Hebergement a titre gratuit
minos2000
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si en hebergeant a mon domicile et à titre gratuit une personne retraite ou invalide, ma taxe d habitation risque d augmenter existe t il un plafond. Quels demarches faut il faire. Merci d'avance
Je voudrais savoir si en hebergeant a mon domicile et à titre gratuit une personne retraite ou invalide, ma taxe d habitation risque d augmenter existe t il un plafond. Quels demarches faut il faire. Merci d'avance
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Bonjour, tous les revenus des personnes logées sous votre toit seront additionnés et pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence.
Votre taxe d'habitation ne sera pas augmentée, sauf si vous aviez droit à une exonération ou à un plafonnement lié au revenu fiscal de référence. Dans ce cas, le fait d'héberger une personne peut éventuellement vous faire perdre cet avantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...