Taxe audiovisuelle
bonbons24
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 11 oct. 2012 à 23:04
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 11 oct. 2012 à 23:04
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roger83600
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11 oct. 2012 à 14:59
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si tu l'a recois demande l'exoneration de celle ci
bonbons24
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11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 15:07
11 oct. 2012 à 15:07
merci pour vos reponses donc j'en ferais la demande.
Désolé pour enchanter et istacloc, mais vous êtes dans l'erreur :)
Il y a plusieurs raisons qui font qu'une taxe d'habitation est de zéro, pas forcément une exonération de droit, qui entraine aussi une exonération de tv.
quelques exemples :
- Suffisamment d'abattements sur la valeur locative : enfants à charge par exemple. Avec 4-5 enfants, en général la valeur locative est totalement annulée pour un logement de taille modeste, et ce même si la personne qui l'occupe a des revenus confortables.
- Le contribuable bénéficie d'un plafonnement total de la taxe d'habitation en fonction de ses revenus : avec 1000 euros de salaires par an, le plafonnement est théoriquement total mais que pour la taxe d'habitation.
Dans ces 2 cas, la taxe d'habitation est nulle, mais pas grâce à une exonération de droit, donc la tv est à payer.
Bonbons24 est dans la 2ème situation, tof51430 a raison.
Seule possibilité légale : demander une remise gracieuse.
Il y a plusieurs raisons qui font qu'une taxe d'habitation est de zéro, pas forcément une exonération de droit, qui entraine aussi une exonération de tv.
quelques exemples :
- Suffisamment d'abattements sur la valeur locative : enfants à charge par exemple. Avec 4-5 enfants, en général la valeur locative est totalement annulée pour un logement de taille modeste, et ce même si la personne qui l'occupe a des revenus confortables.
- Le contribuable bénéficie d'un plafonnement total de la taxe d'habitation en fonction de ses revenus : avec 1000 euros de salaires par an, le plafonnement est théoriquement total mais que pour la taxe d'habitation.
Dans ces 2 cas, la taxe d'habitation est nulle, mais pas grâce à une exonération de droit, donc la tv est à payer.
Bonbons24 est dans la 2ème situation, tof51430 a raison.
Seule possibilité légale : demander une remise gracieuse.
istacloc
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11 oct. 2012 à 21:30
11 oct. 2012 à 21:30
Vous avez raison.
Mais...
avec 1000 euros de salaires par an
un revenu fiscal de 1000€ par an pour vivre à 6... vous y croyez, vous ?
c'est sûrement par mois, le RSA pour un couple + 4 enfants c'est presque 1380€/mois.
Mais...
avec 1000 euros de salaires par an
un revenu fiscal de 1000€ par an pour vivre à 6... vous y croyez, vous ?
c'est sûrement par mois, le RSA pour un couple + 4 enfants c'est presque 1380€/mois.
elricjean2
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11 oct. 2012 à 23:04
11 oct. 2012 à 23:04
On peut être au rsa avec juste 1 mois de chômage dans l'année, ou un peu de revenus bancaires ... etc ...
Bonjour,
Si vous êtes exonérés de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonérés de la contribution à l'audiovisuel public.
==> https://www.service-public.fr <==
Cordialement.
Si vous êtes exonérés de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonérés de la contribution à l'audiovisuel public.
==> https://www.service-public.fr <==
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2012 à 18:56
11 oct. 2012 à 20:10