Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie attribution

Résolu
fresh_cigue Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 21 août 2014 à 16:27
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 août 2014 à 12:48

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX,

Mais est-ce que le créancier, au moyen du même titre exécutoire, a le pouvoir d'effectuer autant d'actes de saisie qu'il le souhaite ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 août 2014 à 21:59
Ca manque de détail
mais en gros si il a une créance constatée par une décision de justice
tant que sa créance n'est pas réglé dans sa totalité
il peux saisir autant de fois qu'il le faut pour que tout soit réglé, biensur avec des frais a chaque fois.
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
21 août 2014 à 23:19
+1, et il ne va pas se gêner, les lois le lui permettent.
0
fresh_cigue Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 11:50
Merci de votre réponse. Toutefois, la décision de justice étant contestée en Appel, la décision impliquant le règlement immédiat de certaines sommes, j'ai demandé une garantie bancaire que mon créancier refuse de m'accorder prétextant qu'aucun texte de loi ne l'y oblige. Qu'en pensez-vous ?
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
22 août 2014 à 12:44
Impossible de répondre à cette question , ne connaissant pas l'objet du litige.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 22/08/2014 à 12:47
Coucou Nemrod,

Le voici l' objet du litige ( car en fait c' est une sorte de doublon ) ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6476114-appel-decision-prud-hommale
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
22 août 2014 à 12:48
Bonjour Enka, je viens de répondre.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Saisie attribution virement ulterieur
Amauryb59 -
sleepy00 -

3 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses