Justificatifs
loute24
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir quels justificatifs faut il pour payer la taxe d'habitation en plusieurs fois
Merci de vos reponses
Je voudrais savoir quels justificatifs faut il pour payer la taxe d'habitation en plusieurs fois
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1 réponse
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Bonjour, vous voulez dire pour vous mensualiser pour l'an prochain ? Ou pour payer celle de 2012 ?
Pour celle de 2012, si c'est la 1ère fois que vous demandez des délais et si moins de 3 échéances, aucun justificatif. Un imprimé est à remplir, à demander auprès du Centre des Finances Publiques, en argumentant et exposant les motifs (décès d'un proche, perte d'emploi, accident, maladie...).
Si plus de 3 fois, produire la copie de votre dernier justificatif de ressources.
Un RIB si vous voulez être prélevé. Tout sera expliqué sur le formulaire à compléter.