Souci permis de conduire
Résolu
net0ale54120
Messages postés
11
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais une question à vous poser, mais le problème est long, très long et concerne mon conjoint.
En 2007, il a eu un accident, n'ayant pas vu une voiture arriver, les gendarmes ont constatées REFUS DE PRIORITE et donc lui ont enlevé 4 points sur son permis de conduire.
Ensuite, en 2009, il s'est fait arrêté pour de l'alcool: 0,80g d'alcool (le x2 est déja compté)
Le permis a été suspendu pendant 2 mois, puis au bout de 2 mois il a passé une visite médicale.
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
Pendant ses années il s'est déja fait arrêté pour des contrôles et jamais eu aucuns soucis, ni accidents.
Puis, en voulant assurer notre nouvelle voiture l'assurance s'est inquiété de la date notée sur son permis.
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
Il y est allé hier, et la dame lui a expliqué que son permis lui a été retiré suite à la non présence à cette visite.
Ma première question est donc: ne devrait-on pas recevoir une convocation?
En 2010, il a effectué un stage, où il signifiait sa présence tous les jours.
A la fin, la personne qui faisait ce stage leur a dit que c'était en parti pour ne pas perdre de points sur leur permis.
Malheureusement à la préfécture ils n'ont aucunes traces du stage et là bas aucuns papiers ne lui a été donné.
Nous avons voulu leur montrer le talon du chèque avec lequel nous avions payés ce stage, ils disent que ce n'est pas valide.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
Une autre question me perturbe, suite à la non présentation à la visite son permis lui a été retiré mais personne ne l'a jamais prévenu. Ne devrait-on pas normalement recevoir un accusé de réception afin de stipuler cela?
A votre avis, quels sont nos recours?
La dame a demandé au ministère que son permis lui soit rendus, mais malheureusement c'est eux qui décide et la réponse est loin d'être positive.
Elle lui a expliqué qu'en faisant un stage de récupération de points, sur leurs logiciels apparaitrait qu'il a des points et donc le ministère ne pourrait soit disant pas lui retirer.
Pensez vous que cette information soit réellement juste?
Je vous remercie pour vos réponses, même si ce n'est qu'à quelques unes de mes questions.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
J'aurais une question à vous poser, mais le problème est long, très long et concerne mon conjoint.
En 2007, il a eu un accident, n'ayant pas vu une voiture arriver, les gendarmes ont constatées REFUS DE PRIORITE et donc lui ont enlevé 4 points sur son permis de conduire.
Ensuite, en 2009, il s'est fait arrêté pour de l'alcool: 0,80g d'alcool (le x2 est déja compté)
Le permis a été suspendu pendant 2 mois, puis au bout de 2 mois il a passé une visite médicale.
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
Pendant ses années il s'est déja fait arrêté pour des contrôles et jamais eu aucuns soucis, ni accidents.
Puis, en voulant assurer notre nouvelle voiture l'assurance s'est inquiété de la date notée sur son permis.
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
Il y est allé hier, et la dame lui a expliqué que son permis lui a été retiré suite à la non présence à cette visite.
Ma première question est donc: ne devrait-on pas recevoir une convocation?
En 2010, il a effectué un stage, où il signifiait sa présence tous les jours.
A la fin, la personne qui faisait ce stage leur a dit que c'était en parti pour ne pas perdre de points sur leur permis.
Malheureusement à la préfécture ils n'ont aucunes traces du stage et là bas aucuns papiers ne lui a été donné.
Nous avons voulu leur montrer le talon du chèque avec lequel nous avions payés ce stage, ils disent que ce n'est pas valide.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
Une autre question me perturbe, suite à la non présentation à la visite son permis lui a été retiré mais personne ne l'a jamais prévenu. Ne devrait-on pas normalement recevoir un accusé de réception afin de stipuler cela?
A votre avis, quels sont nos recours?
La dame a demandé au ministère que son permis lui soit rendus, mais malheureusement c'est eux qui décide et la réponse est loin d'être positive.
Elle lui a expliqué qu'en faisant un stage de récupération de points, sur leurs logiciels apparaitrait qu'il a des points et donc le ministère ne pourrait soit disant pas lui retirer.
Pensez vous que cette information soit réellement juste?
Je vous remercie pour vos réponses, même si ce n'est qu'à quelques unes de mes questions.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
A voir également:
- Souci permis de conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
4 réponses
Bonjour,
Je vous conseille vivement de consulter un avocat... qui traquera le vice de forme. Avec les informations que vous livrez, il y en a forcément un quelque part.
Cordialement
Je vous conseille vivement de consulter un avocat... qui traquera le vice de forme. Avec les informations que vous livrez, il y en a forcément un quelque part.
