Est-ce que c'est du harcèlement et que puis-je y faire?
Résolu
Elie88123
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mardi 19 août 2014
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16 octobre 2014
-
19 août 2014 à 14:43
tallgreen - 22 août 2014 à 03:56
tallgreen - 22 août 2014 à 03:56
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3 réponses
Puis-je suggéré un dictaphone pour enregistrer les menaces? de vive voix ou téléphonique, cela permettra d'appuyer une plainte au pénal.
Bonjour,
Qu'est-ce que c'est que le FMS ? Fondation pour la Mémoire de la Shoah ?
Changez de N° de téléphone, rien ne vous oblige à le lui donner.
Rien ne vous oblige à l'écouter, il suffit de raccrocher le téléphone. Il commence à vous faire chi.er, vous lui raccrochez au nez.
Il vous parle vous lui tournez le dos et partez.
Voyez un Psychiatre-psychanalyste gratuit dans les centres médicaux thérapeutiques.
Article 222-33-2-1 du code pénal Français :
« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. »
Salut.
Qu'est-ce que c'est que le FMS ? Fondation pour la Mémoire de la Shoah ?
Changez de N° de téléphone, rien ne vous oblige à le lui donner.
Rien ne vous oblige à l'écouter, il suffit de raccrocher le téléphone. Il commence à vous faire chi.er, vous lui raccrochez au nez.
Il vous parle vous lui tournez le dos et partez.
Voyez un Psychiatre-psychanalyste gratuit dans les centres médicaux thérapeutiques.
Article 222-33-2-1 du code pénal Français :
« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. »
Salut.
Elie88123
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mardi 19 août 2014
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16 octobre 2014
19 août 2014 à 15:07
19 août 2014 à 15:07
Merci
Pour information, la FMS est la Fédération Médico-Sociale de ma région.
Je vois un psychiatre depuis plus d'un an.
et non je ne peux pas changer de numéro, je dois rester joignable s'il veut prendre ses enfants.
En gros, je dois rester clean de tous les cotés, car,il est très procédurier, j'accumule les dossiers de demandes d'aide juridictionnelle, et je n'en peux plus.
Je vous ai trouvé assez désagréable sur cette réponse, mais merci quand même.
cordialement. Elie.
Pour information, la FMS est la Fédération Médico-Sociale de ma région.
Je vois un psychiatre depuis plus d'un an.
et non je ne peux pas changer de numéro, je dois rester joignable s'il veut prendre ses enfants.
En gros, je dois rester clean de tous les cotés, car,il est très procédurier, j'accumule les dossiers de demandes d'aide juridictionnelle, et je n'en peux plus.
Je vous ai trouvé assez désagréable sur cette réponse, mais merci quand même.
cordialement. Elie.