RSA et comptes bancaires [Résolu/Fermé]

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 Bryce -
Bonjour,

Je suis bénéficiaire du RMI et maintenant du RSA.
La nouvelle Déclaration Trimestrielle de Ressources demande d'indiquer les sommes placées sur les comptes bancaires ( Livret A, LEP...); ce qui n'était pas le cas avant.
- Quel en est le but: considérer les intérets versés en Décembre comme ressource et recalculer le montant du RSA en conséquence?
- Je n'ai jamais déclaré ces intérets auparavant, notamment dans la case "autres revenus" de la déclaration trimestrielle ( je pensais que n'étaient concernés que les actions, sicav... comme pour le fisc)
Suis-je en tort de ne pasavoir déclaré les intérets de mon Livret A dans cette case? Peut-il y avoir des poursuites?
Ou déclarer honnêtement ces revenus annuels dans la nouvelle grille RSA, plus claire, suffit-il?

Merci de votre réponse
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39 réponses

J'ai téléphoné à différentes CAF de ma région et toutes m'ont dit que personne (les anciens Rmistes) ne déclaraient leur épargne et qu'ils ne reviendraient pas en arrière. Par contre, ils ne sont pas tous d'accord sur certains points : pour certains, la case "autres revenus" désignait les actions en bourse, les obligations mais pas les livrets d'épargne (livret A...), pour d'autres il aurait fallu indiquer les intérets des livrets dans cette case mais d'après eux, personne ne le faisait.
Désormais, pour la déclaration RSA, encore une fois, ils ne sont pas tous d'accord : pour l'un, il faut indiquer les capitaux et pour l'autre, les intérets. Dans tous les cas (intérets ou capitaux), ils prélèveront 0, 75% par trimestre
qui sera déduit du RSA (soit 0,25% par mois, soit 3 % par an soit 0, 75% par trimestre)

En espérant que cela éclairera un peu votre lanterne (même s'il reste des zones d'ombre)...
39
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Moi je trouve ca vraiment... je sais même pas comment je trouve ca. Demander ce que les gens ont sur leur épargne pour calculer le montant du RSA.
J'ai touché le RSA pendant 3 mois, une petite somme étant donné que mon conjoint travaille. En octobre je trouve un travail à mi temps, je vais donc déclarer mes revenus et je sais pertinemment que je ne toucherai rien, ce que je trouve normal. Mais demander l'épargne des gens c'est vraiment déplacé. Sachant qui plus est que cette somme va servir d'apport pour l'achat d'un futur logement...
En gros : En France c'est ceux qui en foutent pas une qui sont aidés, et ceux qui veulent travailler et s'en sortir, on les envoient se faire f.....
Je ne parlent pas de ce qui ne peuvent pas travailler ou ceux qui ne trouve pas mais ceux qui veulent rester chômeurs par profession.... mais d'un autre coté je les comprend étant donné qu'il sont plus aisés que certain travailleurs....
Bonjour,
C'est écrit comme ceci:

" Déclarez le montant de l'argent placé (Plan d'épargne logement) ou de votre épargne disponible (compte, livrets bancaires - ex: livret A...)"

De ceci je comprends qu'il faut déclarer la totalité des sommes qu'on peut avoir en banque, même sur notre compte courant (il est écrit "compte" et non "comptes")

A votre avis? Est-ce que je comprends mal?
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7 mars 2018
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ouvrez plusieurs comptes en banques en cas de contrôle il ne demande qu'un seul relevé, meme pas celui des enfants. le livret A est exo, aussi, c'est vrai.
le seul moyen de controle qu'ils ont est de croiser les autres infos avec le fisc.

de toute façon on est mal barré, des qu'on a un petit quelque chose, meme si revenu anterieurs, ils estiment qu'on aurait pu vivre avec. c'est comme les remboursements de frais... il faudrait aussi les declarer, si on a un peu bossé et que on est remboursé, c'est qu'on a avancé les frais, et bien normalement ca rentre dans les revenus, ils veulent qu'on retourne au taf, et font en sorte qu'on s'enfonce encore plus...

et on a beau se demener... c'est comme la vase.. à croire qu'il faut se laisser porter... sans bouger.... tout vendre tout bouffer et ne rien faire... brrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
je deteste!!!!
Bonjour,

Je voudrais savoir quand tu t'inscris au RSA, la caf sait combien tu as sur ton compte en banque ?
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6 avril 2010
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bonjour,

