Les discussions
Contrôle technique
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je revends ma voiture le contrôle technique a été fait et il est valable jusqu'en avril 2016 dois refaire un contrôle o...
Amende à une mauvaise adresse = vice de forme?
RésoluBonjour, Le 24 novembre 2013 j'ai reçu un procès-verbal de vérification d'état alcoolique par éthylomètre donné en mains propres suite à un contrôle ...
Préjudice moral suite au décès de ma mère causé par un tiers
RésoluBonjour à tous, Voilà 4 ans qu'est survenu le décès de ma mère causé par un tiers du cercle familial qui n'était autre que mon père. J'ai récemmen...
Dois je porter plainte contre mon ancienne auto ecole?
RésoluBonjour à tous, J'étais inscrite dans une auto ecole fin de décembre 2013, et j'ai pris un forfait de 1280€, ( code + 20h de conduite ) mais le cont...
Demande de casier judiciaire numéro 2
RésoluBonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...
Accusation attouchements
RésoluBonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...
Que veut dire execution de la presente decision devra se faire
Résolubonjour, je suis passer au tribunal pour un credit non reglé,j'ai egalement demandé un dossier de surendettement qui a été recu recevable,j'ai recu c...
Pêche
Résolubonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...
Huissier de justice
Résoluj'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...
Délis de fuite rendez vous demain
Résolu/FerméBonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...
Savoir ce qui est à faire pour faire bouger les choses
Résoluj'ai bien un huissier mais cela n'avançe pas et celui qui me doit trouve toujours des arrangement pour soit donner un os a ronger pour reporter soit ...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette: quel recours
RésoluBonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant : Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et...
Papa en détresse
RésoluBonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un retraité m'a signé un bail de chasse d'une année avec tacite reconduction sur papier libre. Il y est inscrit les numéros de parcelles av...
Plainte pour tentative d'escroquerie au jugement
Résolu/FerméBonjour, Je suis actuellement victime de cette situation fort désagréable, pour ne pas dire révoltante : J'ai été récemment assignée au civil, dev...
Frère de30 ans agressif, irrespectueux avec la famille que faire
RésoluBonjour, J'ai un frère de 30 ans qui est insolent, agressif, irrespectueux envers la famille surtout vers mon père et ma mère mais nous d'ailleurs...
Faux billets
Résolubsr, j'ai vendu mon véhicule à un particulier,il m'a réglé en espèce, un billet de 5OO € a été refusé par ma banque me disant qu'il s'agissait d'un fa...
Jugement juridiction de proximité
RésoluBonjour, Suite à une décision de juridiction de proximité, mon ancien propriétaire me doit le remboursement intégral de la caution et 50€ pour l'a...
Assureur de la partie adverse condamné payer un préjudice moral
RésoluBonjour, tout d'abord je n'ai pas trouvé de sujets similaires s'il y en a excusez moi. Les faits : Le 28/08/2014, j'ai été renversée par un condu...
Donner mandat de défendre
RésoluBonjour, Je fais suite à mes précédentes questions concernant ma recherche d'avocat pour défendre mon fils qui est convoqué au TGI le 22 janvier 20...
Abus de pouvoir d'un gendarme
RésoluBonjour, J'avais besoin d'un renseignement et donc je me suis rendue auprès de la Gandarmerie de mon bled... Un gendarme m'écoute, revient, repart, ...
Adjudications de chasse 2014 reglements
Résolubonjour mon pere est deceder le22 fevrier 2014 et a moi sa fille ont reclame 5000e pour l adjudication alors que ces partenaires de chasses ont "disp...
Lettre recommendée avec ar
RésoluBonjour, Mon Papa est en fin de vie à l'hôpital, ayant à son services deux aides ménagères à son service nous avons donc envoyés à c'est deux person...
Interdit de magasin pour vol
RésoluBonjour, j'ai été pris entrain de prendre un vêtements par la vendeuse, qui m'a réprimandé et m'a interdit de revenir dans le magasin. En disant qu...
Uniforme police municipale
RésoluBonjour, Est il normal de voir un policier municipal en uniforme (et surtout avec la mention "POLICE MUNICIPALE" très visible de face comme de dos) a...
Dégât ballon de foot
Résolubonjour, j'ai achete une maison en face d'un terrain de foot possedant un terrain de basket (city) sauf que les jeunes joue au foot dessus presque ...
Arnaques sur personnes vulnérables
Résolubonjour, ma mère 87 ans est victime de diverses arnaques par courrier, style vous avez gagnée etc ! ! ! ! le plus inquiétant est le druide richard JEN...
