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Convocation en conciliation

Résolu
Zumae Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 19:27
Zumae Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 21:00
Bonjour, après avoir était expulsé a cause de loyer impayé je viens de recevoir une convocation en conciliation du tribunal d instance. Mais le soucis c est que je travaille dans un établissement ou je suis directement confronté aux gens de notre petite ville et qu en comparaîtrant devant le tribunal ou il risque d avoir certain de mes clients je ne voudrais mettre en porte a faute dans le bar ou je travaille.Est possible de me présente au propriétaire qui est les HLM avant cette date pour régler ce problème a l amiable.merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 juil. 2014 à 20:18
conciliation pour saisie sur salaire ?

Soit vous réglez votre dette avant l'audience, dans ce cas cela sera annulé
soit vous trouvez un accord pour qu'il annule l'audience, mais il vous demandera pourquoi ne pas avoir réagi avant

soit vous ecrivez au tribunal pour expliquer votre absence... enfin la vous risquez de ne pas être entendu si vous avez des choses a demandé
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Réponse 2 / 2
Zumae Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 21:00
Merci beaucoup pour l'information.
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