J'ai 37 ans, ne travaillant plus depuis 2001, reconnu travailleur handicapée, je ne trouve pas d'emploi et je n'ai pas de pension de la cotorep; j'ai le RMI ou RSA
dans la déclaration ils demandent de déclarer son épargne, sachant que j'ai 22 000 euros dans le livret A, LEP et codevi, c'est mes économies faites depuis 1983, en 26 ans c'est tout une vie d'économie car je ne vie pas, je suis une fourmi. pour plus tard au cas ou car si je perd ma mère c'est pour pouvoir vivre, j'ai telment peur de devenir SDF mon père est décédé en 2006 a 62 ans et j'ai peur de perdre ma mère maintant, elle a qu'une pension de reversion donc mes économies c'est pour tenir car mon futur est très mauvais, je le sens bien.
quand la caf va savoir cela il est logique qu'il ne me verse plus le RMI ou RSA qu'en pensez vous, car çà me sert a payer les charges de l'appart de ma mère avec qui je vis ce qu'ils me verse chaques mois.
je panique car je viens de voir qu'on pourvais déclarer par internet et j'ai vu trop tard ce nouveau texte croyant que la déclaration était comme le RMI, là j'ai cliqué ps de revenu et j'ai pas parlé de l'épargne vu qu'après
merci de m'aider
Bonsoir Fabienne,

Je ne peux plus poster sur l'autre site, je suis interdite de séjour ! le pire c'est que je ne sais pas pourquoi, mais je t'avais dit que je te ferais signe si cela devait m'ariver.

Peux-tu faire passer l'info si tu me reçois ?

je t'en remercie bien vivement;

Bien cordialement, babeth
> Anonyme
c'est lu Babette
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7 mars 2018
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je crois qu'il ne vont pas te prendre ton épargne mais il enleve 0.75% du capital placé.
je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre de ce montant qui est placé, ou des tes parts de société si tu en as, ou de ta maison si tu ne l'occupes pas en tant que résidence principale. et oui, pour avoir le total du rmi il ne faut surtout rien avoir. alors ce qui peut se produire pour toi, mais je pense seulement à partir de cette déclaration ci, c'est une diminution de ton rmi ou rsa.
mais je le repete, je ne sais plus si c'est par mois ou par trimestre.
si c'est par trimeste ca reste raisonnable en ce sens que ca fait un tx de 0.75 fois 4= 3% si c'est par mois, l'etat devient usurier, car personne en france n'a un tx à 9%.
sauf les finaref, les cetelem and co...
donc, voilà, j'espère que ca repond un peu à ta question.
je suis dans la même merdouille et jamais je n'aurais cru que ca devienne aussi pire.
je croyais que le rsa devait aidé ceux qui reprennent une activité
là pour le moment, moi, ca m'a tout bloqué.
ou alors il faut reprendre une activité cdi, car des petits contrats ne font que remettre en cause tes droits et tu te demandes pourquoi tu t'emmerdes pour si peu...
Elle mignonne!...de la caf peut-être?
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6 avril 2010
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ah ben j'ai entendu 0.75% , moi çà change rien si je retire tout, ils verront bien que j'ai eu, maintenant il faut rendre des comptes si on retire ses économies.
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6 avril 2010
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ah ben j'ai entendu 0.75% , moi çà change rien si je retire tout, ils verront bien que j'ai eu, maintenant il faut rendre des comptes si on retire ses économies.
Jusqu'à plus ample informée, les intérêts du livret A sont exonérés et donc ne paraissent pas sur la feuille d'imposition.
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7 mars 2018
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AUTRE CHOSE
dans quelle mesure l'etat a t-il moyen de controler ce dont nous disposons comme patrimoine, en dehors de ce qui est fiscalement taxable?
dans quelle mesure, les tresoreries et centres d'imp$ots etant independant d'une region à l'autre, peuvent-ils contrôler si vous avez des parts de sci ou une residence secondaire, meme si vous payez le foncier.
dans quelle mesure l'etat peut-il controler ce que vous avez sur vos comptes epargne si ceux ci ne sont pas taxable.
je pense qu'il y a là, pression pour amener les gens à declarer plus que l'etat n'est en droit de connaitre, la caf n'etant qu'un relais. ce qui est du domaine privé est du domaine privé.est ce que le privé peut-etre contrôlé? en l'état? non, logiquement non, sauf si nous donnons la possibilité de le faire.
si vous avez de l'epargne, bien séparer les banques epargne et compte courant.
les contrôleurs de la caf, ne sont pas des contrôleurs fiscaux.
ce qui est primordial, c'est que votre declaration fiscale soit juste, dans tous les cas c'est elle qui reviendra vers la caf en dernier ressort.
Merci pour ta réponse Tatooetugo.
Je suis allée à la caf et on m'a dit que même du temps du RMI on était censé déclarer toutes nos économies mais que ce n'était pas clair. Donc ils ont fait un formulaire plus clair pour le RSA.
Manquerait plus qu'ils fassent un effet rétroactif.
Alors là, on est dans la MMM....!!
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7 mars 2018
5 > Victoria
ah!!!
en effet
j'ai pourtant été contrôlée deux fois, car ancien artisan, on ne me fait pas de cadeau, ils doivent croire que j'ai cessé mon activité avec un matelas de billets sous mon cul, bref, et pas une fois en juin 08 dijon, en fevrier 09 carcassonne, on ne m'a demandé mon compte epargne, on m'a demandée mon relevé de banque, là, tu te sens intimement bafouée et violée, mais voilà, tu te la fermes, car en attendant t'as plus que ça pour presque vivre.

