Les discussions
Pourcentage avocats
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un avocat peut vous faire cadeau des 10% sur la somme gagnée lors d'une affaire. En sachant que je lui ai déjà payer...
Permis. comment reposser une convocation du tgi
Résolu/FerméBonjour, je doit passer en jugement le 21 mars 2012 pour un taux d'alcool a 0.97g dans le sang il me reste 6point sur mon permis et en n'aiyant ...
Garant mais quelque problèmes
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide, J'avais un appartement avec mon ex copin dans le quel je me suis porté garante, jetait aussi locataire mais j...
Identification de la personne pour excès de vitesse
RésoluBonjour, suite à un excès de vitesse inférieur à 20 KMH , sur véhicule ou la carte grise est à deux noms , qui est celui qui va perdre le point ...
Délai entre le paiement d'une amende et le retrait des points .
RésoluBonjour, après le paiement d'une amende pour excès de vitesse inférieure à 20 KMH , je voudrais savoir quel est le temps donné pour rec...
Vente d'une maison .
RésoluBonsoir , je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypo...
Informations sur le permis à points .
RésoluBonjour, J'ai eu un retrait d'un point sur mon permis , dans combien de temps vais le récupérer . Merci de me répondre , cordialement
Comment fait-on pour un litige de moins de 1000€ à patir de 2013
RésoluBonjour, les juridictions de proximité vont disparaître. comment fera-t-on en cas de litiges ? La gratuité sera-t-elle toujours d'actualité ? Mer...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, ...
Erreur ville de naissance pour une amende sncf
RésoluBonjour, Je travaillai comme client mystère pour la SNCF. Je m'était habillé en survêtement, casquette... Bref je m'était habillé comme je m'habil...
Questions urgentes concernant cambriolages et usurpations
RésoluBonjour, En fait je vous écris pour quelques petites questions,(histoires assez compliquer)!!! Mon mari s'est fait arreté y à deux mois en Allemagne,...
Vol a l'etalage dans l'incapacite de payer
RésoluBonjour, j'ai conscience que ce genre de question a été posé un nombre incalculable de fois, mais lorsque l'on est dans ce genre de cas (mon cas), o...
Convoquée au tgi pour vol à l'étalage de 26 euros
RésoluBonjour, J'ai tenté de voler des produits de beauté au Centre Leclerc d'Olonne-sur-Mer où j'étais en vacances. J'ai été appréhendée par les vigiles ...
Contrôle routier
RésoluBonjour, J'ai subi un contrôle routier,de mon véhicule et le gendarme, après avoir fait le tour complet de celui-ci: permis, assurance, contrôle techn...
Que faire contre des menaces verbales
RésoluBonjour, j'ai rencontrer un homme il y a quelque mois et nous sommes ensemble en ce moment, tout allé bien au début et la depuis quelque temps il me m...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, la grand mère de mon épouse et veuve depuis un ans suite a cette situation sa grand mère âgée de 91 ans a était placer en maison de retraite ...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...
Cannabis acheteur/vendeur quels risque pénal ?
RésoluBonjour, Voila un ami à moi c'est fait interpellé cette nuit en possession de cannabis, il va passer en comparussions immédiate et je voudr...
Nom de domaine
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure d'une personne pour nom de domaine, je vous donne l'exemple avec des fausses adresses mais qui r...
Confrontation demain a la gendarmerie
Résolu/FerméBonsoir, j" ai besoin de votre aide .la gendarmerie a téléphoner a mon fils pour lui dire qu'il voulait le voir demain matin avec moi sa mère pour un...
Diffusion de photos
RésoluBonjour, Je travaille dans une maison de retraite, et lors des animations, des photos sont prises pour faire des souvenirs a nos résidents. A savoir...
Renseignements pour reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes...
Poursuites judiciaire annulées
RésoluBonjour, je vous écrie car je suis dans le pétrin. J'ai arnaqué quelqu'un sur le net, et je suis conscient que je suis coupable, mais je lui ai rembo...
Concernant le compte d epargne de ma fille
RésoluBonjour, s il vous plait dites moi ce que je peux faire? Depuis le 20 aout , le pere de ma fille a enleve son argent sur son com...
Procédure pour citation devant le tribunal correctionnel
RésoluBonjour, je suis a la recherche de la procédure pour la citation devant le tribunal correctionnel ma question est : le délais de 10 jours peut-il ê...
