Les discussions
Harcèlement au collège
RésoluBonjour, je m'appelle Laury et je me fait harceler au collège ; par deux filles qui m'insultent tout le temps et parfois me pousse . Et je sui...
Signification acte d'huissier de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un "avis de signification d'acte d'huissier de justice" dans ma boite aux lettres, une simple lettre genre publipostage à peine p...
Panne répéter sur un camping car
RésoluBonjour, nous avons acheté un camping car chez un professionnel pour plus de sécurité mais depuis notre achat en octobre 2013 le camping car est ret...
Compteurs
Résolubonjour , ma question est je suis locataire d'une partie de maison qui se trouve a l'arrière et tous les compteurs gaz ,électricité ,eau ,se trouve d...
Plainte contre numéricable.
RésoluBonjour tout le monde, Quelqu'un a-t-il trouvé la solution pour venir à bout d'un litige avec Numéricable ? On me réclame 313,38 € suite à ma demand...
Ma mère perd la tête
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère a donné des signes de faiblesses mentales deux ans aprés le décés de mon père ,ella aujourd'hui 80 ans , j...
Convocation
RésoluBonjour Voilà aujourd'hui j'ai reçu une convocation de l'hôtel de police de ma ville qui me convoque pour recel . J'appelle donc au numéro indique...
Amende sncf
RésoluBonjour, ma filles sophie a acheté sur captain train un billet macon st raphael qu'elle a payé avec sa carte bancaire;elle a utilisé mon ordi,et don...
Accusé de harcelement au lycée
RésoluBonjour , je suis au lycée et je suis majeur et je me suis retrouvé accusé de harcèlement par ce qu'un camarade de classe a considéré blessant de lui ...
Comment dénoncer une personne anonymement
Résolu/FerméBonjour... Pouvez vous me dire comment dénoncer une personne à la caf anonymement ... merci
Saisie attribution
RésoluBonjours, J'avais une dette d'environ 2600 euro auprès d'expert judiciaire, cette somme m'a été réclamée par courrier RAR en juillet 2014, ayant déjà...
Achat chiot non puce
RésoluBonjour a tous, je viens d'acheter un petit chiot chihuahua , vacciné ( 3 jours avant l'achat) mais non pucé chez un particulier. Je ne savais pas...
Saisie de véhicule par huissier de justice
RésoluBonjour à toutes et à tous. Je vous explique mon problème. Il y a quelques années de cela j'ai effectuer un crédit pour l'achat de vehicule. Sui...
Convocation chez huissier de justice
RésoluBonjour, mon mari et moi avons reçu chacun un courrier concernant une convocation chez un huissier pour un acte nous concernant, sans autre explica...
Pv de saisie attribution
Résolu/FerméBonsoir, Un huissier est passé à mon domicile et a refusé de remettre à mon enfant de 14 ans un PV de saisie attribution. En a t-il le droit, sa...
Deux délits routiers coup sur coup - sanctions
RésoluBonjour, Je sollicite le forum suite à deux délits routiers commis récemment avec lesquels je suis plutôt embêté et très angoissé. Je n'avais aucun...
Mise en examen de ma fille suite à des sms
RésoluBonjour, suite a un simple sms ma fille de 15 ans est mise en examen pour avoir acquis des stupéfiants (cannabis) alors qu' aucune transaction ne s'es...
Avie d'audience
RésoluBonjour Que veux dire: Statuer sur votre requête en exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire?
Je reçois de multiples relances de intrum justicia
Résolu/Fermébonjour, après avoir reçu un produit de M6 Boutique, je leur ai signifié ne pas être satisfaite et leur ai proposé de leur renvoyer la marchandise (1 ...
Souci vente sur internet
RésoluBonjour voila mon souci,j'ai vendu un objet sur leboncoin à un particulier, celui-ci me règle par chèque, je lui dis que dés que j'ai reçu votre chèqu...
Lettre d'un liquidateur judiciaire pour dette de plus de 2 ans
RésoluBonjour, Une entreprise a effectué des travaux de dallage extérieur chez moi en décembre 2012. Elle n'est jamais venu finir les travaux (couche de v...
Loyers impayes
RésoluBonjour, j ai achete une maison en octobre 2013 pour y installer mes parents en contre partie d un loyer. Etant donne le lien affectif qui nous lie je...
Litige prescription d'une dette
RésoluBonjour J'ai fait pose par une entreprise une baie le 3 juillet 2012. Celle ci avait des malfaçons : j'ai contacté l'entreprise pris des photos de l...
