Frais de douane 4 mois après livraison
jhulk
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un bien sur internet (bateau gonflable) pour 900 $ en Chine, et livré en février.
Le livreur de DHL ne m'a rien demandé de payer en plus.
4 mois plus tard j'ai reçu une facture pour frais de douane de DHL (retard lié soit disant à un problème informatique), me demandant de règler 350 € de frais de douane (alors que j'ai payé 725 €, après conversion euro/dollar).
J'ai tenté de discuté avec le SAV de DHL qui ne veut rien entendre.
Que dois-je faire ? Suis-je obligé de payer ?
J'ai acheté un bien sur internet (bateau gonflable) pour 900 $ en Chine, et livré en février.
Le livreur de DHL ne m'a rien demandé de payer en plus.
4 mois plus tard j'ai reçu une facture pour frais de douane de DHL (retard lié soit disant à un problème informatique), me demandant de règler 350 € de frais de douane (alors que j'ai payé 725 €, après conversion euro/dollar).
J'ai tenté de discuté avec le SAV de DHL qui ne veut rien entendre.
Que dois-je faire ? Suis-je obligé de payer ?
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1 réponse
DHL n'est pour rien dans le réglement des frais et taxes de douanes.
Tout transporteur est tenu de présenter en doudanes les marchandises lors de leur arrivée sur le territoire français.
Ce sont les douanes (et non DHL) qui déterminent le montant.
Outre les taxes douanières, il y a la TVA au taux de 20 % et les frais de dédouanement de DHL.
Tout transporteur est tenu de présenter en doudanes les marchandises lors de leur arrivée sur le territoire français.
Ce sont les douanes (et non DHL) qui déterminent le montant.
Outre les taxes douanières, il y a la TVA au taux de 20 % et les frais de dédouanement de DHL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autant que le montant est énorme par rapport au prix d'achat + transport : 50 % du prix payé, on est loin des 20%.
Taxes d'assujettissement douanier = 2 ou 3 %
La TVA est calculée sur le prix d'origine + droits de douanes + taxes douanières + transport