Taxe ordure ménagère 2012 help
xisco67
Messages postés
19
Statut
Membre
-
xisco67 Messages postés 19 Statut Membre -
xisco67 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique :
Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la taxe d'ordure 2011 et j'ai reçu aujourd'hui ( 10/10/2012 ) la taxe d'ordure 2012 à payer fin novembre !!!! 4 mois d'intervalle entre les deux
est-ce légale ou pas ?
Merci de vos réponse, cordialement
J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique :
Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la taxe d'ordure 2011 et j'ai reçu aujourd'hui ( 10/10/2012 ) la taxe d'ordure 2012 à payer fin novembre !!!! 4 mois d'intervalle entre les deux
est-ce légale ou pas ?
Merci de vos réponse, cordialement
A voir également:
- Taxe ordure ménagère 2012 help
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
3 réponses
bonjour,
Disons que si vous n'avez pas encore payé la TEOM 2011, il faudra bien la payer un jour ou l'autre. Après, il n'y a pas de date précise. Considérez que vous avez bénéficié d'un délai de 8 mois pour régler la TEOM 2011.
Disons que si vous n'avez pas encore payé la TEOM 2011, il faudra bien la payer un jour ou l'autre. Après, il n'y a pas de date précise. Considérez que vous avez bénéficié d'un délai de 8 mois pour régler la TEOM 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...