Non respect d'un échéancier par le Trésor Public
kikig56
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon conjoint avait mis en place paiement en trois fois de ses impôts sur le revenu compte tenu de l'arrivée prochaine d'un enfant. Cela avait été accepté par l'organisme concerné.
Or en début de mois... Surprise, la totalité du montant de l'impôt a été prélevée de son compte.
Quelqu'un saurait-il s'il y existe un recours afin d'obtenir un dégrèvement dans ce cas ? Cela a mis mon conjoint dans une position financière plus qu'inconfortable. Nous ne savons pas comment il va pouvoir redresser la pente, simplement parcequ'un accord n'a pas été respecté.
Si vous avez une solution, je suis preneuse.
Merci d'avance.
Kikig
Mon conjoint avait mis en place paiement en trois fois de ses impôts sur le revenu compte tenu de l'arrivée prochaine d'un enfant. Cela avait été accepté par l'organisme concerné.
Or en début de mois... Surprise, la totalité du montant de l'impôt a été prélevée de son compte.
Quelqu'un saurait-il s'il y existe un recours afin d'obtenir un dégrèvement dans ce cas ? Cela a mis mon conjoint dans une position financière plus qu'inconfortable. Nous ne savons pas comment il va pouvoir redresser la pente, simplement parcequ'un accord n'a pas été respecté.
Si vous avez une solution, je suis preneuse.
Merci d'avance.
Kikig
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2 réponses
Bonjour,
cela a t il été mis par écrit ??? avait il l'accord écrit du TP ? En général si vous faites 3 chèques, le TP respecte les accords et je n'ai jamais eu de problème de ce type.
Cordialement
cela a t il été mis par écrit ??? avait il l'accord écrit du TP ? En général si vous faites 3 chèques, le TP respecte les accords et je n'ai jamais eu de problème de ce type.
Cordialement
tof51430
Attention, le Trésor Public n'a pas le droit de garder plusieurs chèques en instance.Si vous faîtes 3 chèques, les 3 chèques seront tous encaissés en même temps.
Bonjour,
Peut-être a-t-il obtenu des délais alors qu'il était mensualisé, ou exclu provisoirement de la mensualisation suite à 2 échéances impayées dans l'année.
Dans ce dernier cas, la totalité de l'impôt est prélevée à la date d'échéance. Lors de l'obtention du délai, avait-il précisé qu'il était mensualisé ? Auquel cas la Trésorerie aurait du le sortir du système de mensualisation.
Il faut vous mettre en relation avec la personne qui a attribué le délai.
Peut-être a-t-il obtenu des délais alors qu'il était mensualisé, ou exclu provisoirement de la mensualisation suite à 2 échéances impayées dans l'année.
Dans ce dernier cas, la totalité de l'impôt est prélevée à la date d'échéance. Lors de l'obtention du délai, avait-il précisé qu'il était mensualisé ? Auquel cas la Trésorerie aurait du le sortir du système de mensualisation.
Il faut vous mettre en relation avec la personne qui a attribué le délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...