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Paiement des ordures menageres

lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 09:31
lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 11:48
Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ordures sur 12 mois .est -ce normal?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
10 oct. 2012 à 10:45
Bonjour

Est-ce normal ?


NON, vous devez payer la taxe des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation soit du 1 er janvier 2012 au 1 er octobre 2012.

Votre propriétaire doit vous fournir la taxe foncière afin de vérifier le montant de taxe d'ordure ménagère qui est notifié dessus, vérifiez également que l'adresse correspond bien à celle de votre ancien appartement.

cordialement
1
Réponse 2 / 3
27caro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
10 oct. 2012 à 09:35
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est normal mais sachez que chez moi je paye un prorata.
Merci.
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Réponse 3 / 3
lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 11:48
merci .je me mefie de mon proprio qui est tres "rapace"
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