Les discussions
Femme de condamne
Résolu/FerméVoilà mon homme est en prison je voudrais savoir quoi faire pour le faire sortir au plus vite, nous attendons un enfant. Est ce que je peux l'appuyer ...
Saisir le jaf
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je dois saisir le JAF de toute urgence pour protéger mes deux enfants qui n'en peuvent plus et qui ne souhaitent plus se ...
Comment faire partir mon ex conjoint et ses enfants de chez moi
Résolumon problème est le suivant , héberge chez moi mon ex compagnon et ses enfants, (la maison est à mon nom propre) lorsqu'ils sont venus vivre ma maison...
Transferts de contrats
RésoluJ'ai toujours eu de bons rapports avec les agents qui se sont succédés depuis de nombreuses années puisque je suis cliente depuis 40 ans au moins, mai...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Peut on me dire si lorsqu'un huissier fait une saisie sur salaire a t il le droit aussi de continuer les poursuites parallèlement (vente de m...
Tribunal de grande instance de paris
RésoluBonjour, J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ...
Huissier et assignation devant tribunal d' instance
RésoluBonjour, Pour une assignation devant le TI, Est-ce à l'huissier de rédiger cette assignation dès lors que les pièces justificatives et/ou le rappe...
Tapage nocturne et bruits dans la journée
RésoluBonjour, J'habite dans une banlieue parisienne de bonne réputation. Depuis 5 ans un loft avec piscine a été construit au milieu du bloc d'immeuble...
Changement de curatelle ou de tutrice
RésoluBonjours je souhaite revenir avec la tutelle qui s'occupé de moi,car depuis 2 mois elle est partie pour ce mettre a son compte. A qui et comment éc...
Dommages et intérêts personne mineure...
RésoluBonjour, Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en dange...
Permis de conduire
Résoluje viens de recevoir une lettre du ministère de l'intérieur qui me dit : je vous informe qu'un point vient d'être réattribué à votre dossier de permis...
Accident de la circulation
RésoluBonjour, ma femme c'est engagée dans un rondpoint, ne voyant aucun véhicule sur ça gauche. Sur ce une voiture lui est rentrée dedans par la gauche ...
Accusation mensongère
RésoluBonsoir, ici je vais exposée mon problème que je viens de rencontrer en cette journée même. Sachant que ma meilleure amie a posée une plainte avec sa...
J'ai volé: quelles sont les conséquences
RésoluBonjour, je suis encore jeune et mes parents possèdent un magasin atol et je me suis fais prendre par les cameras entrain de voler mais ils ne savent ...
Besoin d'un avocat du droit au travail
RésoluJ'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon ...
Désaccord avec un avocat
Résolu/FerméBonjour Nemrod 18 si vous êtes disponible, Je suis ciurse ,nous avons eu une discution au sujet des dépens le 16 avril dernier, le sujet Que je veux...
Amende pour une infraction que je n'ai pas commise...
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide parce que je viens de recevoir un courrier m'annonçant une amende forfaitaire majorée de 180€ pour un voyage avec ...
Voler à monoprix
RésoluBonsoir à tous. Je suis mineure. Je tiens à vous dire que je ne souhaite pas de critiques de votre part lorsque vous avez fini de lire, gardez-les pou...
Refus de transmettre attestation d'assurance
RésoluBonjour, Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et c...
Montant des dommages et intérêts
RésoluBonjour, Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient ent...
Arnaque avec fausse amende
RésoluBonjour à tous et à toutes. Je viens de recevoir cette tentative d'extorsion qui s'est greffée sur un mail normal. Bien entendu, je suis parfait...
Vol à l'étalage... besoin de témoignages. (ça rime)
RésoluBonjour à tous, j'imagine que vous devez avoir 10000 témoignages de ce genre donc je serais bref. Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour...
Rédiger un contrat ....
RésoluBonjour, Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique, Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni...
Lettre au procureur pour abus par un maire
Résolu/Fermébonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . celui ci a fait usage de faux docu...
