Les discussions
Mise en danger
RésoluBonsoir, je viens de recevoir une amende de 150€ pour conduite avec un taux d'alcool compris entre 0.25 et 0.4 mg/l. Effectivement, 0.27 soit 0.02mg/...
Vol avec récidive
RésoluBonjour, Il y a qq mois je me suis fait pincer à voler un vêtement que j'ai payé de suite mais cela m'a valu un rappel à la loi que j'ai ignoré par ...
Bornage
RésoluBonjour, je me suis mal exprimee desoler je suis proprietaire depuis 30annees ma voisine c est installer depuis 12 ans j ai un mur qui m appartient ...
Notre fils refuse de payer
RésoluBonjour, Notre fils de 25 ans a gagne un procès mais a été condamne a payer une somme a un tiers dans l'affaire. L'avocat du tiers envoie des courrie...
Recherche
RésoluBonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV
Porter plainte contre la mairie?
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule. Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette d...
Itt
RésoluSuite à une agression , le médecin d'urgence m'a donné une ITT de 21 jours . Lors de mon dépôt de plainte , les gendarmes m'ont demandé de passer deva...
Columbarium
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le...
Grosse facture des eaux
Résolubonjour à vous lecteurs de ma question, Voilà je suis en location dans un appartement T2 de 35 m2 environ depuis avril 2011, j'ai commencé à payer pa...
Achat d'armes à feu aux usa
Résolu/FerméBonjour, Alors voila, je suis passionné d'armes à feu, donc pour noel j'aurai voulu me faire un peu plaisir donc hier j'ai cherché un site sur lequel...
Comment récupérer des factures impayées
RésoluBonjour, 2 clients non pas honorés mes travaux de dessin (permis de construire) cette année, comment procéder? on m'as conseillé de passer par un h...
Mis à l'écart d'un héritage
Résolubonjour,voila mon père est décédé depuis plusieurs année maintenant.et la ma grand mère est décédée en mai 2013,mon oncle et ma tante non pas voulu ma...
Circulez avec la voiture d'une personne morte ( légal ? )
RésoluNous sommes trois soeurs hritires de notre défunte maman je circule depuis un an dans cette voiture tout en payant l'assurance est-je un risque de cir...
Gérante d une société sans le savoir ?????
RésoluBonjour, je m'adresse à ce forum car vraiment je ne sais plus quoi faire mais je nesais pas si c'est le bon forum il y a un 15 mois mon beau ...
Récupérer une créance sur un héritage de parents
RésoluBonjour, j'ai eu des soucis car j'ai prété de l'argent à mon ancien concubin. Après séparation il n'a pas voulu me rembourser...(je vous passe les d...
Immunité
RésoluMon compagnon et moi avions chacun notre domicile, nous séjournions tantôt chez lui tantôt chez moi. Vu que son domicile était sans confort je l'ai am...
Saisie par huissier
RésoluBonsoir, Un huissier a remis directement dans la boite aux lettres de mon fils un acte et lui a bloqué son compte bancaire alors qu'il est au cho...
Remplacement du flexible de gaz
RésoluNous sommes locataires d'un appartement Partenord (bailleur hlm), et nous avons reçu ce matin un courrier en recommandé qui stipule que : "lors de la...
Tribunal de proximité, audience repoussée
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. ...
Mandat de comparution
RésoluBonjour , La police ma remis un mandat de comparution devant un juge pour etre interrogée le 17 octobre ; sur un problème de voisinage qui s'est p...
Protéger mon père d'une dette me concernant
RésoluBonjour, je me permets de vous contactez sachant que cette question est récurrente: Comment protéger mon père d'une saisie d'huissier? En gros...
Question toute simple.....travail interet general inscrit sur ca
RésoluBonjour, J'ai un amis qui lors d'une altercation a fait mal au doigt se l'autre personne qui a eu 4jours d'ITT et en plus il réclamait 500€ pour le...
Juré d'assise mais en vvt en nouvelle-zélande...
RésoluBonjour à tous, J'ai été tirée au sort cet été pour être jurée d'assise durant l'année 2014. Une très bonne nouvelle en soi sauf que..................
Avocat commis d'office
Résolu/FerméBonjour, Un avocat commis d'office vous defend quand meme? ou je sais c'est pas un avocat que l'on paye mais il defend t'il quand meme ?
Vol entre freres et soeur
RésoluBonjour, je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne . il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait de...
