Forum Justice

bonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...

bonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...

Bonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...

Bonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...

bonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...

Bonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...

Bonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...

Bonjour à vous ojourdhui je reçoit à la maison adresser à mon père un pv de 380 € d il y'a 9 mois , mai mon père et maleuresement décédée il y'a 2 moi...

bonjour; comment se defendre quand on a été victime de propos diffamtoire dans le cadre du milieu professionel.merci pour vos reponses.

Bonjour, J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante: "La minorité parlementaire a-t-elle un ...

bonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation ...

Bonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décision ...

Bonjour, Je suis chanteur et j'ai eu l'occasion d'être filmé et interviewé par TF1. Le mini reportage de 2 min a été diffusé au JT. Pour faire la ...

bonjour,je voudrais savoir s'il est autoriser de laisser en stationnement une voiture en panne sur un trottoir sans laisser de passage pour les pieton...

Bonjour, Bonjour, Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistan...

Bonjour, Mon père a effectué une vente sur le site leboncoin.fr. L'acheteur a acheté des machines à bois (toupie, radiale etc...) et mon père a...

Bonjour, J'ai un petit problème qui viens de me heurter aujourd'hui et j'aimerais avoir ma réponse. Aujourd'hui, comme d'autres je travaille à la M...

bonjour ancien membre d'une association démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d...

Bonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...

Nous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...

Bonjour, Bonjour Je voudrais faire annuler la vente d'un véhicule suite à une escroquerie. Une procédure pénale est en cours et je voudrais entame...

Bonjour, j'ai un soucis et j'aimerais savoir si je peux avoir des recours. Mon problème: je viens d'avoir une convocation à la brigade judiciaire po...

BNJ jai voler dans magasin des maquillage une SOMME de 50 euro mon casier est vierge jais le tribunal le 21mars 2014 jais trés peur je risque quoi svp...

Bonjour, Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette. Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente au...

Bonjour, Je souhaite saisir une commission départementale de conciliation pour non restitution d'un dépôt de garantie (400€) afin de rechercher un a...

Bonjour, Je suis en France et j'aimerais passer un achat à l'étranger car je ne trouve pas certains produits ici dans les boutiques physiques mais...

Bonjour, J'envisage de réaliser une pétition pour la faire signer par les habitants de mon quartier. Ma question est simple: est-ce que plusieu...

Bonjour, Je me présente rapidement avant de vous exposer mon problème s'il en est un. J'ai 21 ans et j'étudie actuellement à l'étranger, en Espagne...

bonjour , pour éviter les soucis à mes enfants j'ai décidé il y a 2 ans de faire le nécessaire avant mon départ !! donc mon caveau! après la pose de...

Bonjour à toutes et à tous. Je me permets de faire appel à vous car j'ai besoins d'informations sur mes droits. J'ai commit un délit reprehensible...

Bonjour, suite à un délit routier (alcoolémie) mon fils doit passer en CRPC le 5 mai, nous avons fait une demande au bâtonnier d'evreux pour qu'il...

Bonjour, hier 5 mars 2012 jarrive a la gare a 23h attendand une personne pour me chercher qui nest pas venu o6 qui na pas pu venir a cause dez grill...

Bonjour, Notre fils de 20 ans résidant toujours sous notre toit a été appréhendé suite à vol de voiture et dans son 'délire' (si on peut appeler ça ...

Bonjour, En juillet 2012, la Cour d'Appel d' Orléans, que j'avais saisie, a rendu un arrêt en ma défaveur, confirmant " contradictoirement et en de...

MA MEILLEURE AMIS TRAVERSAIT UNE PÉRIODE GRAVE. JE LUI AIDER FINANCEMENT. JE LUI DONNER DE CHÈQUES D'UN MONTANT DE 11000 EUROS? DERRIÈRE MON DOS, EL...

Suite à une Surfacturation , puis à un litige avec le demandeur , JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritai...

Bonsoir à tous, Je viens vous voir sur le forum car j'ai commencer une démarche afin de faire effacer certaines condamnations de mon fichier STIC. ...

Voilà j'habite dans un village et mes parents on eu des echos sur notre voisin qui aurais eu une condamnation pour pedophilie nous sommes trois frères...

Bonjours, hier je me suis fais arrêter par la gendarmerie au volant, je suis en suspension de permis, je n'ai pas d'assurance et ni de contrôle techni...

Bonjour, je suis convoque a une visite medicale suite a une suspension de permis de conduire,ils me demandent 3 photos;2 cheques et la decision de ...

Bonjour, je vous explique ma situation, je suis coupable de vole de carte bancaire + retrait dans sont compte, et cette victime c'est ma meilleur amie...

Bonjour, j'ai recu une amende chez moi j'appel le trésor public parce que je voulais en savoir plus sur les frais de majoration et la j'apprend que ...

Bonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne e...

BONJOUR Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une in...

Bonjour, je voudrait savoir se que veux dire dit n y avoir lieu a execution provisoire dans un jugement je vous remercie dance de votre reponse

les travaux continue sur mon mur ,le voisin "la mairie" effectue des travaux d isolation du garage adossé à mon mur. il vienne de boucher la ventilat...

Bonjour, M'est-il possible d'obtenir le bulletin n°2 de mon casier-judiciaire casier judiciaire ? merci

Bonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible. J'ai monté une société avec une personne, mais suite à...

Bonjour, Je vend sur internet mon ordinateur par le biais de Paypal, j'ai créé une facture de façon que dès que j'enverrai le colis, l'acheteur me ...

Bonsoir, Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléme...