Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
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kiki.du78
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2014 à 20:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2014 à 20:45
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sophiag
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20 juil. 2014 à 20:15
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Bonjour
On ne sait pas. Votre question est tellement vague qu'il nous est meme impossible de comprendre de quoi il s'agit, à quel date à eu lieu le jugement , aviez vous un avocat , ect
On ne sait pas. Votre question est tellement vague qu'il nous est meme impossible de comprendre de quoi il s'agit, à quel date à eu lieu le jugement , aviez vous un avocat , ect
Le jugement a eu lieu en corectionnel le 27/06/2014 a 9 h mon avocat a fait les démarche pour se procurer les document pour que je puisse récupéré ma moto qui et au commisairia mais j'aimerai savoir un peux pré le temps d'attente pour que je reçoive les document
sophiag
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20 juil. 2014 à 20:30
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Je ne pourrais vous le dire, c'est à votre avocat qu'il faut le demander surtout.
kiki.du78
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20 juil. 2014 à 20:34
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ok merci de votre reponce
sophiag
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Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...