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Hebergement a titre gratuit

minos2000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 16:25
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 15 oct. 2012 à 18:24
Bonjour,
Je voudrais savoir si en hebergeant a mon domicile et à titre gratuit une personne retraite ou invalide, ma taxe d habitation risque d augmenter existe t il un plafond. Quels demarches faut il faire. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
15 oct. 2012 à 18:24
Bonjour, tous les revenus des personnes logées sous votre toit seront additionnés et pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence.

Votre taxe d'habitation ne sera pas augmentée, sauf si vous aviez droit à une exonération ou à un plafonnement lié au revenu fiscal de référence. Dans ce cas, le fait d'héberger une personne peut éventuellement vous faire perdre cet avantage.
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