Impact nouvelles mesures fiscales scellier

r64 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
r64 - 10 oct. 2012 à 20:33

Bonjour,

J'ai investi en immobilier scellier pour défiscaliser. Quelqu'un peut il me confirmer que les nouvelles mesures fiscals prises sur les impots sur le revenu ne vont en aucun cas impacter sur les engagements scellier pris par le passé ? en clair qu'on ne peut revenir sur des "acquis"? Merci
cdt

A voir également:

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Zonage scellier - Guide
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Recevabilité et orientation vers des mesures imposées forum - Forum surendettement
Plainte contre moi pas de nouvelles forum - Forum Justice
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2 réponses

Réponse 1 / 2

mandinou94 Messages postés 2 Statut Membre 2

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, aucun souci pour vous.

C'est la date de signature de l'acte chez le notaire qui est à prendre en compte pour savoir le taux, les plafonds etc...

J'espère avoir répondu à votre questions.

Mandinou

r64

merci
Cdt

Réponse 2 / 2

r64

OK merci cdt

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