alors perso, je dirais, changer de banque pour que le compte courant soit pas sur la meme banque que le compte epargne et concernant l'epargne, si ce qu'elle rapporte n'est pas imposable ils ont pas à savoir.
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12 octobre 2010

je comprends bien votre réaction mais trouvez vous normal qu' étant veuve sans rien du tout, sans boukot ni formation qu'on ne veuille pas m'en donner,que je n'aurais pas de retraite et qu'ainsi je sois obligée de prendre dans les économies de toute une vie et un capital du au décés de mon mari pour survivre sans espoir de retraite.. au final, quand j'aurais mangé mes économies, le systhème devra bien m'aider, puisqu'il ne veut pas me donner de boulot. je veux bien ne rien demander mais alors, rendez moi mon époux et tout l'amour que j'avais à cette époque là.. il avait 45 ans. qu'en pensez-vous?
Je comprends la même chose cad de déclarer les sommes que l'on a en banque.

C'est la première fois que je demande le RSA, je n'étais pas au RMI avant et j'avoue que cela me laisse dubitative.

Si vous avez plus d'info ...
que prenne t-ils en compte quand ils disent comptes bancaires?
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vendredi 23 mai 2008
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1 mai 2020
44 > pampan
Les livrets imposables.
et tous les autres comptes aussi !
ben pas le compte courant, c'est impossible, trop variable...
J'ai acheté trois litres de lait, en prévision, je dois les déclarer ?
Il faut déclarer ses capitaux bancaires car ils sont pris en compte avec un taux de revenus forfaitaire de 3% l'an (art. R.132-1 CASF).

Notez que 3 % est largement plus que le livret A (sic)... sympa sur ce coup là (z'auriz pu mettre le taux du livret A !!!)

Maintenant c'est 3 % par an ... par par mois ni par trimestre !!

quelqu'un qui aurait 5000 € sur ses comptes en banque aurait un revenu mensuel pris en compte pour le RSA de 12,50 euros (5000 x 3 % = 150 ; 150 / 12 =12,50)...

Le but du jeu est d'éviter que certains rentiers bénéficient du RSA et puissent avoir ainsi une protection sociale gratuitement alors qu'ils vivent de leurs rentes ...
POUR MA PART JE NE DECLARE RIEN CAR CECI N EST PAS CLAIR C EST CE QUE JE VAIS METTRE SUR MA DECLARATION TRIMESTRIELLE EN MARGE
et au final, comment ça se passe?
je suis dans une situation semblable.
Merci pour les articles Bubu. Déclarer combien on a en banque le jour où on fait la première demande, soit, mais pour les déclarations trimestrielles? Il faut mettre un chiffre tous les mois... Si encore on pouvait rajouter un papier avec "j'ai tant à telle date sur tel type de livret, puis tant à telle date pour tel livret..." puis ensuite "j'ai rajouté tant à telle date sur tel livret, ôté tant à telle date sur tel livret..."
En fait j'ai peur qu'ils considèrent que je rajoute la somme à chaque fois si je fais un total tous les mois.

En plus, pour ajouter au flou, certaines banques proposent des comptes courants rémunérés... donc qui pourraient être considérés comme des capitaux qui rapportent de l'argent (capitaux placés).

Cela dit ils enlèvent 3% des capitaux (pour comparaison: taux de du livret A 1.25% et 1.75% pour le LEP depuis le 1er aout 2009).

N'existe-t-il pas quelque part une notice pour remplir ces déclarations du même type que les notices explicatives avec les déclarations d'impôt sur le revenu? Je n'en ai pour l'instant pas trouvé sur le net...
En fait c'est très clair, c'est prévu par la loi (Code de l'action sociale et des familles) Article R262-6, Article R132-1. Par contre le formulaire papier ne comporte que 4 cases. Comment on fait si on a la chance d'avoir une somme à 5 chiffres sur ses comptes ?
c'est clair en effet, sauf que la caf ne peut pas verifié ce que vous ne lui donnez pas comme info, c'est pourquoi il faut desolidariser les comptes. du fait que les impots n'en tiennent pas compte, il n'y aura pas de trace, lorsque la caf verifiera votre declaration de revenus aupres du fisc.

