Forum Justice

Bonjour, Mon fils a été condamné à payer environ 70.000€ de dommages et intérêts suite à "Destruction du bien d autrui par un moyen dangereux". Etant...

Bonjour, j'ai été convoqué par la gendarmerie pour des faits qui m'était reprochés, je précise que je suis mineur, j'ai passer une audition avec une a...

Bonjour, je me permets de vous écrire car je suis très inquiète. Hier, le dimanche 17/11, j'ai fait mes courses à Intermarché à côté de chez moi, où j...

Bonjour. Une personne qui soi-disant nourrit des chats libres et errants dans un quartier, fait illégalement de l'élevage de chatons pour les vendre, ...

Bonjour, J ai reçu une assignation au tribunal judiciaire de la part d un mandataire pour une location de longue durée automobile . ma colocataire...

Je suis le père d’un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. Bien que détenteur de l'autorité par...

Bonjour, La maire de mon village a fait installer deux caméras (webcams) pour que les habitants et autres internautes puissent voir des cigognes et c...

Bonjour,  j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l '...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de fournir des informations concernant plusieurs délits au Code Pénal à un avocat, notaire ou autre pro...

Bonjour, Nous avons souscrit un contrat pour des travaux d'un immeuble avec une société (Sasu) en 2022. À ce jour nous avons versé 95% de la somme e...

Bonjour depuis le 15/02 je suis dans l’attente d une réponse pour l aide juridictionnelle.  je relance sans arrêt par mail ( téléphone ils répondent ...

Bonjour,  Ma fille est propriétaire d'un appartement dans une petite résidence dans le Var. Tout allait bien jusqu'à l'arrivée en 2017 d'un nouveau c...

Bonjour, Je viens d'apprendre par la police en civil en allant chez moi début août  que j'ai un voisin il a un avis d'expulsion la question que je me...

Bonjour, J'ai été condamné par le tribunal judiciaire le 19 février (aucune amende). Souhaitant récupérer les billets qui ont été saisis le jour de ...

Bonjour, Prenant le TER le matin je suis endormie le temps du trajet (NB:je suis du calvados il le va de soit que je me déplace essentiellement en vo...

Bonjour, Compte tenu des reports répétés, cette affaire a été renvoyée au 9 septembre. J'aimerais donc solliciter de mon avocat un échéancier pour l'...

Bonjour, Est-ce qu’un agent de la SNCF peut porter plainte pour outrage après coup ou doit-il le dire sur le moment ? J’ai rencontré un agent très én...

Bonjour, ma toiture a été faite incorrectement il y a 8 ans par un maçon au lieu d'un couvreur, choix d'e l'ANAH qui a financé les travaux. Une fois l...

Bonjour je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. Toutes les conclusions ont donc étè r...

bonjour, Depuis le 28 decembre 2023, ma nièce n'a pas revu sa fille de 11 ans placé chez son père. Des visites médiatisés bimensuelle sont prévus mai...

Bonjour, combien de temps il faut pour que le gas pose le boîtier et le bracelet électronique ? Merci

Bonjour,  J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail.  J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verb...

Bonjour, j ai signé un contrat d engagement réciproque rsa auquel je faudrais faire une modification. 1) Est ce possible ?  2) puise je faire un rec...

j'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat...

Bonjour, J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que no...

Bonjour, Une saisie immobilière est votée il y a plusieurs années (2020-2021) par le syndic  mais l'appartement concerné a toujours le même propriéta...

Bonjour, je me retrouve dans une sale situation depuis hier. Pour commencer, ma cousine et moi on se parle plus depuis un moments a cause d'une embro...

Bonjour, Je souhaiterai connaître les procédures de changement d'avocate et de réparation. Depuis le début mon dossier concernant l'immobilier a con...

Bonjour, J'ai reçu deux significations de contrainte d'un cabinet d'huissiers faisant suite à des trop perçus réclamés par le Pôle emploi, aujourd'...

Bonjour a tous. Je poste dans cette section, en esperant que ce soit la bonne place. J'ai herberge un ami dans la panade quelques temps. Il est rest...

Bonjour, Mes parents habitaient dans leur maison (dont ils sont propriétaires) à Blois jusqu'au mois de mars 2024. Depuis, ils vivent dans un EHPAD ...

Bonjour , je vien vers vous car je ne dort plus et je ne mange plus... je vous explique mon problème , j'ai poster une annonce sur vivastreet le week ...

Suite a un déménagement ma voisine me laisse en dépôt chez moi des affaires sans valeur pendant 3 ans sans papiers signé je me suis permis de les vend...

Je souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...

mercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont ...

Bonjour  Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de...

Bonjour, Victime d' un accident de la route causé par un tiers en juillet 2022, mon avocat m' a demandé de rédiger une lettre de doléances dans le ca...

Bonjour, Je cherche à me procurer et à imprimer le texte du jugement de la Cour d'appel de Paris ayant les références : CA de Paris du 12.2.21, n° 20...

Bonsoir Mardi une certaine brigadier que se dit faire parti des forces de l’ordre en numéro ouvert 07 je voulais savoir si c’est possible ou non ? me...

Bonjour, J'etais dans le train : plaisir grignon pour Paris Montparnasse, avec ma mère. Je ne vais pas svt sur Paris... Je porte mon masque, je sui...

Bonjour, idem bloqué depuis 14h sur coco menace de poursuite judiciaire infos transmis a la justice  il faut payer 11 euros  c est une arnaque...

Bonjour  J'ai eu un refus de carte CNAPS pour cause d une mention B2 sur mon casier judiciaire ( Suspension permis) Hors mon jugement a eu lieu le 2...

Bonjour, Je suis une étudiante qui a oublié de valider sont tiket de bus , arriver a un arrêt de bus il ya des contrôleurs qui se sont montés et un m...

Bonjour, j’ai une question quelque peu inhabituelle Je suis très fan d’harry Potter, il y a un manuel présent dans le film que j’aimerais, l’écrire e...

Bonsoir, J'ai fait une crise d'angoisse, burn out,  ect...un matin...je me suis retrouvée dévêtu dans ma rue en pleurant... Suite à mon comportement...

Bonjour je me suis fait arnaquer 200€ sur PCS est-ce que vous pensez que juste avec le coupon à Police peut retrouver la personne?

Bonjour, je compte filmer une scène dans une station essence de nuit mais visiblement les autorisations semblent compliquées à obtenir. Est-ce possibl...

Bonjour,j'ai voler de la nourriture dans une grande surface j'ai payé l'article on me refuse l'accès au magasin à ton le droit de fair sa ??? Merci d'...

Bonjour, j'ai très honte j'ai volé dans un magasin le vigile ma interpellé après les caisse et voulait m'amener dans une salle pour vérifier j'ai nié ...

Bonjour à tous, Je viens sur ce forum pour avoir vos avis sur une confirmation en cour d'appel qui me condamne. J'ai l'impression de vraiment me fai...