Les discussions
Dette de 20 ans
RésoluBonjour, En 1993 ma banque m'a laissé faire un decouvert sans autorisation particuliere. J'ai vecu juqu'en 1999 a l'adresse postale ou etait domic...
Mon debiteur m'a paye en partie sa dette suite a un jugement
RésoluBonjour, comment lui faire paye le reste? le cdt de payer risque d'etre a ma charge..... a+ -- la vie est pleine d'interrogation...
Retirer une plainte ou comment?
RésoluBonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...
Infos sur dossiers de justice
RésoluBonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...
Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...
Héritage
RésoluBonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...
Non lieu/classement sans suite
RésoluBonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Insulte de la part d'un professeur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie
Chantage à la webcam sur internet
Résolu/FerméBonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...
Dresser un proces verbal
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si le maire d'un village a le droit de prendre le numero d'immatriculion des voitures afin de leurs dresser un proces ve...
Porter plainte contre cette personne ?
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris aujourd'hui parce que j'aurais besoin de conseils. Il s'agit d'un groupe sur facebook, tenu par une "personne" qui ne fait...
Répendre a votre réponse
Résolu/FerméBonjour, Si la sous péfecture dans la réponse que j'ai reçu m'invite a reformulé une autre demande c'est parce que j'ai atteint la durée de 5 ans ...
Escroquerie
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à ...
Mineur
RésoluBonjour, à ton le droit de faire signée un document à un mineur sans la présence de ses parent merci d'avance
Probleme d argent
RésoluBonjour, peut on payer une carte grise en plusieurs fois? -- merci pour vos reponses
Renseignement
RésoluBonjour, une amie a profitée de ma faiblesse (mort de mere et mon mari ) jais 89ans pour me faire signé la reconnaissance du tribunal reconnaissace ...
Delai de rétractation passé
RésoluBonjour, Mon ami a signé un devis sans m'en informer. 3000 euros environ pour le nettoyage des murs ext de la maison. Je ne suis pas d'accord pour...
Huissier
RésoluBonjour, un huissier doit se présenter chez chez moi le 03/10/2012 pour un inventaire des biens mobilier, mais cela veut-il dire saisie ? j'attends un...
Question loi ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une loi exciste pour refuser l'accés aux assistantes sociales a son domicile et plutot proposer le rdv dans leur...
Ai-je bien droit à l'aide juridictionnelle ?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon ...
Photo arrestation
RésoluBonjour, Je me suis fait arrêté il y a longtemps parce que je conduisais bourré. Ils m'ont pris en photo puis mis en cellule de dégrisement etc.....
Loi et les éducateurs en centre d'éducation
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir des information et réponses Juridique dans le domaine de l'éducation, et l'éducateur. L'éducateur travaillant dans...
Porter plainte ?
RésoluBonjour, Cela fait bientôt 4 ans que je suis dans un centre d'hébergement d'urgence (Association Regain-STRASBOURG) J'ai été dans un centre col...
Puis je me dagager d'une association
RésoluBonjour, je suis une association sous la loi 1901 et je suis en collaboration avec d'autres professeur , le bail 3 6 9 que nous avons signé et au non ...
Jugement
RésoluBonjour, COMBIEN DE DELAI POUR SIGNIFIER PAR HUISSIER UN JUGEMENT EN COUR D APPEL MERCI DE VOTRE REPONSE
Arrêter muncipale
RésoluBonjour, je voudrais savoir dans le cas d'un probleme de voisinage suite a des nuisance du a un tracto_pelle le dimanche apres midi et sachant que l'a...
Giffle
RésoluBonjour, Il y a 2 semaines une filles a ete raconter a ma copine que je l'avait trompée alors qu'il ne c'est strictement rien passer entre elle e...
Qu'est-ce que je risque comme peine ?
RésoluBonjour, Que risque un homme de 32 ans ayant agressé un autre homme de 28 ans avec une batte de barre de fer, sachant que : - La victime a e...
Retrait de plainte mes droits
Résolu/FerméBonjour, je m'excuse je ne cherche pas à derranger ceux qui ont la gentillesse de répondre aux questions des gens dans la détresse ou qui ont besoin d...
Nombres d'heures minimum
RésoluBonjour, j'ai raté mon examen de conduite et mon auto école m'avait déjà obligé à prendre 46h.Là pour me représenter elle affirme que l'on est obligé ...
Je veux vivre seule
RésoluBonjour, jai 17 ans je me suis disputté avec ma famille et je veux partir de la maison mais je suis mineur donc je c'est pas si je part la police va r...
Vol chèque signer a blanc
RésoluBonjour, j'ai signer un chèque a blanc que je remis dans une boite au lettre , mais ce dernier était volé et encaissé par une autre personne . j'ai ...
Intrum justicia ...
RésoluBonjour, J'ai résilié mon contrat avec Orange Mobile, et, je n'ai pas payé les frais de résiliations (222 €), et je ne les payerais pas. Avec...
Huissier de justice
RésoluBonjour, je paie tous les mois la meme somme à l'huissier au bout de 12 mois il me demande de solder la dette. je ne peux pas solder la dette. ...
Arnaque ou pas
RésoluBonjour, j'ai eu un contact sur msn qui m'a donne ce msn centre.rcm@hotmail.fr me disant que c'etait un centre de recouvrement,donc j'envoie un mail...
Loi sur la diffamation.
RésoluBonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...
Au sujet d'un bail
RésoluBonjour, Quand on achète un appartement qui est loué jusqu'en 2014, y a-t-il une solution pour raccourcir la durée du bail ? Où dans quel cas peu...
Coût d'une signification d'un jugement jaf
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement JAF à l'autre parent. J'ai cru comprendre que le montant du coût de la signification était fixé par d...
Pension alimentaire
RésoluBonsoir, j'ai un fils de16 ans et qui rentre en internat cette année. Le papa lui verse une pension alimentaire de 130.00£ mensuel. dernièrement i...
Droit a l'image pour mineur
RésoluBonjour, Il y'a 3 ans nous faisiions une grillade au bord de la mer en famille pour l'anniversaire de notre fille. Un monsieur d'origine metropolit...
Retirer autorité parental en tant qu'adulte
RésoluBonjour, Voila ma question est simple, je souhaiterai savoir s'il est possible en tant qu'adulte de retirer "l'autorité parentale" à son père biol...
[urgent]tel trouvé par terre risque plainte?
Résolu/FerméBonjour, hier soir je suis de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma cart...
Smartphone trouve risque
RésoluBonjour, hier soir j'etait de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma car...
Honoraires d'avocat
RésoluBonjour, Comment connaître, sans faire de provisions sur honoraires, le montant approximatif que j'aurais à lui régler à la clôture du dossier ? Mer...
Provision sur honoraires d' avocat
RésoluBonjour, Je souhaite verser à mon avocat une avance sur honoraires de cinq cents euros, sachant que les dossiers vont durer dans le temps et qu'il n...
Pret d'argent sans reconnaissance de dette.
Résolu/FerméBonjour, j'ai preter une somme d'argent a un ami sans reconnaissance de dette en mai2011 de compte a compte dont j'ai les recipisser avec sommes e...
Révocation de sursis abusif.....
RésoluBonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouvea...
Litige tcl
RésoluBonjour, je suis abonnée TCL (Transport en Commun de Lyon), depuis 2008. Au mois d'août, j'inscris ma fille pour sa carte TCL avec mes coordonnées ba...
"harcèlement" téléphonique
RésoluBonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et je subis une sorte d'harcèlement par sms.. Je reçois des messages insultants, menaçant depuis plusieurs semaines, et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...