Les discussions
Mon avocat doit il me rembourser si j'ai a.j. totale?
RésoluBonsoir, J'ai une préoccupation: j'ai donné de l'argent à mon avocat car il m'avait demandé une avance.cependant j'avais fait la demande de l'aide j...
Accusé à tort
Résolu/FerméBonjour, Que peut on faire lorsqu un enfant à été accuse de vol au collège sans preuve . Tous les autres élèves disent que ce n est pas lui . Mais l...
Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique
RésoluBonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...
Droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
RésoluBonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...
Comment rédigé une plainte au procureur
RésoluBonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...
Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ?
RésoluBonjour, Voilà, je vais faire court car le re-racontrer c'est le revivre... Le 26 Août 2015 à 20h30, j'étais seule et j'ai ouvert ma porte à un...
Violences en réunion
RésoluBonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...
Vol en stage
RésoluBonjour jai 16ans et moi et mon amis on se fait attraper pour vol de 75euros en stage. Le tuteur a porter plainte et on a ete exclu temporaire du lyce...
Cotisation assurance - quel délai de prescription?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de la Macif concernant le recouvrement d'une cotisation pour une assurance habitation qui daterait de 200...
Porter plainte étant mineure.
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un moyen existe pour pouvoir porter plainte (étant mineure) sans que les responsables légaux soient prévenus. Affai...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, J'ai commis un vol à l'étalage au mois de novembre 2015 en étant étudiante étrangère pour une valeur de 50 euros dans un supermarché. Le ...
Facture medicale
RésoluBonjour, Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre
Requête d’effa du casier judiciaire b 2 et b3
RésoluMadame,Monsieur bonjour j’ai été condamné par le tribunal de MEAUX à une peine de 2 mois de prison avec surcis pour tentative de corruption le 23 mai ...
Contrôle de police en belgique dans un domaine privé.
RésoluBonjour, Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux...
Propos injurieux par sms
RésoluBonjour, J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourr...
Copie certifie conforme
RésoluBonjour, Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ? quelle est la procédure à su...
Harcellement, menace de mort, vol
RésoluBonjour, Je suis étudiante, étrangère. C'est une très longue histoire ce qui s'est passée en très peu de temps, j'essaierai la resumer le plus p...
J'ais une collegues qui ma menacer verballement devant temoins
RésoluBonjour, une collegues de travail ma menacer devant temoin de me faire casser la figure par son ex mari parce que sa fille avait reçu un avertisseme...
Je me suis fais arnaquer.
RésoluBonsoir à tous et toutes, tout d'abord merci de me lire. Je vais vous raconter brièvement la situation. Il y a quelque temps une personne qu...
Kidnapping
RésoluBonjour à tous, je suis une jeune fille. J’ai une longue histoires et j’ai besoin de conseils! En septembre 2017 j’ai déménagé de Paris pour aller viv...
Ma quittance de loyer n'est pas conforme a mon bail
RésoluBonjour, Je loue rune chambre meublée chez l'habitat du propriétaire mais je me suis aperçu que mes quittance de loyer ne correspondent pas à mon ...
Convocation tribunal de police pour tapage nocturne
RésoluBonjour, Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des...
Plusieurs retraits en especes par un seul cotitulaire
RésoluBonjour, j ai eu moi-même et mon époux un compte joint ouvert conjointement et solidairement par nous-mêmes , l intitule a été Mr ou Mme c est-a-dire ...
Harcellement de la part de nos voisins
RésoluBonjour après une procèdure juridique ,dont nous les plaignants avons etè condamnes a l'article 699 en 2012 (c'est ainsi on ne peut rien contre de fau...
Grosses bêtises vol dans magasin caméra sans interpellation
RésoluBonjour je vous écris de la part de collègues de boulot qui ont fait une grosse bêtise ! Je vous explique elles ont volé dans un magasin de vêtemen...
[université - espe] un élève peut-il être systématiquement exclu
RésoluBonjour, Une amie à moi, inscrite à un cours de pré-professionnalisation à l'ESPE le plus proche (dans le cadre d'une licence LCE), se voit chaque ...
Conflit intérêt
RésoluEst-ce légal qu'un adjoint municipal en charge des travaux vote les investissements de la commune concernant le club de football dont il est le présid...
