Définition résidence secondaire
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lolapopi
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Bonjour, je ne comprends pas l'administration fiscale concernant la dénomination d'une construction.Ayant un terrain en Bretagne,nous y allions avec un camping car.Pour entretenir ce terrain nous y avons installé un "abri de jardin"dénomé comme tel par
l'autorisation de travaux que nous avons demandé avec succés.Cet abri est destiné aux matériel d'entretien et diverses choses pour éviter de les enmener à chaque passage.Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir une taxation fiscale de retrait d'ordure ménagére qui comportait la dénomination"résidence secondaire"ce qui est totalement aberrant.Les spécifications fiscales sont cependant précisément fixé:
résidence secondaire= logement occupé par intermitence ou pour les loisirs.Il est bien spécifié "logement".Alors que se profile une taxe sur les redevances télévision pour les résidences secondaires il me faudra aussi acquitter cette taxe sous prétexte que je paie les ordures ménagére d'une résidence secondaire inventée par un service au grés de leur convenance,c'est aberrant.Comment rectifier cette grave erreur????
Merc.Cordialement.Lola
l'autorisation de travaux que nous avons demandé avec succés.Cet abri est destiné aux matériel d'entretien et diverses choses pour éviter de les enmener à chaque passage.Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir une taxation fiscale de retrait d'ordure ménagére qui comportait la dénomination"résidence secondaire"ce qui est totalement aberrant.Les spécifications fiscales sont cependant précisément fixé:
résidence secondaire= logement occupé par intermitence ou pour les loisirs.Il est bien spécifié "logement".Alors que se profile une taxe sur les redevances télévision pour les résidences secondaires il me faudra aussi acquitter cette taxe sous prétexte que je paie les ordures ménagére d'une résidence secondaire inventée par un service au grés de leur convenance,c'est aberrant.Comment rectifier cette grave erreur????
Merc.Cordialement.Lola
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2 réponses
Déjà, attention à ne pas tout confondre :)
Je m'explique :
L'administration fiscale calcule les taxes foncières, avec les ordures ménagères le cas échéant, et les taxes d'habitation où ne figurent jamais les ordures ménagères.
Sur une taxe foncière ne figure jamais de mention "principale" ou "secondaire", car son montant ne varie pas selon le cas.
Sur une taxe d'habitation, oui car la différence joue.
Donc, je suppose que ce dont vous parlez ne vient pas de l'administration fiscale car si c'était la taxe foncière il n'y aurait pas de mention "secondaire", et les taxes d'habitations de résidence secondaire ne parlent pas des ordures ménagères, et ne sont à payer qu'en toute fin d'année.
J'en conclu que la commune où est situé votre terrain ne fait pas payer les ordures ménagères avec la taxe foncière mais à part.
Pour le vérifier, la colonne "ordures ménagères" de votre taxe foncière doit être vide.
Dans ce cas, l'administration fiscale n'est pas en cause mais l'organisme qui calcule cette taxe, qui est d'ailleurs dans ce cas une redevance, même si le paiement se fait auprès du trésor public.
Par exemple, en centre bretagne, la communauté de commune de loudéac (cidéral) fait payer directement le ramassage des ordures, rien n'apparait sur les taxes foncières.
Dans ce cas, les impôts ne sont pas en cause, il faut voir directement avec la cidéral car les règles de calcul des ordures ménagères dépendent de règles locales.
Concernant les impôts : une dépendance non habitable située à + de 1km de votre habitation ne sera jamais considérée comme une résidence secondaire.
Je m'explique :
L'administration fiscale calcule les taxes foncières, avec les ordures ménagères le cas échéant, et les taxes d'habitation où ne figurent jamais les ordures ménagères.
Sur une taxe foncière ne figure jamais de mention "principale" ou "secondaire", car son montant ne varie pas selon le cas.
Sur une taxe d'habitation, oui car la différence joue.
Donc, je suppose que ce dont vous parlez ne vient pas de l'administration fiscale car si c'était la taxe foncière il n'y aurait pas de mention "secondaire", et les taxes d'habitations de résidence secondaire ne parlent pas des ordures ménagères, et ne sont à payer qu'en toute fin d'année.
J'en conclu que la commune où est situé votre terrain ne fait pas payer les ordures ménagères avec la taxe foncière mais à part.
Pour le vérifier, la colonne "ordures ménagères" de votre taxe foncière doit être vide.
Dans ce cas, l'administration fiscale n'est pas en cause mais l'organisme qui calcule cette taxe, qui est d'ailleurs dans ce cas une redevance, même si le paiement se fait auprès du trésor public.
Par exemple, en centre bretagne, la communauté de commune de loudéac (cidéral) fait payer directement le ramassage des ordures, rien n'apparait sur les taxes foncières.
Dans ce cas, les impôts ne sont pas en cause, il faut voir directement avec la cidéral car les règles de calcul des ordures ménagères dépendent de règles locales.
Concernant les impôts : une dépendance non habitable située à + de 1km de votre habitation ne sera jamais considérée comme une résidence secondaire.
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