Taxe audiovisuelle
bonbons24
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour, alors pour commencer je suis en couple avec 4 enfants a charge etant au rsa suis je redevable de la taxe audiovisuelle?
revenu fiscal pour moi est de 447 et pour mon conjoint 367 pour plus de renseignement je ne paye pas la taxe d'habitation merci pour toute aide.
revenu fiscal pour moi est de 447 et pour mon conjoint 367 pour plus de renseignement je ne paye pas la taxe d'habitation merci pour toute aide.
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4 réponses
si tu l'a recois demande l'exoneration de celle ci
tof51430
pourquoi l'éxonération ? La taxe et la contribution av sont dues, même au RSA ( sauf si RFR = 0 )...Faire une demande de remise gracieuse, vous pourrez bénéficier d'un dégrèvement.
istacloc
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Il a écrit qu'il ne paye pas la TH, donc il est exonéré aussi de redevance.
Désolé pour enchanter et istacloc, mais vous êtes dans l'erreur :)
Il y a plusieurs raisons qui font qu'une taxe d'habitation est de zéro, pas forcément une exonération de droit, qui entraine aussi une exonération de tv.
quelques exemples :
- Suffisamment d'abattements sur la valeur locative : enfants à charge par exemple. Avec 4-5 enfants, en général la valeur locative est totalement annulée pour un logement de taille modeste, et ce même si la personne qui l'occupe a des revenus confortables.
- Le contribuable bénéficie d'un plafonnement total de la taxe d'habitation en fonction de ses revenus : avec 1000 euros de salaires par an, le plafonnement est théoriquement total mais que pour la taxe d'habitation.
Dans ces 2 cas, la taxe d'habitation est nulle, mais pas grâce à une exonération de droit, donc la tv est à payer.
Bonbons24 est dans la 2ème situation, tof51430 a raison.
Seule possibilité légale : demander une remise gracieuse.
Il y a plusieurs raisons qui font qu'une taxe d'habitation est de zéro, pas forcément une exonération de droit, qui entraine aussi une exonération de tv.
quelques exemples :
- Suffisamment d'abattements sur la valeur locative : enfants à charge par exemple. Avec 4-5 enfants, en général la valeur locative est totalement annulée pour un logement de taille modeste, et ce même si la personne qui l'occupe a des revenus confortables.
- Le contribuable bénéficie d'un plafonnement total de la taxe d'habitation en fonction de ses revenus : avec 1000 euros de salaires par an, le plafonnement est théoriquement total mais que pour la taxe d'habitation.
Dans ces 2 cas, la taxe d'habitation est nulle, mais pas grâce à une exonération de droit, donc la tv est à payer.
Bonbons24 est dans la 2ème situation, tof51430 a raison.
Seule possibilité légale : demander une remise gracieuse.
Bonjour,
Si vous êtes exonérés de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonérés de la contribution à l'audiovisuel public.
==> https://www.service-public.fr <==
Cordialement.
Si vous êtes exonérés de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonérés de la contribution à l'audiovisuel public.
==> https://www.service-public.fr <==
Cordialement.
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