La Taxe Locale de l'Equipement
DRID
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8 mars 2010 à 14:32
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 oct. 2012 à 09:53
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4 réponses
lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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15 avril 2010 à 09:21
15 avril 2010 à 09:21
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas vous allez recevoir cette fameuse TLE, elle est lièe au permis de construire pas à la déclaration H1.
Le promoteur ne paie pas cette taxe TLE.
renseignez vous aupres de la DDE.
cette dernière permet de faire une évaluation de votre logement et sert de base à la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Ne vous inquiétez pas vous allez recevoir cette fameuse TLE, elle est lièe au permis de construire pas à la déclaration H1.
Le promoteur ne paie pas cette taxe TLE.
renseignez vous aupres de la DDE.
cette dernière permet de faire une évaluation de votre logement et sert de base à la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La TLE n'est due que si la commune l'a instituée. Etes-vous sûr que votre commune a instauré cette taxe ?
Bonjour,
nous sommes dand un cas similaire mais pour nous le promoteur a payé la taxe et nous la demande à présent avec huissier à l'appui.
Et vous l'avez vous reçu?
@lemoncella1: si le permis de construire est au nom du promoteur, n'est ce pas à lui de payer, dans notre cas la déclaration des trésor publique était bien au nom du promoteur. Vos dites que le promoteur ne paie pas cette taxe, pourquoi l'a t'il reçu et payé alors?
nous sommes dand un cas similaire mais pour nous le promoteur a payé la taxe et nous la demande à présent avec huissier à l'appui.
Et vous l'avez vous reçu?
@lemoncella1: si le permis de construire est au nom du promoteur, n'est ce pas à lui de payer, dans notre cas la déclaration des trésor publique était bien au nom du promoteur. Vos dites que le promoteur ne paie pas cette taxe, pourquoi l'a t'il reçu et payé alors?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2012 à 09:13
le message ci-dessus est du n'importe quoi! désolé.
Le faitr générateur de la TLE est bien le permis de construire, le redevable est donc le promoteur.
En revanche, bien souvent le promoteur prévoit la refacturation de cette taxe au futur acquéreur.
La base de la TLE n'est en aucun cas la base servant à la TF et la TH.
En effet, la base de ces taxes est la base foncière de 1970 mise à jour par différents coefficients (CDA, CFAR) et abattement de 50%. Cette base est an autre calculée sur la surface pondérée du locale (pondération variant suivant la catégorie dans laquelle est classée l'habitation + des m² supplémnetaires pour les équivalences superficielles ex: une baignoire = 5m²) le tout multiplier par un correctif d'ensemble (moyenne des coeff d'entretien, de situation).
A regarder sur l'acte de vente s'il est mentionné la refacturation de la TLE sinon vous ne la devez pas.
Cordialement,
PS: quand on ne c'est pas on se tait. :-)
11 oct. 2012 à 09:53