Les discussions
Maison construite sous un arbre
RésoluBonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses. Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. ...
Accident
RésoluVoila il y a 2 mois de ça il c passer un grave accident entre 1 voiture et 2 scootesr les circonstance de l'accident ne sont pas encore connu mais mal...
Mon chien à involontairement blessé une personne agées
RésoluBonjour , je m'inquiète peut-être pour rien, mais il y a quelques jours, une personne de plus de 80 ans est venue chez moi alors qu'elle était en vac...
Avocat commis d'office et aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je suis convoqué au tribunal courant décembre pour une connerie que j'ai fais. Je ne trouve pas d'avocat l'un me dis qu'il ne défend p...
Une personne veut porter plainte contre moi
Résolubonjour voilas cela fait 8 mois que je discute avec l ex de mon ex oui je sais cela parait compliquer . nos discutions etait sur les enfants sur ...
Reconnaissance de dette
RésoluMadame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...
France loisirs, ce problème.
RésoluBonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...
Que faire en cas de saisie-attribution ?
RésoluBonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...
Porter plainte (harcèlement internet)
RésoluBonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...
Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...
Abus de pouvoir huissier
Résolubonjour, quelqu'un a t'il déjà rencontré ce probléme: -un huissier m'envoie un avis d'oppositions sur comptes bancaires et employeurs suite à un PV d...
Je suis convoquée
RésoluJ ai fait appel suite a un dossier de surendettement a la cour d appel d aix en provrence, je suis convoquée bientot suis je oblgée d y aller ou puis ...
Chute sur plaque d'égout glissante à qui s'adresser?
RésoluBonjour, Hier matin en me rendant au travail sur le trajet, j'ai glissé sur une plaque d'égoût en pente. Chutant violemment sur le sol. J'ai eu ch...
Demande de resiliation avec une ecole de formation privée
RésoluBonjour à tous je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois. En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article pre...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Appel décision prud'hommale
RésoluBonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...
Saisie attribution
RésoluBonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...
Est-ce que c'est du harcèlement et que puis-je y faire?
RésoluBonjour, Voilà. Je suis séparée depuis quatre ans et demi du pere de mes 3 enfants. Nous avons fui un beau matin, accompagnés par des personnes d...
Faire une procédure contre un avocat: démarches
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...
Menace par des aldultes de 35 et47 ans
Résolubonjour, je voudrait savoir si je pouvait porter plainte a la gendarmerie car 2 aldultes me menace physyquement et verbalement et ça n'arrete pas il...
Retention suspension administrative et restitution permis thc
RésoluBonjour, J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits : Suite à une rétention administrative pour conduite ...
Société de crédit volatilisée!
RésoluBonjour, Suite d'un prêt à une société de crédit, mon remboursement reste suspendu voir bloqué! Fait de recherche par huissier de cette société d...
J'ai reçu une plainte que faire ?
RésoluBonjour , tous d'abord je vais vous résumé la situation . J'ai 17 ans , scolarisé et sans soucis Il y a 4 mois de cela devant mon ancien collège ly...
Facture impayée à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Je suis partie sans payer un organisme de formation "aide soignante en maison de retraite"en Australie, je leur doit 505 AUD, est ce que j...
Modifier dépot de plainte
RésoluBonsoir J'ai déposé plainte pour vol, hier, le lundi 4 août 2014. Et je voudrais la modifier. En fait, j'ai demandé de la corriger tout de suite...
On a porté plainte contre moi pour viole
Résolu/FerméBonjour, J'espère trouver ma réponse ici avec vous, alors je vous explique... Je suis mineur âgé de 16ans, un soir j'étais avec une fille au bord...
Bonne ou mauvaise pratique dans une association
RésoluBonjour, Dans une petite association sportive, qui touche peu d'aide de sa commune et qui organise quelques manifestations pour lui permettre d'a...
Menace d'arnaque non justifiée
RésoluBonjour à tous, alors voilà je dirige un projet de site web dont je ne citerais pas le nom et j'ai "engagé" un développeur amateur pour le crée, je l'...
