Taxe habitation en gîte?
marioncroset
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 oct. 2012 à 21:39
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 oct. 2012 à 21:39
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5 réponses
Bonsoir,
Cette taxe est due si l'occupant à la possibilité de disposer à tout moment du logement. De ce fait, les occupants saisonniers ne sont pas redevables de la taxe d'habitation.
Cordialement,
Cette taxe est due si l'occupant à la possibilité de disposer à tout moment du logement. De ce fait, les occupants saisonniers ne sont pas redevables de la taxe d'habitation.
Cordialement,
marioncroset
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9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 21:22
9 oct. 2012 à 21:22
MERCI BEAUCOUP pour votre attention et votre réponse. Super service efficace et à l'écoute.
Bonne continuation
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gerber1
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9 oct. 2012 à 21:30
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Bonjour
Lorsque vous avez fait votre déclaration d'impôts,vous avez déclaré etre présent au 1 er janvier 2012.
Ce n'est pas une location saisonnière,c'est une location ou vous ne payez pas le loyer durant les 3 mois d'été,mais vous y habitez de nouveau pendant la période scolaire .
Lorsque vous avez fait votre déclaration d'impôts,vous avez déclaré etre présent au 1 er janvier 2012.
Ce n'est pas une location saisonnière,c'est une location ou vous ne payez pas le loyer durant les 3 mois d'été,mais vous y habitez de nouveau pendant la période scolaire .
marioncroset
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9 oct. 2012 à 21:38
9 oct. 2012 à 21:38
D'accord merci de votre réponse. Mais sommes nous donc redevable de cette taxe?
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gerber1
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9 oct. 2012 à 21:39
9 oct. 2012 à 21:39
Bonjour
Si vous etes redevable de la T.H.
Rendez vous aux services des impôts ...........................
Si vous etes redevable de la T.H.
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