Les discussions
Mise en place d'une curatelle
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être placée sous curatelle renforcée, par le juge des tutelles et suite à ma demande(décision du mois de juin). Nous sommes...
Mise sous tutelle abusive !!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possess...
Plainte pour violence psychologique
RésoluBonjour, J'étais entrain de me changer dans un vestiaire de piscine lorsqu'un homme a glissé sa tête sous le vestiaire pour me regarder. J'ai port...
Controle de police et fouilles
RésoluBonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contr...
Justice
Résolu/FerméBonjour,je voulais signaler un travail au noir qui dure depuis plus de 3mois au vu de tous. Cette personne se croit au dessus de toutes les louis et ...
Appel
RésoluComment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
Amende/suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flascher sur une route cantonale vaudoise le 11 décembre 2011 et je reçois l'amende seulement en septembre 2014. C'est le ser...
Titre exécutoire d'injonction de payer
RésoluBonjour, En juin 2005, suite à des gros problèmes personnels et financiers et me trouvant au bord du gouffre j'ai tout plaqué et suis partie sans ...
Vol carte bleu
RésoluBonjour jai un petit souci jetait déjà condamné 2 fois pour vol de chequier j'avais volé un chéquier que j'avais déposer a la banque ce qui et arriver...
Récupérer un acompte
RésoluAu mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...
Vol objets de faible valeur en allemagne
Résolu/FerméBonjour, j'ai "volé" 2 testeurs de rouge à lèvres dans un magasin en allemagne, chose que je regrette infiniment (je pensais que les testeurs étaien...
Flagrant délit ?
RésoluBonjour, Bonjour, après avoir vu la célèbre vidéo sur le net pour avoir une bouteille en fraude, j'ai voulu tenté l'expérience... La chose consi...
Puis-je porter plainte contre une voyante pour diffamation?
RésoluBonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis en couple avec ma copine. En ce moment on a eu quelques histoires sans trop d'importance jusqu'à ce q...
Que faire d'un devis outrancier ?
Résolu22 aout, chauffe eau solaire en panne. 25 aout, un chauffagiste vient constater et nous annonce qu'il faut compter au moins 450 euros et fait signer...
Convocation devant un tribunal pour abus de faiblesse
RésoluBonjour tous le monde, par ou commencer........,je suis la maman d'une petite fille de 3 ans et quelques mois, en justice depuis 3 ans,Penale d'ab...
Échange de bien
RésoluBonjour, j'ai échanger mon téléphone contre un autre, sauf que le téléphone échanger n'a plus marcher des le lendemain. J'ai fait signer un papier à ...
Porter plainte contre facebook pour usurpatio
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai décidé de passer à la vitesse supérieur: porter plainte contre Facebook. Pour les raisons suivantes: Un individu a créer un ...
Maison construite sous un arbre
RésoluBonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses. Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. ...
Accident
RésoluVoila il y a 2 mois de ça il c passer un grave accident entre 1 voiture et 2 scootesr les circonstance de l'accident ne sont pas encore connu mais mal...
Mon chien à involontairement blessé une personne agées
RésoluBonjour , je m'inquiète peut-être pour rien, mais il y a quelques jours, une personne de plus de 80 ans est venue chez moi alors qu'elle était en vac...
Avocat commis d'office et aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je suis convoqué au tribunal courant décembre pour une connerie que j'ai fais. Je ne trouve pas d'avocat l'un me dis qu'il ne défend p...
Une personne veut porter plainte contre moi
Résolubonjour voilas cela fait 8 mois que je discute avec l ex de mon ex oui je sais cela parait compliquer . nos discutions etait sur les enfants sur ...
Reconnaissance de dette
RésoluMadame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...
France loisirs, ce problème.
RésoluBonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...
Que faire en cas de saisie-attribution ?
RésoluBonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...
Porter plainte (harcèlement internet)
RésoluBonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...
Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...
