Forum Justice

Bonjour, Ma question est simple, est-il légal de telecharger un film ou une série indisponible en DVD ( ex: le laboratoire de Dexter... ) ? Merci d'...

Bonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...

Bonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...

Bonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...

Merci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues. Remer...

Bonjour, je voudré une copie d une lettre; se porté garant de mon petit fils que mon fils a eux il a pas lonptemp pour mon avocate

Bonjour J'étais en Maison d' arrête pour mon premier affair pour 7 mois, mais j’étais condamne pour 4 mois prison ferme. Donc, Je suis rester ...

Bonjour, Je suis vraiment pas fiére de ce que j'ai fait.. j'ai que 15ans et j'ai voler un article d'une valeur de 49.90 et c'st la premiere fois qu...

Bonjour, Je viens de recevoir d'Afibel un tirage au sort d'une somme de 5000e. A mon avis c'est une arnarque morale. J'attends un retour.

Bonsoir Voila, j'ai été pris en vol, avant de sortir du magasin. Je précise que la valeur du larcin est de 6 - 7€, j'ai extrêmement honte de moi :...

Bonjour, je viens sur ce forum car j'ai besoin d'aide concernant des magouilles qui se déroulent dans mon immeuble en copropriété entre le syndic ...

Bonjour, après un accord entre mon avocat et mon assurance juridique pour une somme convenu celui-ci sans m'avoir prévenu auparavant et sans avoir sig...

Je dois m inscrire en tant que créancier de l entreprise qui loue mon local et qui est en liquidation et ne paie plus le loyer, j aimerais avoir la bo...

Bonjour, j'ai dernièrement reçu une facture de mon huissier de justice pour les 3 actes suivants : - signification injonction de payer - signi...

Bonjour, Mon compagnon souhaiterait déposer une main courante contre notre voisine qui n'a pas son intégrité psychologique,et qui pénètre dans son jar...

Bonjour, Voila sa va bientôt faire 7 mois que je suis en couole avec elle on s'aime de fou et on s'entend super bien mais sont pere accepte pas du t...

Bonjour, j'aimerais savoir si la police a le droit d'entrer dans mon FaceBook sans mon mot de passe et mon accord bien entendu. merci de vos repon...

Bonjour, peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains li...

Bonjour, Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l...

J'ai un gros différent avec SFR. J'ai offert un téléphone à mon petit fils (vendu comme forfait bloqué 2h, sms illimité, avantages pour le paiement). ...

Bonjour, je vais faire simple, sinon ont me dit que c'est sans intérêt. j'ai à faire à un voisin qui est venu me voir à plusieurs reprises po...

Bonjour, Après un échange webcam coquin, j'ai reçu un mail de" la police internet sécurité informatique" pour exhibitionnisme auprès d'une mineure ...

Bonsoir , J'ai été victime d'une agression sexuelle et je voudrais savoir si je doit prendre un avocat spécialiste du droit pénal ou d'un autre droi...

jai achete une voiture a mon ami la facture a mon nom la carte grise est au nom de mon ami a qui appartient la voiture est ce que jai droit de la repr...

Bonjour à tous, Suite à une demande d'injonction de payer qui remonte à plus de 3 ans, je viens de recevoir mon dossier complet par l'huissier che...

Bonjour, Mon père nous abondonne ma mère (pas divorcée), mon frère et moi en Algérie et il est maintenant en France avec une autre femme et d'autres...

Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai été victime de viol, non pas au sens commun mais au sens juridique du terme (la précision est importante à mes yeux, j ...

Bonjour, Je désirerais savoir quel tribunal saisir pour porter plainte contre l'ancien vétérinaire de ma chienne, pour faute lourde (oubli dans l'a...

Bonjour à tous . J'ai trouvé une annonce pour une berger allemand sur vivastreet . J'ai eu de bon échange avec le soit disant vendeur qui m'a expédi...

Bonjour, Je pense que vous pouvez m'aider. Voilà j'ai l'envie depuis quelque temps maintenant de crée mon auto-entreprise, de fabriquer, des meubl...

Bonjour, Je souhaiterais deposer plainte auprès du tribunal de Grande Instance de ma localite en France, pour escroquerie (arnaque aux sentiments)...

Bonjour à vous tous Il y a 23 ans (le 30 07 1993) ma fille alors à la veille de ses 5 ans s'est noyée. Avec le temps j'ai perdu quelques repères, j'a...

Bonjour, j'ai 22 ans et j'ai une sœur de 14 ans. En avril j'ai découvert des conversations perverses entre ma soeur et un ami de la famille, il a 50 a...

Bonjour, Je vous écris car je suis à bout mais vraiment au bout du roulot. Je suis harcelée par une folle escusez moi du terme mais c'est le mot à ...

Bonjour ! Je vous explique : il y a peu, je me suis fait contrôler dans un bus en Seine-Saint-Denis. Evidemment, c'était un jour ou j'avais oublié ...

bonjour, mon fils s'est fait contrôler positif au cannabis en revenant de son travail ,il était arrété dans un garage pour aller commander des pièces...

Bonjour, Candidat aux élections municipales en 2014 dans une commune de - de 1000 habitants je suis arrivé 1er de ma liste mais 16ème (en nombre d...

Bonjour, J'ai fait une demande de conciliation auprès du juge de proximité. Au fil des années cette procédure c'est transformée en saisie du juge de...

Bonjour, Aujourd'hui une drôle de mésaventure m'est arrivée. Effectuant mes courses à Auchan, et après avoir rempli mon panier, je met (bien stup...

Bonjour, je vous contact concernant une infraction que j'ai commise lors de mon travail (je suis chauffeur livreur). je me suis fait contrôler ...

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JE suis sous curatelle renforcée à ma demande !et j ai demandé a une de mes filles qui l a accepté !au vu de mes ressources et créances !!celle veut m...

Bonsoir, qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site. Merci a...

Bonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison qui est sur un terrain qui a été divisé deux morceaux vendus et un morceaux vide et un morceau ...

Bonjour, J'étais garée en warning à cheval sur une piste cyclable et la route ; j'en avais pour 5-10 min le temps d'aller dans un magasin, je surv...

Bonjour, Je vous explique mon problème , J'ai 20 ans et je passe mon concours de police dans quelques mois. Il y a 3-4 semaines de sa, alors que...

Bonjour, je voudrais connaitre si il existe des avocats gratuit pour l essonne sur internet cordialement

Bonjour à tous, j'ai un ami qui à un gros problème, il as conduit sans permis et c'est fais arrêter par la Police Nationale, cela fais maintenant plus...

Bonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)

Bonjour, Le tribunal d'Instance à débouté de toute ses demandes et condamné aux dépends ma Banque. J'ai demandé à un huissier de justice de signifie...