Exonnération de la taxe d'habitation

lolo5988 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais savoir si les personne sont non imposable cette année peuvent etre exonérer de la taxe d'habitation?

1 réponse

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...
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