Taxe ordures menagères : intégration local commercial ?

COLPO Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons un immeuble avec un local commercial au RDC et 2 appartements au dessus.

Je me demande sur la taxe des ordures ménagères est à diviser par 2 (appartements) ou par 3 (en incluant le local) ?

Merci de votre réponse.
Salutations

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Généralement la répartition se fait en fonction des surfaces. Ce qui ferait
    - la moitié pour le local commercial
    - un quart pour chacun des apparts (s'ils ont à peu près la même surface.
    0

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