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Agrandissement d'une surface habitable

jencor44 Messages postés 17 Statut Membre -  
jencor44 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai effectué , il y a de cela 2 ans, des travaux d'agrandissement dans notre résidence principale.
un garage en mauvais état est devenu un bureau. surface de 10 m2.
j'ai réalisé, après les travaux, que j'avais littéralement omis , toute déclaration de travaux.
(le pire est que je suis sincère)

par crainte de devoir tout casser, j'ai voulu "continuer d'oublier" cet enregistrement.

plus les mois passent, moins cela me semble pertinent.

quel procédé, quelle démarche effectuer pour éviter de me retrouver au point de départ ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Allekat51 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je ne suis pas très calé sur le sujet , mais il me semble que tant que ca ne dépasse pas 19m² ce n'est pas obligatoire de déclaré... apres je sais que c'est le cas par exemple pour les cabannons de jardin ( qui font jusqu'a 19m² justement pour évité d'obtenir un permis de construire ou autre ... ), apres tu dis que c'est un garage que t'as retapé, donc cette batisse était deja présente ... normalement un aménagement c'est pas concidéré comme une construction... j'espere que tu aura des réponses plus favorables que la miennes. Bonne journée
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Réponse 2 / 2
jencor44 Messages postés 17 Statut Membre
 
merci tout d'abord.

précision omise de ma part, ce garage était attenant à la maison.
il n'était pas , pour exemple, à 15 m de l'habitation.
cela a peut etre une importance, dans le sens que l'agrandissement impacte réellement la superficie globale fiscale.

merci encore, et bonne journée
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