Notification d'enregistrement sci
RésoluBonjour, j'airecemment créer une sci et je viens de recevoir un corrier d'un organisme FR TVA sis à AUXERRE qui me réclame la somme de 27...
Bonjour, j'airecemment créer une sci et je viens de recevoir un corrier d'un organisme FR TVA sis à AUXERRE qui me réclame la somme de 27...
Bonjour, Je démmenage dans 2 semaines et je viens de recevoir de la part de ma régie la taxe des ordures ménagères dont le montant est de 59 euros...
Bonjour, Savez-vous quelle est la fiscalité pour les revenus perçus en tant qu'apporteur d'affaires? Merci de votre aide
Bonjour, Je vous sollicite afin que vous puissiez m'aider à prévoir, comprendre ma situation à venir. Au janvier 2012, j'étais locataire dans 2 a...
Bonjour, Nous sommes entrés en mai 2009 dans notre maison (cela fait bientôt 1 an) après être passé par un promoteur. Nous nous sommes préparés à ce...
Bonjour, que risque un patron de discothèque qui embauche 5 portiers sans carte pro...ni cqp...ni ssiap et ne déclare aucune sécurité officiel à ...
Bonjour, Je me suis aperçu que j'aurais pu bénéficier du dégrevement des impots fonciers depuis 6 ans.Le controleur des impots m'a dit qu'il pouvai...
Bonjour, Je suis informaticien de métier, je réside en France, je travaille dans une société et chez moi le soir je développe des applications de...
Bonjour, Mon conjoint avait mis en place paiement en trois fois de ses impôts sur le revenu compte tenu de l'arrivée prochaine d'un enfant. Cela ava...
Bonjour, J'ai investi en immobilier scellier pour défiscaliser. Quelqu'un peut il me confirmer que les nouvelles mesures fiscals prises sur les im...
Bonjour, JE SUIS VEUVE? RETRAITEE ET INVALIDE A 80 °/°. QUEL SERA LE NOMBRE DE PART AUQUEL J'AURAI DROIT ET A PARTIR DE QUAND? MERCI
Bonjour, Voilà maintenant 2 ans que je suis divorcé mais toujours propriétaire de la maison dans laquelle mon ex femme vit (celle-ci n'a pas encore ...
Bonjour, J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique : Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la ...
Bonjour, Le centre des impôts du 19ème vient de m'annoncer que le montant de la taxe d'habitation serait égal à 0€ pour cette année et que je n'au...
Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ord...
Bonjour, JE FAIS POSER DES FENETRES DOUBLE VITRAGES . AURAIS-JE DROIT A UNE DIMINUTION D'IMPOT. MERCI
Bonjour, Le degrèvement des impôts fonciers peut il être total ???Mon controleur m'a fait payer la partie consacrée aux ordures ménageres.
Bonjour, Locataire dans un gîte meublé 8 mois/an (saison estivale réservée aux locations courte durée) attenant à la maison des propriétaires, san...
Bonjour, un artisan a effectué dans ma maison des travaux d'isolation, de pose de 2 vélux pour 50 m2 de combles qui ont permis la création de 2 cha...
Bonjour, nous sommes hébergés à titre gratuit par ma belle famille. doit-on payer la part des ordures ménagères et comment faire pour diviser la som...
Bonjour, voici ma situation je percois l'ASS et reconnue adulte handicapé ('sans indemnités) je loue un petit appartement de 25 m², dois je payer u...
Bonjour, Ma question concerne le paiement de la taxe d'habitation. J'ai hébergé à titre gracieux un ami pendant 3 mois, y compris au 1er janvier ...
Bonjour, A t-on le droit de faire une plus-value sur le PTZ ! Est-on fiscalisé sur la plus-value immobilière PTZ+ à moins de 5 ans ? Aucune adm...
Bonjour, Mon père a eu 2 permis de construires en 2011 pour construire 4 logements. En 2012, il vient de transférer ses permis de construires dan...
Bonjour, Apres de nombreuses recherches et d'avis opposés, je souhaiterai savoir si quelqu'un a la réponse ferme et définitive, voir le texte de loi...
