Paiement des ordures menageres
lenotchka22
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lenotchka22 Messages postés 2 Statut Membre -
lenotchka22 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ordures sur 12 mois .est -ce normal?
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3 réponses
Bonjour
Est-ce normal ?
NON, vous devez payer la taxe des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation soit du 1 er janvier 2012 au 1 er octobre 2012.
Votre propriétaire doit vous fournir la taxe foncière afin de vérifier le montant de taxe d'ordure ménagère qui est notifié dessus, vérifiez également que l'adresse correspond bien à celle de votre ancien appartement.
cordialement
Est-ce normal ?
NON, vous devez payer la taxe des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation soit du 1 er janvier 2012 au 1 er octobre 2012.
Votre propriétaire doit vous fournir la taxe foncière afin de vérifier le montant de taxe d'ordure ménagère qui est notifié dessus, vérifiez également que l'adresse correspond bien à celle de votre ancien appartement.
cordialement
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