Revenus distribués
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bolseira
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bolseira -
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Bonjour,
Voici mon problème, je suis associée dans une SARL. Cette dernière veut prendre une participation de 30 % dans une SCI, où je suis également associée. La SARL veut également effectuer une avance en compte courant d'associé à la SCI.
Ma question est simple serai-je concernée par l'article 111 a. du CGI ?
Si oui, comment l'éviter ?
Merci d'avance.
Voici mon problème, je suis associée dans une SARL. Cette dernière veut prendre une participation de 30 % dans une SCI, où je suis également associée. La SARL veut également effectuer une avance en compte courant d'associé à la SCI.
Ma question est simple serai-je concernée par l'article 111 a. du CGI ?
Si oui, comment l'éviter ?
Merci d'avance.
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1 réponse
"La SARL veut également effectuer une avance en compte courant d'associé à la SCI."
Dans ce cas c'est la SARL qui va consentir une avance financière en faveur de la SCI comme pourrait le faire une personne physique en qualité d'associé.
le compte courant sera donc créditeur dans les comptes de la SCI.
Il serait souhaitable que cette avance financière soit rémunérée par des intérêts
Cette avance nne saurait être considéréée comme une distribution de la SCI
"serai-je concernée par l'article 111 a. du CGI ? "
Non
Dans ce cas c'est la SARL qui va consentir une avance financière en faveur de la SCI comme pourrait le faire une personne physique en qualité d'associé.
le compte courant sera donc créditeur dans les comptes de la SCI.
Il serait souhaitable que cette avance financière soit rémunérée par des intérêts
Cette avance nne saurait être considéréée comme une distribution de la SCI
"serai-je concernée par l'article 111 a. du CGI ? "
Non
bolseira
Merci pour votre réponse elle me conforte dans mon idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...