Pv pour controle technique en stationnement
RésoluBonjour, Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique ...
Porter plainte pour non intervention de la police
Résolutapage nocturne (musique techno très forte voisin de 22h à 5h matin) tel à police qui disait intervenir , résultat personne n'est venu. endroit: 6è à ...
Site internet frauduleux
RésoluBonjour, J'ai effectué un achat sur internet. J'ai vu ma carte bancaire débitée. Je n'ai pas reçu le produit. Je n'arrive pas à contacter le ...
Plumé dans un bar à pigalle....
RésoluBonjour à tous, Évidement en lisant l'intitulé vous allez me prendre pour un pigeon de première, et effectivement un soir en rentrant seul après un d...
Petit bébé de 4 ans et injustice
RésoluBonsoir, Bonsoir, Voilà, j'ai envie de crier, de me révolter.... Ma meilleure amie qui a refait sa vie avec un homme qui a une petite fill...
Aide juridictionnelle
Résoluje suis propriétaire mais j'ai comme revenu l'allocation transitoire de solidarité; puis-je bénéficier de l'aide judiciaire pour un litige avec le con...
Garantie légale (canada)
RésoluJe voudrais savoir dans quelles provinces la garantie légale s'applique au Canada. Chez Apple, à Ottawa, on m'a dit que cela ne s'appliquait pas sur ...
Vol en magasin, poursuite?!
RésoluBonjour, j'aurai besoin d'aide concernant un sujet. Mon fils est revenu de décathlon est me dit qu'il a était accusé de vol. En fait, il a réglé ...
Changer de résidence une personne agée sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été nommée le 15 09 2014, à ma demande, tutrice de ma mère. Elle a été placée en EHPAD le 13 12 2014 sur avis medical, (91 ans, debu...
Suite du vol/incendie de ma voiture... que faire ?
RésoluBonjour, En juillet dernier je me suis fait forcer mon portail électrique, puis voler et incendier ma voiture 20 km plus loin. Cette voiture était ...
Fraude
RésoluBonjour, je compte prendre le train ma mére pay-e le billet mais elle demande si je peut le prendre sans etre acompagné d'un adulte
Maire de village
RésoluBonjour, je voudrais connaître les salaires d'un maire de village de 1400 habitants, ainsi que les droits et les devoir et bien le temps qu'on devrait...
Mais qu'est ce que "frais de procedure"
Résolubonjour à tous et à toutes , 1er message pour une triste affaire lol, donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, m...
Plainte pour insulte sur un réseau social
RésoluBonjour à tous ! J'ai insulté un mec en commentaire sur Facebook sur six photos différentes en disant " t'es moche, pd de fdp " ( pas trés original...
Qu'est ce qu'une association de médiation pénale ?
RésoluBonjour, Tout est dans la question! Cordialement.
Est-ce un delit de prendre des bons de réduction au auchan?
Résolu/FerméBonjour, J'ai été intercepté par un vigile en sortant de caisse d'une grande surface(chez AUCHAN VELIZY) Il m'a demandé de le suivre dans un local. ...
Continuer livre/histoire protégé, est-ce possible ?
RésoluBonjour, Étant en plein "brainstorm" sur un projet qui me tient à coeur, je souhaitais savoir s'il était possible de continuer l'histoire d'un livr...
Aide juridictionnel
RésoluBonjour, je viens vers vous pour une info,sachant que je connais un jeune qui doit être juger ce vendredi que sont avocat lui demande une somme pour p...
Convocation penal
RésoluBonjour, il y a une semaine je me suis rendu à la gendarmerie afin de faire une déposition au sujet de mon conjoint, pour violence conjugale, même ...
Prélèvement abusif edf
RésoluBonjour, Il y a un mois, EDF m'a prélevé environ 400 Euros, sans avoir reçu de facture avant le prélèvement (et sans en avoir toujours reçu à l'heure...
Contravention à contester
RésoluBonjour Je viens de recevoir une contravention avec une date erronée mentionnant une infraction. A cette date preuve à l'appui je ne pouvais pas av...
Escroquerie à la carte pcs et à un chèque en bois
Résolu/Ferméj'ai rencontré sur Facebook un homme de mon âge, et au bout de quelques temps il a commencé à me demander de le dépanner en cartes PCS, parce qu'il av...
Changement de compteur d'eau sur ma propriété sans mon accord
Résolu/FerméBonjour, je viens vers vous afin d'avoir réponse à mon problème. Je m'explique, nous sommes propriétaires depuis quelques mois d'une maison ancienne,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...