Conseils municipaux
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jacquelinebertin
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jacquelinebertin -
jacquelinebertin -
Bonjour
Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnelles m'empêchent d'être libre avant 20h30 (horaire des conseils dans le mandat précédent). Quel sont mes recours et mes droits face à cette situation...Un grand Merci pour votre réponse . Jacq
Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnelles m'empêchent d'être libre avant 20h30 (horaire des conseils dans le mandat précédent). Quel sont mes recours et mes droits face à cette situation...Un grand Merci pour votre réponse . Jacq
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2 réponses
Bonjour
Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement
Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.
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Cordialement
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