Les discussions
Dégradation de bien, question
RésoluBonjour, Suite à une soirée trop arrosée, j'ai eu la bonne idée de casser deux rétroviseurs d'une même voiture (Je ne suis pas fier de moi...). Je m...
Envoie d'email insultant avec ordinateur d'un tiers,qui est resp
Résolubonjour à vous tous, alors voila,oui je suis coupable d'avoir envoyer un mail a son ancien employeur(qu'elle a signalé à l'inspection du travail).C...
Dénonciation saisie attribution
RésoluBonjour, Qu'elle ne fut pas ma surprise de découvrir par hasard que mes comptes bancaires avaient été saisis. Cette saisie attribution fait suite à...
Libération conditionnel
Résolubonjour l'assassin de mon fils vient d'être libéré en libération conditionnel et je n'est pas été avertie est-ce normal ? merci pour votre ré...
Arnaque à l' urssaf
Résolubonjour quand une personne travail dans un tribunal au noir pendant quelle que année elle tombe enceinte ou pire un accident de la circulation commen...
Signification d'injonction de payer d'une affaire de l'an 2000
RésoluJ'ai reçu dernierement une signification d'injonction de payer executoire pour une affaire datant du 28/06/2000. J'ai retiré la "signification d'in...
Le facteur ouvre les courriers en toute impunité
RésoluBonsoir, Je suis excédée par un état de fait qui est entré dans la norme... Le facteur du Bourget ouvre régulièrement les courriers; ne laisse jama...
Avocats qui refuse de vous rendre vos documents
RésoluBonjour, àTous j'ai confié mes interets à un avocat , qui a fait une lettre valant mise en demeure à la partie adverse puis plus rien sauf que subit...
Âge légal
RésoluBonjour, à quel âge peut on assister à une audience du tribunal correctionnel ? Merci et bonne journée. Dominique.
Plainte déposée à mon encontre pour injure
RésoluBonjour, Sur Facebook un jour, j'ai posté un commentaire du style "un millions de choses à faire et réveillée par cet abruti de voisin!" Il y a eu ...
Mise en place d'une curatelle
RésoluBonjour, Ma mère vient d'être placée sous curatelle renforcée, par le juge des tutelles et suite à ma demande(décision du mois de juin). Nous sommes...
Mise sous tutelle abusive !!
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour de plus amples informations. Le cas est très complexe. Une mère de famille à moitié folle et complètement possess...
Plainte pour violence psychologique
RésoluBonjour, J'étais entrain de me changer dans un vestiaire de piscine lorsqu'un homme a glissé sa tête sous le vestiaire pour me regarder. J'ai port...
Controle de police et fouilles
RésoluBonjour , je viens vers vous afin d'obtenir réponse a mon interrogation. Un policier peut il nous forcer a ce que l'on vide nos poches lors d'un contr...
Justice
Résolu/FerméBonjour,je voulais signaler un travail au noir qui dure depuis plus de 3mois au vu de tous. Cette personne se croit au dessus de toutes les louis et ...
Appel
RésoluComment savoir si un appel a été dépose après un procès devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
Amende/suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flascher sur une route cantonale vaudoise le 11 décembre 2011 et je reçois l'amende seulement en septembre 2014. C'est le ser...
Titre exécutoire d'injonction de payer
RésoluBonjour, En juin 2005, suite à des gros problèmes personnels et financiers et me trouvant au bord du gouffre j'ai tout plaqué et suis partie sans ...
Vol carte bleu
RésoluBonjour jai un petit souci jetait déjà condamné 2 fois pour vol de chequier j'avais volé un chéquier que j'avais déposer a la banque ce qui et arriver...
Récupérer un acompte
RésoluAu mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...
Vol objets de faible valeur en allemagne
Résolu/FerméBonjour, j'ai "volé" 2 testeurs de rouge à lèvres dans un magasin en allemagne, chose que je regrette infiniment (je pensais que les testeurs étaien...
Flagrant délit ?
RésoluBonjour, Bonjour, après avoir vu la célèbre vidéo sur le net pour avoir une bouteille en fraude, j'ai voulu tenté l'expérience... La chose consi...
Puis-je porter plainte contre une voyante pour diffamation?
RésoluBonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis en couple avec ma copine. En ce moment on a eu quelques histoires sans trop d'importance jusqu'à ce q...
Que faire d'un devis outrancier ?
Résolu22 aout, chauffe eau solaire en panne. 25 aout, un chauffagiste vient constater et nous annonce qu'il faut compter au moins 450 euros et fait signer...
Convocation devant un tribunal pour abus de faiblesse
RésoluBonjour tous le monde, par ou commencer........,je suis la maman d'une petite fille de 3 ans et quelques mois, en justice depuis 3 ans,Penale d'ab...
Échange de bien
RésoluBonjour, j'ai échanger mon téléphone contre un autre, sauf que le téléphone échanger n'a plus marcher des le lendemain. J'ai fait signer un papier à ...
Porter plainte contre facebook pour usurpatio
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai décidé de passer à la vitesse supérieur: porter plainte contre Facebook. Pour les raisons suivantes: Un individu a créer un ...
Maison construite sous un arbre
RésoluBonjour à vous ! J'arrive à l'instant de m'inscrire et suis à la recherche de réponses. Voici mon souci : c'est un problème d'arbre et de voisinage. ...
Accident
RésoluVoila il y a 2 mois de ça il c passer un grave accident entre 1 voiture et 2 scootesr les circonstance de l'accident ne sont pas encore connu mais mal...
Mon chien à involontairement blessé une personne agées
RésoluBonjour , je m'inquiète peut-être pour rien, mais il y a quelques jours, une personne de plus de 80 ans est venue chez moi alors qu'elle était en vac...
Avocat commis d'office et aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je suis convoqué au tribunal courant décembre pour une connerie que j'ai fais. Je ne trouve pas d'avocat l'un me dis qu'il ne défend p...
Une personne veut porter plainte contre moi
Résolubonjour voilas cela fait 8 mois que je discute avec l ex de mon ex oui je sais cela parait compliquer . nos discutions etait sur les enfants sur ...
Reconnaissance de dette
RésoluMadame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...
France loisirs, ce problème.
RésoluBonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...
Que faire en cas de saisie-attribution ?
RésoluBonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...
Porter plainte (harcèlement internet)
RésoluBonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...
Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...
Abus de pouvoir huissier
Résolubonjour, quelqu'un a t'il déjà rencontré ce probléme: -un huissier m'envoie un avis d'oppositions sur comptes bancaires et employeurs suite à un PV d...
Je suis convoquée
RésoluJ ai fait appel suite a un dossier de surendettement a la cour d appel d aix en provrence, je suis convoquée bientot suis je oblgée d y aller ou puis ...
Chute sur plaque d'égout glissante à qui s'adresser?
RésoluBonjour, Hier matin en me rendant au travail sur le trajet, j'ai glissé sur une plaque d'égoût en pente. Chutant violemment sur le sol. J'ai eu ch...
Demande de resiliation avec une ecole de formation privée
RésoluBonjour à tous je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois. En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article pre...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Appel décision prud'hommale
RésoluBonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...
Saisie attribution
RésoluBonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...
Est-ce que c'est du harcèlement et que puis-je y faire?
RésoluBonjour, Voilà. Je suis séparée depuis quatre ans et demi du pere de mes 3 enfants. Nous avons fui un beau matin, accompagnés par des personnes d...
Faire une procédure contre un avocat: démarches
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...
Menace par des aldultes de 35 et47 ans
Résolubonjour, je voudrait savoir si je pouvait porter plainte a la gendarmerie car 2 aldultes me menace physyquement et verbalement et ça n'arrete pas il...
Retention suspension administrative et restitution permis thc
RésoluBonjour, J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits : Suite à une rétention administrative pour conduite ...
Société de crédit volatilisée!
RésoluBonjour, Suite d'un prêt à une société de crédit, mon remboursement reste suspendu voir bloqué! Fait de recherche par huissier de cette société d...
J'ai reçu une plainte que faire ?
RésoluBonjour , tous d'abord je vais vous résumé la situation . J'ai 17 ans , scolarisé et sans soucis Il y a 4 mois de cela devant mon ancien collège ly...
La législation juridique et financière évolue en permanence...