Paiement des ordures menageres

lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je quitte mon logement le 1 octobre et dans le nouvel appart je paie les ordures avec les charges , or mon ancien proprio me reclame les ordures sur 12 mois .est -ce normal?

3 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Est-ce normal ?

    NON, vous devez payer la taxe des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation soit du 1 er janvier 2012 au 1 er octobre 2012.

    Votre propriétaire doit vous fournir la taxe foncière afin de vérifier le montant de taxe d'ordure ménagère qui est notifié dessus, vérifiez également que l'adresse correspond bien à celle de votre ancien appartement.

    cordialement
    1
  2. 27caro Messages postés 15 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je ne sais pas si c'est normal mais sachez que chez moi je paye un prorata.
    Merci.
    0
  3. lenotchka22 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci .je me mefie de mon proprio qui est tres "rapace"
    0

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