Arnaque a l'emploie
RésoluBonjour, Je pense être actuellement victime d'une future arnaque à l'emploi sur internet. Enfin, j'en suis certaine. Pour l'instant j'en suis ...
Amende aménagement peine
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de p...
Harcèlement moral de la secretaire de mairie
RésoluHabitant d'une commune nous avons fait une déclaration de travaux pour un abri de jardin en dur, même pas un an après 'nous avons été contrôlé par un ...
Casier judiciaire volet 1 et 2
RésoluBonjour, Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas obtenir personnellement (ou simplement voir) le contenu des volets 1 et 2 du casier judiciaire. ...
45.000€ d’amande..
RésoluBonjour, Voilà, j’ai fais une grave erreurs il y’a très peu de temps j’ai filmer 2 personne de mon lycée s’embrouiller et j’ai poster cela sur un ré...
Saisie sur salaire non respecté
Résolubonjour, Il y a quelques années je suis aller au prud'homme face a une employeur (parent des enfants que j'avais en nourrice). enfin en juillet de...
Besoin de votre aide pour huissier
RésoluBonjour, J'ai confié mon bien immobilier à un Huissier de Justice et depuis le début de l'année problème avec mon locataire. Etant assigné au tri...
Amende sncf fausse adresse et date de naissance
RésoluBonjour, J'ai eu il y a peu une amende de la sncf, cepandant l'adresse sur ma carte d'identite n'est plus valide depuis 10ans (cetait une maison en ...
Audition libre douanes
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation pour audition libre par le service brigade de surveillance intérieure des douanes. les faits sont les...
Réinsertion
RésoluBonjour, j'ai pris 12 ans de réclusion en récidive sans sureter;cela fais deux ans et 7mois déjà.quand puis je prétendre à la sortie svp merci.
Compte carpa
RésoluBonjour* Au bout de combien de temps un avocat doit-il remettre à son client un chèque qu'il a déposé à la Carpa pour une indemnisation par une com...
Exécution d'un jugement
RésoluBonjour, Mon ex-mari a été condamné à me payer une indemnité compensatoire. Le jugement à été signifié en août avec un délai de payement d'un mois. ...
Riviere non entretenue
RésoluBonjour, nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c...
Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée
Résolu/FerméBonjour, hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque so...
La collection de mon fils
RésoluBonjour à tous j'ai eu affaire avec un huissier à m'a porte j'ai mis en place un paiement chaque mois de 400€ pour une somme de 12000€ je me demandais...
Problème d’eclairage public
RésoluBonjour, Cela fait plus de 6 mois que l’on a remonté le problème au maire qu’une bonne partie de l’eclairage Public ne fonctionne pas dans notre ham...
Législation arme à feu, france
RésoluBonjour monsieur bonjour madame j'aimerais acquérir un revolver 44 Remington à poudre noire de chez Pietta et je voudrais savoir s'il est classé en ca...
Particulier
RésoluBonjour, Suite à des impayés la justice me demande de payer ma dette. Mon engagement et que tout les 21 du mois l'huissier effectue un prélèvement...
Placement dans les hotels
RésoluBonjour, mon conseil en patrimoine m'a conseillé en mai 2017 de placer 20000€ en compte courant ainsi que 30000€ en PEA ACTIONS sur cet hotel chez MAR...
Huissier piquet molitor existent t ils ????
RésoluBonjour, je trouve ce jour dans ma boite aux lettres un courrier des huissiers Piquet et Molitor de Paris 7 me prévenant qu'ils avaient une significat...
Prolème de cb volée
RésoluBonjour à tous , J'aimerai avoir quelques informations pour un ami . Il a vole la CB d' une collègue à fait des achats en magasin avec le sans cont...
Expulsions locatives, indemnisation de l'état
RésoluBonjour Madame, Monsieur. Je viens de recevoir une notification de saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des finances publiques ...
Soeur rentrant dans la maison qui n'es plus la sienne.
RésoluBonjour, au DC de mon père 04/2017 je possède leur maison. Mais ma sœur s'y introduit, sans que je l'invite. Elle m'a avoué qu'elle possède un double...
La législation juridique et financière évolue en permanence...