Frais de douane 4 mois après livraison

jhulk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 14:56
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 oct. 2012 à 09:19
Bonjour,
J'ai acheté un bien sur internet (bateau gonflable) pour 900 $ en Chine, et livré en février.
Le livreur de DHL ne m'a rien demandé de payer en plus.
4 mois plus tard j'ai reçu une facture pour frais de douane de DHL (retard lié soit disant à un problème informatique), me demandant de règler 350 € de frais de douane (alors que j'ai payé 725 €, après conversion euro/dollar).
J'ai tenté de discuté avec le SAV de DHL qui ne veut rien entendre.
Que dois-je faire ? Suis-je obligé de payer ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
15 oct. 2012 à 17:07
DHL n'est pour rien dans le réglement des frais et taxes de douanes.

Tout transporteur est tenu de présenter en doudanes les marchandises lors de leur arrivée sur le territoire français.

Ce sont les douanes (et non DHL) qui déterminent le montant.

Outre les taxes douanières, il y a la TVA au taux de 20 % et les frais de dédouanement de DHL.
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jhulk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 1
15 oct. 2012 à 18:01
Je comprends bien les règles TVA + droits, mais je suis étonné de d'avoir à payer 4 mois après.
D'autant que le montant est énorme par rapport au prix d'achat + transport : 50 % du prix payé, on est loin des 20%.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
15 oct. 2012 à 18:40
Droits de douanes = 10 ou 14 %
Taxes d'assujettissement douanier = 2 ou 3 %
La TVA est calculée sur le prix d'origine + droits de douanes + taxes douanières + transport
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jhulk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 1
16 oct. 2012 à 07:51
J'avais récupéré aussi la formule de calcul, ce qui donne envriron 200 € au lieu de 350 € réclamé. Mais ma question est plutôt de savoir si on peut me réclamer cette somme 4 mois après la livraison.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
16 oct. 2012 à 09:19
Pourquoi pas ?
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