Dette orange
RésoluBjs, Histoire de me renseigner. Va t on aller jusqu'au poursuites judiciaires pour une créance de 357 euro due à Orange depuis juillet ? Si oui qu...
Faire accuser quelqu'un à sa place
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les pei...
Mon ancienne directrice veut porter plainte contre moi
RésoluBonjour, Je vous explique la situation, j'ai travaillé dans un magasin de chaussures pendant 1 semaine et demi environ, dans cette période, ma dir...
Choix sur la comptabilité dans une sci
RésoluBonjour, Dans une SCI normale avec 2 associés chacun à 50 % qui décide si on fait appel à un expert-comptable ou pas, parce que c'est une toute pet...
Panne compresseur suspensions grand c4 picasso sous garantie
RésoluBonjour, Véhicule grand C4 picasso de 2008, acheté d'occasion chez "parcours occasion" avec un contrat de garantie d'un an. Le compresseur de suspen...
Huissier benton-piercy
Résolu/FerméBonjour, voila qu'à mon tour Mireille m'envoie ces lettres en Ecopli pour me demander de lui payer la somme de 121 euros . Aujourd'hui 3eme lettres...
Tribunal administratif compétent ?
RésoluBonjour, Un expert dépose un rapport incomplet, totalement faux et fait en violation du principe du contradictoire ce qui me fait perdre ma procédure...
Quels recours contre nuisances sonores
RésoluBonjour, N'ayant rien trouvé de précis, je pose donc ma question ici : Mon voisin, ( j'habite sur une ZAC) concession voitures de luxe nouvellement ...
Harcèlement par sms/appels
RésoluBonjour, j'ai eu une courte relation avec une fille durant ces derniers mois, elle a 15 ans, j'en ai 16, et comme ça s'est mal terminé, on me rapporte...
Définition "mandat parlementaire" ?
RésoluBonsoir à tous, Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire. Ne...
Poursuites contre un médecin
Résolubonjour, mon amie est dépressive. Il y a 15 jours, son cousin qui le sait, lui a donné une boite de Xanas. il lui a fait aussi fait rencontrer un ...
Huissier et saisie mobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour ch...
Bornage
Résoludepuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'acco...
Travail au noir
Résolubonjour j'ai un voisin tres sans gene pour tout !mais voila il a un fils qui ne travaille pas qui n'habite meme pas le village que nous habitons et to...
Frais d'un timbre fiscal 35 eur pour faire appel
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter un avis des lecteurs Est-il toujours obligatoire aujourd'hui d'apposer un timbre fiscal de 35 EUR sur une lett...
Depot de plainte
RésoluBonjour, Nous avons dans notre copropriété, une dame qui passe son temps a chercher des "poux" chez les autres, avec des chapelets d'insultes, et d...
Medecin décédé
RésoluBonjour, Mon medecin est décedé, ily 2 jours, inutile de vous dire que je suis très éprouvé par cette mauvaise nouvelle, il était humain et toujours...
Quel droit avons-nous face à une visite de policiers ?
RésoluBonjour, Voila j'aurais besoin de certains renseignements. Samedi dernier j'ai invité quelques personnes pour ma crémaillère. En sortant deho...
Accusation de vol à tort dans un magasin
Résoluplaine de vol dans un magasin retirer le lendemain cause expert visionne correctement la k7 si je porte plaine a mon tour pour fausse accusation en ...
J ai perdu mon proces en appel et je peux pas payer l avocat
RésoluBonjour, j ai perdu mon procés en appel !!! l avocat me demande 1500 ero mais je ne peux pas le payer!!! je lui es demandé un échalonement il me pro...
J'ai été victime d'une erreur de la police
RésoluIl y a 6 mois j'ai été victime d'une perquisition a mon domicile avec une gade a vue de 2 jours a plus de 120 km de chez moi. J ai été accusé d'avoir...
Intrum justitia etc...
Résoluest il exact qu'après plus d'un an et qu'aucune action en justice n'a été faire par SFR ou ses sbires dans le délai de moins d'un an il y a prescripti...
Ecrire a mon avocat
RésoluBonjour, je souhaite ecrire un courrier a mon avocat ,mais j'aurais voulu un modèle de lettre pour ne pas faire n'importe quoi !(c'est la premiere f...
Jugement pour désertion deux ans après
Résolubonjour , suite a une désertion de l armer de terre 8eme régiment de Charleville mezieres dans les ardennes j ai recu une lettre 2 ans apres me disant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...