Exonnération de la taxe d'habitation
lolo5988
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2012 à 20:54
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jmp59
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15 oct. 2012 à 20:54
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Bonjour,
Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...
Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...