Forum Justice

Bonjour, l'on m'a retirer mon permis aure je n'étais pas au volant mais attendais la dépanneuse, après une sortie de route, se n'était pas moi qui c...

Bonjour , J'ai était condamné en 2006 a une peine de prison fermes , je suis sortie de prison en conditionnel , a ma sortie j'ai effectuer les pai...

Bonjour le père de mes enfants se permet de mettre des photos de mes enfants sur internet sans demander mon autorisation. Nous sommes divorcés et nous...

Bonjour, J'ai voyagé à bord du train iDTGV 2903 du 21 Novembre 2015: Paris, Saint Raphaël, voiture 3 et comme d'habitude j'ai choisi le compartiment ...

Bonjour, Je viens d'avoir mon permis, cependant je dois à mon auto-école 300€ d'heures de conduites. L'auto-ecole m'as donc confisqué ma carte d'i...

Bonsoir, Voila je suis un jeune homme habitant en bretagne qui est un petit peu perdu avec une affaire entre la police et moi. Je vais donc vous c...

Bonjour, Samedi soir en allant sur un site pornographique des plus basique j'ai cliquer sur un lien et cela m'à ouvert une nouvelle page sur un site...

Bonjour, Le président de mon association a été réélu à l'unanimité il y a 3 Semaines. Suite a une embrouille il a décidé de démissionné. Depuis pl...

Bonjour, J'ai en main un contrat de bail que mon épouse a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je...

Bonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...

Bonjour, Faut il attendre de recevoir le document de perte de points perlus de conduire pour s inscrire à yn stage de récupération. Merci.

bonjour quand on a porter plainte pour délie de fuite et qu on a menti que risque la personne qui a déposé la fausse plainte ? merci

Bonjour,donc voila j'ai une certaine somme de dommages et interet a payer ( 10.000 euros), je pense qu'un huissier va pas tarder a venir, je suis bien...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est encore possible de saisir une juridiction de proximité. J'ai lu qu'elles ne seraient supprimées qu'à partir d...

Bonjour, après avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h au dessus de la limitation de vitesse je me suis vu suspendre mon permis de conduir...

Bonjour, J'ai 38 ans, et je suis un grand fan de jeux-vidéo en ligne (j'y passe le plus clair de mon temps). Du coup, il est fréquent d'y croir...

Bonjour, je fais partie d'une petite association loi 1901 qui s'occupe de faire connaitre et de protéger une petite chapelle. J'aurais voulu savoir ...

Bonjour, Je voulais avoir quelques informations. J'ai programmé un jeu qui sortira bientôt mais avant je voulais me renseigner sur quelques points des...

Bonjour, j"ai ete condame il ya 20 ans par le tribunal qui m'amit une amende de 5000 euro le fisc peut-il aujourd'huit me faire une contrainte par cor...

Bonjour, j'ai recu une lettre d'un huissier pour saisie de meubles sauf que je vis chez mon compagnon (le bail est à son nom) & nous vivons dans un lo...

Bonjour, je voudrais savoir si un chauffeur possède le droit de refus d'entrer d'un passager s'il n'a pas de monnaie sur lui, si par exemple il n'a ...

question urgente : droit des conseillers prud'homaux

Bonjours a toutes et a tous, voila je vers vous raconté ma petite histoire et vous posé mes questions après. Voila vers le 20 juin 2015 je suis ren...

Bonjour, Hier soir, j'ai tapé mon pseudonyme sur internet, qui n'est pas un mon vrai nom. D'ailleurs c'est le nom que j'avais choisi pour mon Face...

Bonjour, je suis en procédure avec mon locataire pour des loyers impayers. son conseil dans les conclusions signale que j'ai dit verbalement à mon ...

Bonjour, Je vous explique ma situation. J'ai été locataire d'un studio de 25m². Lors de mon départ avec les relevé de compteur j'ai résilier mon c...

J'ai reçu un message(ça avait l'air d'être une pub) disant venir de la police m'accusant de regarder de la pédo pornographie je vous assure je ne su...

Bonjour,je suis allé dans une grande surface,magasin ACTION,pour ne pas le citer,et,en RENTRANT,je précise bien,en rentrant dans ce magasin,le portill...

J'ai été victime d'une escrocrerie par téléphone fixe au travail, mon patron me demande de rembourser la somme perdue, Que faire ?

Bonjour, Je vous expose ma situation. Mon compagnon a reçu un appel d'un agent de police avec un numéro de portable (06.....) pour l'informer qu'une ...

Bonjour, je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la just...

Bonjour, Après avoir épuisé les recours amiables avec LaPoste, concernant la non distribution d'une Lettre recommandée qui m'était adressée, revenue...

Bonjour, comment contester une décision rendue par la cour de cassation

Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010. Après quelques problèmes sur la voiture, un expert automobile à trouvé une fraude au compte...

Bonjour, Je voudrais savoir si un enseignant âgé de 27 ans qui sort avec un étudiant/ lycéen de 18 ans (né le 07 septembre 1997) risque des peine...

Bonjour, Mon père a été arrêté en avril 2015 pour conduite en état d'ivresse. Il a été jugé en juin 2015. On lui a retiré son permis et il a eu un...

Bonjour, J'ai publié sur "VIMEO" un petit montage vidéo, montrant 4 agents communaux affectés au nettoyage de la plage en bas de notre résidence, bo...

Bonjour, Les épreuves du baccalauréat de la session 2015 n'ont pas été respecté (bavardages, pas de vérification d'identité, matériel non-autorisé ...

Bonjour, je me suis présenté à une audience à la gendarmerie pour des faits de violences dont on m'a accusé. A la fin de l'audience, on m'a pos...

Bonjour, Mon amie a 18 ans enceinte de son ex a été frappée aux points d'avoir 11jour d'itt elle a la gorge ouverte à deux endroit , un problème d'...

Bonjour, le président d'une association loi 1901 a utilisé le chéquier de cette dernière à des fins personnels (montant total 300 euros ce qui est, ...

Bonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si je ne suis pas sur le bon forum, merci de déplacer le post :) J'ai récemment été contacté par une per...

Bonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités ...

Bonjour, Alors voila mon histoire, Je suis allé voir une amie de ma mère car son mari est décédé pour lui demander quand était l'enterrement et à...

Bonjour je voulais savoir si on pouvait (je pense que non) avoir un couteau dans son sac à dos en forêt ? merci -- Posté depuis CCM Live forum po...

Bonjour, condamner aux assises en 1978 a 15 ans ,j ai une partie civil ,dans combien d annee ,elle est prescrite merci

Ma mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-...

Bonjour, mon avocat a fait signifié le 27 mars 2015 un ordonnance contradictoire et en premier ressort du 29 juillet 2014. mon adversaire prétend q...

Bonjour J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de dragu...

Bonjour, J ai demandé au juge d'exécution un délai de grâce pour le paiement d'une dette d'un créancier j ai reçu sa décision le 11 septembre qu ...