Les discussions
Papiers trouvé par terre, que risque t-on ?
RésoluBonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été toujours l...
Détournement de mineure ou pas ?
RésoluBonjour, Je viens vous exposer un petit souci... Alors voilà, j’ai 20 ans et je suis en couple avec une fille de 15 ans, ça va bientôt faire un an ...
Éviter une garde à vue
RésoluBonjour, J’ai une petite question Je vous explique d’abord la situation. Je reçu une convocation de la part du commissariat de ma ville pour le 1...
Se faire représenter au tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de se faire représenter à une audience du tribunal d'instance par simple procuration et s'il faut envoye...
Comment lever 1 saisie sur salaire?
RésoluBonjour,actuellement salariée depuis 2 ans dans 1 groupe de Restauration,j'avais 1 dette conjointe avec mon ex et comme je suis la seule à travailler,...
Chiffrer les dédommagements d'une agression
Résolu/FerméBonjour, On m'a agressé Au travail, on m'a opéré à la main droite ( meta 4 fracturée et luxation de la 5ème ) J ai déposé plainte au commissariat ...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Mon conjoint A reçu une convocation de la gendarmerie.Il refuse de ne le dire par téléphone c’est pourquoi. Il lui ont dit de prendre une C...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, A quoi sert exactement la signification d'un jugement à l'autre partie ? Que se passe-t-il lorsque ce n'est pas fait ? Il y a pourtant la...
La loi sur les petards
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une loi intérdit de claqué des pétards dans mon jardin .Merci de votre réponse cordialement .
Vol en magasin a marseille (france)
RésoluBonjour, J'ai vole dans un magasin de vêtements dans un grand centre commercial a Marseille , les vigils m'ont emmené dans un local au sous sol avec...
Problème de famille
RésoluBonjour Pendant cette journée ma mère c est disputé avec son compagnon je crois qu il l'a frappé . Étant dans des problème financier il refuse de qu...
Juste une question pour demande aide greffe t.c.
RésoluBonjour, Je suis en litige avec la société de ventes de meubles sur internet SOFAMOBILI 62400 BÉTHUNE. Le service juridique de mon assurance h...
Violence avec usage d'arme et itt de 3 jours
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression alors que j'étais avec ma copine, l'individu en question m'a attaquer en pleine rue car il exigeait la s...
Manipulation, harcèlement
RésoluBonjour, Suite à un conflit personnel avec mon père, j'ai décidé qu'il ne verrai plus son petit fils et depuis peu il vient espionné ce qu'il se pas...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de commandement de payer aux fins de saisie vente en lettre simple pour des loyers impayés de 2008 à 2012 ...
Convocation police judiciaire
RésoluBonjour, J'ai contacté la police judiciaire suite a une affaire rendu publique (je n'avais aucun lien avec cette affaire) afin de donner un témoign...
Détournement de dons par une association ?
RésoluBonjour, une association loi 1901 d'intérêt général , peut-elle prêter la somme des dons perçus pour un objet bien déterminé à une société dont el...
Huissier et frais
RésoluBonjour, Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros J'ai remboursée la dette en p...
Acte de huissier
Résolubonjour, j' ai été licencié pour faute grave qui n' étais pas le cas car mon entreprise à des difficultés, ce qui a été prouvé , le juge a statué pou...
Facture de convention
RésoluBonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp
Refus
RésoluBonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...
Détournement de privilèges
RésoluBonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...
Les droits des administrateurs de forum.
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...
Modification du délai de prescription pénale infraction occulte
RésoluBonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...
Incitation au délit ? (enfants 10 et 12 ans)
RésoluBonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...
Redressement judiciare
Résolubonjour, je viens d' apprendre que mon employeur a réussi à se mettre en redressement judiciaire.Mon huissier m' a dit que la saisie été annulé et que...
Dossier personnel envoyé par mail à des arnaqueurs
RésoluBonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...
