Les discussions
Antivol sonne sortie magasin
RésoluBonjour, hier en sortant d'un magasin de vêtements sans rien acheter, un antivol à sonné. Je suis repassé et c'était bien moi, mais je suis sorti sans...
Signature sur papier libre
Résolubonjour ma soeur veut acheter la maison familial elle nous a fait signer un papier précisant qu'on lui cédait la part de notre mere mon pere étant déc...
Surrendettement et retour en france
RésoluBonjour à tous, Je suis nouvelle , mariée à ile maurice depuis 6 ans. On rentre en France dans deux semaines et mon conjoint a depuis des année...
Violences conjugales
RésoluBonjour, Ayant eu une dispute avec mon conjoint ce week-end, celui-ci ma attrapé par le bras, j'ai donc quelques bleus. J'ai appeler appelé les gend...
Question sur la l'égalité
RésoluBonjour, Je voulais savoir c'était légal et autorisé qu'une société par exemple une salle de sport auquel on s'était inscrit pendant une certaine pér...
Menace de saisie du tribunal pour petit impayé
RésoluBonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières. Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et ...
Amende tapage diurne
RésoluBonjour, J'ai reçu une amende chez moi en septembre dernier pour un tapage diurne. Sur l'amende il est indiqué : " Monsieur X Chez [mon nom] [mon adr...
Pour porter un gilet tactique sans plus
RésoluBon j'ai 17 ans j'ai acheter le Gilet Chest Rig MOLLE Operator Mais je me suis posez la question suivent : Est-ce que j'ai le droit de le porte dan...
Harcèlement téléphonique numéro surtaxé
RésoluBonjour, Voilà j ai un numéro qui me harcèle depuis 3 jours ça dit Abcd un membre de votre équipe va bientôt vous répondre et c est là quelle est l...
Je ne voulais pas volé mais remboursé aussitot
RésoluBonjour, Bonjour, bonjour gt avec ma copine et on aller a aldil faire des emplete et on est partie de aldil mais en arrivant a la maison je me s...
Peut on allez en prison pour menace
RésoluBonjour, j'ai menacer quelqu'un j'ai menacer de m'en prendre a lui ou des gens de son entourage est ce que il ets possible que j'aille en prison ou il...
Quand est ce que quelqu'un est considérer comme pédophile
Résolubonjour , je voudrais savoir quand est ce que l'on peut considérer quelqu'un comme pédophile , est ce qu'ils faut avoir une relation sexuel ou pas ave...
Délibéré prorogée
RésoluBonjour, Suite mon procès avec un constructeur en décembre, cela fait deux fois que le délibéré est reporté sans explications. Pouvez vous me dire si...
L'assurance condamnée ignore le commandement de payer
RésoluBonjour, L'assurance Allianz a été condamnée de manière définitive à me payer un peu plus de 300€. J'ai donc fait signifier le jugement par huissier,...
Article de loi annulé ou pas ?
RésoluBonjour à tous, Suite à un litige, on m’oppose l’article L233-1 du ceseda : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042777382 Qu...
Vente d’illustrations inspirées de licences
RésoluBonjour, Je souhaite me lancer dans l’illustration commerciale (destinée à être imprimée sur tissus et affiches). Sachant que je m’inspire énormémen...
Avis avant poursuites judiciaires
RésoluBonjour, aujourd'hui 14/03/2023, j'ai pris dans ma boite aux lettres, une enveloppe simple en l'ouvrant je découvre une société civile des commissair...
Diffamation ou pas ?
RésoluBonjour J'ai eu maille à partir avec le notaire de la succession de mon mari (1) en charge, en parallèle avec la vente d'un bien immobilier (2) 1) I...
Frais d'huissier exorbitants
RésoluBonjour, J'ai une dette envers mon ancien propriétaire pour non paiement de loyer, nous somme solidaire à 3 pour le paiement de cette dette qui ...
Ami qui disparaît après un prêt d argent
RésoluBonjour, J ai prêté de l argent a un ami, où plutôt une connaissance que j avais recroisée il y a peu et avec qui nous avions renoué une sorte d ami...
Les limites du pouvoir d'un contrôleur sncf
RésoluBonjour, Cela fait plusieurs fois que j'assiste à la même scène : dans un train paris-marseille en 1ère classe, dans la voiture collée à la voiture b...
Virement a un détenu
RésoluBonjour, J'ai effectué un virement à mon mari incarcéré mais je me suis trompé dans son numéro d'écrou je ne sais pas ce qu'il c'est passé, j'ai bien...
Amende ratp navigo volé ou perdu
RésoluBonjour, J'ai utilisé le métro aujourd'hui, j'ai validé mon navigo et j'ai passé les portiques, j'ai dû changer de rame et j'ai perdu mon pass Navigo...
Un marabout prend tous mon salaire
RésoluBonjour, J'ai contacté un marabout en juin 2022 se faisant appeler Professeur Mbake se situe à Paris. Pour me rapprocher de mon ami. Au Départ il me ...
