A voir également:
- Exonnération de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...
Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...