Cordialement
bonjour
je résume
en 2007 == retrait de 4 points == 3 ans pour récupérer
mais
en 2009 == retrait de 6 points( alcool )
total 10 points de supprimés
ensuite
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
votre conjoint ne sais pas lire !!!
donc passé la date probatoire , si votre conjoint n'a pas passé la visite de contrôle définitif , le permis lui a été retiré
la visite se passe avant la limite de date probatoire
il n'y a jamais de convocation c'est au titulaire du permis de faire les démarches pour récupérer définitivement son permis
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
ce qui suppose que depuis qu'il a eu le permis probatoire , il a fait une autre infraction qui lui a coûté 2 points ; car s'il n'avait plus de points avant le remise du permis probatoire ; le permis probatoire ne lui aurait pas été remis
ce qui veut donc dire qu'entre 2009 et 2010 ; il a perdu tous ses points et en conséquence le stage de récupération ne lui a servi à rien .
les points récupérés en stage ne sont utiles que s'il reste encore des points sur le permis.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
je me répète ; si le stage a été effectué alors qu'il n'avait plus de points sur le permis ; le stage n'a pas été pris en compte.
cdlt
je résume
en 2007 == retrait de 4 points == 3 ans pour récupérer
mais
en 2009 == retrait de 6 points( alcool )
total 10 points de supprimés
ensuite
A l'issue de celle-ci, son permis lui a été redonné, une date probatoire d'un an était notifié (mais personne ne l'a prévenu, c'était juste spécifié sur le permis).
votre conjoint ne sais pas lire !!!
donc passé la date probatoire , si votre conjoint n'a pas passé la visite de contrôle définitif , le permis lui a été retiré
la visite se passe avant la limite de date probatoire
il n'y a jamais de convocation c'est au titulaire du permis de faire les démarches pour récupérer définitivement son permis
Ils ont donc appelés la préfecture qui lui ont dit qu'il n'avait plus de points sur son permis, et donc par le fait plus de permis.
ce qui suppose que depuis qu'il a eu le permis probatoire , il a fait une autre infraction qui lui a coûté 2 points ; car s'il n'avait plus de points avant le remise du permis probatoire ; le permis probatoire ne lui aurait pas été remis
ce qui veut donc dire qu'entre 2009 et 2010 ; il a perdu tous ses points et en conséquence le stage de récupération ne lui a servi à rien .
les points récupérés en stage ne sont utiles que s'il reste encore des points sur le permis.
Ma deuxième question est donc: comment peut-on prouver que ce stage a bien été fait?
je me répète ; si le stage a été effectué alors qu'il n'avait plus de points sur le permis ; le stage n'a pas été pris en compte.
cdlt
Il y avait juste une date écrite, si on n'explique pas ce à quoi elle correspond on a beau savoir lire nous ne sommes pas voyants!
Et non il n'a pas refait d'infraction entre temps.
D'ailleurs son frère est gendarme et en 2010 il avait regardé ses points il en avait 12 c'est ce que nous ne comprenons pas.
Et les 6 points pour l'alcool ne lui avait pas été retiré (justement grace a son frère)
Ce qui est en cause est vraiment la non présentation à la visite médicale!
Et non il n'a pas refait d'infraction entre temps.
D'ailleurs son frère est gendarme et en 2010 il avait regardé ses points il en avait 12 c'est ce que nous ne comprenons pas.
Et les 6 points pour l'alcool ne lui avait pas été retiré (justement grace a son frère)
Ce qui est en cause est vraiment la non présentation à la visite médicale!
Non pas du tout, il a fait un stage afin que ses points ne lui soient pas retirés mais bon MONSIEUR JE SAIS TOUT a toujour raison ...
comme il n'a pas passé la visite médicale avant la fin de son permis probatoire , son permis a été annulé , donc plus de points et plus de permis.
en plus vous ne donnez aucune date précise ( rien que les années , même pas le mois )
donc , imaginons
il récupère provisoirement son permis pour 1 an en novembre 2009
son frère interroge le fichier des permis en juillet 2010 et encore 12 points
mais comme votre conjoint n'a pas passé la visite médicale au plus tard en octobre 2010 , son permis lui est définitivement supprimé.
en plus vous ne donnez aucune date précise ( rien que les années , même pas le mois )
donc , imaginons
il récupère provisoirement son permis pour 1 an en novembre 2009
son frère interroge le fichier des permis en juillet 2010 et encore 12 points
mais comme votre conjoint n'a pas passé la visite médicale au plus tard en octobre 2010 , son permis lui est définitivement supprimé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...