Forum Justice

Bonjour, L'autre jour, j'ai voler dans un magasin de vêtements pour 23 euros. C'était un mercredi après-midi, le matin j'ai une amie qui me racontai...

Bonsoir. J'ai eu une relation avec une fille pendant quelques mois, maintenant que c'est fini j'ai fait "l'erreur" de dire ce que je pensais sur son ...

Bonjour, ARTISAN, j'ai assigné un Intermédiaire Prescripteur faisant office de « Maître d'oeuvre ». Près le Tribunal de Commerce pour un impayé sur...

Mon copain à 25ans et moi15zt 8mois On risque quelques choses?

Bonjour, je souhaite faire appel à un huissier pour constater le stationnement sur les trottoirs dans ma commune et l'intervention ou non des forces...

J'ai du retard de paiement de 2 mois de loyer(j'ai perdu mon emploi).De suite j'ai reçu un avis de signification d'un huissier de payer. Dans la foulé...

Bonjour, Sortant mon chien vers 4h30 du matin, je passe dans une rue ou un chien aboie à chaque fois. J'ai été interpelée hier par la propriétaire d...

Bonjour, Une personne me harcèle au téléphone j ai son numéro de téléphone . Que puis je faire pour qu il cesse. Merci de votre aide

Bonjour, étant ressortissante de l'Union Européenne et ne parlant pas français, j'ai récemment été victime d'une agression. Lors de mon arrivée au c...

Bonjour, Je veux résilier mon bail de location , j'habite Marseille , je suis en colocation , avec la loi alur c'est un mois d'après ce que je compr...

Bonjour, j ai porter plainte contre mon ami pour plusieurs coups qu' il ma porter et il a été placer foyer d hébergement et de réadaptation il n ...

Bonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...

Bonjour, Je suis dans le centre d'un village, un propriétaire a prêté un terrain à une autre personne pour l'entretenir, or maintenant il a mis un p...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure, par courrier simple, d'huissier me réclamant 233.26 € total, correspondant à une facture d'eau dù au trésor ...

Bonjour, Voila je suis actuellement étudiant en école d'informatique et je me demander si la lois française autoriser à un jeune étudient de 19 an...

J'ai eu une aventure avec un homme marié et sa femme à découvert des preuves. (mais je ne suis pas certaine de quelle preuve qu'elle a) Elle a trouvé ...

Bonjour, Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un marchand sur internet ? POLICE OU TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES "PROCUREU...

Voilà j'ai 15 ans et je suis en couple depuis 6 mois avec un homme de 24 ans. Ma famille la sue ils ne l'on pas accepté du tous. Donc nous avons fai...

Bonjour, Depuis plusieurs mois mon voisin me pousse à bout, il tape dans le mur de ma chambre a 8h chaque samedi et dimanche en criant: "c'est le ...

Bonjour, Suite a de nombreuses recherches, j'ai enfin une proposition d'embauche pour remplir les rayons dans un magasin. Je dois fournir un casie...

Bonjour, jeudi 19 mars à auchan, on m'a piqué l'argent que je retiré. 200 €. je n'ai pu rien faire sous la menace. quel recours ai-je ? ...

Bonjour, Tout est dit dans le titres. svp. merci Cordialement. à++ -- >>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer

Bonjour, je m'appelle Laury et je me fait harceler au collège ; par deux filles qui m'insultent tout le temps et parfois me pousse . Et je sui...

Bonjour, J'ai reçu un "avis de signification d'acte d'huissier de justice" dans ma boite aux lettres, une simple lettre genre publipostage à peine p...

Bonjour, nous avons acheté un camping car chez un professionnel pour plus de sécurité mais depuis notre achat en octobre 2013 le camping car est ret...

bonjour , ma question est je suis locataire d'une partie de maison qui se trouve a l'arrière et tous les compteurs gaz ,électricité ,eau ,se trouve d...

Bonjour tout le monde, Quelqu'un a-t-il trouvé la solution pour venir à bout d'un litige avec Numéricable ? On me réclame 313,38 € suite à ma demand...

Bonjour, Je suis fille unique et ma mère a donné des signes de faiblesses mentales deux ans aprés le décés de mon père ,ella aujourd'hui 80 ans , j...

Bonjour Voilà aujourd'hui j'ai reçu une convocation de l'hôtel de police de ma ville qui me convoque pour recel . J'appelle donc au numéro indique...

Bonjour, ma filles sophie a acheté sur captain train un billet macon st raphael qu'elle a payé avec sa carte bancaire;elle a utilisé mon ordi,et don...

Bonjour , je suis au lycée et je suis majeur et je me suis retrouvé accusé de harcèlement par ce qu'un camarade de classe a considéré blessant de lui ...

Bonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci

Bonjours, J'avais une dette d'environ 2600 euro auprès d'expert judiciaire, cette somme m'a été réclamée par courrier RAR en juillet 2014, ayant déjà...

Bonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...

Bonjour à toutes et à tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Sui...

Bonjour, mon mari et moi avons reçu chacun un courrier concernant une convocation chez un huissier pour un acte nous concernant, sans autre explica...

Bonsoir, Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution. En a t-il le droit, sa...

Bonjour, Je sollicite le forum suite à deux délits routiers commis récemment avec lesquels je suis plutôt embêté et très angoissé. Je n'avais aucun...

Bonjour, suite a un simple sms ma fille de 15 ans est mise en examen pour avoir acquis des stupéfiants (cannabis) alors qu' aucune transaction ne s'es...

Bonjour Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?

bonjour, après avoir reçu un produit de M6 Boutique, je leur ai signifié ne pas être satisfaite et leur ai proposé de leur renvoyer la marchandise (1 ...

Bonjour voila mon souci,j'ai vendu un objet sur leboncoin à un particulier, celui-ci me règle par chèque, je lui dis que dés que j'ai reçu votre chèqu...

Bonjour, Une entreprise a effectué des travaux de dallage extérieur chez moi en décembre 2012. Elle n'est jamais venu finir les travaux (couche de v...

Bonjour, j ai achete une maison en octobre 2013 pour y installer mes parents en contre partie d un loyer. Etant donne le lien affectif qui nous lie je...

Bonjour J'ai fait pose par une entreprise une baie le 3 juillet 2012. Celle ci avait des malfaçons : j'ai contacté l'entreprise pris des photos de l...

Bonsoir , voilà je vous explique j'ai menacer mon ex et sa meilleure amies par SMS elle ont les preuves et dégrader leurs voitures . elle ont porter p...

Bonjour, A la suite de la vente d'un studio avec délibéré de jugement en ma faveur en 1997, mon huissier n'a récupéré que 12 000 E sur une créance d...

Mesdames, Messieurs, Je suis inscrite sur un réseau social très connu... Suite à un changement de politique, ils me demandent de justifier que mon ...

Bonjour, L'officier du Ministère Public me demande de régler une amende pour un véhicule de marque Peugeot que j'ai vendu en 2010. J'ai reçu un...

Bonjour, Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usuf...