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Récupération de la TVA (VEFA)

alboon2000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 15:17
alboon2000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 14:20
Bonjour,

Déjà, j'espère poster dans le bon endroit.

J'ai acheté une petite "villa de type 2" le 04/12/07 en VEFA. J'ai eu les clés en décembre 2008. Prix : 130.000€ (108.695,65€ HT + 21.304,35€ de TVA 19,6).

J'y ai habité puis j'ai mis en location ce logement. Je l'ai ensuite vendu meublé le 30/12/11 (soit moins de 5 ans après la vente) 120.400€ se décomposant comme suit :
- 110.000€ immobilier (91.973,24€ HT + 18.026,76 de TVA 19,6)
- 10.400€ de meubles.

Le notaire de l'acheteur m'a dit que je pouvais récupérer la TVA. Pourriez-vous me préciser si c'est le cas ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
11 oct. 2012 à 15:31
faut poser la question aux impots et suivre l'avis du notaire

cdl
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Réponse 2 / 2
alboon2000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 14:20
Bonjour,

C'est fait, apparemment il y a un formulaire 942 à renvoyer dans le mois qui suit la vente, le notaire de l'acheteur aurait dû le faire, mon notaire se renseigne...
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