Saisie attribution

Résolu
fresh_cigue Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX,

Mais est-ce que le créancier, au moyen du même titre exécutoire, a le pouvoir d'effectuer autant d'actes de saisie qu'il le souhaite ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.

Cordialement

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Ca manque de détail
    mais en gros si il a une créance constatée par une décision de justice
    tant que sa créance n'est pas réglé dans sa totalité
    il peux saisir autant de fois qu'il le faut pour que tout soit réglé, biensur avec des frais a chaque fois.
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      +1, et il ne va pas se gêner, les lois le lui permettent.
      0
    2. fresh_cigue Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse. Toutefois, la décision de justice étant contestée en Appel, la décision impliquant le règlement immédiat de certaines sommes, j'ai demandé une garantie bancaire que mon créancier refuse de m'accorder prétextant qu'aucun texte de loi ne l'y oblige. Qu'en pensez-vous ?
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Impossible de répondre à cette question , ne connaissant pas l'objet du litige.
      0
    5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bonjour Enka, je viens de répondre.
      0

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