Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement

Résolu
kiki.du78 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile
????

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    On ne sait pas. Votre question est tellement vague qu'il nous est meme impossible de comprendre de quoi il s'agit, à quel date à eu lieu le jugement , aviez vous un avocat , ect

    0
  2. Kiki.Du78
     
    Le jugement a eu lieu en corectionnel le 27/06/2014 a 9 h mon avocat a fait les démarche pour se procurer les document pour que je puisse récupéré ma moto qui et au commisairia mais j'aimerai savoir un peux pré le temps d'attente pour que je reçoive les document
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Je ne pourrais vous le dire, c'est à votre avocat qu'il faut le demander surtout.
      0
    2. kiki.du78 Messages postés 3 Statut Membre
       
      ok merci de votre reponce
      0
    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
       
      Bon courage
      0

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