Conseils municipaux
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jacquelinebertin
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7 juil. 2014 à 18:28
jacquelinebertin - 8 juil. 2014 à 23:14
jacquelinebertin - 8 juil. 2014 à 23:14
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2 réponses
Josh Randall
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8 juil. 2014 à 16:37
8 juil. 2014 à 16:37
Bonjour
Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement
Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement
Merci pour votre réponse mais le problème est que je suis en contrat à durée déterminée... donc pas facile.
Josh Randall
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8 juil. 2014 à 18:22
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L'employeur n'a pas le choix !
maylin27
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8 juil. 2014 à 19:26
8 juil. 2014 à 19:26
bonjour,
attention : moins de 3500 habitants, pas de credit d'heures légal......
Cordialement
attention : moins de 3500 habitants, pas de credit d'heures légal......
Cordialement
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