Impact nouvelles mesures fiscales scellier
r64
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r64 -
Bonjour,
J'ai investi en immobilier scellier pour défiscaliser. Quelqu'un peut il me confirmer que les nouvelles mesures fiscals prises sur les impots sur le revenu ne vont en aucun cas impacter sur les engagements scellier pris par le passé ? en clair qu'on ne peut revenir sur des "acquis"? Merci
cdt
J'ai investi en immobilier scellier pour défiscaliser. Quelqu'un peut il me confirmer que les nouvelles mesures fiscals prises sur les impots sur le revenu ne vont en aucun cas impacter sur les engagements scellier pris par le passé ? en clair qu'on ne peut revenir sur des "acquis"? Merci
cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt