Souci permis de conduire
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net0ale54120
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 juil. 2014 à 21:53
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 juil. 2014 à 21:53
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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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6 juil. 2014 à 16:10
6 juil. 2014 à 16:10
Bonjour,
Je vous conseille vivement de consulter un avocat... qui traquera le vice de forme. Avec les informations que vous livrez, il y en a forcément un quelque part.
Cordialement
Je vous conseille vivement de consulter un avocat... qui traquera le vice de forme. Avec les informations que vous livrez, il y en a forcément un quelque part.
Cordialement
dany311
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6 juil. 2014 à 16:35
6 juil. 2014 à 16:35
bonjour
je résume
en 2007 == retrait de 4 points == 3 ans pour récupérer
mais
en 2009 == retrait de 6 points( alcool )
total 10 points de supprimés
ensuite
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
votre conjoint ne sais pas lire !!!
donc passé la date probatoire , si votre conjoint n'a pas passé la visite de contrôle définitif , le permis lui a été retiré
la visite se passe avant la limite de date probatoire
il n'y a jamais de convocation c'est au titulaire du permis de faire les démarches pour récupérer définitivement son permis
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
ce qui suppose que depuis qu'il a eu le permis probatoire , il a fait une autre infraction qui lui a coûté 2 points ; car s'il n'avait plus de points avant le remise du permis probatoire ; le permis probatoire ne lui aurait pas été remis
ce qui veut donc dire qu'entre 2009 et 2010 ; il a perdu tous ses points et en conséquence le stage de récupération ne lui a servi à rien .
les points récupérés en stage ne sont utiles que s'il reste encore des points sur le permis.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
je me répète ; si le stage a été effectué alors qu'il n'avait plus de points sur le permis ; le stage n'a pas été pris en compte.
cdlt
je résume
en 2007 == retrait de 4 points == 3 ans pour récupérer
mais
en 2009 == retrait de 6 points( alcool )
total 10 points de supprimés
ensuite
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
votre conjoint ne sais pas lire !!!
donc passé la date probatoire , si votre conjoint n'a pas passé la visite de contrôle définitif , le permis lui a été retiré
la visite se passe avant la limite de date probatoire
il n'y a jamais de convocation c'est au titulaire du permis de faire les démarches pour récupérer définitivement son permis
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
ce qui suppose que depuis qu'il a eu le permis probatoire , il a fait une autre infraction qui lui a coûté 2 points ; car s'il n'avait plus de points avant le remise du permis probatoire ; le permis probatoire ne lui aurait pas été remis
ce qui veut donc dire qu'entre 2009 et 2010 ; il a perdu tous ses points et en conséquence le stage de récupération ne lui a servi à rien .
les points récupérés en stage ne sont utiles que s'il reste encore des points sur le permis.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
je me répète ; si le stage a été effectué alors qu'il n'avait plus de points sur le permis ; le stage n'a pas été pris en compte.
cdlt
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8 juillet 2014
7 juil. 2014 à 18:30
7 juil. 2014 à 18:30
Il y avait juste une date écrite, si on n'explique pas ce à quoi elle correspond on a beau savoir lire nous ne sommes pas voyants!
Et non il n'a pas refait d'infraction entre temps.
D'ailleurs son frère est gendarme et en 2010 il avait regardé ses points il en avait 12 c'est ce que nous ne comprenons pas.
Et les 6 points pour l'alcool ne lui avait pas été retiré (justement grace a son frère)
Ce qui est en cause est vraiment la non présentation à la visite médicale!
Et non il n'a pas refait d'infraction entre temps.
D'ailleurs son frère est gendarme et en 2010 il avait regardé ses points il en avait 12 c'est ce que nous ne comprenons pas.
Et les 6 points pour l'alcool ne lui avait pas été retiré (justement grace a son frère)
Ce qui est en cause est vraiment la non présentation à la visite médicale!
net0ale54120
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8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 21:35
8 juil. 2014 à 21:35
Non pas du tout, il a fait un stage afin que ses points ne lui soient pas retirés mais bon MONSIEUR JE SAIS TOUT a toujour raison ...
dany311
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8 juil. 2014 à 21:53
8 juil. 2014 à 21:53
comme il n'a pas passé la visite médicale avant la fin de son permis probatoire , son permis a été annulé , donc plus de points et plus de permis.
en plus vous ne donnez aucune date précise ( rien que les années , même pas le mois )
donc , imaginons
il récupère provisoirement son permis pour 1 an en novembre 2009
son frère interroge le fichier des permis en juillet 2010 et encore 12 points
mais comme votre conjoint n'a pas passé la visite médicale au plus tard en octobre 2010 , son permis lui est définitivement supprimé.
en plus vous ne donnez aucune date précise ( rien que les années , même pas le mois )
donc , imaginons
il récupère provisoirement son permis pour 1 an en novembre 2009
son frère interroge le fichier des permis en juillet 2010 et encore 12 points
mais comme votre conjoint n'a pas passé la visite médicale au plus tard en octobre 2010 , son permis lui est définitivement supprimé.