Agressé par des militaires (cameroun)
RésoluBjr, Ma fiancée, mes collègues, des amis et moi (Cadre administratif des Services Généraux) sommes intervenus afin de secourir un couple de civils mo...
Huissier obligatoire ?
RésoluBonjour, Mon ex épouse avait fait appel à un huissier lorsque j'ai eu des difficultés à régler le devoir de secours. Aujourd'hui, j'ai payé toutes l...
Rupture abusive de bail
RésoluBonjour Un propriétaire peut-il expulser,faute de compteur edf aux normes, ses locataires handicapés et malades sachant que ils ont signé un bail de...
Non assistance à personne en danger
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si quand une personne est au courant qu'une autre personne veut se suicider et que cette personne est en mesure d'aider...
Conclusions entre avocat
RésoluBonjour, peut-on tout dire dans des conclusions? par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judi...
Harcèlement moral messenger facebook
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide je suis harcelée depuis déjà quelques temps sur Facebook. Je reçois des messages avec des faux profil biensure m'insult...
Décharge de responsabilité des membres d'un forum
RésoluBonjour à tous, Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici : // DECHARGE DE RESPONSABILITE ...
Affaire avec la justice avant embauche
RésoluBonjour, En Juin 2017 j’ai été surpris en train de commettre un délit (dégradation de bien privé) rien de "grave" . je ne suis même pas passé au tri...
Chèques prêté
RésoluBonjour, J'ai prêté plusieurs chèques à une copine pour payer son dentiste (appareil dentaire). Elle devait le payer au fur et à mesure contre les c...
Devenir gendarme et casier d'un parent
RésoluBonjour, je m'appelle Amélie, j'ai 18 ans et j'aimerais rentrer dans la gendarmerie. Le problème c'est que plusieurs de mes amis m'ont dit que les c...
Accident de la route quels dommage et intérêt ???
Résolu/FerméBonjour, Moi et mon épouse avons était victime d'un chauffard fortement alcoolisé le 19/11/2017 celui-ci c'est engagé dans une voie qui est en s...
Saisie effectuées sur retraite
RésoluBonjour, Suite à un jugement j ai une saisie sur ma retraite Pour la déclaration d impôt puis je déduire cette somme de mes retraités à déclarer ...
Viol mineur de 8 ans il y a 27 ans
RésoluBonjour, on m'a raconté le viol de ma nièce de 8 ans par un de ses oncles, un frère de mon beau frère, les faits auraient eu lieu en 1990 sur ma ni...
Transaction avec mes créanciers ou attendre l'huissier?
RésoluBonjour, j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans...
Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
RésoluBonjour à tous, Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (CRPC) la partie civile doit assigner la CPAM pour l'audience sur Intérêts Civi...
Violation de la vie privé
Résolu/FerméBonjour, il se passe des choses étranges depuis pas mal de temps. J'ai remarqué que certaines personnes savait tout se qui se passé chez moi alors q...
Signification à la mauvaise adresse
RésoluBonjour, suite à une erreur du tribunal sur le jugement et de mon avocat qui n'a pas vérifié, la signification du dernier jugement JAF a été faite à u...
Fraude
RésoluBonjour, Je suis convoqué demain à la police je suis suspecter d'avoir utiliser frauduleusement une carte bleu,ceci c'est passé sur mon lieu de trav...
A qui appartiennent les compteurs d'eau ?
RésoluBonjour, Pour info à propos des compteurs d'eau : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de d...
Insultes sur internet (cyber harèlement)
Résolu/FerméBonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...
Harcèlement
RésoluBonjour, Une plainte va ou a été déposé contre moi pour harcèlement sexuel sur mineur sur mon lieu de travail. Jamais condamné, comment va se pro...
Renseignement
RésoluBonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par ...
Refus indemnisation capital décès (prévoyance)
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs mois mais auprès de sa mutuelle il avait souscrit un contrat de prévoyance(capital décès), qui permett...
La législation juridique et financière évolue en permanence...