Paiement des ordures menageres

Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ordures sur 12 mois .est -ce normal?

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Est-ce normal ?

    NON, vous devez payer la taxe des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation soit du 1 er janvier 2012 au 1 er octobre 2012.

    Votre propriétaire doit vous fournir la taxe foncière afin de vérifier le montant de taxe d'ordure ménagère qui est notifié dessus, vérifiez également que l'adresse correspond bien à celle de votre ancien appartement.

    cordialement
    1. Bonjour,
      Je ne sais pas si c'est normal mais sachez que chez moi je paye un prorata.
      Merci.
      1. merci .je me mefie de mon proprio qui est tres "rapace"