Degrevement impots fonciers
titide
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titide -
titide -
Bonjour,
Je me suis aperçu que j'aurais pu bénéficier du dégrevement des impots fonciers depuis 6 ans.Le controleur des impots m'a dit qu'il pouvait me faire un rappel seulement sur 1 an et malgré sa promesse (faite il y a 11 mois) je n'ai toujours pas été remboursé.Puis je demander le remboursement au moins sur 5 ans.?
Je me suis aperçu que j'aurais pu bénéficier du dégrevement des impots fonciers depuis 6 ans.Le controleur des impots m'a dit qu'il pouvait me faire un rappel seulement sur 1 an et malgré sa promesse (faite il y a 11 mois) je n'ai toujours pas été remboursé.Puis je demander le remboursement au moins sur 5 ans.?
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3 réponses
Bonjour,
Normalement ,je pense la possibilité d étre remboursé sur les 3 dernières années, à confirmer...
Normalement ,je pense la possibilité d étre remboursé sur les 3 dernières années, à confirmer...
Pas très au point le contrôleur, peut être pas de la filière fiscale...
Néanmoins à - d'avoir + de 75 ans ou un handicap lourd comment avez-vous obtenu ce dégrèvement?
Sans remettre en cause ce qui vous a été dit, si le dégrèvement n'a pas eu lieu c'est que vous ne remplissiez peut-être pas tous les critères...
Néanmoins à - d'avoir + de 75 ans ou un handicap lourd comment avez-vous obtenu ce dégrèvement?
Sans remettre en cause ce qui vous a été dit, si le dégrèvement n'a pas eu lieu c'est que vous ne remplissiez peut-être pas tous les critères...
La législation juridique et financière évolue en permanence...