Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement

Résolu
kiki.du78 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 17:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2014 à 20:45
Bonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile
????

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juil. 2014 à 20:15
Bonjour
On ne sait pas. Votre question est tellement vague qu'il nous est meme impossible de comprendre de quoi il s'agit, à quel date à eu lieu le jugement , aviez vous un avocat , ect

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Le jugement a eu lieu en corectionnel le 27/06/2014 a 9 h mon avocat a fait les démarche pour se procurer les document pour que je puisse récupéré ma moto qui et au commisairia mais j'aimerai savoir un peux pré le temps d'attente pour que je reçoive les document
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juil. 2014 à 20:30
Je ne pourrais vous le dire, c'est à votre avocat qu'il faut le demander surtout.
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kiki.du78 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 20:34
ok merci de votre reponce
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 juil. 2014 à 20:45
Bon courage
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