Engueulée devant tout le monde après avoir ramené un objet
RésoluBonjour. J'ai fait une bêtise (environ 2.5€), et je l'ai assumé. En quittant un magasin, j'ai pris la sonnette (qui n'était pas en vente), et comme j'...
Avis de paiement avant fin gestion amiable
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis de paiement pour 400 Euros en raison de dettes impayées d'abonnements SFR souscrits par mon ami Paul. J'ai donc proposé à...
Stationnement gênant
RésoluBonjour a tous J'aimerais vous exposer un cas qu'il m'arrive. Je suis habitant d'une ville et je suis en pavillon dans un Lotissement mais sur l'ext...
Démarchage sfr qui finit mal, trés mal.
RésoluBonjour à tous , Je poste ici car un voisin m'a raconté sa mésaventure avec un employé de chez sfr et je lui ai dit que je me renseignerai sur des fo...
Audio entre frére et soeur
RésoluBonjour, pour un souci de confiance, j'ai enregistré avec mon téléphone mon frère à son insu pour pouvoir donner des preuves qu'il vole notre mère et...
Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
Résolu/FerméBonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...
Enquête préliminaire, garde à vue et pv d'audition
RésoluBonsoir, Dans une enquête préliminaire, le gardé à vue, peut-il obtenir une copie des PV d'audition qu'il a signés, notamment s'ils sont utilisés po...
Entreprise non déclaré en étant mineur :
RésoluBonjour , je connait des gens qui se sont mis dans la tete de faire une "entreprise" dont le seul but est de vendre des dessin sur vinted . il y'a 2 p...
Suspicion d’arnaque
Résolu/FerméBonjour, J’ai mis en vente des articles de pêche sur FB et une femme m’a contacté en me demandant mon prénom / nom / adresse e-mail / adresse et l...
Comment porter plainte à une application google play
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment mettre une plainte contre une application Google Play qui ne donne plus d'infos depuis quasiment 1 mois ½ - 2mois ...
Convocation pour saisie des rénumérations : légale ?
Résolubonjour, .j'ai reçu par courrier LRAR, une convocation en conciliation devant le Tribunal pour saisie des rénumérations (cf. doc en pièce jointe). ....
4 avis de contravention en 1 mois
Résolu/FerméBonjour, Je pense être victimisé et discriminé car depuis le début du mois de Janvier, j'ai reçu QUATRE avis de contravention pour excès de vitesse ...
Vol
RésoluBonjour je suis aide ménagère j'ai un client qui m'accuse je vol de 60 € pour que je n'ai pas pris il a porter plainte que faire quest ce que je risq...
Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite
RésoluBonsoir à tous , Alors voila en mai j’ai reçu des coups de mon mari suite à un conflit de n’était jamais arrivé sauf que je suis allée déposer une pla...
On peut tuer en france et prendre seulement 4 ans
RésoluBonjour, c'est ce que risque le meurtrier d'un membre de ma famille, comment est ce possible ?
Procédure pour exécution jugement sans avocat?
RésoluBonjour, J'ai gagné un procès en dernier ressort contre Allianz (sans être représenté par un avocat). J'ai fait signifier le jugement par un huissier...
Habilitation familiale sans frères ni sœurs
RésoluBonjour. Je suis la tutrice de mon frère Adulte handicapé autiste depuis le décès de mes parents. Je n'ai plus ni frères ni sœurs . Ils sont décédés...
Sans réponse de l'huissier
RésoluBonjour Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse d'huissier qui ne répond pas à notre protection juridique? "Mesure d'exécution forcée par vo...
Vol / manger dans un supermarché - roumanie
RésoluBonjour,Merci de vos réponses Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apport...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, aidez moi svp, en faite j'ai commis un vol de gant le vigile m'a interpellés et la direction du magasin a appelé la police j'ai été ensuite ...
Je me suis fais arnaquer sur ebay
RésoluBonjour, Je me suis fais arnaquer sur eBay , je chercher un compte my canal sur eBay , le vendeur m’a demandé de payer par paypal entre proche 30€...
Vol à l'étalage : paiement articles en double
RésoluBonjour, Aujourd'hui en supermarché, faute de moyens, je mets deux crèmes hydratantes dans mon sac et je passe à la caisse avec le reste des article...
Peut-on brandir une pancarte seul dans un lieu public ?
RésoluBonjour, je pense à cet américain qui se tient seul en brandissant des pancartes dans la rue : https://www.instagram.com/dudewithsign/ Est-ce légal...
Amende 150 euros velo sur le quai
Résolu/FerméBonjour à tous, Je viens de me faire verbaliser d'une amende de 150 euros pour le motif suivant : circulation non piétonne non autorisée gares - tra...
Impayé edf / huissier
RésoluBonjour, Je suis régulièrement harcelé par un cabinet d’huissier pour un impayé de EDF à 3882€. EDF nous surchargé pendant 2-3 ans et nous somme sans ...
Pourquoi de voler petit est plus puni que de brûler un feu ?
RésoluBonjour je n'ai pas assez de place de tout mettre dans le titre mais je vais expliquer ça plus en détail Pourquoi la loi prévoit que le vol est pass...
La législation juridique et financière évolue en permanence...