Les discussions
Lettre au procureur pour abus par un maire
Résolu/Fermébonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . celui ci a fait usage de faux docu...
Comment booster un huissier qui dort
RésoluBonjour, Voilà au moins 7 mois que j'ai gagné une affaire au tribunal et que le jugement a été signifié à la partie adverse par un huissier. Maint...
Concerne le tribunal d'instance
RésoluComment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice . ...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour, En 1999, j'ai fait une reconnaissance de dette. n'ayant pas honoré cette dette et n'ayant aucune nouvelle de mes créanciers depuis tout ce t...
Justification d'absence
Résolu/FerméBonjour tout le monde, j'écris ce message car j'ai un petit problème. J'étais absente au lycée pour aller à la préfecture afin de retirer ma carte. Po...
Comment faire exécuter une décision de justice?
RésoluBonjour, je vais tous d'abord expliquer ma situation. Je me suis séparée de mon ex conjoint et quittée le logement en date du 7 août 2010. Celui ci n...
Un ex mari qui ne paye pas
RésoluBonjour, Actuellement dans une impasse, je sollicite toutes personnes pouvant m'aider. Cela fait quatre an que j'ai demandé le divorce et mon ex m...
Accusé de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, Mon ami s'est fait agressé verbalement devant un distributeur. 5 personnes ont détourné son attention avec des menaces, la carte a été ...
Problème de clef d'appartement - quel solution ?
RésoluBonjour, bonsoir. Je vous explique donc mon problème. Mon ex-compagnon et moi-même venons de nous séparer et nous avons conjointement décidé que je...
Retrait de points suite infraction
RésoluBonjour, J'aurais, svp, quelques questions à vous poser. En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérie...
Camera
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si par exemple la police vous accuse de quelque chose que vous avait fait et qu'ils ont comme preuve une video de la camera...
Conséquences peine d'emprisonnement et amende d'un proche.
RésoluBonjour, Aujourd'hui une catastrophe est arrivée, une perquisition surprise dans notre appartement. En effet on accuse un des membres de ma famille...
Achat sur site chinois et blocage colis douane
Résolubonjour j'ai acheté un lot de robes ( 60) sur un site bien connu qui importe dans le monde c'était pour fêter l'annivervaire de mes filles avec ...
Un vigile un peu trop pressant
RésoluBonjour , Cela remonte à très loin mais j'ai passé des années à me sentir coupable de ce que je vais vous décrire!. C'était en 1989 je pense(sic) j'...
Argent reclamé
Résolubonjours a toute et a tous, je m'excuse deja d'avance pour mon francais qui pique un peut les yeux. Donc voila je vous explique mon soucie, mon ex ...
Vol boucles d'oreilles
RésoluBonjour, alors voilà, aujourd'hui j ai volé une paire de boucle d'oreille de 4euros99. Évidemment en sortant la vendeuse m'a interpellée et j'ai du vi...
Annulation achat cuisine
RésoluBonjour, Nous avons signé en magasin et verser un chèque d'acompte de 3900 euros pour l'achat d'une cuisine alors que nous étions encore sous le déla...
Loi contre le port de signes nazis.
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir si il existe une loi française (ou applicable en France) qui interdit le port de signes nazis (croix gammé). Je ...
10e de vol a letalage
Résolu/Fermébonjour je viens de me faire prendre pour 10e de vol a la con j'ai payé les articles le vigile a pris ma carte d'identitée et ma fait signer un papie...
Plainte amazone
RésoluBonjour je m' appelle corentin 16 ans , ok , un ami utiliser mes compte pour faire : https://www.youtube.com/watch?v=o2bbYZ6...( le lien complet) ...
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Résolu/FerméBonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...
La mairie ne fait rien
RésoluBonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
J'ai fais opposition apres avoir payer en liquide
RésoluBonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...
Dossier au tgi et ?
RésoluBonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...
L arnaqueur condamne mais pas présent a l audience..
RésoluBonjour, Voilà, il y a 9 ans lors notre achat de FDC , nous avions fait appel a une société pour nous faire un four a bois, qui au bout de 2 mois es...
Conseiller municipal
Résolubonjour, élue aux dernières municipales en 23eme position dans une commune de + de 1000 habitants mais moins de 3500, je souhaite démissionner. ...
Mon chien a tué un autre chien.
Résolu/FerméBonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...
Nuisance causée par un coq
Résolu/FerméJ'ai une activité commerciale plus précisément il s'agit de locations saisonnières. J'existe depuis une dizaine d'années et depuis 2 mois un nouveau v...
Harcèlement moral
Résolubonjour , mon fils es victime depuis 4 mois de harcèlements moral de la part de ces collègues de travail qui sons eux même soutenu par le directeur ...
Trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un sait comment faire pour trouver un avocat qui accepte une aide juridictionnelle sur Bordeaux. J'ai un v...
Texte de loi interdisant un mineur d'être dans une gare?
RésoluBonjour, Nous aimerions faire voyager un adolescent de 14 ans par le train. Le Voyage est direct jusqu'à paris. Il resterait dans la même gare et pre...
Vol à carrefour
Résolu/FerméBonjour, Lors de scanner les articles ma copine n'a pas fait attention Sur les noms du Barre code donc elle a scanne autre Barre code donc Lors du co...
Débouté d'un jugement de proximité
RésoluBonsoir, je voulais savoir si l'on pouvait contester un jugement de proximité? en prenant un pack de coca cola une bouteille d'orangina (qui était co...
Contrôleur de bus
RésoluBonjour, vendredi mes enfants âges de 13 et 11 ans partent à l'école en bus. Ils se sont fait contrôles et ont eu une amende car ils n'avaient pas bad...
Impossible de contacter entreprise après achat matériaux
RésoluBonjour, Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matéri...
Huissier malfaiteur
Résoluque faire face a un huissier malhonnête déjà condamne a plusieurs reprises ??????
Quelle juridiction
RésoluBonjour je viens vers vous pour un choix de juridiction et éventuellement de comment faire pour le soucis suivant : Le 25 mars je me rend en bouti...
Commission de surendettement
Résolubonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...
Enfants placer
Résolubonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...
J'ai fais une bêtises j'ai supprimé quelques mails, svp
RésoluBonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...
Réactiver saisie sur rémunération
RésoluBonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...
Lettre anonyme
Résolubonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...
Site web / police / mail
RésoluBonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...
Insolvable/menaces d'huissiers
RésoluBonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...
Un pv reçu alor que mon père et décéder
RésoluBonjour à vous ojourdhui je reçoit à la maison adresser à mon père un pv de 380 € d il y'a 9 mois , mai mon père et maleuresement décédée il y'a 2 moi...
Victime de propos diffamatoire
Résolubonjour; comment se defendre quand on a été victime de propos diffamtoire dans le cadre du milieu professionel.merci pour vos reponses.
Ecjs
RésoluBonjour, J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante: "La minorité parlementaire a-t-elle un ...
Porter plainte ou juge proximite
Résolubonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation ...
Demande de notification de décision de justice
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décision ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...