Forum Justice

bonjour,j ai eu une première suspension de permis vers2003 puis une annulation en 2007 a cause de l alcool. .. Je me suis fais serré le 1/12 /2013 apr...

Bonsoir, suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits. Seulement, j'ai te...

Bonjour, je vous écrit car voilà maintenant près de 20 mois que je dois la somme de 550€ au Trésor Public. Cette somme est due à un délit mineur que ...

bopnjour j ai fais l acquisition d un véhicule en L.O.A il y a deux ans et demi, tout ce passait trs bien avec la maison de crédit DIAC jusqu a ce ...

bonjours je travail en boucherie cap et depuis un moment sa se passe mal avec mes patrons du coup il m'a mis en vacance sauf que ma paye es normalemen...

Bonjour, Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait? En fait j'ai reçu une menace (un mo...

Bonjour a tous, Je vous explique : En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ ...

Bonjour a tous Alors voilà je me suis fait arrêter en scooter j'étais alcoolisé 1g28 début septembre et j'ai eu le permis le 14 décembre je viens d...

Bonjour Peut on porter plainte pour un verre de vin à la figure? Car ma mére est ateint du syndrome de la tourette et parfois il lui arrive de me ...

Bonjour, voila cela fait plus d'un mois maintenant qu'une personne publie des photos de moi sur facebook et émet des insultes qui peuvent être parfois...

Bonjour, Je connais plusieurs personnes qui travaillent au noir. Cependant, je ne connais que leur prénom et nom, mais je pourrais avoir leur plaque...

Bonjour, J'ai un soucis qui me tracasse énormément. Il y à 3 mois, j'ai déposé une plainte contre un individu pour menace avec arme, délit de fuite...

Bonjour je souhaiterai rentrer dans l'école des mousses. Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2...

Bonjour, A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi

La maitresse de mon copain m'a envoyé un mp sur facebook pour me prévenir qu'elle avait eu une relation avec lui et qu'elle est enceinte Puis-je port...

Bonjours à tous ! Je n'ai pas trouvé de forum et de reponse sur ce cas là, c'est pourquoi je vous expose les faits. Je voulais savoir si un mineur...

Depuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je déb...

Bonjour, voilà, notre père est décédé en avril 2013 et nous avons tous renoncé à l'héritage sachant qu'il n'avait rien!!! Nous venons de recevoir un c...

Bonjour, Je suis en procédure judiciaire avec mon employeur, pour non paiement de mes heures supplémentaires. J'aimerai savoir si je vais devo...

Bonjour, mon ami se trouve convoqué devant le JAF, procédure engagée par son ex épouse pour régularisation de prise en charge de frais de scolarité é...

Bonjour, je veux engager une procédure contre mon notaire qui a commis une erreur et m'a fait perdre tous mes biens immobiliers. Il semblerait qu'il...

Bonjour, Je suis actuellement en difficulté avec un avocat à qui j'ai confié un dossier et qui depuis plusieurs mois n'a rien fait, ne répond pas au...

Bonsoir, Je me permet de m'inscrire sur ce forum car je suis perdue, je viens de faire une découverte.... Je suis prélevée depuis plus de trois an...

Bonjour je me permets de vous écrire pour vous évoquer ce qui suit, j'ai perdu le 13 décembre dernier ma mère. En arrivant dans son appartement...

Bonjour, un jour j'était tranquillement en train de rouler en scooter, et une voiture ma couper la route (elle sorter d'une place de parking) c'était ...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation du commissariat, il est indiqué, ''pour vos loyers''. Je suis fonctionnaire, depuis 18 ans, mon employ...

On me propose de remplacer une trésorière peu scrupuleuse d'une asbl et je souhaiterais quelques conseils. En fait, la trésorière ne s'est plus prése...

Bonjour, Voici la situation : le 27 juillet 2011 j'ai effectué un achat d'un bien vidéo-ludique sur un site internet. J'ai payé via paypal, seulem...

Bonjour, Je suis tutrice de mon oncle. La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle. Existe t'il un imprimé pou...

bonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 3...

Bonjour, Je suis dans une situation atypique d'arnaque en ligne. J'ai toute la matière dont j'ai besoin a disposition puisqu'il s'agit d'une ré...

bonsoir,j'ai eu un accrochage avec une voisine ,elle m'a mis une gifle et je lui ai rendu . delà nous nous sommes retrouvés au commissariat et oui no...

Bonjour, après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi...

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'Intrum Justitia destinée à mon amie. La lettre fait état d'une dette de 668,88 € que je dois à la soci...

Un assesseur du TASS est il un Magistrat ?

Bonjour Voila j'ai besoin de renseignements concernant les droits et devoirs d'agent de securite Je vous explique j'ai 17 ans je suis lyceen et n'...

Bonjour, le 31 décembre 2013, mon épouse a voulu me faire un cadeau, en m'offrant une Lancia Musa, petit monospace très pratique, pour mes déplacement...

Bonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...

Bonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...

Bonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...

Bonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...

Bonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...

Bonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...

Bonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...

Bonsoir, Ce matin, j'ai reçu la lettre de CFR ( Compagnie Française de Recouvrement) me demandant de payer le montant de 11,14euros à régler pour ...

Bonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...

Bonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...

Bonjour, je suis personnel d'avocat. J'ai dû mettre un employeur avocat au prud'hommes. La décision rendue en ma faveur est de 2.000 €. Ce dernier dep...

Bonjour, J'ai tellement honte, il y 3 jours avec 2 copines nous avons volé pour 32 € de maquillage dans un magasin Babou. On s'est fait choper par l...

Bonjour, J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employe...