Comment booster un huissier qui dort
RésoluBonjour, Voilà au moins 7 mois que j'ai gagné une affaire au tribunal et que le jugement a été signifié à la partie adverse par un huissier. Maint...
Concerne le tribunal d'instance
RésoluComment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice . ...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour, En 1999, j'ai fait une reconnaissance de dette. n'ayant pas honoré cette dette et n'ayant aucune nouvelle de mes créanciers depuis tout ce t...
Justification d'absence
Résolu/FerméBonjour tout le monde, j'écris ce message car j'ai un petit problème. J'étais absente au lycée pour aller à la préfecture afin de retirer ma carte. Po...
Comment faire exécuter une décision de justice?
RésoluBonjour, je vais tous d'abord expliquer ma situation. Je me suis séparée de mon ex conjoint et quittée le logement en date du 7 août 2010. Celui ci n...
Un ex mari qui ne paye pas
RésoluBonjour, Actuellement dans une impasse, je sollicite toutes personnes pouvant m'aider. Cela fait quatre an que j'ai demandé le divorce et mon ex m...
Accusé de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, Mon ami s'est fait agressé verbalement devant un distributeur. 5 personnes ont détourné son attention avec des menaces, la carte a été ...
Problème de clef d'appartement - quel solution ?
RésoluBonjour, bonsoir. Je vous explique donc mon problème. Mon ex-compagnon et moi-même venons de nous séparer et nous avons conjointement décidé que je...
Retrait de points suite infraction
RésoluBonjour, J'aurais, svp, quelques questions à vous poser. En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérie...
Camera
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si par exemple la police vous accuse de quelque chose que vous avait fait et qu'ils ont comme preuve une video de la camera...
Conséquences peine d'emprisonnement et amende d'un proche.
RésoluBonjour, Aujourd'hui une catastrophe est arrivée, une perquisition surprise dans notre appartement. En effet on accuse un des membres de ma famille...
Achat sur site chinois et blocage colis douane
Résolubonjour j'ai acheté un lot de robes ( 60) sur un site bien connu qui importe dans le monde c'était pour fêter l'annivervaire de mes filles avec ...
Un vigile un peu trop pressant
RésoluBonjour , Cela remonte à très loin mais j'ai passé des années à me sentir coupable de ce que je vais vous décrire!. C'était en 1989 je pense(sic) j'...
Argent reclamé
Résolubonjours a toute et a tous, je m'excuse deja d'avance pour mon francais qui pique un peut les yeux. Donc voila je vous explique mon soucie, mon ex ...
Vol boucles d'oreilles
RésoluBonjour, alors voilà, aujourd'hui j ai volé une paire de boucle d'oreille de 4euros99. Évidemment en sortant la vendeuse m'a interpellée et j'ai du vi...
Annulation achat cuisine
RésoluBonjour, Nous avons signé en magasin et verser un chèque d'acompte de 3900 euros pour l'achat d'une cuisine alors que nous étions encore sous le déla...
Loi contre le port de signes nazis.
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir si il existe une loi française (ou applicable en France) qui interdit le port de signes nazis (croix gammé). Je ...
10e de vol a letalage
Résolu/Fermébonjour je viens de me faire prendre pour 10e de vol a la con j'ai payé les articles le vigile a pris ma carte d'identitée et ma fait signer un papie...
Plainte amazone
RésoluBonjour je m' appelle corentin 16 ans , ok , un ami utiliser mes compte pour faire : https://www.youtube.com/watch?v=o2bbYZ6...( le lien complet) ...
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Résolu/FerméBonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...
La mairie ne fait rien
RésoluBonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
J'ai fais opposition apres avoir payer en liquide
RésoluBonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...
Dossier au tgi et ?
RésoluBonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...
L arnaqueur condamne mais pas présent a l audience..
RésoluBonjour, Voilà, il y a 9 ans lors notre achat de FDC , nous avions fait appel a une société pour nous faire un four a bois, qui au bout de 2 mois es...
Conseiller municipal
Résolubonjour, élue aux dernières municipales en 23eme position dans une commune de + de 1000 habitants mais moins de 3500, je souhaite démissionner. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...