Saisie attribution

Résolu
fresh_cigue -  

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX,

Mais est-ce que le créancier, au moyen du même titre exécutoire, a le pouvoir d'effectuer autant d'actes de saisie qu'il le souhaite ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Cordialement

1 réponse

  1. sleepy00
    Ca manque de détail
    mais en gros si il a une créance constatée par une décision de justice
    tant que sa créance n'est pas réglé dans sa totalité
    il peux saisir autant de fois qu'il le faut pour que tout soit réglé, biensur avec des frais a chaque fois.
    0
    1. nemrod18
      +1, et il ne va pas se gêner, les lois le lui permettent.
      0
    2. fresh_cigue Auteur
      Merci de votre réponse. Toutefois, la décision de justice étant contestée en Appel, la décision impliquant le règlement immédiat de certaines sommes, j'ai demandé une garantie bancaire que mon créancier refuse de m'accorder prétextant qu'aucun texte de loi ne l'y oblige. Qu'en pensez-vous ?
      0
    3. nemrod18
      Impossible de répondre à cette question , ne connaissant pas l'objet du litige.
      0
    5. nemrod18
      Bonjour Enka, je viens de répondre.
      0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI

5 réponses
saisie attribution sans acte de dénonciation
MarionLecat

5 réponses
Saisie attribution abusive ?
Seb56000

11 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753

15 réponses