Exonnération de la taxe d'habitation

lolo5988 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 18:25
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2012 à 20:54
Bonjour,
je voulais savoir si les personne sont non imposable cette année peuvent etre exonérer de la taxe d'habitation?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
15 oct. 2012 à 20:54
Bonjour,

Il y a un critère de revenus, mais ce n'est pas la non-imposition à l'IR et ce n'est pas la seule condition. Voir http://www.google.fr/...
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