Les discussions
Refus de ma demande de rechute
RésoluBonjour, le 03/04/2006, j'étais victime d'un accident au cours de man travail.Opéré de la hernie discale L4-L5 en 2006 ET 2008. Le 07/01/2016, j'é...
Plainte contre moi pour dégradation de véhicule après menace
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai quitté mon ex compagnon en mars dernier après qu'il m'ait frappé. Monsieur n'a pas supporté que j'ai osé porter plainte contre...
Report d'audience.
RésoluBonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, j'avais fait une demande de visas pour ma mere au pays ils l'ont refusé je fais recours au tribunal administratif de nantes la date de l'au...
Abus d'un contrôleur pour une amende
RésoluBonjour, Un contrôleur AthisCar,Strav m'a mis un procès verbal alors que j'ai validé mon titre de transport pendant que le bus roulait et le bus n...
Demander interdiction de contact / approche ?
RésoluBonjour, Mon histoire part de deux années où j'ai été trésorier d'une association dans un village, je ne m'étend pas sur l'histoire mais aujourd...
Plainte gendarmerie suite à de fausses attestations
RésoluBonjour, Je vous écris car j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie au mois d'aout 2015 contre trois personnes. Ces trois personnes ont ...
Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
RésoluBonjour, 1 - L"huissier de justice a saisi 3500 euro de mon compte , pour un chèque de 5400 euro, "dénonciation de procès verbal de saisie attribut...
Procédure
RésoluBonjour, j'avais une relation avec un homme qui menace d'entamer une procédure judiciaire avec mon mari .il demandé 20000 euros . cet homme me menacé...
Outrage tribunal
RésoluBonjour, J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est t...
L'hôpital aurait "perdu" l'alliance de ma grand mère décédée
RésoluBonjour, Ma grand mère a été hospitalisée suite à un grave AVC et est décédée à l'hôpital. Elle a été admise avec 2 bagues, dont son alliance. La de...
Problème de prénom sur c.n.i.
RésoluBonjour, Je passe mon BAC cette année et normalement je suis d'origine russe et lors que ma demande de la CNI à la mairie ils n'ont pas voulu franci...
Mail hadopi
Résolu/FerméBonjour, Mon frère a reçut un mail d'hadopi pour un téléchargement que j'ai effectué de chez lui. Pour s'innocentés il souhaite que je lui fasse un...
Procés verbal d'audition
RésoluBonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition...
Divorce
RésoluBonjour, Je dois expédier des justificatifs a mon avocat, mais je ne sais pas comment faire pour lui écrire. merci de votre réponse
Non livraison d'un appartement par un promoteur honoraire d'un
RésoluBonjour, je desire savoir le prix de consultation d'un avocat de droit immobilier et le prix d'une assignation par huissier Je dessire savoir...
Vidéosurveillance
RésoluBonjour, il y a deux jours un ami s'est fait cambriolé. Il habite dans une résidence qui disposent des caméras de surveillance. Nous nous sommes ren...
Remise gracieuse du retard de tous mes impôts
RésoluNous sortons d ' un plan de surendettement il y a quelques mois, nous demandons la remise gracieuse des sommes dues au impôts. Soit 4400 euros, et le ...
Message de la police nationale sur mon téléphone
RésoluBonjour, j ai recu un message de la police national sur mon téléphone merci de m indiquer si c est une arnaque ou non . Le message parlait de site por...
Discrimination embauche taille steward (droit ue)
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je souhaite devenir steward et je mesure 1,91m. Après avoir postulé à une offre d'emploi British Airways sur Interne...
Durée saisie sur retraite
RésoluBonjour, En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur...
Injustice au collège
RésoluBonjour, Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d...
Caméra cachée
RésoluBonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...
Refus de chèque
RésoluBonjour, Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait re...
Chèque sur papier libre
RésoluBonjour, J'ai récemment regardé cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jo0OSarXa88 et j'ai essayé de me renseigner et de trouver un loi...
Sexe dans un lieu public
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poser ma question désolé... surtout qu'elle est un peu osée. Voilà hier, j'ai une relation sexuelle dans un parking...
Quel risque pour une arme fabriquée soi-même
RésoluBonjour, je suis en Bac pro chaudronnerie (dans le métal) je vais avoir 17ans. Quelqu'un de ma classe a un poste a souder chez lui et arrive a fabriqu...
Cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ?
RésoluBonjour Les branches du cerisier de mon voisin dépasse largement chez moi. J'ai lu sur votre forum qu'il est interdit de cueillir les fruits de l'...
Elle veut porter plainte contre moi
Résolu/FerméBonjour, Il ya qu'el que mois, j'ai defendu une personne qui insulter des pages facebook en disant beaucoup d'insulte etc ... Je l'est contacter en ...
Amende sncf
RésoluBonjour, En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il pr...
Convocation à la gendarmerie
RésoluJe suis convoquée à la gendarmerie pour une 2ème audition suite à de nouveaux éléments. Ai-je le droit de prendre avec moi un morceau de papier, t...
Mineur 15 ans vit chez sa copine
RésoluBonjour, Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans. Elle et sa sœur de 18 ans ont un ...
Que faire pour eviter l'expulsion.
RésoluBonjour Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller ...
Divulguations d'informations personnelles
RésoluBonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle forum poser ma question.... Depuis quelques temps j'ai de soucis avec une personne qui travaille d...
Droit vite paraport grand parents
RésoluBonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...
Délai de remise du rapport expertise
RésoluBonjour qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur merci
Violation de la propriété privée
RésoluBonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...
Huissier hors département
RésoluBonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...
Saisir d'un véhicule
RésoluBonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...
Photo de ma voiture sur facebook
RésoluBonjour à tous. Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin...
Mon avocat n'a pas fait son travail...
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si mon avocat a commis une faute en ne se présentant pas à une assignation me représentant devant le tribunal d'ins...
Telecharger des emissions
RésoluBonjour, Je voulais savoir si telecharger des emissions étaient légal ?(par exemple touche pas a mon poste) En effet, les emissions n'existent pa...
Ma moto a été volée mais non déclarée
RésoluBonjour, bonsoir, Alors voilà, une question me tourmente... Il y a 2 ans, quand j'étais mineur, j'avais une petite moto 50cc qui partait en vrille,...
Test de paterniter
RésoluBonjours je voudrais savoir si il est possible de refaire une demande de test de paterniter en sachant que je les déjà demander une fois et que il a r...
Résiliation contrat avec l armee
RésoluMon fils vient de s engager dans l armée de terre depuis une semaine ! Il veut en partir mais eux ne veulent pas ! Comment peut il faire ?
Oubli de date sur pv
RésoluBonjour à tous, Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la ...
Amende avec faute d'orthographe au nom de famille
RésoluBonjour, on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres infor...
Abus de faiblesse sur personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a mis en vente sa maison en 2008 et une agence lui a proposé de la lui acheter sous réserve d'obtention de permis de construire. Le...
Délit de fuite
RésoluBonjour, Je viens de redevoir une convocation pour un délit de fuite sur un jour où j'ai travailler ma voiture était chez moi personne ne l'a touche...
Arnaque suite à mon imbécilité
Résolu/FerméBonjour lundi après midi 18janvier 2016 J ai vue une réclame faite sur le site Marie Claire une journaliste indépendante parlait d une voyante géni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...