patron me demande de rembourser la somme perdue, Que faire ?
La police peut elle appeler avec un 06?
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation. Mon compagnon a reçu un appel d'un agent de police avec un numéro de portable (06.....) pour l'informer qu'une ...
Explusion
RésoluBonjour, je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la just...
Procédure contre la poste
RésoluBonjour, Après avoir épuisé les recours amiables avec LaPoste, concernant la non distribution d'une Lettre recommandée qui m'était adressée, revenue...
Que risque t-on pour trafic de compteur auto?
RésoluBonjour, J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, un expert automobile à trouvé une fraude au compte...
Relations sexuelles prof/lycéen, étudiant
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enseignant âgé de 27 ans qui sort avec un étudiant/ lycéen de 18 ans (né le 07 septembre 1997) risque des peine...
Annulation de permis et exécution de peine
RésoluBonjour, Mon père a été arrêté en avril 2015 pour conduite en état d'ivresse. Il a été jugé en juin 2015. On lui a retiré son permis et il a eu un...
Attaqué pour diffamation de montrer un fait réel filmé !
RésoluBonjour, J'ai publié sur "VIMEO" un petit montage vidéo, montrant 4 agents communaux affectés au nettoyage de la plage en bas de notre résidence, bo...
Conditions épreuves bac non-respecté
RésoluBonjour, Les épreuves du baccalauréat de la session 2015 n'ont pas été respecté (bavardages, pas de vérification d'identité, matériel non-autorisé ...
Pourquoi la gendarmerie m'a demandé quelles sont mes ressources?
Résolu/FerméBonjour, je me suis présenté à une audience à la gendarmerie pour des faits de violences dont on m'a accusé. A la fin de l'audience, on m'a pos...
Violence
RésoluBonjour, Mon amie a 18 ans enceinte de son ex a été frappée aux points d'avoir 11jour d'itt elle a la gorge ouverte à deux endroit , un problème d'...
Utilisation frauduleuse de chequier
RésoluBonjour, le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, ...
Qu'est-ce que je risque ? est-ce une arnaque ?
RésoluBonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si je ne suis pas sur le bon forum, merci de déplacer le post :) J'ai récemment été contacté par une per...
Carpa
RésoluBonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités ...
Accusé de vol alors que j'ai rien fait
RésoluBonjour, Alors voila mon histoire, Je suis allé voir une amie de ma mère car son mari est décédé pour lui demander quand était l'enterrement et à...
A t'on le droit d'avoir un couteau en forêt
RésoluBonjour je voulais savoir si on pouvait (je pense que non) avoir un couteau dans son sac à dos en forêt ? merci -- Posté depuis CCM Live forum po...
Partie civile au penal
RésoluBonjour, condamner aux assises en 1978 a 15 ans ,j ai une partie civil ,dans combien d annee ,elle est prescrite merci
Fermeture des compteurs d'une maison en location
RésoluMa mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-...
Jugement contradictoire
RésoluBonjour, mon avocat a fait signifié le 27 mars 2015 un ordonnance contradictoire et en premier ressort du 29 juillet 2014. mon adversaire prétend q...
Date convocation jury d'assises
RésoluBonjour J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de dragu...
Huissier
RésoluBonjour, J ai demandé au juge d'exécution un délai de grâce pour le paiement d'une dette d'un créancier j ai reçu sa décision le 11 septembre qu ...
Chèque impayé sur une vente de voiture
RésoluBonjour, J'ai vendu une voiture que je n'utilisais plus, le 28 juillet 2015, à une connaissance, ma voiture n'avait pas le contrôle technique vu q...
Debiteur a menti sur son adresse
RésoluBonsoir, J'ai un problème avec un débiteur qui me doit 130 euros, je souhaite porter plainte pour abus de confiance, puis faire une saisine du juge...
Agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur mineur
RésoluBonjour, je viens de passer en jugement et je voudrais savoir ce que signifie 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis d'un sursis avec mise à l'...
Rompre un site internet
RésoluBonjour, Suite au passage d'un démarcheur, J'ai ouvert un site sur internet au mois de Mai 2011, pour aider à développer mon entreprise. Mais voilà,...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, Ou trouver le juge des tutelles competent pour mes parents qui habitent le 7eme arrondissement de Paris?
La législation juridique et financière évolue en permanence...