Menace de mort et dégradation
RésoluBonsoir , voilà je vous explique j'ai menacer mon ex et sa meilleure amies par SMS elle ont les preuves et dégrader leurs voitures . elle ont porter p...
Quelle est la duréee d'un jugement exécutoire par huissier
RésoluBonjour, A la suite de la vente d'un studio avec délibéré de jugement en ma faveur en 1997, mon huissier n'a récupéré que 12 000 E sur une créance d...
Falsifier un document
RésoluMesdames, Messieurs, Je suis inscrite sur un réseau social très connu... Suite à un changement de politique, ils me demandent de justifier que mon ...
Injustice procédure de saisie amende
RésoluBonjour, L'officier du Ministère Public me demande de régler une amende pour un véhicule de marque Peugeot que j'ai vendu en 2010. J'ai reçu un...
Succession, usufruit, droits et obligations
RésoluBonjour, Mon père habite depuis des années (plus de 15 ans et avant en Suisse) en France (moi aux Pays-Bas). Par testament il a décidé de donner usuf...
Mon frere est ressidiviste pour stafic stupefiant quelle est la
RésoluBonjour, bonsoir je m"adresse a vvous parce que je vais devenir folle !mon frere a residiver pour stupefiant et je veux savoir si il va prendre beau...
Comment faire pour lever un blocage de compte bancaire par huiss
RésoluPRESENTATION DES FAITS Bonjour Je viens m'adresser à la communauté pour savoir comment lever un blocage de mon compte bancaire que vient de m'anno...
Equilibre accusation/defense
RésoluBonjour, Je suis actuellement en "procès" avec mon employeur qui veut me renvoyer pour des fautes graves avec les outils informatiques de l'entrep...
Cigarettes par colis france vers france
Résolu/FerméBonjour, Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit. Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma...
Non authentification permis étranger
RésoluBonjour, J'ai déposé mon permis de conduire étranger devant la préfecture il y a bientôt 5 ans pour authentification. J'ai reçu il y a un an un co...
Refus de paiement de facture par un client.
RésoluBonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la menuiserie/pose de cuisine. Depuis quelques temps, un client refuse de m...
Remise de peine
RésoluBonsoir, je voudrais savoir s'il y a toujours des remise de peines pour un mariage en maison d'arrêt ? Merci pour vos réponses
Titre executoire
Résolusuite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de sais...
Stationnement.
RésoluBonjour. Il se trouve que régulièrement, je me trouve dans l'incapacité de rentrer mon véhicule dans mon garage, ou de le sortir . Étant bloquée p...
On me reclame de l'argent
RésoluBonjour Mon EX copine me réclame de l'argent je vous explique Nous devions parti au ski en Mars Ses parents devait réserver l'appartement ...
Recours possible ?
RésoluBonjour , je suis étudiante en alternance et grâce à mon CE j'ai parfois certains avantage. J'ai reçus un émail me disant que je pouvais prendre des ...
Pv saisie vente
Résolubonjour j'ai de nouveau besoin de vous encore!!!! Je suis en surendettement ouverture phases mesure imposée ouverte car mon ex proprio à fait appe...
Un huissier de justice peut il .......
RésoluBonjour, Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte d...
Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing
Résolu/Fermébonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...
Trouver l'adresse de la cour d'assises
RésoluBonjour, Je souhaite assister à un procès qui débute demain en cour d'assises et me tient à coeur puisque les faits se sont déroulés à moins de 10...
Discrimination a l'embauche
RésoluBonjour Je suis au chômage depuis juillet 2014 après 30 ans de salariats dans divers centres sociaux et 20 ans au sein du meme centre social associa...
Refere
Résolubonjour , mon fils a été embauche en cdi a partir du 13/01/14 , il est en confit avec son employeur pour non paiemement heures supplémentaires execut...
Insultes facebook
RésoluBonjour Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mo...
Comment récupérer mes prélèvements ?
Résoluje me fais pompé mon compte de 12 € ts les mois par un site se nommant remisereduc.fr, comment puis-je faire pour récupérer ces prélèvements mensuels,...
Bloquer compte joint en cas de décès
RésoluBonjour, Mon frère à fait un compte joint avec ma mère âgée car problèmes de déplacement à son âge. Ce compte est alimenté seulement par la retra...
Publier des numéros de téléphone sur internet ?
Résolu/FerméBonjour, Raz-le-bol des démarcheurs téléphoniques ainsi que des arnaques ou robots ! J'aimerais savoir si j'ai le droit de publier une liste de ...
Lexique des termes juridiques dalloz
RésoluBonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...