Les discussions
12623-2 du code pénal
RésoluBonjour, Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait? En fait j'ai reçu une menace (un mo...
Paiement du " art 700 du code de procedure civile "
RésoluBonjour a tous, Je vous explique : En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ ...
Permis
RésoluBonjour a tous Alors voilà je me suis fait arrêter en scooter j'étais alcoolisé 1g28 début septembre et j'ai eu le permis le 14 décembre je viens d...
Porter plainte pour verre de vin à la figure
RésoluBonjour Peut on porter plainte pour un verre de vin à la figure? Car ma mére est ateint du syndrome de la tourette et parfois il lui arrive de me ...
Porter plainte photos et insultes facebook ?
Résolu/FerméBonjour, voila cela fait plus d'un mois maintenant qu'une personne publie des photos de moi sur facebook et émet des insultes qui peuvent être parfois...
Comment dénoncer des gens qui travaillent au noir?
RésoluBonjour, Je connais plusieurs personnes qui travaillent au noir. Cependant, je ne connais que leur prénom et nom, mais je pourrais avoir leur plaque...
Plainte
RésoluBonjour, J'ai un soucis qui me tracasse énormément. Il y à 3 mois, j'ai déposé une plainte contre un individu pour menace avec arme, délit de fuite...
Casier judiciaire
RésoluBonjour je souhaiterai rentrer dans l'école des mousses. Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2...
Raison familiale
RésoluBonjour, A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi
Porter plainte pour harcelement?[belgique]
Résolu/FerméLa maitresse de mon copain m'a envoyé un mp sur facebook pour me prévenir qu'elle avait eu une relation avec lui et qu'elle est enceinte Puis-je port...
Témoin accident- droit
RésoluBonjours à tous ! Je n'ai pas trouvé de forum et de reponse sur ce cas là, c'est pourquoi je vous expose les faits. Je voulais savoir si un mineur...
Affaire similaire ?
RésoluDepuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je déb...
Créances priviligiées en cas de renonciation (belgique)
RésoluBonjour, voilà, notre père est décédé en avril 2013 et nous avons tous renoncé à l'héritage sachant qu'il n'avait rien!!! Nous venons de recevoir un c...
Honoraires avocat
RésoluBonjour, Je suis en procédure judiciaire avec mon employeur, pour non paiement de mes heures supplémentaires. J'aimerai savoir si je vais devo...
Vie privée
RésoluBonjour, mon ami se trouve convoqué devant le JAF, procédure engagée par son ex épouse pour régularisation de prise en charge de frais de scolarité é...
Problèmes avec un notaire
RésoluBonjour, je veux engager une procédure contre mon notaire qui a commis une erreur et m'a fait perdre tous mes biens immobiliers. Il semblerait qu'il...
Un avocat ne fait pas son travail
RésoluBonjour, Je suis actuellement en difficulté avec un avocat à qui j'ai confié un dossier et qui depuis plusieurs mois n'a rien fait, ne répond pas au...
Résiliation abonnement salle de sport
RésoluBonsoir, Je me permet de m'inscrire sur ce forum car je suis perdue, je viens de faire une découverte.... Je suis prélevée depuis plus de trois an...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour je me permets de vous écrire pour vous évoquer ce qui suit, j'ai perdu le 13 décembre dernier ma mère. En arrivant dans son appartement...
Non respect code de la route
RésoluBonjour, un jour j'était tranquillement en train de rouler en scooter, et une voiture ma couper la route (elle sorter d'une place de parking) c'était ...
Convoquée au commissariat
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation du commissariat, il est indiqué, ''pour vos loyers''. Je suis fonctionnaire, depuis 18 ans, mon employ...
Tresorier d une asbl (belgique)
RésoluOn me propose de remplacer une trésorière peu scrupuleuse d'une asbl et je souhaiterais quelques conseils. En fait, la trésorière ne s'est plus prése...
Achat internet impayé - prescription ?
RésoluBonjour, Voici la situation : le 27 juillet 2011 j'ai effectué un achat d'un bien vidéo-ludique sur un site internet. J'ai payé via paypal, seulem...
Tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de mon oncle. La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle. Existe t'il un imprimé pou...
Permis a point
Résolubonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 3...
Je suis dans l'embarras
RésoluBonjour, Je suis dans une situation atypique d'arnaque en ligne. J'ai toute la matière dont j'ai besoin a disposition puisqu'il s'agit d'une ré...
Giflé par sa voisine
Résolubonsoir,j'ai eu un accrochage avec une voisine ,elle m'a mis une gifle et je lui ai rendu . delà nous nous sommes retrouvés au commissariat et oui no...
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi...
Intrum justitia : mise en demeure !?
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'Intrum Justitia destinée à mon amie. La lettre fait état d'une dette de 668,88 € que je dois à la soci...
Agent de securite fouille
Résolu/FerméBonjour Voila j'ai besoin de renseignements concernant les droits et devoirs d'agent de securite Je vous explique j'ai 17 ans je suis lyceen et n'...
Je pense avoir été floué par un professionnel de l'automobile.
RésoluBonjour, le 31 décembre 2013, mon épouse a voulu me faire un cadeau, en m'offrant une Lancia Musa, petit monospace très pratique, pour mes déplacement...
Trop percu de l administration
RésoluBonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...
Retrait de points sur le permis
RésoluBonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...
Prélèvement adn
RésoluBonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...
Point de départ pour se pourvoir en cassation....?
RésoluBonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...
Délai de recouvrement par huissier de justice
RésoluBonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...
Besoin d'aide jugement
RésoluBonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre. voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque...
Pose de piège pour crever les pneus
RésoluBonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'une personne poser des pièges en bordure de route. En effet sa maison est situé en bordure de route en...
Avis de poursuite ebay
RésoluBonsoir, Ce matin, j'ai reçu la lettre de CFR ( Compagnie Française de Recouvrement) me demandant de payer le montant de 11,14euros à régler pour ...
Diffamation
RésoluBonjour, je suis en formation depuis 2 semaines payé par pole emploi qui débuteras sur un CDI pour le nouveau Leclerc qui ouvriras ces portes le 15 ja...
Recupération permis, suite à une suspension
RésoluBonjour, il y a 6 mois je me suis fait contrôlé positif au dépistage de stupéfiant suite à une contrôle de police sur la route résultat : 6 mois de su...
Refus d'huissier de faire exécuter une décision
Résolu/FerméBonjour, je suis personnel d'avocat. J'ai dû mettre un employeur avocat au prud'hommes. La décision rendue en ma faveur est de 2.000 €. Ce dernier dep...
Vol avec 2 copines
RésoluBonjour, J'ai tellement honte, il y 3 jours avec 2 copines nous avons volé pour 32 € de maquillage dans un magasin Babou. On s'est fait choper par l...
Nouvel employeur-renouvellement saisie sur rémunérations
RésoluBonjour, J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employe...
Denonciation de saisie attribution
RésoluBonjour, Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fi...
La protection animale, leurs droits?
RésoluBonjour, Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule...
Récupération véhicule fourriere apres vol
RésoluBonjour, ma fille s'est fait voler sa voiture il y a environ 15jours devant sa maison, elle a poté plainte a la gendarmerie. Derniérement la police ...
Huissier de justice à ma porte
RésoluBonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...
Prescription civile-relance d'une procédure
RésoluBonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
La législation juridique et financière évolue en permanence...