Les discussions
Tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de mon oncle. La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle. Existe t'il un imprimé pou...
Permis a point
Résolubonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 3...
Je suis dans l'embarras
RésoluBonjour, Je suis dans une situation atypique d'arnaque en ligne. J'ai toute la matière dont j'ai besoin a disposition puisqu'il s'agit d'une ré...
Giflé par sa voisine
Résolubonsoir,j'ai eu un accrochage avec une voisine ,elle m'a mis une gifle et je lui ai rendu . delà nous nous sommes retrouvés au commissariat et oui no...
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi...
Intrum justitia : mise en demeure !?
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'Intrum Justitia destinée à mon amie. La lettre fait état d'une dette de 668,88 € que je dois à la soci...
Agent de securite fouille
Résolu/FerméBonjour Voila j'ai besoin de renseignements concernant les droits et devoirs d'agent de securite Je vous explique j'ai 17 ans je suis lyceen et n'...
Je pense avoir été floué par un professionnel de l'automobile.
RésoluBonjour, le 31 décembre 2013, mon épouse a voulu me faire un cadeau, en m'offrant une Lancia Musa, petit monospace très pratique, pour mes déplacement...
Trop percu de l administration
RésoluBonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...
Retrait de points sur le permis
RésoluBonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...
Prélèvement adn
RésoluBonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...
Point de départ pour se pourvoir en cassation....?
RésoluBonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...
Délai de recouvrement par huissier de justice
RésoluBonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...
Besoin d'aide jugement
RésoluBonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...
Pose de piège pour crever les pneus
RésoluBonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...
Avis de poursuite ebay
RésoluBonsoir, Ce matin, j'ai reçu la lettre de CFR ( Compagnie Française de Recouvrement) me demandant de payer le montant de 11,14euros à régler pour ...
Diffamation
RésoluBonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...
Recupération permis, suite à une suspension
RésoluBonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...
Refus d'huissier de faire exécuter une décision
Résolu/FerméBonjour, je suis personnel d'avocat. J'ai dû mettre un employeur avocat au prud'hommes. La décision rendue en ma faveur est de 2.000 €. Ce dernier dep...
Vol avec 2 copines
RésoluBonjour, J'ai tellement honte, il y 3 jours avec 2 copines nous avons volé pour 32 € de maquillage dans un magasin Babou. On s'est fait choper par l...
Nouvel employeur-renouvellement saisie sur rémunérations
RésoluBonjour, J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employe...
Denonciation de saisie attribution
RésoluBonjour, Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fi...
La protection animale, leurs droits?
RésoluBonjour, Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule...
Récupération véhicule fourriere apres vol
RésoluBonjour, ma fille s'est fait voler sa voiture il y a environ 15jours devant sa maison, elle a poté plainte a la gendarmerie. Derniérement la police ...
Huissier de justice à ma porte
RésoluBonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...
Prescription civile-relance d'une procédure
RésoluBonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
Aide passage devant le j.a.f sans avocat
RésoluBonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...
Outrage à agent sncf
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui j'ai pris le train pour aller en province et je n'ai pas pu prendre de billet compte tenu du temps d'attente au guichet de la g...
Question sur dépot de plainte
RésoluBonjour, pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infr...
Erreur de prix 50 au lieu de 1579 (dell)
RésoluBonjour, J'ai acheté un ordinateur portable sur le site Dell étudiant le 25/11/2013 à 13h30. Ce site propose des réductions pour les étudiants, le...
Frais de l'huissier
RésoluBonjour, Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un hui...
Frais de huissier
RésoluBonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Photos: la loi
Résolu/FerméBonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
Abscence de frais d'avocat
RésoluBonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...
P-v et commentaires du syndic
RésoluBonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...
Recouvrement d'indemnité fixée par jugement
RésoluBonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...
Devenir gendarme
Résolubonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...
Pli d'huissier de justice
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...
Vais-je recevoir un courrier pour minformer du pv .?
Résoluma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...
Intrum justitia
RésoluBonjour, Je vais vous racontez ma petit galère :) Je suis client chez SFR box depuis 4 ans , un jour on ma appelé en me disant " on vous offre u...
Comment sauver son permis de conduire
Résolubonjour, je me suis faits interpeller en sortant de boite le 27/10 dernier pou un clignotant. je suis jeune chauffeur avec 8 points j'ai pris 3 point ...
Problèmes avec une ex
RésoluBonsoir. Il y a quelques mois je suis sorti avec une fille, et elle m'a finalement laissé tomber au mois de septembre en prétextant que j'étais inviv...
Convocation huissier
RésoluBonjour, bonjour, j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et de...
Intrum justicia
RésoluLeur lettre mandat simple avec photocopie de signature éd t il valable et appliquent ils leur menace
Vole de chèque
RésoluBonjour, alors voilà je me tourne vers vous afin de me renseigner au sujet de quelque chose qui me fait vraiment très peur ! Il y a bientôt 1 an , j...
Régularisation de sans papier
RésoluJE SUIS NEE A MONTBELIARD EN 1978 , La france , a ce que je sais , me permet de rester en france comme je suis inexpulsable ; et ne m 'autorise pas ...
Professeur qui m'insulte ?
RésoluBonjour, donc voilà mon professeur d'histoire , il y a 1 mois a peu prés,il m'avait déjà insulté de je cite "Sale con" car j'avais ramassé le Stab...
Mise en danger
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...