Taxe habitation

Résolu

josetisa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 15:42
josetisa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 17:13

Bonjour,

j'ai déménagé au 31/12/2011, pour rejoindre mon conjoint qui paie une taxe d'habitation pour son domicile, hors je reçois une taxe d'habitation pour mon ancien logement, je sais que celle ci se paie à l'adresse où on habite au 1er janvier. ma question : est ce au 1er janvier de l'année en cours ? ou un an échu ? merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
13 oct. 2012 à 15:57

Bonjour,

Vous avez déménagé au 31/12/11 mais votre préavis se terminait quand ?

Réponse 2 / 2

josetisa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 17:05

bonjour, en fait j'ai rendu mes clefs le 23/12/2011 et mon préavis se terminait le 31/12/2011 merci

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
13 oct. 2012 à 17:06

Donc, vous ne devriez pas avoir à payer cette taxe : appelez le centre des impôts pour leur dire que vous n'habitiez plus le logement au 1er janvier 2012.

josetisa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 17:13

je vous remercie pour votre réponse

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