Taxe ordures menagères : intégration local commercial ?
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un immeuble avec un local commercial au RDC et 2 appartements au dessus.
Je me demande sur la taxe des ordures ménagères est à diviser par 2 (appartements) ou par 3 (en incluant le local) ?
Merci de votre réponse.
Salutations
Nous avons un immeuble avec un local commercial au RDC et 2 appartements au dessus.
Je me demande sur la taxe des ordures ménagères est à diviser par 2 (appartements) ou par 3 (en incluant le local) ?
Merci de votre réponse.
Salutations
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