Forum Justice

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et j'aimerai savoir , au niveau de la loi si j' ai le droit de couper un Sapin pour noël sur mon propre ...

Bonjour, Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte ...

Bonjour, j'ai été contacté par une fille sur ma page facebook qui avais flashé sur moi sois disant qui m'expliquais sa vie les soucies quelle renco...

Bonjour, un trésorier peut-il refuser a la présidente une dépense qu'il ne jugera pas correspondre a son budget ou qu'il peut juger (par expérience)...

Bonjour, j ai reçu un avis de passage par un huissier me disant que ma proprietaire veut me donner congé pour reprendre l appartement;estce légal

Bonjour, Je voudrais savoir si un avocat peut vous faire cadeau des 10% sur la somme gagnée lors d'une affaire. En sachant que je lui ai déjà payer...

Bonjour, je doit passer en jugement le 21 mars 2012 pour un taux d'alcool a 0.97g dans le sang il me reste 6point sur mon permis et en n'aiyant ...

Bonjour, Je sollicite votre aide, J'avais un appartement avec mon ex copin dans le quel je me suis porté garante, jetait aussi locataire mais j...

Bonjour, suite à un excès de vitesse inférieur à 20 KMH , sur véhicule ou la carte grise est à deux noms , qui est celui qui va perdre le point ...

Bonjour, après le paiement d'une amende pour excès de vitesse inférieure à 20 KMH , je voudrais savoir quel est le temps donné pour rec...

Bonsoir , je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypo...

Bonjour, J'ai eu un retrait d'un point sur mon permis , dans combien de temps vais le récupérer . Merci de me répondre , cordialement

Bonjour, les juridictions de proximité vont disparaître. comment fera-t-on en cas de litiges ? La gratuité sera-t-elle toujours d'actualité ? Mer...

Bonjour, J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, ...

Bonjour, Je travaillai comme client mystère pour la SNCF. Je m'était habillé en survêtement, casquette... Bref je m'était habillé comme je m'habil...

Bonjour, En fait je vous écris pour quelques petites questions,(histoires assez compliquer)!!! Mon mari s'est fait arreté y à deux mois en Allemagne,...

Bonjour, j'ai conscience que ce genre de question a été posé un nombre incalculable de fois, mais lorsque l'on est dans ce genre de cas (mon cas), o...

Bonjour, J'ai tenté de voler des produits de beauté au Centre Leclerc d'Olonne-sur-Mer où j'étais en vacances. J'ai été appréhendée par les vigiles ...

Bonjour, J'ai subi un contrôle routier,de mon véhicule et le gendarme, après avoir fait le tour complet de celui-ci: permis, assurance, contrôle techn...

Bonjour, j'ai rencontrer un homme il y a quelque mois et nous sommes ensemble en ce moment, tout allé bien au début et la depuis quelque temps il me m...

Bonjour, la grand mère de mon épouse et veuve depuis un ans suite a cette situation sa grand mère âgée de 91 ans a était placer en maison de retraite ...

Bonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...

Bonjour, Voila un ami à moi c'est fait interpellé cette nuit en possession de cannabis, il va passer en comparussions immédiate et je voudr...

Bonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure d'une personne pour nom de domaine, je vous donne l'exemple avec des fausses adresses mais qui r...

Bonsoir, j" ai besoin de votre aide .la gendarmerie a téléphoner a mon fils pour lui dire qu'il voulait le voir demain matin avec moi sa mère pour un...

Bonjour, Je travaille dans une maison de retraite, et lors des animations, des photos sont prises pour faire des souvenirs a nos résidents. A savoir...

Bonjour, Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes...

Bonjour, je vous écrie car je suis dans le pétrin. J'ai arnaqué quelqu'un sur le net, et je suis conscient que je suis coupable, mais je lui ai rembo...

Bonjour, s il vous plait dites moi ce que je peux faire? Depuis le 20 aout , le pere de ma fille a enleve son argent sur son com...

Bonjour, je suis a la recherche de la procédure pour la citation devant le tribunal correctionnel ma question est : le délais de 10 jours peut-il ê...

Bonjour, Aujourd'hui alors que j'étais en cours j'ai reçu un texto : Provenance : 20930 Sujet : Votre changement vers l'offre FB M6 2H i...

Bonjour, je panique depuis hier soir, car une femme ma piégé en enregistrant une cam nu sur msn. Je l'ai connu une heure avant sur un chat, puis on a...

Bonjour, J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter: -Ident...

Bonjour, voila mon probleme come la plupart des gens,ki son sur cette discussion,jai rencontrer une fille sur un site,pui discuter sur msn,avec cam,me...

Bonjour, Je souhaite prêter 1500 euros à une amie, n'étant pas dans la même ville je vais lui envoyer la reconnaissance pour qu'elle la signe et ...

Bonjour, je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ...

Bonjour, J'ai bientôt 17 ans et cela fait 4mois que je suis avec mon homme qui en a 26. Le problème est que mes parents ne l'acceptent pas (ce que...

Bonjour, Suite à une rupture, mon ex s'est mise avec un autre sans me le dire et en continuant à me parler. Elle a raconté à ses proches qui me conn...

Bonjour, quelqu'un peut m'aider à trouver cette décision: cour d'appel d'Angers n°06/631 du 24.10.2006 concernant deux courriers notifiés le mème...

Bonjour, j'ai contracter plusieurs credits a la consommations et je n'arrive plus a faire face De plus j'ai des retards de paiements de credit mai...

Bonjour, mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n...

Bonjour, je me suis fait volé mon scooter il y'a deux semaines, c'est un spirit blanc. J'avais un doute sur trois personnes qui auraient pu me le vole...

Bonjour, J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier) Tout d'abord, à montpellier, les cont...

Bonjour, J'en suis à mon deuxième avocat : lui aussi s'est laissé acheter par la partie adverse. J'ai besoin de façon urgente d'un avocat qui veuill...

Bonjour, Voila je travail dans une association et j'ai eu une conversation avec mon directeur entre nous deux , et il a eu un jugement en mon enco...

Bonjour, Je voulais savoir si il été légal de faire des blague au téléphone en France ? Que je posterai sur youtube. Car il a beaucoup de Français...

Bonjour, Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose), En fait elle s...

Bonjour, Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi : Une association peut-elle exclure...

Bonjour, il y deux ans jai eu un trop percu de la CPAM qui a enfait fait une erreur de traitement avec comme motif : Somme due a lemployeur. (365€) ...

Bonjour, Comme un con je me suis fait piéger via chatroulette puis skype.(chaud avec une américaine) A un moment donné je me suis aperçu que qqchose...