Abus de pouvoir huissier
Résolubonjour, quelqu'un a t'il déjà rencontré ce probléme: -un huissier m'envoie un avis d'oppositions sur comptes bancaires et employeurs suite à un PV d...
Je suis convoquée
RésoluJ ai fait appel suite a un dossier de surendettement a la cour d appel d aix en provrence, je suis convoquée bientot suis je oblgée d y aller ou puis ...
Chute sur plaque d'égout glissante à qui s'adresser?
RésoluBonjour, Hier matin en me rendant au travail sur le trajet, j'ai glissé sur une plaque d'égoût en pente. Chutant violemment sur le sol. J'ai eu ch...
Demande de resiliation avec une ecole de formation privée
RésoluBonjour à tous je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois. En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article pre...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Appel décision prud'hommale
RésoluBonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...
Saisie attribution
RésoluBonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...
Est-ce que c'est du harcèlement et que puis-je y faire?
RésoluBonjour, Voilà. Je suis séparée depuis quatre ans et demi du pere de mes 3 enfants. Nous avons fui un beau matin, accompagnés par des personnes d...
Faire une procédure contre un avocat: démarches
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...
Menace par des aldultes de 35 et47 ans
Résolubonjour, je voudrait savoir si je pouvait porter plainte a la gendarmerie car 2 aldultes me menace physyquement et verbalement et ça n'arrete pas il...
Retention suspension administrative et restitution permis thc
RésoluBonjour, J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits : Suite à une rétention administrative pour conduite ...
Société de crédit volatilisée!
RésoluBonjour, Suite d'un prêt à une société de crédit, mon remboursement reste suspendu voir bloqué! Fait de recherche par huissier de cette société d...
J'ai reçu une plainte que faire ?
RésoluBonjour , tous d'abord je vais vous résumé la situation . J'ai 17 ans , scolarisé et sans soucis Il y a 4 mois de cela devant mon ancien collège ly...
Facture impayée à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Je suis partie sans payer un organisme de formation "aide soignante en maison de retraite"en Australie, je leur doit 505 AUD, est ce que j...
Modifier dépot de plainte
RésoluBonsoir J'ai déposé plainte pour vol, hier, le lundi 4 août 2014. Et je voudrais la modifier. En fait, j'ai demandé de la corriger tout de suite...
On a porté plainte contre moi pour viole
Résolu/FerméBonjour, J'espère trouver ma réponse ici avec vous, alors je vous explique... Je suis mineur âgé de 16ans, un soir j'étais avec une fille au bord...
Bonne ou mauvaise pratique dans une association
RésoluBonjour, Dans une petite association sportive, qui touche peu d'aide de sa commune et qui organise quelques manifestations pour lui permettre d'a...
Menace d'arnaque non justifiée
RésoluBonjour à tous, alors voilà je dirige un projet de site web dont je ne citerais pas le nom et j'ai "engagé" un développeur amateur pour le crée, je l'...
Défaut de titre de transport
RésoluBonjour, j'ai pris un bus d'une compagnie privée et le billet coûte 2€, n'ayant qu'un billet de 20€ je l'ai présenté au chauffeur pour avoir mon tic...
Convocation en conciliation
RésoluBonjour, après avoir était expulsé a cause de loyer impayé je viens de recevoir une convocation en conciliation du tribunal d instance. Mais le soucis...
Certificat de non-appel " partiel"
RésoluBonjour, Suite à ma question / réponse de Mr Gérard ( salutations) reçu du 06/04/2014 concernant cette dernière " Notaire retardant les règlements...
Deonthologie avocat
RésoluBonjour, Pour faire appel dans une affaire, un ami me conseille un cabinet d'avocats, or dans une autre affaire, ce cabinet plaide contre moi. Est-...
Hypothéque besoin de traduction
Résolubonjour, je reçois ce jour l'acte que nous devons signer la semaine prochaine. Le paragraphe ci dessous concernant l'hypothèque m'angoisse!!! pouvez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...