Forum Justice

Bonjour, Comment dénoncer quelqu un qui fraude l'EDF sur sa consommation de chauffage depuis des années sans être connu par cette personne !! Merci

Bonjour, Pouvez vous me dire si un vol a l'étalage première fois, peut entraîner un emprisonnement ? Pouvez-vous me raconté vos expériences la ...

Bonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la revocation ...

Bonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de naissance ...

Bonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller , et de...

Bonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été toujours l...

Bonjour, Je viens vous exposer un petit souci... Alors voilà, j’ai 20 ans et je suis en couple avec une fille de 15 ans, ça va bientôt faire un an ...

Bonjour, J’ai une petite question Je vous explique d’abord la situation. Je reçu une convocation de la part du commissariat de ma ville pour le 1...

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de se faire représenter à une audience du tribunal d'instance par simple procuration et s'il faut envoye...

Bonjour,actuellement salariée depuis 2 ans dans 1 groupe de Restauration,j'avais 1 dette conjointe avec mon ex et comme je suis la seule à travailler,...

Bonjour, On m'a agressé Au travail, on m'a opéré à la main droite ( meta 4 fracturée et luxation de la 5ème ) J ai déposé plainte au commissariat ...

Bonjour, Mon conjoint A reçu une convocation de la gendarmerie.Il refuse de ne le dire par téléphone c’est pourquoi. Il lui ont dit de prendre une C...

Bonjour, A quoi sert exactement la signification d'un jugement à l'autre partie ? Que se passe-t-il lorsque ce n'est pas fait ? Il y a pourtant la...

Bonjour, je voudrais savoir si une loi intérdit de claqué des pétards dans mon jardin .Merci de votre réponse cordialement .

Bonjour, J'ai vole dans un magasin de vêtements dans un grand centre commercial a Marseille , les vigils m'ont emmené dans un local au sous sol avec...

Bonjour Pendant cette journée ma mère c est disputé avec son compagnon je crois qu il l'a frappé . Étant dans des problème financier il refuse de qu...

Bonjour, Je suis en litige avec la société de ventes de meubles sur internet SOFAMOBILI 62400 BÉTHUNE. Le service juridique de mon assurance h...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression alors que j'étais avec ma copine, l'individu en question m'a attaquer en pleine rue car il exigeait la s...

Bonjour, Suite à un conflit personnel avec mon père, j'ai décidé qu'il ne verrai plus son petit fils et depuis peu il vient espionné ce qu'il se pas...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de commandement de payer aux fins de saisie vente en lettre simple pour des loyers impayés de 2008 à 2012 ...

Bonjour, J'ai contacté la police judiciaire suite a une affaire rendu publique (je n'avais aucun lien avec cette affaire) afin de donner un témoign...

Bonjour, une association loi 1901 d'intérêt général , peut-elle prêter la somme des dons perçus pour un objet bien déterminé à une société dont el...

Bonjour, Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros J'ai remboursée la dette en p...

bonjour, j' ai été licencié pour faute grave qui n' étais pas le cas car mon entreprise à des difficultés, ce qui a été prouvé , le juge a statué pou...

Bonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp

Bonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...

Bonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...

Bonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...

Bonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...

Bonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...

bonjour, je viens d' apprendre que mon employeur a réussi à se mettre en redressement judiciaire.Mon huissier m' a dit que la saisie été annulé et que...

Bonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...

Bjr, Ma fiancée, mes collègues, des amis et moi (Cadre administratif des Services Généraux) sommes intervenus afin de secourir un couple de civils mo...

Bonjour, Mon ex épouse avait fait appel à un huissier lorsque j'ai eu des difficultés à régler le devoir de secours. Aujourd'hui, j'ai payé toutes l...

Bonjour Un propriétaire peut-il expulser,faute de compteur edf aux normes, ses locataires handicapés et malades sachant que ils ont signé un bail de...

Bonjour, J'aimerais savoir si quand une personne est au courant qu'une autre personne veut se suicider et que cette personne est en mesure d'aider...

Bonjour, peut-on tout dire dans des conclusions? par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judi...

Bonjour, J'ai besoin d'aide je suis harcelée depuis déjà quelques temps sur Facebook. Je reçois des messages avec des faux profil biensure m'insult...

Bonjour à tous, Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici : // DECHARGE DE RESPONSABILITE ...

Bonjour, En Juin 2017 j’ai été surpris en train de commettre un délit (dégradation de bien privé) rien de "grave" . je ne suis même pas passé au tri...

Bonjour, J'ai prêté plusieurs chèques à une copine pour payer son dentiste (appareil dentaire). Elle devait le payer au fur et à mesure contre les c...

Bonjour, je m'appelle Amélie, j'ai 18 ans et j'aimerais rentrer dans la gendarmerie. Le problème c'est que plusieurs de mes amis m'ont dit que les c...

Bonjour, Moi et mon épouse avons était victime d'un chauffard fortement alcoolisé le 19/11/2017 celui-ci c'est engagé dans une voie qui est en s...

Bonjour, Suite à un jugement j ai une saisie sur ma retraite Pour la déclaration d impôt puis je déduire cette somme de mes retraités à déclarer ...

Bonjour, on m'a raconté le viol de ma nièce de 8 ans par un de ses oncles, un frère de mon beau frère, les faits auraient eu lieu en 1990 sur ma ni...

Bonjour, j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (CRPC) la partie civile doit assigner la CPAM pour l'audience sur Intérêts Civi...

Bonjour, il se passe des choses étranges depuis pas mal de temps. J'ai remarqué que certaines personnes savait tout se qui se passé chez moi alors q...

Bonjour, suite à une erreur du tribunal sur le jugement et de mon avocat qui n'a pas vérifié, la signification du dernier jugement JAF a été faite à u...

Bonjour, Je suis convoqué demain à la police je suis suspecter d'avoir utiliser frauduleusement une carte bleu,ceci c'est passé sur mon lieu de trav...