Les discussions
A qui appartient mon image?
RésoluBonjour, Je suis chanteur et j'ai eu l'occasion d'être filmé et interviewé par TF1. Le mini reportage de 2 min a été diffusé au JT. Pour faire la ...
Stationnement genant
Résolubonjour,je voudrais savoir s'il est autoriser de laisser en stationnement une voiture en panne sur un trottoir sans laisser de passage pour les pieton...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistan...
Vente sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Mon père a effectué une vente sur le site leboncoin.fr. L'acheteur a acheté des machines à bois (toupie, radiale etc...) et mon père a...
Légitime défense
RésoluBonjour, J'ai un petit problème qui viens de me heurter aujourd'hui et j'aimerais avoir ma réponse. Aujourd'hui, comme d'autres je travaille à la M...
Mise en demeure sous huitaine par association
Résolubonjour ancien membre d'une association démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d...
Injonction de payer
RésoluBonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...
Signification par huissuiers
RésoluNous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...
Quel est le tribunal compétent ?
RésoluBonjour, Bonjour Je voudrais faire annuler la vente d'un véhicule suite à une escroquerie. Une procédure pénale est en cours et je voudrais entame...
Victime d'une plainte pour chèque sans provision
RésoluBonjour, j'ai un soucis et j'aimerais savoir si je peux avoir des recours. Mon problème: je viens d'avoir une convocation à la brigade judiciaire po...
Vol
RésoluBNJ jai voler dans magasin des maquillage une SOMME de 50 euro mon casier est vierge jais le tribunal le 21mars 2014 jais trés peur je risque quoi svp...
Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?
RésoluBonjour, Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette. Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente au...
Saisie d'une commission départementale de conciliation
RésoluBonjour, Je souhaite saisir une commission départementale de conciliation pour non restitution d'un dépôt de garantie (400€) afin de rechercher un a...
Savoir si un produit est illégal ou pas
RésoluBonjour, Je suis en France et j'aimerais passer un achat à l'étranger car je ne trouve pas certains produits ici dans les boutiques physiques mais...
Pétition : faire signer plusieurs personnes d'un même foyer ?
RésoluBonjour, J'envisage de réaliser une pétition pour la faire signer par les habitants de mon quartier. Ma question est simple: est-ce que plusieu...
Convocation à la gendarmerie par la police nationale
RésoluBonjour, Je me présente rapidement avant de vous exposer mon problème s'il en est un. J'ai 21 ans et j'étudie actuellement à l'étranger, en Espagne...
Passage inter tombe dans cimetiere
Résolubonjour , pour éviter les soucis à mes enfants j'ai décidé il y a 2 ans de faire le nécessaire avant mon départ !! donc mon caveau! après la pose de...
Un policier peut user de ses droits lors d'une affaire privée?
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous. Je me permets de faire appel à vous car j'ai besoins d'informations sur mes droits. J'ai commit un délit reprehensible...
Attente désignation d'un avocat d'office
RésoluBonjour, suite à un délit routier (alcoolémie) mon fils doit passer en CRPC le 5 mai, nous avons fait une demande au bâtonnier d'evreux pour qu'il...
Porter plainte clontre la police et les pompiers
Résolu/FerméBonjour, hier 5 mars 2012 jarrive a la gare a 23h attendand une personne pour me chercher qui nest pas venu o6 qui na pas pu venir a cause dez grill...
Vol de voiture.
RésoluBonjour, Notre fils de 20 ans résidant toujours sous notre toit a été appréhendé suite à vol de voiture et dans son 'délire' (si on peut appeler ça ...
Notification ou signification d'un arrêt de cour d' appel
Résolu/FerméBonjour, En juillet 2012, la Cour d'Appel d' Orléans, que j'avais saisie, a rendu un arrêt en ma défaveur, confirmant " contradictoirement et en de...
Vols et escroquerie
RésoluMA MEILLEURE AMIS TRAVERSAIT UNE PÉRIODE GRAVE. JE LUI AIDER FINANCEMENT. JE LUI DONNER DE CHÈQUES D'UN MONTANT DE 11000 EUROS? DERRIÈRE MON DOS, EL...
Injonction de payer et délai d' opposition d' un mois .