Bien sûr que la CAF peut vérifier : auprès du service des impôts qui est renseignée directement par la banque !
Regardez votre feuille de déclaration d'impôts, elle est pré-remplie avec ces informations (revenus des capitaux...).
on ne parle pas de revenus des capitaux style argent en bourse, on parle de ce petit livret A.... qui LUI n'est pas encore imposable!!!! alors faut pas dramatiser!!!
il n'a rien de claire. il se basent souvent sur les revenus imposables. avant il n'avait pas d'endroit pour mettre les livrets a, lep, actions etc. si on épargne avec ce qu'on a reçu de la caf, chômage etc ils ne peuvent pas compter deux fois.
Je me demande si elle n'aurait pas intérêt à donner la somme à sa mère pour le moment? Comme elle est handicapée, sa situation n'a quasiment aucune chance d'évoluer favorablement en "activité", donc très peu de chance qu'elle puisse un jour avoir d'autres revenus que ces aides.

3% de 22000€ c'est 660€ soit plus que ce qu'elle touche je pense.
Bonjour à toutes et à tous

Merci Babette pour ton courage et pour les infos, sans toi nous serions "paumés".Merci aussi aux autres forumeurs.

J'ai une question, voila, le PE m'a proposé une offre d'emploi, il s'agit d'un 15 heures hebdo, c'est très peu, je vais quand même envoyer CV et lettre de motiv mais je voudrais savoir, si je suis prise pour ce poste, va t-il falloir que je monte un dossier RSA ou comme je suis déjà au RSA et ex-rmiste cela va t-il se faire automatiquement et ensuite une fois le contrat finit (il s'agit d'un cdd) faudra t-il "encore" refaire un dossier pour avoir à nouveau le RSA ou cela se fera t-il automatiquement comme pour le RMI avec la déclaration trimestrielle?

Pour ma part, j'ai envoyé un mail à David Pujadas via le site internet de France 2, je vous invite à en faire autant car plus nous serons nombreux et nombreuses, plus les chances qu'on s'interesse à ce problème seront grandes. Il suffit d'aller sur le site de France2, de cliquer sur "animateurs", puis choisir David Pujadas, on peut lui envoyer des messages.

Il faut relancer régulièrement les médias sinon cela va s'essouffler rapidemment.

De plus, le reportage du journal télévisé du 31/08/2009, n'évoque pas du tout le problème de l'épargne, ni de la violation de la vie privée mais seulement du travail au noir et des difficultés des démarches administratives, en plus, ce reportage n'a pas été diffusé au journal de 20 H mais seulement le matin et au 13 H.

Pour ce qui est de "l'accompagnement", je pense qu'il s'agit du suivit avec ton référent pour renouveler ton contrat d'insertion, nous étions déjà "accompagnés" en tant que ex-rmistes. Je pense que c'est la même chose qu'avant. Cela m'étonnerais que l'état est embauché des fonctionnaires alors que c'est plutôt le contraire.
Quelle insulte ce RSA (Rmi etc)
"Certains"n'ont rien trouvé de mieux pour faire dépenser aux personnes sans ressources ou presque qu'une case"compte bancaires" sur le formulaire de déclaration trimestriel pour faire dépenser le quelque argent provenant de parents décèdés.
...pour relancer l'économie peut-être?
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7 mars 2018
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j'ai lu ce qui vous arrive sur un autre forum.
par contre ce que vous faites ici, sur ce post, s'appelle de la pollution de post.
je venais lire ce qui concerne le RSA et je tombe sur votre discussion.
je n'ai rien contre le fait que vous vous exprimiez, mais alors, ouvrez une rubrique independante de ce qui existe à ce jour, et intitulée à votre gout et surtout qui vous appartienne.
je ne doute pas de votre envie d'aider les autres.
mais vous connaissez le fonctionnement des forums, il arrive un moment ou cette attitude envahiisante chez l'autre et hors sujet est enervante.
vous le comprendrez je pense.
cordialement
Maryse
Bonjour Lyla grace,

Merci pour ton message.

Etant donné que je pollue, ici, (ça mériterait de faire intervenir les modérateurs), je te propose de me rejoindre là où nous étions avant.

Bien cordialement, babette
Vous avez trouvé cela toute seule comme une grande?...J'espère que l'ambiance est bonne a la caf
Bonjour Raymond,

Merci à toi mais surtout ne réponds plus à ces agressions qui polluent !

Bien cordialement, babette
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