Forum Justice

Bonjour, Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et c...

Bonjour, Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient ent...

Bonjour à tous et à toutes. Je viens de recevoir cette tentative d'extorsion qui s'est greffée sur un mail normal. Bien entendu, je suis parfait...

Bonjour à tous, j'imagine que vous devez avoir 10000 témoignages de ce genre donc je serais bref. Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour...

Bonjour, Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique, Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni...

bonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . celui ci a fait usage de faux docu...

Bonjour, Voilà au moins 7 mois que j'ai gagné une affaire au tribunal et que le jugement a été signifié à la partie adverse par un huissier. Maint...

Comment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice . ...

bonjour, En 1999, j'ai fait une reconnaissance de dette. n'ayant pas honoré cette dette et n'ayant aucune nouvelle de mes créanciers depuis tout ce t...

Bonjour tout le monde, j'écris ce message car j'ai un petit problème. J'étais absente au lycée pour aller à la préfecture afin de retirer ma carte. Po...

Bonjour, je vais tous d'abord expliquer ma situation. Je me suis séparée de mon ex conjoint et quittée le logement en date du 7 août 2010. Celui ci n...

Bonjour, Actuellement dans une impasse, je sollicite toutes personnes pouvant m'aider. Cela fait quatre an que j'ai demandé le divorce et mon ex m...

Bonjour, Mon ami s'est fait agressé verbalement devant un distributeur. 5 personnes ont détourné son attention avec des menaces, la carte a été ...

Bonjour, bonsoir. Je vous explique donc mon problème. Mon ex-compagnon et moi-même venons de nous séparer et nous avons conjointement décidé que je...

Bonjour, J'aurais, svp, quelques questions à vous poser. En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérie...

Bonjour, j'aimerais savoir si par exemple la police vous accuse de quelque chose que vous avait fait et qu'ils ont comme preuve une video de la camera...

Bonjour, Aujourd'hui une catastrophe est arrivée, une perquisition surprise dans notre appartement. En effet on accuse un des membres de ma famille...

bonjour j'ai acheté un lot de robes ( 60) sur un site bien connu qui importe dans le monde c'était pour fêter l'annivervaire de mes filles avec ...

Bonjour , Cela remonte à très loin mais j'ai passé des années à me sentir coupable de ce que je vais vous décrire!. C'était en 1989 je pense(sic) j'...

bonjours a toute et a tous, je m'excuse deja d'avance pour mon francais qui pique un peut les yeux. Donc voila je vous explique mon soucie, mon ex ...

Bonjour, alors voilà, aujourd'hui j ai volé une paire de boucle d'oreille de 4euros99. Évidemment en sortant la vendeuse m'a interpellée et j'ai du vi...

Bonjour, Nous avons signé en magasin et verser un chèque d'acompte de 3900 euros pour l'achat d'une cuisine alors que nous étions encore sous le déla...

Bonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir si il existe une loi française (ou applicable en France) qui interdit le port de signes nazis (croix gammé). Je ...

bonjour je viens de me faire prendre pour 10e de vol a la con j'ai payé les articles le vigile a pris ma carte d'identitée et ma fait signer un papie...

Bonjour je m' appelle corentin 16 ans , ok , un ami utiliser mes compte pour faire : https://www.youtube.com/watch?v=o2bbYZ6...( le lien complet) ...

Bonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...

Bonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...

bonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...

Bonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...

Bonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...

Bonjour, Voilà, il y a 9 ans lors notre achat de FDC , nous avions fait appel a une société pour nous faire un four a bois, qui au bout de 2 mois es...

bonjour, élue aux dernières municipales en 23eme position dans une commune de + de 1000 habitants mais moins de 3500, je souhaite démissionner. ...

Bonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...

J'ai une activité commerciale plus précisément il s'agit de locations saisonnières. J'existe depuis une dizaine d'années et depuis 2 mois un nouveau v...

bonjour , mon fils es victime depuis 4 mois de harcèlements moral de la part de ces collègues de travail qui sons eux même soutenu par le directeur ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un sait comment faire pour trouver un avocat qui accepte une aide juridictionnelle sur Bordeaux. J'ai un v...

Bonjour, Nous aimerions faire voyager un adolescent de 14 ans par le train. Le Voyage est direct jusqu'à paris. Il resterait dans la même gare et pre...

Bonjour, Lors de scanner les articles ma copine n'a pas fait attention Sur les noms du Barre code donc elle a scanne autre Barre code donc Lors du co...

Bonsoir, je voulais savoir si l'on pouvait contester un jugement de proximité? en prenant un pack de coca cola une bouteille d'orangina (qui était co...

Bonjour, vendredi mes enfants âges de 13 et 11 ans partent à l'école en bus. Ils se sont fait contrôles et ont eu une amende car ils n'avaient pas bad...

Bonjour, Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matéri...

que faire face a un huissier malhonnête déjà condamne a plusieurs reprises ??????

Bonjour je viens vers vous pour un choix de juridiction et éventuellement de comment faire pour le soucis suivant : Le 25 mars je me rend en bouti...

bonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...

bonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...

Bonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...

Bonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...

bonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...

Bonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...

Bonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...