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Taxe ordures menagères : intégration local commercial ?

COLPO Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 19:02
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 oct. 2012 à 20:24
Bonjour,

Nous avons un immeuble avec un local commercial au RDC et 2 appartements au dessus.

Je me demande sur la taxe des ordures ménagères est à diviser par 2 (appartements) ou par 3 (en incluant le local) ?

Merci de votre réponse.
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 oct. 2012 à 20:24
Bonjour,

Généralement la répartition se fait en fonction des surfaces. Ce qui ferait
- la moitié pour le local commercial
- un quart pour chacun des apparts (s'ils ont à peu près la même surface.
0

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