Forum Justice

Bonjour, j'ai été pris entrain de prendre un vêtements par la vendeuse, qui m'a réprimandé et m'a interdit de revenir dans le magasin. En disant qu...

Bonjour, Est il normal de voir un policier municipal en uniforme (et surtout avec la mention "POLICE MUNICIPALE" très visible de face comme de dos) a...

bonjour, j'ai achete une maison en face d'un terrain de foot possedant un terrain de basket (city) sauf que les jeunes joue au foot dessus presque ...

bonjour, ma mère 87 ans est victime de diverses arnaques par courrier, style vous avez gagnée etc ! ! ! ! le plus inquiétant est le druide richard JEN...

Bonjour, Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique ...

tapage nocturne (musique techno très forte voisin de 22h à 5h matin) tel à police qui disait intervenir , résultat personne n'est venu. endroit: 6è à ...

Bonjour, J'ai effectué un achat sur internet. J'ai vu ma carte bancaire débitée. Je n'ai pas reçu le produit. Je n'arrive pas à contacter le ...

Bonjour à tous, Évidement en lisant l'intitulé vous allez me prendre pour un pigeon de première, et effectivement un soir en rentrant seul après un d...

Bonsoir, Bonsoir, Voilà, j'ai envie de crier, de me révolter.... Ma meilleure amie qui a refait sa vie avec un homme qui a une petite fill...

je suis propriétaire mais j'ai comme revenu l'allocation transitoire de solidarité; puis-je bénéficier de l'aide judiciaire pour un litige avec le con...

Je voudrais savoir dans quelles provinces la garantie légale s'applique au Canada. Chez Apple, à Ottawa, on m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur ...

Bonjour, j'aurai besoin d'aide concernant un sujet. Mon fils est revenu de décathlon est me dit qu'il a était accusé de vol. En fait, il a réglé ...

Bonjour, J'ai été nommée le 15 09 2014, à ma demande, tutrice de ma mère. Elle a été placée en EHPAD le 13 12 2014 sur avis medical, (91 ans, debu...

Bonjour, En juillet dernier je me suis fait forcer mon portail électrique, puis voler et incendier ma voiture 20 km plus loin. Cette voiture était ...

Bonjour, je compte prendre le train ma mére pay-e le billet mais elle demande si je peut le prendre sans etre acompagné d'un adulte

Bonjour, je voudrais connaître les salaires d'un maire de village de 1400 habitants, ainsi que les droits et les devoir et bien le temps qu'on devrait...

bonjour à tous et à toutes , 1er message pour une triste affaire lol, donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, m...

Bonjour à tous ! J'ai insulté un mec en commentaire sur Facebook sur six photos différentes en disant " t'es moche, pd de fdp " ( pas trés original...

Bonjour, Tout est dans la question! Cordialement.

Bonjour, J'ai été intercepté par un vigile en sortant de caisse d'une grande surface(chez AUCHAN VELIZY) Il m'a demandé de le suivre dans un local. ...

Bonjour, Étant en plein "brainstorm" sur un projet qui me tient à coeur, je souhaitais savoir s'il était possible de continuer l'histoire d'un livr...

Bonjour, je viens vers vous pour une info,sachant que je connais un jeune qui doit être juger ce vendredi que sont avocat lui demande une somme pour p...

Bonjour, il y a une semaine je me suis rendu à la gendarmerie afin de faire une déposition au sujet de mon conjoint, pour violence conjugale, même ...

Bonjour, Il y a un mois, EDF m'a prélevé environ 400 Euros, sans avoir reçu de facture avant le prélèvement (et sans en avoir toujours reçu à l'heure...

Bonjour Je viens de recevoir une contravention avec une date erronée mentionnant une infraction. A cette date preuve à l'appui je ne pouvais pas av...

j'ai rencontré sur Facebook un homme de mon âge, et au bout de quelques temps il a commencé à me demander de le dépanner en cartes PCS, parce qu'il av...

Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir réponse à mon problème. Je m'explique, nous sommes propriétaires depuis quelques mois d'une maison ancienne,...

Bonjour, J'aimerai savoir à quoi corresponde t il un témoignage anonyme ? car c'est dit anonyme mais également on dit notre nom, adresse, professio...

Bonjour, Mon chat a été tué devant chez moi par les deux chiens des voisins (un berger allemand et un croisé rottweiler). Ma voisine a été d'accord,...

Bonjour, J'ai recu aujourd'hui meme une convocation, au commissariat de ma ville, J'ai du mal a dechiffrer l'ecriture! Mais apparement je suis conv...

Bonsoir, J'ai recemment fais une video ou je fais des petits canulars. Rien de mechant, je me fais passer pour un petit de 10 ans qui est un peu neun...

Hello Tout a commencé sur un site connu(JV) une personne a osé poster un photomontage odieux (et discriminatoire) qui heureusement a été supprimé r...

Bonsoir, J'aimerais sa voir si utiliser un nom copyrighte dans le domaine de la musique peut etre utilise par une autre personne dans le domaine du j...

bonjour j'ai passé commande sur un site internet de chine, j'ai reçu le produit, d'une part en retard, par rapport au tarif de frais de port que j'...

Bonjour, Merci de me dire la marche à suivre pour avoir constaté une erreur matérielle dans les conclusions de l avocat de la partie adverse. L'audi...

Bonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros) j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugemen...

Bonjour, Suite au décès de mon père en décembre 2012, qui laisse comme héritières sa veuve et moi-même, sa fille, j'ai indiqué au notaire de ma belle...

Bonjour hier matin on a saisie un vehicule dans ma cour avec lequel je roule mais qui appartient à mon frère. J ai deja eu saisie sur mon compte j ai ...

Bonjour, Je suis détenteur d'un BPT (Batons de Protection Telescopique) , je connais la legislation sur l'achat, détention, port et utilisation. ...

Bonjour, J'aimerais des conseils par rapport à mon histoire : J'ai 21 ans et j'ai rencontrer un garçon de 13 ans avec qui j'ai beaucoup discute...

Bonjour , Voila hier jetai en magasin j'ai fait les course et jarrive au rayon maquillage et c'était la première fois que j'ai teste de voler j'avais...

Bonjour, J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans...

Bonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...

bsr y a t'il une loi pour le stockage de bois de chauffage le long d'un mur ou je suis le propriétaire de plus j'ai une vou il me retire la lumière d...

Bonjour, Bonjour, L'historique : Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé) Nous procédons à synchronise...

Bonjour, Un ami a commis un vol à l'arraché après une soirée mouvementé en plein centre ville cette semaine, il c'est fait attrapé par la police m...

Bonjour, je me suis fait prendre pour vol a la sortie de caisse d un magasin.c est le gerant assisté d une employee qui ma amener en détention dans un...

Bonjour, Ayant reçu une amendes- électronic pour un feux sois disant brulé, donc ce famenux PV de 90 euros a été payé par-cheque-bancaire dès son a...

Bonjour, voila je vous expose mon probleme : Vendredi 17 octobre, je suis en examen (non officiel) a mon lycée, un corpus de 2h. Le téléphone est i...

bonjour, j'ai mon ami incarcéré depuis maintenant 7 sept mois, l procés n'a pas eu lieu encore pour stupéfiants, les stupéfiants ont été trouvé chez s...