Bonjour, Notre situation est la suivante : Nous signons pour l'acquisition d'une maison au plus tard le 15/12/12 et notre préavis concernant notr...
Bonjour, Je suis marié , 2 enfants à charges, mon mari étant mono actif, seul à travailler. J'ai vu que pour 3 parts il fallut pas dépasser un cert...
Bonjour, j'ai réceptionné ma maison principale le 20 juillet 2010, début de chantier en fevrier 2010,donc fin de chantier juillet 2010. Je reçois c...
Bonjour, je voudrais savoir si en tant que nouveau propriétaire et en payant les charges de copropriété, je peux déduire en partie ou en totalité su...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis mars 2011 et nous recevons une demande du notaire nous réclamant le prorata de la taxe foncière 2011. Ju...
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je ne trouve pas de réponse claire à ma question. J'ai reçu samedi un papier venant des impôts me demand...
Bonjour, j'aimerai savoir si une loi existe sur la mise en place des échéanciers pour la taxe foncière et si cette loi précise qu'on ne peut le faire ...
Bonjour, mon revenu fiscal de reference est de 16382 pour 2 parts agèsdeplus de 73ans ai je le droit au degrevement de 100e sur mon impot foncier
Bonjour, ma fille a payé mensuellement sa taxe d'habitation durant l'année 2012. elle a quitté son logement pour vivre en espagne fin février 2...
Bonjour, Suite au décès de mon père, je me retrouve héritier de plusieurs appartements en location. Bien entendu, je vais être soumis à l'ISF....
Bonjour, pourriez vous m'indiquez que si je me [ pacs] dois je obligatoirement faire une déclaration de revenu] commune, avec ma compagne
Bonjour, Nous n'avons jamais été imposables, ayant pour le couple un revenu de 13090 € an, mais en 2011, nous avions acheté un studio a louer et le ...
Bonjour, Invalide à 80% avec station debout pénible, je viens d'apprendre que je pourrai bénéficier de certains droits en matière de réduction d'imp...
Bonjour, je vis depuis septembre chez ma mère. Devrai-je payer la taxe d'habitation l'an prochain sachant que ce n'est pas mon habitation étant reve...
Bonjour, Suite a une affaire de stupéfiants mon frère est incarcere il a eu une amende de 100.000 euros du au trésor public, prononcée par la cour ...
Bonjour, Voilà notre propriétaire a reçu ses feuilles de Taxes Foncières et nous demande de lui régler la moitié, alors que : 1 - C'est une p...
Bonjour, j'ai acheté 2 garages il y a 15 ans que j'ai payé 2500 euros je les vends aujourd'hui 22 000 euros ,le notaire me fait payer 6300 euros au...
Bonjour, Je voudrai savoir si recevoir la télé grâce à un fournisseur d'accès internet, et regarder la télé uniquement sur un moniteur PC était so...
Bonjour, je voudrais savoir si je dois payer ma taxe fonciere cette année.je ne suis pas imposable sur le revenu 2011et mon revenu fiscal de référen...
Bonjour, je suis Belge et indépendant , je souhaite acheter un PC sur un site français , est-il possible de la déduire TVA au contribution en ayant a...
Bonjour, je n'arrive pas à remplir les pages 2 et 3 du formulaire 2735 déclaration de don manuel, et ce sur tous les cites qui le proposent. Que do...
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison. nous avons réalisé des travaux en emménageant il y a 5 ans. j'avais rempli le document H1 pour l...
Bonjour, j'ai une servitude de passage qui a été notifier sur l'acte de donation partage, cet servitude ne se trouvant pas sur mon terrain, mais sur c...
Bonjour, Ma maman loait une chambre chez des habitants: - une chambre de 12m², cuisine et sdb qu'elle partageait avec un autre locataire étudi...
Bonjour, Alors voilà : je suis propriétaire occupant d'une maison et je reçois donc une taxe habitation à mon nom propre, normal jusque là. Mais de...
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