Orange[besoin d'information juridique]
RésoluBonjour, Aujourd'hui alors que j'étais en cours j'ai reçu un texto : Provenance : 20930 Sujet : Votre changement vers l'offre FB M6 2H i...
Chantage msn nu
Résolu/FerméBonjour, je panique depuis hier soir, car une femme ma piégé en enregistrant une cam nu sur msn. Je l'ai connu une heure avant sur un chat, puis on a...
Dm de droit
RésoluBonjour, J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter: -Ident...
Chantage video
RésoluBonjour, voila mon probleme come la plupart des gens,ki son sur cette discussion,jai rencontrer une fille sur un site,pui discuter sur msn,avec cam,me...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je souhaite prêter 1500 euros à une amie, n'étant pas dans la même ville je vais lui envoyer la reconnaissance pour qu'elle la signe et ...
Ouverture forcée d'huissier
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ...
Relation mineur/majeure
RésoluBonjour, J'ai bientôt 17 ans et cela fait 4mois que je suis avec mon homme qui en a 26. Le problème est que mes parents ne l'acceptent pas (ce que...
Plainte en diffamation
RésoluBonjour, Suite à une rupture, mon ex s'est mise avec un autre sans me le dire et en continuant à me parler. Elle a raconté à ses proches qui me conn...
Trouver une décision de justice
RésoluBonjour, quelqu'un peut m'aider à trouver cette décision: cour d'appel d'Angers n°06/631 du 24.10.2006 concernant deux courriers notifiés le mème...
Endettement
RésoluBonjour, j'ai contracter plusieurs credits a la consommations et je n'arrive plus a faire face De plus j'ai des retards de paiements de credit mai...
Convocation affaire vous concernant
RésoluBonjour, mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n...
Affaire de scooter volé
RésoluBonjour, je me suis fait volé mon scooter il y'a deux semaines, c'est un spirit blanc. J'avais un doute sur trois personnes qui auraient pu me le vole...
Controleurs de tram
RésoluBonjour, J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier) Tout d'abord, à montpellier, les cont...
Je cherche un avocat honnête
Résolu/FerméBonjour, J'en suis à mon deuxième avocat : lui aussi s'est laissé acheter par la partie adverse. J'ai besoin de façon urgente d'un avocat qui veuill...
Parole fausse en mon encontre
RésoluBonjour, Voila je travail dans une association et j'ai eu une conversation avec mon directeur entre nous deux , et il a eu un jugement en mon enco...
Blague au téléphone légal ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il été légal de faire des blague au téléphone en France ? Que je posterai sur youtube. Car il a beaucoup de Français...
Rappel à la loi
RésoluBonjour, Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose), En fait elle s...
Question association loi 1901
RésoluBonjour, Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi : Une association peut-elle exclure...
Saisie huissier sur compte banqauire
RésoluBonjour, il y deux ans jai eu un trop percu de la CPAM qui a enfait fait une erreur de traitement avec comme motif : Somme due a lemployeur. (365€) ...
Chantage webcam
RésoluBonjour, Comme un con je me suis fait piéger via chatroulette puis skype.(chaud avec une américaine) A un moment donné je me suis aperçu que qqchose...
Je reçoit des propos discriminatoires et coupde mon animateur
RésoluBonjour, je suis mineur,je suis atteint par des coups volontaire et ainsi que des propos discriminatoires par rapport à mon physique et tout cela es...
L'entrepreneur a été condamné a me payé mais n'ai pas solvable
RésoluBonjour, l'entrepreneur qui a fait mon pavillon a été condamné a me verser la somme de 88 mille € mais après sa liquidation judiciaire il sa vert qu...
Violences scolaires
RésoluBonjour, Mon fils de 7 ans à été victime de violence de la part de son professeur. Ce dernier a attrapé mon fils par les vêtements au col et l'a...
Conseil juridique
RésoluBonjour, je viens a ce jour car j'ai un confli avec mon employeur pour des indemnités journalières,se trouvant en mi temps thérapeutique pour une péri...
Incarcération
RésoluBonjour, J'ai un ami a qui est arrivé pal mal de problèmes et suite a plusieurs bagarres ( 3 exactement ) est en détentions pour une durée de 48 moi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...