Forum Justice

bsr y a t'il une loi pour le stockage de bois de chauffage le long d'un mur ou je suis le propriétaire de plus j'ai une vou il me retire la lumière d...

Bonjour, Bonjour, L'historique : Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé) Nous procédons à synchronise...

Bonjour, Un ami a commis un vol à l'arraché après une soirée mouvementé en plein centre ville cette semaine, il c'est fait attrapé par la police m...

Bonjour, je me suis fait prendre pour vol a la sortie de caisse d un magasin.c est le gerant assisté d une employee qui ma amener en détention dans un...

Bonjour, Ayant reçu une amendes- électronic pour un feux sois disant brulé, donc ce famenux PV de 90 euros a été payé par-cheque-bancaire dès son a...

Bonjour, voila je vous expose mon probleme : Vendredi 17 octobre, je suis en examen (non officiel) a mon lycée, un corpus de 2h. Le téléphone est i...

bonjour, j'ai mon ami incarcéré depuis maintenant 7 sept mois, l procés n'a pas eu lieu encore pour stupéfiants, les stupéfiants ont été trouvé chez s...

Bonsoir, j'ai 24 ans,j' ai été convoqué au commissariat pour outrage à agent de la sncf mais durant l' audition il ne pouvait rien faire pour cause in...

bonjour, mon conjoint a une dette importante à rembourser, contrat établi pour un vendeur en région accepté et signé par lui. Cependant, il a revendi...

Ma soeur, suite à un désaccord sur la succession de maman (gérée par un notaire et parfaitement en règle) bloque la succession en nous réclamant à mon...

Bonjour, Je vous post ce message suite à des problèmes qui surgissent dans la vie de mon ami. Ceux-ci sont simples : _ Il y a 6 ans, lorsqu'il a...

bonjour.un huissier de justice me reclame d une dette d un pret a la consomtion de 1999 en 2001 ya eu un titre executoire .en 2004 je fait un dossier ...

Bonjour, Suite à une soirée trop arrosée, j'ai eu la bonne idée de casser deux rétroviseurs d'une même voiture (Je ne suis pas fier de moi...). Je m...

bonjour à vous tous, alors voila,oui je suis coupable d'avoir envoyer un mail a son ancien employeur(qu'elle a signalé à l'inspection du travail).C...

Bonjour, Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à...

bonjour l'assassin de mon fils vient d'être libéré en libération conditionnel et je n'est pas été avertie est-ce normal ? merci pour votre ré...

bonjour quand une personne travail dans un tribunal au noir pendant quelle que année elle tombe enceinte ou pire un accident de la circulation commen...

J'ai reçu dernierement une signification d'injonction de payer executoire pour une affaire datant du 28/06/2000. J'ai retiré la "signification d'in...

Bonsoir, Je suis excédée par un état de fait qui est entré dans la norme... Le facteur du Bourget ouvre régulièrement les courriers; ne laisse jama...

Bonjour, àTous j'ai confié mes interets à un avocat , qui a fait une lettre valant mise en demeure à la partie adverse puis plus rien sauf que subit...

Bonjour, à quel âge peut on assister à une audience du tribunal correctionnel ? Merci et bonne journée. Dominique.

Bonjour, Sur Facebook un jour, j'ai posté un commentaire du style "un millions de choses à faire et réveillée par cet abruti de voisin!" Il y a eu ...

Bonjour, Ma mère vient d'être placée sous curatelle renforcée, par le juge des tutelles et suite à ma demande(décision du mois de juin). Nous sommes...

Bonjour, Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possess...

Bonjour, J'étais entrain de me changer dans un vestiaire de piscine lorsqu'un homme a glissé sa tête sous le vestiaire pour me regarder. J'ai port...

Bonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contr...

Bonjour,je voulais signaler un travail au noir qui dure depuis plus de 3mois au vu de tous. Cette personne se croit au dessus de toutes les louis et ...

Comment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.

Bonjour, je me suis fait flascher sur une route cantonale vaudoise le 11 décembre 2011 et je reçois l'amende seulement en septembre 2014. C'est le ser...

Bonjour, En juin 2005, suite à des gros problèmes personnels et financiers et me trouvant au bord du gouffre j'ai tout plaqué et suis partie sans ...

Bonjour jai un petit souci jetait déjà condamné 2 fois pour vol de chequier j'avais volé un chéquier que j'avais déposer a la banque ce qui et arriver...

Au mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...

Bonjour, j'ai "volé" 2 testeurs de rouge à lèvres dans un magasin en allemagne, chose que je regrette infiniment (je pensais que les testeurs étaien...

Bonjour, Bonjour, après avoir vu la célèbre vidéo sur le net pour avoir une bouteille en fraude, j'ai voulu tenté l'expérience... La chose consi...

Bonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis en couple avec ma copine. En ce moment on a eu quelques histoires sans trop d'importance jusqu'à ce q...

22 aout, chauffe eau solaire en panne. 25 aout, un chauffagiste vient constater et nous annonce qu'il faut compter au moins 450 euros et fait signer...

Bonjour tous le monde, par ou commencer........,je suis la maman d'une petite fille de 3 ans et quelques mois, en justice depuis 3 ans,Penale d'ab...

Bonjour, j'ai échanger mon téléphone contre un autre, sauf que le téléphone échanger n'a plus marcher des le lendemain. J'ai fait signer un papier à ...

Bonjour à tous, J'ai décidé de passer à la vitesse supérieur: porter plainte contre Facebook. Pour les raisons suivantes: Un individu a créer un ...

Bonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses. Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. ...

Voila il y a 2 mois de ça il c passer un grave accident entre 1 voiture et 2 scootesr les circonstance de l'accident ne sont pas encore connu mais mal...

Bonjour , je m'inquiète peut-être pour rien, mais il y a quelques jours, une personne de plus de 80 ans est venue chez moi alors qu'elle était en vac...

Bonjour, Je suis convoqué au tribunal courant décembre pour une connerie que j'ai fais. Je ne trouve pas d'avocat l'un me dis qu'il ne défend p...

bonjour voilas cela fait 8 mois que je discute avec l ex de mon ex oui je sais cela parait compliquer . nos discutions etait sur les enfants sur ...

Madame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...

Bonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...

Bonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...

Bonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...

Bonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...

bonjour, quelqu'un a t'il déjà rencontré ce probléme: -un huissier m'envoie un avis d'oppositions sur comptes bancaires et employeurs suite à un PV d...