Défaut de titre de transport
RésoluBonjour, j'ai pris un bus d'une compagnie privée et le billet coûte 2€, n'ayant qu'un billet de 20€ je l'ai présenté au chauffeur pour avoir mon tic...
Convocation en conciliation
RésoluBonjour, après avoir était expulsé a cause de loyer impayé je viens de recevoir une convocation en conciliation du tribunal d instance. Mais le soucis...
Certificat de non-appel " partiel"
RésoluBonjour, Suite à ma question / réponse de Mr Gérard ( salutations) reçu du 06/04/2014 concernant cette dernière " Notaire retardant les règlements...
Deonthologie avocat
RésoluBonjour, Pour faire appel dans une affaire, un ami me conseille un cabinet d'avocats, or dans une autre affaire, ce cabinet plaide contre moi. Est-...
Hypothéque besoin de traduction
Résolubonjour, je reçois ce jour l'acte que nous devons signer la semaine prochaine. Le paragraphe ci dessous concernant l'hypothèque m'angoisse!!! pouvez...
Décés sur le parking d'intermarché
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé le 19 juillet 2014 sur le parking d'intermarché d'une crise cardiaque. Je l'ai enterré mardi 22 juillet 2014. J'ai r...
Depot de plainte
Résolu/FerméJ'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusieurs fois et...
Permis de conduire
RésoluBonsoir je voudrais savoir qui peut me conseiller et savoir quelle procédure je peux engager voila je vous explique mon problème il y a 5mois je me su...
Recours pour chèque rempli par une personne
RésoluBonjour, Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à...
Legislation droit d'eau
RésoluBonjour, Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie. Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui étai...
Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
RésoluBonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile ????
Frappé par un policier
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir une aide dans cette histoire, et vos conseils quant à la procédure à suivre. Ces faits ce sont déroulés ...
Hypothéque judiciaire definitve
RésoluBonjour, Suite a liquidation Judiciaire , une hypothéque judiciaire definitve a été posé sur ma maison avec effet de 01/2003 à 01/2013. ( entre temp...
Demande de renseignement
RésoluBonjour. Je voudrais savoir si lors d'une remise se signification de jugement du tribunal de grande instance a un couple, si les deux personnes paien...
Vol de téléphone, vais-je avoir des problèmes ?
RésoluBonjour à tous, je viens sur ce forum aujourd'hui car à l'heure qu'il est j'ai un soucis, et ça me tracasse depuis le début de la semaine. Je vous ...
Harcèlement téléphonique d'un "numéro non attribué" .....
RésoluBonjour, Depuis quelques jours, je reçois beaucoup d'appels sur mon téléphone fixe du " 0171418500 ". Quand j'essaie de rappeler ce numéro, j'ent...
Conseils municipaux
RésoluBonjour Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnel...
Souci permis de conduire
RésoluBonjour, J'aurais une question à vous poser, mais le problème est long, très long et concerne mon conjoint. En 2007, il a eu un accident, n'ayant...
Huissier et finaref
RésoluBonjour, j'ai un crédit Finaref chez un huissier je veux rembourser la totalité de c'est emprunt est-ce que je peux appeler Finaref pour...
Remboursement de la dette d'un ex-mari
RésoluBonjour, Ma conjointe doit rembourser la dette de son ex mari. Le contrat a été signé par les deux parties lors de leur union. Aujourd'hui il ne tr...
Vol a l'étalage quel risque pénal pour un étranger ?!
RésoluBONSOIR JAI VOLE QUELQUES ARTICLES DANS UN MAGASIN DE BIJOUX ET ACCESSOIRES D'UNE VALEUR DE 30 EUROS ET LA VENDEUSE A APPELE LA SECURITE QUI MONT AME...
Article de loi + avis
RésoluBonjour à toutes et tous, Ma femme aurait dut faire une formation massage. La personne a annulé la formation au dernier moment pour cause de décès ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...