RésoluSuite à une Surfacturation , puis à un litige avec le demandeur , JE N' AI PAS RECU UNE INJONCTION DE PAYER d' huissier , postée en courrier prioritai...
Probleme casier judiciaire
RésoluBonsoir à tous, Je viens vous voir sur le forum car j'ai commencer une démarche afin de faire effacer certaines condamnations de mon fichier STIC. ...
Puis je me renseigner sur le casier de mon voisin ?
Résolu/FerméVoilà j'habite dans un village et mes parents on eu des echos sur notre voisin qui aurais eu une condamnation pour pedophilie nous sommes trois frères...
Conduite en toute illégalité
Résolu/FerméBonjours, hier je me suis fais arrêter par la gendarmerie au volant, je suis en suspension de permis, je n'ai pas d'assurance et ni de contrôle techni...
Visite medicale suite a suspension de permis
RésoluBonjour, je suis convoque a une visite medicale suite a une suspension de permis de conduire,ils me demandent 3 photos;2 cheques et la decision de ...
Vole carte bancaire + argent en retrait
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, je suis coupable de vole de carte bancaire + retrait dans sont compte, et cette victime c'est ma meilleur amie...
Amandes et condamnations pécuniaires
RésoluBonjour, j'ai recu une amende chez moi j'appel le trésor public parce que je voulais en savoir plus sur les frais de majoration et la j'apprend que ...
Procès verbal de constat
RésoluBonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne e...
Permis avant 92
RésoluBONJOUR Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une in...
Reponse de jugement
RésoluBonjour, je voudrait savoir se que veux dire dit n y avoir lieu a execution provisoire dans un jugement je vous remercie dance de votre reponse
Travaux sur mon mur
Résolules travaux continue sur mon mur ,le voisin "la mairie" effectue des travaux d isolation du garage adossé à mon mur. il vienne de boucher la ventilat...
Extrait casier judiciaire n°2
Résolu/FerméBonjour, M'est-il possible d'obtenir le bulletin n°2 de mon casier-judiciaire casier judiciaire ? merci
Abus de confiance et mise en danger financière, quels recours ?
RésoluBonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible. J'ai monté une société avec une personne, mais suite à...
Arnaques ?
RésoluBonjour, Je vend sur internet mon ordinateur par le biais de Paypal, j'ai créé une facture de façon que dès que j'enverrai le colis, l'acheteur me ...
Assigné en justice pour une créance
RésoluBonsoir, Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléme...
Huissier
RésoluBonsoir a tous Je voudrais savoir si l'huissier peux venir me saisir Voilà en 2010 j'ai eu un grave accident du travail arrêté pendant deux an...
On m a refuse l agrement pour etre nourrice
Résolua foce d affabulations j ai fait tout mon possible pour qu une seconde personne vienne controler conseil general tribunal administratif ;la erreur de ...
Recours pour achat terrain en lotisement non viabilisé
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain situé en lotissement, passé le temps de rétraction nous prenons contact avec le maire...
Refus d'héritage après dc
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une vo...
Ecrire un ammendement
RésoluBonjour, Je voudrais faire bouger un peu les choses dans ce pays, dans certains domaines. Je voudrais donc créer et écrire quelques amendements...
Dépistage stupéfiant
Résolu/FerméBonjour, Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " . Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis proba...
Mise en exécution d'un jugement
RésoluEtant en surendettement et mes créanciers étant bloqués pendant deux ans, je voudrai savoir comment faire exécuter un jugement rendu en ma faveur conc...
Alcool
Résolubonjour,j ai eu une première suspension de permis vers2003 puis une annulation en 2007 a cause de l alcool. .. Je me suis fais serré le 1/12 /2013 apr...
Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
RésoluBonsoir, suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits. Seulement, j'ai te...
Amende délit
RésoluBonjour, je vous écrit car voilà maintenant près de 20 mois que je dois la somme de 550€ au Trésor Public. Cette somme est due à un délit mineur que ...
L.o.a. = gros soucis
Résolubopnjour j ai fais l acquisition d un véhicule en L.O.A il y a deux ans et demi, tout ce passait trs bien avec la maison de crédit DIAC jusqu a ce ...
Délais de paye jusqu'a quand ?
Résolubonjours je travail en boucherie cap et depuis un moment sa se passe mal avec mes patrons du coup il m'a mis en vacance sauf que ma paye es normalemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...