Les discussions
Injonction de payer et délai d' opposition d' un mois .
RésoluSuite à une Surfacturation , puis à un litige avec le demandeur , JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritai...
Probleme casier judiciaire
RésoluBonsoir à tous, Je viens vous voir sur le forum car j'ai commencer une démarche afin de faire effacer certaines condamnations de mon fichier STIC. ...
Puis je me renseigner sur le casier de mon voisin ?
Résolu/FerméVoilà j'habite dans un village et mes parents on eu des echos sur notre voisin qui aurais eu une condamnation pour pedophilie nous sommes trois frères...
Conduite en toute illégalité
Résolu/FerméBonjours, hier je me suis fais arrêter par la gendarmerie au volant, je suis en suspension de permis, je n'ai pas d'assurance et ni de contrôle techni...
Visite medicale suite a suspension de permis
RésoluBonjour, je suis convoque a une visite medicale suite a une suspension de permis de conduire,ils me demandent 3 photos;2 cheques et la decision de ...
Vole carte bancaire + argent en retrait
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, je suis coupable de vole de carte bancaire + retrait dans sont compte, et cette victime c'est ma meilleur amie...
Amandes et condamnations pécuniaires
RésoluBonjour, j'ai recu une amende chez moi j'appel le trésor public parce que je voulais en savoir plus sur les frais de majoration et la j'apprend que ...
Procès verbal de constat
RésoluBonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne e...
Permis avant 92
RésoluBONJOUR Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une in...
Reponse de jugement
RésoluBonjour, je voudrait savoir se que veux dire dit n y avoir lieu a execution provisoire dans un jugement je vous remercie dance de votre reponse
Travaux sur mon mur
Résolules travaux continue sur mon mur ,le voisin "la mairie" effectue des travaux d isolation du garage adossé à mon mur. il vienne de boucher la ventilat...
Extrait casier judiciaire n°2
Résolu/FerméBonjour, M'est-il possible d'obtenir le bulletin n°2 de mon casier-judiciaire casier judiciaire ? merci
Abus de confiance et mise en danger financière, quels recours ?
RésoluBonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible. J'ai monté une société avec une personne, mais suite à...
Arnaques ?
RésoluBonjour, Je vend sur internet mon ordinateur par le biais de Paypal, j'ai créé une facture de façon que dès que j'enverrai le colis, l'acheteur me ...
Assigné en justice pour une créance
RésoluBonsoir, Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléme...
Huissier
RésoluBonsoir a tous Je voudrais savoir si l'huissier peux venir me saisir Voilà en 2010 j'ai eu un grave accident du travail arrêté pendant deux an...
On m a refuse l agrement pour etre nourrice
Résolua foce d affabulations j ai fait tout mon possible pour qu une seconde personne vienne controler conseil general tribunal administratif ;la erreur de ...
Recours pour achat terrain en lotisement non viabilisé
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain situé en lotissement, passé le temps de rétraction nous prenons contact avec le maire...
Refus d'héritage après dc
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une vo...
Ecrire un ammendement
RésoluBonjour, Je voudrais faire bouger un peu les choses dans ce pays, dans certains domaines. Je voudrais donc créer et écrire quelques amendements...
Dépistage stupéfiant
Résolu/FerméBonjour, Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " . Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis proba...
Mise en exécution d'un jugement
RésoluEtant en surendettement et mes créanciers étant bloqués pendant deux ans, je voudrai savoir comment faire exécuter un jugement rendu en ma faveur conc...
Alcool
Résolubonjour,j ai eu une première suspension de permis vers2003 puis une annulation en 2007 a cause de l alcool. .. Je me suis fais serré le 1/12 /2013 apr...
Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
RésoluBonsoir, suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits. Seulement, j'ai te...
Amende délit
RésoluBonjour, je vous écrit car voilà maintenant près de 20 mois que je dois la somme de 550€ au Trésor Public. Cette somme est due à un délit mineur que ...
L.o.a. = gros soucis
Résolubopnjour j ai fais l acquisition d un véhicule en L.O.A il y a deux ans et demi, tout ce passait trs bien avec la maison de crédit DIAC jusqu a ce ...
Délais de paye jusqu'a quand ?
