Remboursement de la dette d'un ex-mari

Résolu
forest55 Messages postés 4 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma conjointe doit rembourser la dette de son ex mari. Le contrat a été signé par les deux parties lors de leur union. Aujourd'hui il ne travaille pas donc le huissier chargé de cette affaire se retourne vers ma conjointe. Comment peut on prouver que cet argent a bien été dépensé uniquement par lui de façon à blanchir ma conjointe. En plus l'huissier la menace de lui saisir son véhicule (son seul bien et donc pratique pour aller travailler si on lui enlève) alors que monsieur possède un véhicule et au moins deux chevaux.
D'avance merci.

Forest55

6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Avant de saisir il faut une décision de justice, avez vous connaissance d'un jugement ?

Date du crédit ?

De quand date le dernier versement ?

Contrat conjoint signifie bien ce qu'il veut dire et l'huissier ne recherche que la facilité d'encaissement.
0
forest55 Messages postés 4 Statut Membre
 
Si le remboursement ne se fait pas immédiatement alors jugement il y aura (parole du huissier) et beaucoup plus de frais.
Le crédit a été établi vers le 05 octobre 2011 et le dernier versement date de plus de 7 mois.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
La dette est bien due..

Négociez un échéancier, fournissez à l'huissier toutes les informations que vous avez sur l'ex-mari, afin qu'il reprenne les poursuites contre lui.
0
forest55 Messages postés 4 Statut Membre
 
L'huissier ne veut rien entendre, l'ex-mari ne travaillant pas, c'est à ma conjointe de payer. Nous lui avons évoqué qu'il possède voiture et chevaux mais en vain.
L'huissier m'a même demandé de solder cette dette et de me retourner contre lui.

Par contre du fait qu'ils soient divorcés, la dette ne devrait pas être divisée en deux ?

Merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
forest55 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je pense que nous allons faire cela et merci beaucoup pour tout.

Forest55
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Tenez nous au courant.
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Tant qu'il n'y a pas de jugement, il ne peut saisir.

La dette est commune, divorcés ou non, effectivement si votre amie paie elle peut demander un jugement contre son ex pour essayer de se faire rembourser.

L'huissier a le libre choix de son débiteur.

Vous pouvez attendre un jugement et faire opposition, ce qui vous permettra de vous expliquer devant un juge.
-1