Résolubonjours je travail en boucherie cap et depuis un moment sa se passe mal avec mes patrons du coup il m'a mis en vacance sauf que ma paye es normalemen...
12623-2 du code pénal
RésoluBonjour, Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait? En fait j'ai reçu une menace (un mo...
Paiement du " art 700 du code de procedure civile "
RésoluBonjour a tous, Je vous explique : En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ ...
Permis
RésoluBonjour a tous Alors voilà je me suis fait arrêter en scooter j'étais alcoolisé 1g28 début septembre et j'ai eu le permis le 14 décembre je viens d...
Porter plainte pour verre de vin à la figure
RésoluBonjour Peut on porter plainte pour un verre de vin à la figure? Car ma mére est ateint du syndrome de la tourette et parfois il lui arrive de me ...
Porter plainte photos et insultes facebook ?
Résolu/FerméBonjour, voila cela fait plus d'un mois maintenant qu'une personne publie des photos de moi sur facebook et émet des insultes qui peuvent être parfois...
Comment dénoncer des gens qui travaillent au noir?
RésoluBonjour, Je connais plusieurs personnes qui travaillent au noir. Cependant, je ne connais que leur prénom et nom, mais je pourrais avoir leur plaque...
Plainte
RésoluBonjour, J'ai un soucis qui me tracasse énormément. Il y à 3 mois, j'ai déposé une plainte contre un individu pour menace avec arme, délit de fuite...
Casier judiciaire
RésoluBonjour je souhaiterai rentrer dans l'école des mousses. Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2...
Raison familiale
RésoluBonjour, A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi
Porter plainte pour harcelement?[belgique]
Résolu/FerméLa maitresse de mon copain m'a envoyé un mp sur facebook pour me prévenir qu'elle avait eu une relation avec lui et qu'elle est enceinte Puis-je port...
Témoin accident- droit
RésoluBonjours à tous ! Je n'ai pas trouvé de forum et de reponse sur ce cas là, c'est pourquoi je vous expose les faits. Je voulais savoir si un mineur...
Affaire similaire ?
RésoluDepuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je déb...
Créances priviligiées en cas de renonciation (belgique)
RésoluBonjour, voilà, notre père est décédé en avril 2013 et nous avons tous renoncé à l'héritage sachant qu'il n'avait rien!!! Nous venons de recevoir un c...
Honoraires avocat
RésoluBonjour, Je suis en procédure judiciaire avec mon employeur, pour non paiement de mes heures supplémentaires. J'aimerai savoir si je vais devo...
Vie privée
RésoluBonjour, mon ami se trouve convoqué devant le JAF, procédure engagée par son ex épouse pour régularisation de prise en charge de frais de scolarité é...
Problèmes avec un notaire
RésoluBonjour, je veux engager une procédure contre mon notaire qui a commis une erreur et m'a fait perdre tous mes biens immobiliers. Il semblerait qu'il...
Un avocat ne fait pas son travail
RésoluBonjour, Je suis actuellement en difficulté avec un avocat à qui j'ai confié un dossier et qui depuis plusieurs mois n'a rien fait, ne répond pas au...
Résiliation abonnement salle de sport
RésoluBonsoir, Je me permet de m'inscrire sur ce forum car je suis perdue, je viens de faire une découverte.... Je suis prélevée depuis plus de trois an...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour je me permets de vous écrire pour vous évoquer ce qui suit, j'ai perdu le 13 décembre dernier ma mère. En arrivant dans son appartement...
Non respect code de la route
RésoluBonjour, un jour j'était tranquillement en train de rouler en scooter, et une voiture ma couper la route (elle sorter d'une place de parking) c'était ...
Convoquée au commissariat
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation du commissariat, il est indiqué, ''pour vos loyers''. Je suis fonctionnaire, depuis 18 ans, mon employ...
Tresorier d une asbl (belgique)
RésoluOn me propose de remplacer une trésorière peu scrupuleuse d'une asbl et je souhaiterais quelques conseils. En fait, la trésorière ne s'est plus prése...
Achat internet impayé - prescription ?
RésoluBonjour, Voici la situation : le 27 juillet 2011 j'ai effectué un achat d'un bien vidéo-ludique sur un site internet. J'ai payé via paypal, seulem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...